Angola : information sur les 15+2 de l'Angola, y compris les personnes qui en font partie et le traitement que leur réservent actuellement les autorités (2016-février 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Front Line Defenders, une organisation non gouvernementale de Dublin qui [version française de Front Line Defenders] « fournit un soutien rapide et pratique aux défenseur[s] des droits humains en danger », notamment au moyen d'un plaidoyer international, de subventions et de formations (Front Line Defenders s.d.a), fournit l'information suivante sur [traduction] « Angola 15+2 »:

[version française de Front Line Defenders]

En juin 2015, la police angolaise a arrêté 13 défenseurs des droits humains qui participaient à une réunion. Ils étaient en train de lire le livre de Gene Sharp From Dictatorship to Democracy (De la dictature à la démocratie), et de parler des moyens pacifiques de manifester. Deux jours plus tard, deux autres militants ont été placés en détention […] Ce groupe de défenseur[s] des droits humains est appelé « Angola 15 + 2 » […] Les autorités ont également accusé deux militantes […] mais ne les ont pas arrêtées (ibid. s.d.b).

De même, un article de juillet 2016 publié par Global Voices, une [version française de Global Voices] « communauté sans frontières, essentiellement bénévole, de plus de [1400] auteurs, analystes, spécialistes des médias en ligne et traducteurs » qui « sélectionn[ent], vérifi[ent] et traduis[ent] » des articles d'actualité de 167 pays (Global Voices s.d.), explique que [traduction] « les "15+2" » désignent un groupe de 17 militants qui ont été [version française de Global Voices] « arrêtés par la police en juin 2015 pour les délits présumés d'"actes de rébellion et tentative de coup d'État" » (ibid. 8 juill. 2016). Selon la même source, les membres du groupe réfutent les accusations en [traduction] « affirmant qu'ils se sont simplement réunis à plusieurs reprises pour discuter de méthodes de protestation pacifiques. Notamment, ils examinaient des idées provenant de l'ouvrage From Dictatorship to Democracy, de Gene Sharp » (ibid.).

Selon PEN International, une [traduction] « association d'écrivains qui promeut la littérature et défend la liberté d'expression dans le monde entier » (PEN International s.d.), les militants ont été arrêtés en juin 2015,

[traduction]

après avoir assisté à une rencontre d'un club de lecture pour étudier le manuscrit non publié de Domingos da Cruz [un des membres du groupe] intitulé Tools to Destroy a Dictatorship and Avoiding a New Dictatorship - Political Philosophy for the Liberation of Angola (inspiré du livre From Dictatorship to Democracy: A Conceptual Framework for Liberation de l'universitaire américain Gene Sharp) (ibid. 8 juill. 2016).

Pour obtenir plus d'information sur le Mouvement révolutionnaire angolais, y compris l'arrestation et la détention des 17 militants en 2015 et le traitement que leur ont réservé les autorités de l'État, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information AGO105452 de mars 2016.

Pour obtenir plus d'information sur le traitement réservé aux manifestants et aux militants qui ont défendu les 17 militants, y compris lors de leur participation aux manifestations de 2015 et de 2016, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information AGO105644.EF d'octobre 2016.

1.1 Membres

Dans sa description des 15+2, Front Line Defenders signale ce qui suit :

[version française de Front Line Defenders]

Les 15 défenseur[s] des droits humains arrêtés en juin [2015] sont : Domingos da Cruz, Sedric de Carvalho, Luaty Beirão, José Gomes Hata, Nito Alves, Afonso Matias « Mbanza Hamza », Hitler Samussuko, Inocêncio Brito « Drux », Albano Bingo, Fernando Tomás « Nicola », Nelson Dibango, Arante Kivuvu, Nuno Álvaro Dala, Benedito Jeremias et Osvaldo Caholo (Front Line Defenders s.d.c.).

Selon la même source, les deux militantes qui ont été accusées mais pas arrêtées sont Laurinda Gouveia et Rosa Conde (ibid.).

De même, PEN International affirme que

[traduction]

parmi les 17 militants se trouvent l'écrivain, journaliste et chargé de cours universitaire Domingos da Cruz, auteur du manuscrit que les membres du club de lecture étaient en train de lire, le journaliste et étudiant en droit Sedrick de Carvalho, qui a fait la conception du livre, et le chargé de cours universitaire Nuno Alvaro Dala, qui est l'un des animateurs des séminaires et discussions. Parmi les personnes arrêtées, il y avait également les artistes de hip-hop Henrique Luaty da Silva Beirão, Hitler Jessy Chivonde (également étudiant à l'université) et José Gomes Hata (qui est aussi professeur). Les autres militants sont Manuel Chivonde (connu sous le nom de Nito Alves), Nelson Dibango Mendes dos Santos, Albano Evaristo Bingobingo, Fernando Antonio Tomas, Arante Kivuvu Italiano Lopes, Afonso Matias (Mbanza Hanza), Benedito Jeremias, Inocencio Antonio de Brito, Osvaldo Sergio Correia Caholo, Laurinda Gouveia et Rosa Conde (PEN International 8 juill. 2016).

Dans un rapport de novembre 2016 sur les [traduction] « 17 jeunes militants angolais arrêtés, détenus et condamnés pour avoir assisté à une réunion afin de discuter de questions liées à la politique et à la gouvernance » [les Angola17], Amnesty International fournit également la liste suivante des personnes détenues :

Henrique Luaty da Silva Beirão (h), Manuel Chivonde (Nito Alves) (h), Nuno Álvaro Dala (h), Afonso Matias (Mbanza Hanza) (h), Nelson Dibango Mendes dos Santos (h), Hitler Jessy Chivonde (Hitler Samussuko) (h), Albano Evaristo Bingobingo (h), Sedrick de Carvalho (h), Fernando António Tomás (Nicolas o[u] Radical) (h), Arante Kivuvu Italiano Lopes (h), Benedito Jeremias (h), José Gomes Hata (Cheick Hata) (h), Inocêncio Antônio de Brito (h), Osvaldo Sérgio Correia Caholo (h), Domingos da Cruz (h), Laurinda Gouveia (f)and Rosa Conde (f) (Amnesty International 10 nov. 2016).

2. Situation actuelle concernant les procédures judiciaires

Des sources affirment que les 17 militants se sont vu accorder l'amnistie en septembre 2016 (Human Rights Watch 17 janv. 2017; Amnesty International 10 nov. 2016). Selon Amnesty International,

[traduction]

[l']Assemblée nationale angolaise a approuvé le 20 juillet une loi sur l'amnistie, par laquelle les détenus ont été amnistiés, y compris les militants des Angola17, qui avaient commis des crimes particuliers avant le 11 novembre 2015. La loi sur l'amnistie est entrée en vigueur le 12 août. La Cour suprême a rendu la décision d'accorder l'amnistie aux militants des Angola17 le 16 septembre, mais leurs avocats n'en ont été informés qu'un mois plus tard.

Suivant la décision de la Cour suprême, les militants des Angola17, à l'exception de Domingos da Cruz, ont signé une requête en vue de rejeter l'amnistie. Leur motif était que la décision de la Cour suprême annulait l'appel qu'ils avaient interjeté contre leur condamnation, alors qu'ils auraient préféré voir leur condamnation annulée, ce qui aurait signifié que leur innocence était reconnue. La requête a été remise à leurs avocats pour servir dans le cadre de l'appel qu'ils prévoient interjeter contre la décision de la Cour suprême (ibid.).

De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un maître d'enseignement et de recherches à l'Institut d'études mondiales (Global Studies Institute) de l'Université de Genève qui se spécialise dans l'Afrique sub-saharienne et l'Angola, et qui a récemment rencontré l'un des Angola17, a déclaré que les militants sont sortis de prison, mais que « la plupart » ont demandé à leur avocat de refuser l'amnistie, de manière à ne pas admettre les accusations portées contre eux (maître d'enseignement 7 févr. 2017). Selon la même source, le procès des 17 militants n'a pas repris depuis que l'amnistie leur a été accordée (ibid.).

Toutefois, dans une [traduction] « mise à jour » au sujet de l'affaire des 15+2 publiée en février 2017 sur son site Internet, Front Line Defenders affirme, sans fournir plus de précisions, que [version française de Front Line Defenders] « les défenseurs des droits humains de l'affaire 15+2 ont été libérés et toutes les charges ont été abandonnées » (Front Line Defenders s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Traitement réservé par les autorités de l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux 17 militants par les autorités de l'État. Les renseignements présentés dans le paragraphe qui suit ont été fournis par le maître d'enseignement et de recherches à l'Université de Genève au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches :

Les 17 militants sont très conscients des dangers auxquels ils sont exposés. Un d'entre eux, que le maître d'enseignement et de recherches a « récemment » rencontré, a déclaré qu'il sait qu'ils sont toujours « sous pression ». Les 17 militants jouissent de la liberté d'expression, mais « tout peut arriver, comme une exécution extrajudiciaire maquillée en accident ». Compte tenu de la criminalité et de la violence qui règnent dans les musseques, les bidonvilles angolais, il est facile de dissimuler une disparition ou une exécution sommaire. La stratégie des militants consiste à dénoncer leur situation afin d'être protégés, ce qui peut fonctionner pour ceux qui sont bien connus; cependant, pour ceux qui sont moins connus, le risque est plus élevé. Les 17 militants ne seront jamais en mesure d'occuper un poste au gouvernement et rencontreront des obstacles s'ils souhaitent travailler dans une université publique. Les autorités leur mettront des bâtons dans les roues pour les forcer à changer d'opinion politique. L'épouse d'un des militants a été menacée à deux reprises. La dernière fois, la police l'a interceptée pour une vérification pendant qu'elle conduisait. Elle a été amenée à un poste de police, où des pressions ont été exercées sur elle pendant plusieurs heures. La police l'a ensuite relâchée et lui a dit que c'était une erreur. La mère du même militant a reçu des lettres de menaces de mort (maître d'enseignement 7 févr. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 10 novembre 2016. « 17 Angola Youth Activists Granted Amnesty ». (AFR 12/5117/2016) [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Front Line Defenders. S.d.a « Who We Are ». [Date de consultation : 8 févr. 2017]

Front Line Defenders. S.d.b. « Case History: Angola 15+2 ». [Date de consultation : 8 févr. 2017]

Front Line Defenders. S.d.c. « Angola 15+2 ». [Date de consultation : 14 févr. 2017]

Global Voices. 8 juill. 2016. Manuel Ribeiro. « Angola's 15+2 Activists Released From Prison as They Await Appeal ». Traduit par Liam Anderson. [Date de consultation : 1er févr. 2016]

Global Voices. S.d. « What is Global Voices? » [Date de consultation : 8 févr. 2017]

Human Rights Watch. 17 janvier 2017. « Angola ». World Report 2017: Events of 2016. [Date de consultation : 8 févr. 2017]

Maître d'enseignement et de recherches, Global Studies Institute, Université de Genève. 7 février 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

PEN International. 8 juillet 2016. « Angola: Luanda Book Club Activists Conditionally Released ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

PEN International. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 8 févr. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agência Angola Press; BBC; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Jeune Afrique; Nations Unies – Refworld; Radio France internationale; Transparency International.