Iran : information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Un rapport de 2014 d'Amnesty International (AI) fait état de ce qui suit :

[traduction]

[à] différentes périodes de l'histoire de la République islamique, les étudiants, les enseignants et les universitaires ont figuré parmi les cibles particulières du ministère du Renseignement et des autres organismes de sécurité pour avoir exprimé leur dissidence ou mené des manifestations. Ils ont souvent été arrêtés et détenus dans des conditions éprouvantes, torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et jugés par des tribunaux révolutionnaires extrêmement inéquitables sur la base de vagues accusations, puis déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement et, dans certains cas, à la flagellation (AI juin 2014, 44).

Toutefois, dans un rapport de 2014, la Coalition mondiale pour protéger l'éducation contre les attaques (Global Coalition to Protect Education from Attack -GCPEA) [1] signale que, [traduction] « [a]près l'élection de Hassan Rouhani à la présidence [le 14 juin 2013], certaines mesures visant les étudiants ont été assouplies » (GCPEA 2014). Selon un article de la BBC paru en octobre 2014, lors d'une allocution aux étudiants à l'Université de Téhéran, le président de l'Iran [traduction] « a lancé un appel à une plus grande liberté académique dans les universités de l'Iran » (BBC 7 oct. 2014).

Dans un article publié en septembre 2013 par le University World News, un site Internet et journal électronique international qui traite des développements dans le domaine de l'enseignement supérieur (University World News s.d.), on cite un reportage de l'agence de presse Mehr à Téhéran selon lequel le dirigeant provisoire du ministère de la Science avait [traduction] « insisté » pour que « le ministère ne prenne plus les étudiants pour cible en raison de leurs convictions politiques ou personnelles, […] pour qu'il n'y ait plus d'étudiants "étoilés" » [2], et « un comité spécial » avait été mis sur pied dans le ministère pour passer en revue les cas des étudiants « "étoilés" et exclus » (ibid. 19 sept. 2013). D'après la même source, en septembre 2013, le ministère de la Science a annoncé que les étudiants visés par des restrictions des universités en raison de leur militantisme politique étaient autorisés à reprendre leurs études; cependant, cette mesure ne visait que les étudiants assujettis à des restrictions depuis 2011 (ibid.).

Selon AI, en août 2013, le ministère de la Science a déclaré que [traduction] « 126 étudiants autrefois exclus avaient été autorisés à reprendre leurs études » (AI juin 2014, 9). De même, d'après un rapport de 2014 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran :

[version française des Nations Unies]

[p]lus de 10 groupes d'étudiants (anjoman) de diverses universités, dont les activités avaient été suspendues, ont été autorisés à les reprendre au cours de l'année écoulée. Au moins 10 autres groupes d'étudiants ont également été autorisés à entrer en activité (Nations Unies 27 août 2014, paragr. 35).

Toutefois, dans le rapport d'AI de 2014, on peut lire [traduction] « [qu']il ne semble y avoir aucun changement » pour des centaines d'étudiants exclus et « [qu']ils demeurent exclus de l'université soit pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression ou à la liberté de réunion pacifique et d'association » (AI juin 2014, 9). La même source affirme que, parmi les universitaires arrêtés après les élections de 2009 [traduction] « pour avoir pris part à des manifestations pacifiques ou avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, […] bon nombre d'entre eux étaient encore emprisonnés en date de mars 2014 » (ibid., 64). Dans un communiqué de presse publié en 2014, AI ajoute que [version française d'AI] « certains [étudiants] ont été arrêtés depuis l'élection du président Hassan Rouhani » (AI 2 juin 2014).

Human Rights Watch déclare que, parmi les étudiants et les professeurs suspendus à cause de leurs activités politiques de 2005 à 2012, [traduction] « des dizaines ne sont toujours pas en mesure de reprendre leurs études ou d'enseigner » (Human Rights Watch mars 2014). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le fondateur et directeur administratif de la Campagne internationale pour les droits de la personne en Iran (International Campaign for Human Rights in Iran - ICHRI) [3] a signalé que, [traduction] « même si certains "étudiants étoilés" ont pu reprendre leurs études depuis l'élection de Hassan Rouhani, ce n'est pas le cas pour la plupart d'entre eux » (ICHRI 14 déc. 2016). D'ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse affiliée à la Faculté d'études supérieures en sciences politiques de l'Université d'Hawaï à Manoa, qui a fait des recherches sur la vie politique en Iran, a affirmé que, durant la période de 2013 à décembre 2016 :

[traduction]

[a]ucun rapport ne fait état de la pratique courante durant la présidence d'Ahmadinejad consistant à attribuer des « étoiles » aux étudiants militants et à utiliser ce « marquage d'étoiles » pour les empêcher de poursuivre leurs études. Toutefois, au moins une étudiante qui s'était vu attribuer une étoile durant la présidence d'Ahmadinejad a déclaré que sa situation n'avait pas changé depuis 2013 et qu'il lui est encore interdit de s'inscrire à l'université. Dans sa lettre publique au président Rouhani, elle affirme qu'il y a encore des étudiants dans une situation semblable (chercheuse affiliée 9 déc. 2016).

Dans son rapport intitulé Freedom in the World 2016, Freedom House déclare que :

[traduction]

[l]a liberté universitaire demeure limitée en Iran, malgré les tentatives du gouvernement Rouhani en vue d'atténuer la répression sévère exercée dans les universités depuis 2009. Au cours des deux dernières années, une douzaine d'associations d'étudiants qui avaient été suspendues sous l'administration précédente ont été autorisées à reprendre leurs activités. De plus, plusieurs nouveaux regroupements d'étudiants ont reçu des permis pour se mettre en marche (2016, 5).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que :

[traduction]

[l]e gouvernement a restreint considérablement la liberté universitaire et l'indépendance des établissements d'enseignement supérieur. Les autorités ont systématiquement ciblé les campus universitaires en vue de réprimer le militantisme social et politique en interdisant les organisations d'étudiants indépendantes, en emprisonnant des militants étudiants, en éliminant le corps enseignant, en empêchant des étudiants de s'inscrire ou de poursuivre leurs études sur la base de leur appartenance politique ou religieuse ou de leur militantisme, et en restreignant les programmes de cours de sciences sociales et humaines […]. Même s'il semble que les universités aient accepté de nouveau un certain nombre d'étudiants autrefois exclus dans le cadre d'un système d'attribution « [d']étoiles », […] d'autres étudiants « étoilés » ont signalé que les autorités gouvernementales bloquaient encore leur inscription à l'université en raison de leurs activités politiques (É.-U. 13 avr. 2016, 21).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur à l'Université York de Toronto, qui a étudié la vie politique en Iran, a expliqué que :

[traduction]

[l]es associations d'étudiants se sont réorganisées, mais pas sous leur forme d'autrefois. Cependant, les pouvoirs répressifs des institutions disciplinaires qui supervisent la vie étudiante ont été affaiblis. Cela comprend les comités de discipline, assignés par le ministère de l'Éducation supérieure et chargés de sanctionner les étudiants qui commettent des infractions administratives, politiques ou morales. Ils ont abandonné leurs politiques sévères consistant à suspendre et à exclure les étudiants dissidents et contestataires. Les dirigeants universitaires ont obtenu plus de pouvoir à l'égard de trois autres institutions, y compris Harasat (une agence liée au ministère du Renseignement), le Bureau du représentant du Guide suprême dans les universités, et les étudiants Basij [4] (étudiants qui sont membres du Corps des gardiens de la révolution). Le pouvoir de ces deux dernières institutions demeure énorme et elles jouent un rôle de premier plan pour ce qui est de réprimer les étudiants et d'assurer leur silence (chercheur 3 janv. 2017).

2. Lois

D'après les Country Reports 2015, le gouvernement a restreint la liberté de réunion et a interdit [traduction] « tout ce qu'il considérait comme étant des manifestations contre le régime », y compris les réunions et les manifestations d'étudiants (É.-U. 13 avr. 2016, 23).

Selon le rapport d'AI de 2014 :

[traduction]

[l]'article 26 de la Constitution garantit le droit à la liberté d'association, mais précise que les associations « ne doivent pas porter atteinte aux préceptes de l'islam ou aux fondements de la République islamique », alors que l'article 27 garantit la liberté de réunion pacifique dans la mesure où l'exercice de ce droit « ne nuit pas aux principes fondamentaux de l'islam ». Le principal texte législatif qui restreint la liberté d'association et la liberté de réunion est la loi sur les activités des partis, sociétés et associations politiques et professionnelles, et des associations islamiques ou associations issues des minorités religieuses reconnues. Suivant l'article 10 de cette loi, toutes les organisations et associations doivent obtenir une autorisation de la part d'une commission officielle (créée par cette loi), et toutes les manifestations et autres assemblées publiques doivent être autorisées au préalable par les autorités (AI juin 2014, 84).

Le chercheur a signalé que :

[traduction]

[s]uivant la loi sur la révolution culturelle, les étudiants peuvent se réunir en un organisme politique uniquement au sein d'associations dites « islamiques ». Bien que les associations d'étudiants islamiques demeurent la principale forme d'organisation pour l'activité collective depuis quelques années, le gouvernement Rouhani a encouragé les activités des conseils d'étudiants, créés pour résoudre les questions liées au mieux-être des étudiants, et des clubs culturels pour étudiants, qui intègrent leurs activités culturelles. Les associations d'étudiants islamiques - les organismes réformistes unitaires qui avaient un grand pouvoir mobilisateur à l'échelle du pays dans les années 1990 - ont disparu à la suite de la répression exercée sous le régime des tenants de la ligne dure (2005-2013). Au cours des dernières années, en l'absence d'une association étudiante comme Tahkim Vahdat qui avait rassemblé toutes les associations d'étudiants islamiques dans les années 1990, les étudiants militants des grandes universités ont créé des réseaux informels et des sites Internet pour organiser leurs activités collectives (chercheur 3 janv. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

3. Activités et manifestations des étudiants

La chercheuse affiliée a affirmé qu'il y avait eu un certain nombre de manifestations d'étudiants partout en Iran depuis 2013, y compris à Téhéran et dans diverses provinces, mais que celles-ci étaient [traduction] « relativement petites, localisées et axées sur des questions touchant les étudiants (telles que les hausses de frais de scolarité dans les universités publiques, la qualité de la nourriture, les conditions inadéquates dans les dortoirs, l'augmentation des frais liés aux dortoirs et ainsi de suite) » (chercheuse affiliée 9 déc. 2016). De même, le chercheur a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Il y a eu quelques manifestations concernant des questions de mieux-être, y compris une manifestation assise devant le ministère de [la Science, de la Recherche et de la Technologie], pour exiger l'élargissement des dortoirs à Téhéran et dans d'autres grandes villes. Même les réunions annuelles du Guide suprême, Ayatollah Ali Khamenei, avec les représentants des étudiants universitaires ont fait l'objet de telles manifestations (chercheur 3 janv. 2017).

La chercheuse affiliée a signalé que, d'après un article de l'agence de presse Mehr, au début de l'année universitaire 2014-2015, il y a eu des manifestations d'étudiants à l'Université du Sistan-et-Balouchistan, à l'Université d'art d'Ispahan, à l'Université de Téhéran, à l'Université Shahid Chamran à Ahwaz et à l'Université Khajeh Nasireddin Tusi à Téhéran (chercheuse affiliée 9 déc. 2016). Elle a ajouté que, selon le site Internet d'informations des étudiants universitaires iraniens (Iranian University Students News), il y a eu [traduction] « une quarantaine de manifestations […] concernant divers problèmes touchant les étudiants dans certaines universités » au cours de l'année universitaire 2016-2017 (ibid.). Dans un article du Media Express, une agence de presse de Paris qui s'intéresse aux questions touchant le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (Media Express s.d.), il est mentionné [traduction] « [qu']on a connu une vague de manifestations d'étudiants » en septembre 2016 et que « [l]es étudiants exigent une amélioration des ressources affectées à leurs universités » (Media Express 5 oct. 2016).

Le fondateur et directeur administratif de l'ICHRI a affirmé que :

[traduction]

[…] il y a eu de nombreuses manifestations à l'Université de Téhéran et à l'Université Amir Kabir à Téhéran à la fin de 2014 et au début de 2015, auxquelles ont participé des centaines d'étudiants, qui protestaient contre les agressions à l'acide contre des femmes à Ispahan à la fin de 2014 et contre l'absence de poursuites judiciaires à la suite de ces agressions (ICHRI 14 déc. 2016).

D'après la même source :

[traduction]

[i]l y a également des manifestations d'étudiants tous les ans, le jour de l'anniversaire de naissance (le 21 décembre) du militant étudiant emprisonné Sayed Ziaoddin Nabavi, à son université, l'Université de technologie de Babol Noshirvani à Babol dans la province du Mazandaran, dans le Nord de l'Iran. Parfois, les manifestations tenues ce jour-là s'étendent jusqu'à l'Université de Téhéran. Sayed Ziaoddin Nabavi, arrêté en 2009, purge présentement une peine de dix ans pour avoir « suscité un malaise dans l'esprit de la population » en raison de son militantisme étudiant pacifique (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3.1 Incidents

Des sources font état des incidents suivants se rapportant aux manifestations d'étudiants :

• en septembre 2013, [traduction] « un groupe de 70 manifestants, y compris des étudiants de l'Université Allameh Tabatabai à Téhéran qui avaient été suspendus ou renvoyés, ont manifesté à l'extérieur de l'université pour exiger le droit de poursuivre leurs études » (University World News 19 sept. 2013);
• le 22 juillet 2014, [traduction] « [u]ne grande foule d'étudiants et de professeurs iraniens » a manifesté contre les « assassinats de femmes et d'enfants dans la bande de Gaza » devant la mission des Nations Unies à Téhéran (ISNA 22 juill. 2014);
• en mai 2016, une manifestation d'étudiants pour protester contre le prix des aliments à l'Université de Zanjan a duré six jours (chercheuse affiliée 9 déc. 2016);
• le 1er octobre 2016, l'agence Media Express a signalé [traduction] « [qu']un groupe d'étudiants de l'Université Khajeh Nasir à Téhéran a organisé une manifestation et tenu une grève de la faim sur le campus de l'université pour protester contre les conditions dans les dortoirs et les hausses des frais de scolarité, et contre la mauvaise qualité et les coûts croissants de la nourriture servie à l'université » (The Media Express 5 oct. 2016). D'après la même source, le même jour, des étudiants à l'Université Amir Kabir à Téhéran [traduction] « ont organisé une manifestation […] pendant que des dirigeants universitaires donnaient des allocutions » afin de protester contre « les mêmes problèmes dénoncés par les étudiants de Khajeh Nasir » (ibid.);
• en octobre 2016, des étudiants se sont rassemblés à l'extérieur de l'Université Bou Ali à Hamadan [traduction] « pour manifester contre l'absence de service Internet », et à l'Université de l'industrie pétrolière de Téhéran, « les étudiants ont demandé des changements aux quotas d'emplois d'étudiants au sein du ministère du Pétrole » (ibid.).

3.2 Manifestations de la Journée des étudiants

Le fondateur et directeur administratif de l'ICHRI a déclaré que :

[traduction]

[d]epuis plusieurs années, des manifestations d'étudiants ont lieu à l'occasion de la Journée des étudiants (le 17 novembre), qui marque l'anniversaire du meurtre de trois étudiants à l'Université de Téhéran le 7 décembre 1953. Habituellement, les étudiants participent en grand nombre à ces manifestations, allant de plusieurs centaines à quelques milliers; souvent, l'ensemble de la population étudiante y participe. Divers enjeux sont abordés : la liberté politique; la corruption gouvernementale; les assignations à domicile (qui durent depuis près de six ans maintenant) imposées aux dirigeants du Mouvement vert Mir Hossein Mousavi, Mehdi Karroubi et Zahra Rahnavard; l'autorisation de créer des associations d'étudiants indépendantes (en grande partie dissoutes après les manifestations de 2009); l'autorisation de publier des journaux étudiants indépendants (eux aussi en grande partie fermés après 2009); ainsi que les conditions de vie à l'intérieur des universités. Les manifestations ont lieu à l'Université de Téhéran et à d'autres universités dans une douzaine d'autres villes importantes en Iran (ICHRI 14 déc. 2016).

Selon un article de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) paru en décembre 2014, [traduction] « certains étudiants en Iran » ont célébré la Journée des étudiants le 7 décembre pour « demander la libération des figures de l'opposition et des étudiants emprisonnés » (RFE/RL 8 déc. 2014).

Iran Focus, un service de nouvelles indépendant qui s'intéresse aux événements en Iran, en Iraq et au Moyen-Orient (Iran Focus 14 mars 2004), a signalé en décembre 2016 que les manifestations de la Journée des étudiants s'étaient déroulées à l'échelle de l'Iran et que les étudiants avaient exprimé [traduction] « leur colère contre le régime des mollahs » (Iran Focus 7 déc. 2016). D'après la même source, le 5 décembre 2016, des étudiants à l'Université de Zahedan ont manifesté contre les coûts des études universitaires et [traduction] « scandé des slogans », y compris le suivant : « Libérez les prisonniers politiques » (ibid.). La même source a affirmé que, le même jour, des étudiants de l'Université Tarbiat Modarres à Téhéran [traduction] « ont interrompu à plusieurs reprises l'allocution » du ministre de l'Environnement « avec des slogans concernant la libération de prisonniers politiques » et ont manifesté contre les niveaux de pollution en Iran (ibid.). Sans fournir de date précise, la même source a signalé que les étudiants de l'Université Khajeh Nasir à Téhéran avaient installé dans un amphithéâtre de grandes bannières affichant des messages tels que [traduction] « Libérez les prisonniers politiques » (ibid.).

Des sources signalent que, le 6 décembre 2016, des étudiants ont manifesté à l'Université de Tabriz (NCRI 7 déc. 2016; Iran Focus 7 déc. 2016), malgré la présence de forces de la milice, en scandant [traduction] « "[n]otre dernier message au régime incompétent : le pays épris de liberté est prêt à se soulever!" » (ibid.).

Le Conseil national de résistance de l'Iran (National Council of Resistance of Iran - NCRI), [traduction] « un parlement en exil » qui compte plus de 500 membres issus d'une « vaste coalition d'organisations, de regroupements et de personnalités de l'Iran qui sont favorables à la démocratie » (NCRI s.d.), affirme que [traduction] « les universités à l'échelle du pays ont célébré la Journée des étudiants le 6 décembre 2016 », y compris l'Université de technologie Amir Kabir, « malgré les efforts des forces paramilitaires Bassij en vue d'empêcher » la manifestation, ainsi que l'Université de technologie Sharif, l'Université de la Science et de l'Industrie, l'Université de formation des enseignants, l'Université nationale, l'École de droit de la ville de Yazd; les universités de Mazandaran et d'Ahvaz, l'Université de technologie d'Asfarain, l'Université d'Andimeshk et l'Université de Semnan (NCRI 7 déc. 2016).

Selon un article de l'ICHRI portant sur les activités de la Journée des étudiants en Iran en 2016, le gouvernement a tenté [traduction] « [d']étouffer la manifestation de toute dissidence politique en annulant les discours qui avaient été autorisés, tout en accordant des autorisations pour la tenue de "spectacles joyeux", y compris des concerts musicaux et des monologues comiques » (ICHRI 8 déc. 2016). D'après le rapport du NCRI, le [traduction] « régime des mollahs » a tenu un programme intitulé « Le combat joyeux » en même temps que les manifestations de la Journée des étudiants, dans un effort visant à « atténuer les manifestations d'étudiants » (NCRI 7 déc. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Traitement réservé aux manifestants par les autorités iraniennes

La chercheuse affiliée a déclaré que, à sa connaissance, [traduction] « les manifestations localisées et axées sur des questions touchant les étudiants n'ont pas mené à l'arrestation d'étudiants » (chercheuse affiliée 9 déc. 2016). Toutefois, la même source s'est aussi dite d'avis [traduction] « [qu']il est difficile d'évaluer de l'extérieur dans quelle mesure ces manifestants étudiants ont été harcelés » (ibid.). D'après la chercheuse affiliée, il semble que le harcèlement des étudiants par les autorités depuis 2013 [traduction] « prenne principalement la forme d'une ingérence externe durant les réunions et d'une intimidation des étudiants engagés dans les activités universitaires » (ibid.).

Le fondateur et directeur administratif de l'ICHRI a affirmé que :

[traduction]

[b]on nombre des étudiants qui avaient pris part aux manifestations de la Journée des étudiants, aux manifestations à l'appui de Sayed Ziaoddin Nabavi ou aux manifestations contre les agressions à l'acide […] ont été convoqués devant des comités disciplinaires par leurs universités respectives et ont été menacés du renvoi de leur dossier aux services de sécurité, ce qui aurait entraîné des poursuites et des peines d'emprisonnement (ICHRI 14 déc. 2016).

Dans son mémoire sur la situation en matière de droits de la personne en Iran, présenté dans le cadre de l'examen périodique universel mené en 2014, Human Rights Watch a déclaré que :

[traduction]

[l]e gouvernement a dissous divers groupes de la société civile et organisations non gouvernementales ou s'est ingéré lourdement dans leurs affaires internes, comme c'est le cas par exemple pour le Tahkim-e Vahdat (l'un des principaux groupes d'étudiants universitaires du pays) […] (Human Rights Watch mars 2014).

Dans un rapport de 2014, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran affirme que, [version française des Nations Unies] « [e]ntre mars 2013 et mars 2014, au moins 28 étudiants ont été arrêtés par les forces de sécurité et huit publications d'étudiants ont été suspendues par les autorités universitaires » (Nations Unies 27 août 2014). Une [traduction] « liste non exhaustive » (Nations Unies 28 mai 2015, 52) des étudiants et militants étudiants arrêtés et emprisonnés, incluse à titre d'annexe au rapport de 2015 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, est annexée à la présente réponse.

D'après les Country Reports 2015 des États-Unis, les soins médicaux sont [traduction] « refusés de manière régulière » aux prisonniers, et les autorités « ont persisté dans leur refus d'autoriser des soins dans un établissement de santé externe à Bahareh Hedayat, une militante des droits des femmes et des étudiants condamnée en 2010, qui a souffert de problèmes gynécologiques graves » (É.-U. 13 avr. 2016, 7).

Le fondateur et directeur administratif de l'ICHRI a mentionné que :

[traduction]

[l]es manifestants étudiants et, en fait, de nombreux citoyens iraniens qui participent à quelque manifestation publique pacifique que ce soit n'ont habituellement pas droit à l'application régulière de la loi à la suite de leur arrestation. Les manquements à l'application régulière de la loi sont habituellement les suivants : une arrestation sans explication de la cause; la perquisition et la saisie des biens personnels de l'individu arrêté, sans mandat; la détention prolongée sans accusation et sans accès à un avocat, souvent en isolement; des interrogatoires tenus sans la présence d'un avocat et souvent dans des conditions de pression psychologique intense pour que la personne détenue « avoue »; de brefs procès à huis clos où l'individu n'a pas choisi l'avocat qui le représente et où cet avocat se voit refuser un plein accès aux dossiers; et des instances judiciaires où les normes de preuve sont bien en deçà des normes internationales. De plus, les services du renseignement et de la sécurité choisissent souvent des juges qui sont des tenants de la ligne dure pour instruire les dossiers politiques, et les déclarations de culpabilité sont souvent rendues sur la base « [d']aveux » forcés (ICHRI 14 déc. 2016).

4.1 Incidents

Selon des sources, en mars 2014, un tribunal révolutionnaire a condamné la militante étudiante Maryam Shafi'pour à une peine de sept ans d'emprisonnement pour [traduction] « diffusion de propagande » contre le régime (AI juin 2014, 5; The Guardian 3 mars 2014). Dans un article du Guardian, un journal du Royaume-Uni, on peut lire [traduction] « [qu']elle a été arrêtée en juillet [2013] après avoir été convoquée à un interrogatoire, puis détenue en isolement pendant deux mois sans accès à un avocat » (ibid.).

Dans un rapport de 2016 au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran a affirmé que [version française des Nations Unies] « plusieurs étudiants auraient été blessés » le 29 novembre 2015 au cours d'un incident dans la ville de Yasuj, survenu alors qu'un ancien membre du Front de participation à l'Iran islamique et membre du Parti iranien uni tentait de prononcer un discours au sujet des élections législatives à venir; cet événement « aurait été perturbé par un groupe de miliciens ultra du Bassidj » (Nations Unies 26 mai 2016, paragr. 51). D'après la même source, les autorités gouvernementales ont affirmé que [version française des Nations Unies] « des grenades lacrymogènes avaient été lancées par les personnes qui accompagnaient l'orateur et que les forces de sécurité n'étaient en rien liées à cet incident » (ibid.).

En décembre 2016, le fondateur et directeur administratif de l'ICHRI a déclaré que :

[traduction]

[r]écemment, il y a eu des conséquences plus graves pour un groupe d'étudiants qui a tenté de faire paraître une publication étudiante à l'Université de Téhéran et à l'Université Amir Kabir (également à Téhéran). Les autorités ont fermé la plupart des publications étudiantes indépendantes depuis les manifestations massives qui ont suivi les résultats contestés de l'élection présidentielle de 2009. Une étudiante faisant partie de ce groupe a signalé directement à [l'ICHRI] qu'une dizaine d'étudiants avaient été convoqués et détenus dans le pavillon 2A de la prison d'Evin (qui est sous le contrôle du Service du renseignement de la Garde révolutionnaire islamique) pendant deux ou trois jours après leur arrestation par des agents de sécurité de la Garde révolutionnaire. L'étudiante qui a transmis cette information à [l'ICHRI] a elle-même été convoquée et détenue. Elle a signalé que les étudiants ont comparu devant les tribunaux à plusieurs reprises et attendent une décision (ICHRI 14 déc. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La GCPEA est une coalition [traduction] « [d']organisations œuvrant dans les domaines de l'éducation dans les États instables touchés par des situations d'urgence et des conflits, de l'enseignement supérieur, de la protection de l'éducation, du droit international en matière de droits de la personne et du droit humanitaire international »; elle milite pour la protection des étudiants, des enseignants, des écoles et des universités contre les attaques (GCPEA s.d.).

[2] Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « en 2005, le président Ahmadinejad a mis en place un système d'attribution d'"étoiles" pour marquer les étudiants politiquement actifs » (É.-U. 13 avr. 2015, 21).

[3] L'ICHRI est une organisation de défense des droits de la personne établie à New York. Composée d'avocats, de chercheurs et de journalistes, l'ICHRI a pour but d'appuyer [traduction] « la lutte du peuple iranien pour les droits de la personne » et fournit « de l'information à jour, vérifiée et pertinente sur la situation en matière de droits de la personne en Iran » (ICHRI s.d.).

[4] D'après un article rédigé par Saeid Golkar, un chercheur postdoctoral au Centre sur la démocratie, le développement et la primauté du droit (Center on Democracy, Development, and the Rule of Law) de l'Institut Freeman Spogli pour les études internationales (Freeman Spogli Institute for International Studies) à l'Université Stanford, [traduction] « [l]es étudiants Basij sont organisés et dirigés suivant un modèle hiérarchique, le quartier général à Téhéran étant aux commandes » (Golkar été 2010, 26). De plus, le chercheur à l'Université York a signalé que [traduction] « le chef des étudiants Basij siège également au Comité de discipline et ses membres sont des informateurs auprès de Harasat » (chercheur 3 janv. 2017).

Références

Amnesty International (AI). Juin 2014. « Iran: Silenced, Expelled, Imprisoned: Repression of Students and Academics in Iran ». (MDE 13/015/2014) [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Amnesty International (AI). 2 juin 2014. « Persecution in Universities as Iran 'Squeezes the Life out of" Academic Freedom ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 octobre 2014. « Iran Universities: Rouhani Calls for Academic Freedom ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Chercheur, York University, Toronto. 3 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheuse affiliée, Graduate Faculty of Political Science, University of Hawai'i. 9 décembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Iran ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Freedom House. 7 mars 2016. « Iran ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Global Coalition to Protect Education from Attack (GCPEA). 27 février 2014. « Iran ». Education Under Attack 2014 Country Profiles. [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Global Coalition to Protect Education from Attack (GCPEA). S.d. « Who We Are ». Date de consultation : 4 janv. 2017]

Golkar, Saeid. Été 2010. « The Reign of Hard-line Students in Iran's Universities ». The Middle East Quarterly. Vol. 17, no 3. 21-29. [Date de consultation : 3 janv. 2017]

The Guardian. 3 mars 2014. Saeed Kamali Dehghan. « Iran Sentences Student Activist to Seven Years in Prison for 'Peaceful Protest' ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Human Rights Watch. Mars 2014. « UPR Submission Iran ». [Date de consultation : 21 déc. 2016]

International Campaign for Human Rights in Iran (ICHRI). 14 décembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le fondateur et directeur administratif.

International Campaign for Human Rights in Iran (ICHRI). 8 décembre 2016. « Iranian Government Subdues Politically Charged Student Day with 'Happy Shows' ». [Date de consultation : 14 déc. 2016]

International Campaign for Human Rights in Iran (ICHRI). S.d. « Background ». [Date de consultation : 19 déc. 2016]

Iran Focus. 7 décembre 2016. « Iran-wide Spread Protests and Activities Across Iran on Students Day ». [Date de consultation : 14 déc. 2016]

Iran Focus. 14 mars 2004. « About Us ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Iranian Students' News Agency (ISNA). 22 juillet 2014. « Iranian Students Hold Protest Rally on Israeli Crimes in Gaza Before UN Mission ». [Date de consultation : 9 déc. 2016]

The Media Express. 5 octobre 2016. Craig Davison. « A New Wave of Peaceful Student and Worker Protests Takes Place in Iran ». [Date de consultation : 14 déc. 2016]

The Media Express. S.d. « About ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

National Council of Resistance of Iran (NCRI). 7 décembre 2016. « Iran: Protesting Students Demand Release of Jailed Students, Workers ». [Date de consultation : 14 déc. 2016]

National Council of Resistance of Iran (NCRI). S.d. « Our Resistance ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Nations Unies. 30 septembre 2016. Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Ahmed Shaheed. Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/71/418). [Date de consultation : 21 déc. 2016]

Nations Unies. 26 mai 2016. Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Ahmed Shaheed. Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/HRC/31/69). [Date de consultation : 21 déc. 2016]

Nations Unies. 28 mai 2015. Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Ahmed Shaheed. Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/HRC/28/70). [Date de consultation : 21 déc. 2016]

Nations Unies. 27 août 2014. Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Ahmed Shaheed. Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/69/356). [Date de consultation : 21 déc. 2016]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 décembre 2014. Golnaz Esfandiari. « Calls for Release of Jailed Students, Opposition Figures on Iran's Student Day ». [Date de consultation : 20 déc. 2016]

University World News. 19 septembre 2013. Shafigeh Shirazi et Yojana Sharma. « Partial Reprieve for Students Barred from Universities ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

University World News. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 15 déc. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : attaché de recherche au niveau postdoctoral, Watson Institute at Brown University; Baha'i International Community; candidat au doctorat, Vrije Universiteit Amsterdam; chargé d'enseignement, Dublin City University; chargé d'enseignement, Northwestern University; Democracy Council; Global Coalition to Protect Education from Attack; Human Rights Watch; Iran Human Rights Documentation Center; professeur, Maxwell School, Syracuse University; professeur adjoint, DePaul University; professeur adjoint, Maxwell School, Syracuse University; professeur adjoint, the University of California Los Angeles.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Daneshjoonews; Mehr News; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld; The New York Times; UPR Info.

Document annexé

Nations Unies. 28 mai 2015. Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Ahmed Shaheed. « Annex II: List of Detained Baha'is and Student Activists - Table 1, 2 and 3 ». Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/HRC/28/70). [Date de consultation : 21 déc. 2016]