Last Updated: Tuesday, 23 May 2023, 12:44 GMT
Refworld Home

Immigration law / Expulsion

Selected filters: Query Responses Algeria
Filter:
Showing 1-2 of 2 results
France/Espagne : information sur l'existence, dans ces pays, de programmes de séjour spéciaux pour les revendicateurs algériens du statut de réfugié qui ont été refusés et si les déportations d'Algériens sont courantes

1 October 1998 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France/Algérie : information sur l'impossibilité pour les Algériens titulaires d'un certificat de résidence d'un an en France de demander le statut de réfugié, sur le renouvellement de ce certificat, sur l'expulsion du revendicateur si le certificat n'est pas renouvelé, sur l'existence d'un moratoire concernant l'expulsion d'Algériens (1997-1998)

1 October 1998 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Search Refworld

Advanced Search | Search Tips
UNHCR logo