Koweït : une personne née au Koweït d'un père libanais et qui a toujours eu la nationalité libanaise, peut-elle être expulsée du Koweït aujourd'hui, après la mort de son père?
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 October 1989 |
| Citation / Document Symbol | KWT2625 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït : une personne née au Koweït d'un père libanais et qui a toujours eu la nationalité libanaise, peut-elle être expulsée du Koweït aujourd'hui, après la mort de son père?, 1 October 1989, KWT2625, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab4f70.html [accessed 25 May 2023] |
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L'obtention de la citoyenneté koweïtienne est strictement limitée aux personnes nées au Koweït de parents tous deux koweïtiens dont les ascendants résidaient déjà au Koweït avant 1920 [ Kurian G.T. ed. 1987, Encyclopedia of the Third World, vol.II, New York et Oxford: Facts on File: 1115.
Ce fait a été confirmé par un représentant du Ministère des affaires extérieures du Canada à Ottawa, conversation téléphonique du 18 septembre 1989.]. Une personne née au Koweït d'un père libanais n'est donc pas citoyen koweïtien étant donné que ce pays n'accepte pas la citoyenneté double et que l'obtention par un citoyen koweïtien d'une autre nationalité peut mener à l'expulsion du pays [ United States of America, Department of State, 1989, Country Reports on Human Rights Practices for 1988, Washington: Government Printing Office: 1402.].
La Koweït a renforcé sa loi sur la résidence des étrangers en 1987, permettant amendes, emprisonnement ou expulsion pour les personnes s'étant rendues coupables de délits tels: perte de l'emploi (aussitôt suivi d'une expulsion), "subversion", ou encore activités criminelles [ United States of America, Department of State, 1989: 1402.
Owen R. 1985, Migrant Workers in the Gulf, Londres: Minority Rights Group, no. 68: 11.
"Kuwait Tightens Entry Regulations for Foreigners", The Globe and Mail, 5 août 1987: A13.].
Nous regrettons de vous informer que nous ne possédons pas copie des lois koweïtiennes sur la citoyenneté et sur la résidence des étrangers. NOTES
