Chili : information indiquant si la Commission nationale de lutte contre le sida (Comisión Nacional del Sida - CONASIDA), organisation gouvernementale, aide seulement les malades en phase terminale; soins de santé offerts aux homosexuels séropositifs; information indiquant si des médicaments sont refusés aux personnes séropositives en fonction de leur orientation sexuelle; information indiquant si les médecins et les hôpitaux communiquent les résultats positifs de tests VIH au gouvernement et à l'employeur du patient; traitement des personnes séropositives par les employeurs; loi empêchant la mise à pied de personnes séropositives; attitude de la population en général envers les personnes séropositives (1997 - présent)

Renseignements généraux sur le VIH/SIDA au Chili

L'épidémie de SIDA au Chili a principalement touché les homosexuels et les bisexuels des zones urbaines; cependant, le taux d'augmentation de la contamination est plus élevé chez les femmes que chez les hommes (Chili déc. 2001, 5). Selon les statistiques fournies par la Commission nationale de lutte contre le SIDA (Comisión Nacional del Sida – CONASIDA), il y a au Chili 3 741 personnes atteintes du SIDA et 4 392, du VIH (IPS 26 févr. 2001); cependant, Csar Herrera, président de l'organisation non gouvernementale (ONG) Vie optimale (Vida Optima), mentionne que les nombres réels sont plus élevés (ibid.). Les statistiques de la CONASIDA révèlent que [traduction] « 89,7 p. 100 des cas connus de VIH au pays touchent les hommes » (UPI 1er déc. 2000). Le bulletin épidémiologique 2001 de la CONASIDA, organisation du ministère de la Santé, affirme qu'à Santiago, le SIDA est maintenant la deuxième cause de décès chez les jeunes hommes de 20 à 44 ans (ibid. 18 août 2001). Au Chili, le VIH/SIDA est considéré comme une maladie [traduction] « d'homosexuel » (ibid.). Selon Alberto Roa, directeur du journal OpusGay, [traduction] « 70 p. 100 des porteurs du VIH au Chili sont gais » (IPS 13 juin 2002).

Soins de santé offerts aux personnes séropositives

Le décret de loi 368 du ministère de la Santé garantit à quiconque est né au Chili, et atteint du VIH, l'accès gratuit aux soins de santé offerts par le gouvernement, notamment les soins médicaux, les médicaments et les examens de contrôle trimestriels (VIHSIDA en Chile 19 juill. 2001). Lors d'un discours marquant l'adoption de la loi sur le SIDA en décembre 2001, le président du Chili a mentionné que, conformément à cette loi, [traduction] « le gouvernement doit subventionner le coût du triple cocktail de médicaments » utilisé pour traiter les sidéens (The Santiago Times 6 déc. 2001). Le président a ajouté qu'en 2002 le budget prévu pour le [traduction] « triple cocktail de médicaments » augmenterait de 30 p. 100, ce qui permettrait au gouvernement d'offrir gratuitement des médicaments contre le VIH/SIDA à de [traduction] « nombreux patients couverts par le régime de santé public qui doivent suivre ce traitement » (Chili 4 déc. 2001a). Cependant, Vasili Delyllanis, porte-parole de Vivre positivement (Vivo Positivo), ONG formée de porteurs du VIH, a déclaré que le plan du gouvernement est [traduction] « chimérique » et a ajouté que [traduction] « le gouvernement consacre seulement 2,2 millions $US à la lutte contre le VIH/SIDA et ne veut même pas dépenser 1 million $US sur une campagne de prévention » (The Santiago Times 6 déc. 2001).

Entre 1996 et 1999, le budget destiné aux traitements anti-VIH a augmenté de 320 p. 100, permettant à plus de personnes de bénéficier d'un traitement de qualité supérieure (Chili déc. 2001, 13). Toutefois, on estimait en septembre 2000 que seulement 50 p. 100 des personnes atteintes recevaient un traitement; ainsi, 750 patients avaient suivi une « bithérapie » (biterapia) et le même nombre, une « trithérapie » (triterapia) (ibid.). Malgré l'augmentation de fonds alloués, le président a estimé que 400 personnes nécessitant une « trithérapie » ne pourront y accéder par l'entremise du régime de santé public en raison d'un manque de ressources (ibid. 4 déc. 2001a). Selon l'Inter Press Service (IPS), cela veut dire qu'au moins 2 241 patients devront débourser 714 $US par mois pour suivre leur traitement alors que le salaire minimum au Chili est de 178 $US (26 févr. 2001).

En 1997, le Chili a adhéré au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) afin de faciliter l'accès au traitement du VIH/SIDA (Chili déc. 2001, 11). Dans le cadre de ce programme, les compagnies pharmaceutiques et les secteurs privé et public ont entamé des négociations afin de réduire le coût du traitement, et des discussions sur les moyens de distribuer les médicaments (ibid.). Le 15 juin 2001, un accord a été conclu, permettant à 80 p. 100 des personnes couvertes par le régime public d'assurance-maladie de se faire traiter (ibid.). Ainsi, le gouvernement a pu offrir 2 600 [traduction] « triples cocktails de médicaments » à des patients séropositifs (ibid.). Vers le milieu de 2002, M. Roa, directeur du journal OpusGay, a cependant mentionné que [traduction] « seulement 60 p. 100 » des personnes séropositives ont accès au [traduction] « traitement par cocktail » mais que, néanmoins, il considérait cela comme [traduction] « une forte progression, si l'on tient compte du fait que le Chili n'est pas exactement un pays développé » (IPS 13 juin 2002). À l'opposé, le ministre de la Santé publique, Osvaldo Artaza, a déclaré que [traduction] « 84 p. 100 des personnes séropositives reçoivent gratuitement les médicaments nécessaires à la trithérapie » (ibid.). Il a ajouté que le plan d'accès direct à la santé (Acceso Universal Garantizado Explicito – AUGE), visant les personnes atteintes d'une des 56 maladies considérées comme [traduction] « catastrophiques », devrait permettre à toutes les personnes séropositives de recevoir des médicaments antirétroviraux, [traduction] « peu importe si elles sont couvertes par un régime de santé privé ou public » (ibid.).

Un article de février 2001 de l'IPS fait aussi valoir que même si les normes internationales sur le traitement du VIH fixent la numérotation lymphocytaire à 500, au Chili, la pharmacothérapie est seulement administrée aux personnes ayant une numérotation lymphocytaire de moins de 300, [traduction] « un niveau où le risque de décès existe déjà » (26 févr. 2001).

En 2002, World Markets Analysis signalait qu'en raison des [traduction] « coûts élevés des traitements contre les maladies mortelles » comme le VIH/SIDA, un marché noir des médicaments d'est développé au Chili (26 nov. 2002). Le président de la Chambre pharmaceutique du Chili, Jorge VAfA(a)liz [sic], estime qu'environ 20 p. 100 du marché noir médical porte sur le commerce de drogues illicites contre le VIH/SIDA (World Markets Analysis 26 nov. 2002). Les représentants de la santé craignent que ce marché noir ne présente un risque pour la vie des patients, mais [traduction] « à moins qu'un nombre plus élevé de patients ne puissent recevoir gratuitement les médicaments ou de l'aide financière pour acheter ces médicaments, beaucoup n'auront d'autre choix que de se procurer les médicaments le moins cher possible sur le marché noir » (ibid.).

Selon Rodrigo Pascal, dirigeant de Vivre positivement, la couverture des soins de santé offerte par le Fonds national de santé (Fondo Nacional de Salud – Fonasa), la compagnie d'assurance du gouvernement, [traduction] « est quelque peu meilleure que celle offerte par les compagnies privées » (The Santiago Times 14 août 2001). Cependant, il ajoute qu'en raison de la bureaucratie du Fonasa, la transmission de résultats d'examen médicaux est très lente (ibid.). Les patients attendent souvent de quatre à cinq mois pour obtenir leurs résultats médicaux, alors que normalement le délai devrait être de deux semaines (ibid.). M. Pascal affirme aussi que les régimes de soins de santé privés et publics ne distribuent pas correctement les médicaments et que les traitements sont souvent retardés, car les médicaments n'arrivent pas à l'hôpital dans les délais prescrits (ibid.).

Discrimination à l'égard des personnes séropositives

Selon la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC), les prisonniers homosexuels séropositifs ne reçoivent pas des soins de santé adéquats et sont isolés des autres détenus (IGLHRC mai 1998). Les infections sont traitées avec de la pénicilline, sans que l'on tienne compte des conséquences sur le système immunitaire du patient (ibid.). Les détenus doivent débourser 30 $US pour subir des tests qui sont habituellement gratuits dans les hôpitaux; or, les prisonniers homosexuels sont confinés dans leurs cellules et ne peuvent pas travailler afin de gagner de l'argent comme les autres détenus non séropositifs (ibid.). Diverses poursuites ont été engagées contre le système pénal afin de tenter d'obtenir des soins médicaux adéquats et des meilleures conditions de détention pour les prisonniers homosexuels séropositifs (ibid.). Aucune mise à jour sur les poursuites engagées n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Des fonds ont été alloués à des campagnes de sensibilisation sur le VIH afin d'établir, en collaboration avec des ONG, des projets visant la communauté homosexuelle et les travailleurs du sexe adultes, la « population la plus vulnérable » (poblacion mas vulnerable) (Chili déc. 2001, 13). Trois campagnes de sensibilisation destinées à la communauté homosexuelle ont été organisées : entre 1997 et 2000, deux campagnes distinctes visant à réduire le risque de contamination par le VIH/SIDA ont chacune couvert une partie du territoire chilien, bien qu'ensemble elles n'aient pas couvert la totalité du territoire; en 1999, un programme a été mis sur pied dans les villes afin de changer l'attitude des personnes à l'égard du VIH/SIDA et de l'homosexualité (ibid.).

La loi sur le VIH de 2001 interdit la discrimination à l'égard des personnes séropositives (The Santiago Times 6 déc. 2001). L'article 5 de la Loi no 19.779 prévoit la confidentialité et le caractère volontaire du test de dépistage du VIH/SIDA, mais un règlement établira les conditions dans lesquelles ce test sera obligatoire et les résultats seront transmis aux autorités sanitaires (Chili 4 déc. 2001b). (Aucune information indiquant si le règlement a été adopté n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.) L'article 7 interdit que l'embauche ou la promotion de quiconque, que ce soit dans le secteur privé ou public, soit tributaire des résultats d'un test de dépistage du VIH/SIDA (ibid.). Quiconque viole l'article 7 devra payer une amende au gouvernement « sans porter atteinte à l'obligation de réparer les dommages causés » (sin perjuicio de la responsabilidad por los daños causados) (ibid., art. 9). Dans le cas d'un récidiviste, la sanction originale est doublée (ibid., art. 10). Les poursuites doivent être portées devant le tribunal de police local du lieu de résidence de la personne concernée « sans porter atteinte à la juridiction de la cour de l'emploi et des tribunaux criminels ou des douanes, selon le cas » (sin perjuicio de la competencia que corresponda a los juzgados del trabajo y al tribunal aduanero o criminal respectivo, en su caso) (ibid., art. 12).

Les objectifs de la CONASIDA pour 2001 étaient d'élargir la couverture offerte pour le traitement des personnes atteintes du VIH/SIDA, d'augmenter la qualité des traitements et de réduire la discrimination (ibid. déc. 2001, 3). Le ministre de la Santé, Michelle Bachelet, a déclaré que la [traduction] « prévention et [la] non-discrimination sont des vaccinations sociales contre l'épidémie », et que la société chilienne en général doit apprendre à être plus indulgente à l'égard des sidéens (The Santiago Times 7 déc. 2001). L'organisation Vivre positivement affirme que la discrimination est « très présente dans tous les aspects de la vie quotidienne » (en terminos concretos se discrimina ampliamente en todos los ambitos de la vida civil) (Vivo Positivo s.d.). Selon un sondage du gouvernement, en général, la discrimination envers les personnes atteintes du VIH/SIDA a diminué : en 1998, 75 p. 100 de la population a affirmé être [traduction] « prête à partager » des lieux communs, comme le milieu de travail et l'école, avec des personnes atteintes du VIH/SIDA (Chili déc. 2001, 12). Lors d'un discours en 2001, le président de la République a mentionné qu'il trouvait préoccupant le fait que, selon un sondage effectué par la Fondation Ideas (Fundación Ideas), 30 p. 100 de la population, « un pourcentage important » (un porcentaje tan significativo), estime que les personnes atteintes du VIH/SIDA devraient être isolées du reste de la société (ibid. 4 déc. 2001a). Selon le président, cela explique pourquoi ces personnes sont victimes de discrimination et exclues des milieux de travail (ibid.).

Selon un article de juillet 2002 de l'IPS, les femmes séropositives se sont plaintes des [traduction] « violations des droits des employés, [de la] discrimination dans les écoles à l'égard des enfants de personnes séropositives et [de la] discrimination lors de l'accès aux soins de santé » au Chili (IPS 10 juill. 2002). Erica Espinoza, représentante chilienne de la Communauté internationale des femmes atteintes du VIH/SIDA (International Community of Women Living with HIV/AIDS) et conseillère de Vivre positivement, a déclaré que [traduction] « lorsque les employeurs apprennent qu'une employée a obtenu un résultat positif lors d'un test VIH, elle est renvoyée ou elle est rétrogradée et son salaire, réduit afin de la pousser à démissionner » (ibid.).

Selon des professionnels en santé militant pour la lutte contre le SIDA, [traduction] « la discrimination à l'égard des personnes atteintes du VIH/SIDA par les compagnies d'assurance maladie, privées et publiques, est un problème qui frappe durement le système de santé du Chili » (The Santiago Times 14 août 2001). La [traduction] « forme de discrimination la plus courante » est le refus d'accès aux médicaments nécessaires pour traiter la maladie; cependant, on signale aussi l'existence de plaintes selon lesquelles les compagnies d'assurance maladie auraient incité des médecins à déclarer des personnes séropositives comme étant invalides, les empêchant ainsi de travailler et de maintenir leur couverture (ibid.). L'organisme Vivre positivement soutient qu'il est difficile d'obtenir des soins de santé adéquats, même si la CONASIDA et des ONG ont multiplié les tentatives afin de sensibiliser la population au VIH/SIDA (Vivo Positivo s.d.). La discrimination est principalement fondée sur l'orientation sexuelle de certaines personnes séropositives et sur la mésinformation concernant la façon dont on contracte le VIH (ibid.).

Selon Vivre positivement, la discrimination dans le secteur privé est une situation complexe puisque les lois favorisent les employeurs (ibid.). La plupart des employeurs demandent à leurs employés de se soumettre à un test de dépistage du VIH dans des laboratoires affiliés à la compagnie (ibid.). Puisqu'ils ont peur de perdre leur emploi, les employés passent le test, mais les résultats sont envoyés premièrement à l'employeur (ibid.). Si le résultat est positif, l'employé est mis à pied sous un prétexte lié, par exemple, aux « besoins de la compagnie » (las necesidades de la empresa) (ibid.). Les employés ne possèdent aucun argument juridique pour contester cette décision puisque l'employeur n'est pas sous l'obligation de préciser quels sont les « besoins de la compagnie » (ibid.).

En plus de la discrimination à l'égard des personnes séropositives, la présidente transsexuelle de Traves-Chile, Silvia Parada, mentionne que les [traduction] « homosexuels et [les] transgenres sont les plus grandes victimes de discrimination » (IPS 11 oct. 2002). Mme Parada ajoute [traduction] « [qu'il] existe une discrimination sociale, y compris sur le marché du travail » (ibid.). La coordonnatrice du centre interdisciplinaire de l'étude sur les sexes (Interdisciplinary Centre of Gender Studies) du Département des sciences sociales de l'Université du Chili, Maria Elena Acuña, a affirmé que [traduction] « ce pays pratique la discrimination puisque les "différences" deviennent souvent des inégalités qui portent atteinte à l'intégrité des personnes et qui ralentissent leurs aspirations » (ibid.). Elle pense que le Chili a besoin [traduction] « d'adopter des lois qui protègent l'intégrité personnelle, sociale et culturelle » (ibid.).

Pour ce qui est de la divulgation des résultats des tests de dépistage du VIH, Csar Herrera mentionne que la directive selon laquelle les médecins doivent signaler tous les cas de VIH au ministère de la Santé n'est pas appliquée rigoureusement (ibid. 26 févr. 2001). En outre, il a ajouté que les cliniques privées ne sont pas obligées de déclarer ces cas au gouvernement (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chili. Décembre 2001. Ministère de la Santé. Commission nationale de lutte contre le sida (CONASIDA). « Politica de prevencion y control del VIH/SIDA ». [Date de consultation : 8 mai 2003]

_____. 4 décembre 2001a. Gouvernement du Chili. « Ceremonia de promulgacion de la Ley sobre el Virus de Inmunodeficiencia Humana y beneficio fiscal para enfermedades catastroficas. Discurso del Presidente de la Republica ». [Date de consultation : 1er mai 2003]

_____. 4 décembre 2001b. Ministère de la Santé. Loi no 19.779. [Date de consultation : 1er mai 2003]

Inter Press Service (IPS). 11 octobre 2002. Gustavo Gonzales. « Chile: Gays Advocate Legal Reforms to Fight Discrimination ». (NEXIS)

_____. 10 juillet 2002. Gustavo Gonzales. « Chile: Women with AIDS Complain of Pervasive Discrimination ». (NEXIS)

_____. 13 juin 2002. Gustavo Gonzales. « Health-Chile: Aids Prevention Key Focus of First Gay Newspaper ». (NEXIS)

_____. 26 février 2001. Tamara Vidaurrzaga. « Health-Chile: AIDS Funding Falls Short ». (NEXIS)

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). Mai 1998. « Chilean HIV-Positive Prisoners Die While the State Continues to Deny Them Medical Care ». [Date de consultation : 6 mai 2003]

The Santiago Times. 7 décembre 2001. « Vina Del Mar School Expells Student Sick with AIDS. Chile Grapples to Deal with Health Epidemic ». (Global News Wire/NEXIS)

_____. 6 décembre 2001. « Chile to Develop Generic AIDS Medication. The Government Adopts New Measures to Uphold HIV/AIDS Legislation ». (Global News Wire/NEXIS)

_____. 14 août 2001. « Questions About Insurance Companies and Discrimination ». (Global News Wire/NEXIS)

United Press International (UPI). 18 août 2001. Jennifer Pribble. « AIDS Spreading in Chile ». (NEXIS)

_____. 1er décembre 2000. « AIDS Programs Get OK ». (NEXIS)

VIHSIDA en Chile. 19 juillet 2001. « Hospitales publicos ». [Date de consultation : 7 mai 2003]

Vivo Positivo. S.d. « Discriminacion por vivir con VIH/SIDA ». [Date de consultation : 7 mai 2003]

World Markets Analysis. 26 novembre 2002. Tanja Sturm. « Black Market for Medicines Burgeons in Chile ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Les tentatives faites pour joindre les organisations non gouvernementales Vivre positivement (Vivo Positivo) et Mouvement d'intégration et de libération des homosexuels (Movimiento de Integracion y Liberacion Homosexual – MOVILH) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Amigos Contra el SIDA

Association lesbienne et gay internationale (ILGA)

BBC News

Bureau des services de Citoyenneté et d'Immigration

Centro nacional para la prevencion y control del VIH/SIDA

Country Reports on Human Rights Practices (2000-2002)

Gay Chile

Gay Today

Global Gayz

Human Rights Internet

Human Rights Watch

Las Ultimas Noticias [Santiago]

Movimiento de Integracion y Liberacion Homosexual (MOVILH)

ONUSIDA

OpusGay

Pan American Health Organization

Moteur de recherche :

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