Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Colombie: Amendement à l'article 25

Publisher	UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author	UN General Assembly
Publication Date	9 July 1951
Citation / Document Symbol	A/CONF.2/54
Cite as	UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Colombie: Amendement à l'article 25, 9 July 1951, A/CONF.2/54, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68ce070.html [accessed 23 May 2023]

Le texte actuel doit être remplacé par le texte suivant :

«Les Etats contractants permettront aux réfugiés d'importer et d'exporter des avoirs dans les mêmes conditions imposées par les lois et règlements des Etats aux autres étrangers».

Supprimer le paragraphe 2.

Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Colombie: Amendement à l'article 25

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