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Query responses are replies to focused queries or requests for Information that are submitted in the course of the refugee status determination process.
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France : information sur le renouvellement d'une carte de résidence de cinq ans expirée depuis novembre 1994 dans le cas d'une ressortissante algérienne qui a vécu en France de 1963 à 1994, y a étudié, s'y est marié avec un citoyen français et y a divorcé

1 March 1997 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : information sur l'admissibilité au territoire français, sur les procédures de reconduite à la frontière, sur la protection contre le refoulement, sur l'acquisition de la nationalité française, sur l'acquisition, le renouvellement et le retrait de la carte de résident et du permis de séjour temporaire ainsi que sur les droits et obligations que confèrent ces deux documents en matière de droit de vote, de travail, d'admissibilité aux services de l'Etat (santé, assistance sociale, habitation, éducation etc.)

1 September 1995 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France: Information on the number of requests for asylum received by France from Syrian and Iraqi citizens, as well as the percentage of such claimants found to be Convention refugees or protected by non-refoulement

1 April 1995 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : information sur les modalités d'obtention d'un permis de résidence (carte de séjour temporaire et carte de résident) et sur les droits et obligations qui s'y rattachent, sur les modalités de renvoi et de refoulement, et sur les modalités d'acquisition de la citoyenneté

1 February 1995 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : information sur l'expulsion vers son pays d'origine ou vers un tiers pays d'une personne reconnue comme réfugiée et titulaire d'une carte de résident, ayant un conjoint et des enfants de nationalité française, dans le cas d'une violation d'une loi française

16 November 1992 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : 1) Une personne reconnue réfugiée en France et possédant un certificat de réfugié valable du 07-04-85 au 06-04-90 peut-elle continuer à se réclamer de la protection de la France après cette date? Si oui, quelles sont les démarches pour qu'elle l'obtienne? Veuillez fournir plus de renseignements à ce sujet. 2) Un réfugié possédant un tel certificat de France a-t-il les mêmes droits et obligations que les ressortissants de ce pays? Est-il pleinement protégé contre le refoulement et/ou l'expulsion?

18 June 1990 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

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