Rapport du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer Nº 26 (XXXIII) - 1982
| Publisher | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme |
| Publication Date | 20 October 1982 |
| Citation / Document Symbol | Nº 26 (XXXIII) |
| Related Document(s) | Report of the Working Group on Problems Related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea No. 26 (XXXIII) - 1982 |
| Cite as | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme, Rapport du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer Nº 26 (XXXIII) - 1982, 20 October 1982, Nº 26 (XXXIII) , available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68c445b.html [accessed 26 May 2023] |
| Comments | 33e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 37e session, Supplément No 12A (A/37/12/Add.1). Conclusion adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale |
Le Comité exécutif
a) A pris note du rapport du Groupe de travail sur le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer (EC/SCP/21);
b) A réaffirmé le caractère fondamental de l'obligation de sauver les personnes en quête d'asile en détresse en mer;
c) A souligné l'importance qui s'attache à ce que les Etats riverains, les Etats du pavillon, les pays de réinstallation et la communauté internationale dans son ensemble prennent les mesures voulues pour faciliter le respect de cette obligation sous ses divers aspects;
d) A estimé que la solution des problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer ne devait pas être recherchée exclusivement dans le contexte des normes juridiques, mais également au moyen d'arrangements pratiques visant à éliminer autant que possible les difficultés que l'on a rencontrées;
e) A noté que le rapport du Groupe de travail contenait un certain nombre de suggestions visant à mettre en place de tels arrangements et a demandé au HCR d'examiner la possibilité de donner suite à ces suggestions;
f) A pris note du rapport préliminaire présenté par le Haut Commissaire (EC/SCP/24) et a demandé au HCR de poursuivre son étude de la question et de présenter un rapport au Comité exécutif à sa trente-quatrième session par l'entremise du Sous-Comité sur la protection internationale.
