Chronologie des événements juin 1989 à juillet 1994

CARTE

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LEXIQUE

[ Certains noms d'organisations et acronymes ci-dessus n'existent officiellement qu'en persan et ont été traduits pour faciliter la compréhension.]

ADLSNI        Association pour la défense de la liberté et de la souveraineté de la nation iranienne (Association for the Defense of Freedom and Sovereignty of the Iranian Nation - ADFSIN)

ALNI      Armée de libération nationale de l'Iran (National Liberation Army of Iran - NLA)

CICR       Comité international de la Croix-Rouge (International Committee of the Red Cross)

CNR        Conseil national de la résistance (National Council of Resistance)

HCR        Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (United Nations High Commission for Refugees - UNHCR)

IRNA      Agence de presse de la République islamique (Islamic Republic News Agency)

Madjlis            Assemblée législative de l'Iran

MLI        Mouvement de libération de l'Iran (Liberation Movement of Iran - LMI)

OBK       Organisation Babak Khorramdin (Babak Khorramdin Organization - BKO)

OIMP     Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (People's Mujaheddin Organization of Iran - PMOI)

OKB       Organisation de Kaviyani Banner (Organization of Kaviyani Banner - OKB)

PDKI      Parti démocratique kurde d'Iran (Kurdish Democratic Party of Iran - KDPI)

VKBI      Emission radiodiffusée « Voice of Kavinayi Banner of Iran »

Pour plus de détails sur les groupes d'opposition iraniens, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » intitulé Iran : l'opposition politique, publié par la DGDIR en août 1993.

CHRONOLOGIE

1989

3 juin

Mort de l'ayatollah Ruhollah Khomeini (The New York Times 4 juin 1989, 1; Flanz déc. 1992, xv), chef religieux suprême de la République islamique depuis la révolution qui renversa le gouvernement du shah Mohammed Reza Pahlavi en 1979. Khomeini suivait la doctrine de velayat-e-faquih, ou règle du chef de l'islam, qui confère à l'érudit islamique le plus savant et le plus juste le pouvoir d'interpréter la loi (LCHR mai 1993, 11).

4 juin

Le président d'Iran, Seyed Ali Khameini, succède à l'ayatollah Khomeini comme chef religieux suprême de la République islamique après que l'assemblée des experts (Assembly of Experts) eut approuvé sa candidature (The New York Times 5 juin 1989, 1; Flanz déc. 1992, xv). Cette assemblée est l'institution constitutionnelle la plus importante de la République islamique et elle a le pouvoir de nommer le chef religieux suprême (Hunter 1992, 26). Bien que Khameini ne possède pas les qualités religieuses supérieures de son prédécesseur, sa succession est rendue possible par les réformes constitutionnelles proposées par le conseil de réévaluation de la constitution (Council for the Reappraisal of the Constitution) établi par Khomeini le 24 avril 1989 (ibid., 25-26; LCHR mai 1993, 11). Les modifications proposées par le conseil font disparaître l'obligation, pour les musulmans chiites, de révérer velayat-e-faquih, en faveur de critères moins rigoureux selon lesquels le chef doit posséder les qualifications nécessaires pour devenir une source d'émulation. Il a en outre été proposé que le candidat possède une connaissance approfondie du gouvernement et de la société (ibid., 26).

L'ayatollah Byahmadi, un ancien colonel du service du renseignement du shah membre de l'Organisation de Kaviyani Banner (OKB), est assassiné à Dubaï, dans les Emirats arabes unis (Iran Times International 15 oct. 1993; Mickolus 1993, 361; AI 1990, 124-125). L'OKB est une organisation formée de partisans de la monarchie iranienne en exil. (Pour plus d'information sur les divers groupes d'opposition iraniens, voir le document de la série « Questions et réponses » intitulé Iran : l'opposition politique, publié par la DGDIR en août 1993.)

21 juin

La loi sur la formation des cours criminelles I et II et des chambres de la cour suprême (Law on the Formation of Penal Courts I and II and the Chambers of the Supreme Court) est adoptée (LCHR mai 1993, 29). Cette loi autorise un défendeur reconnu coupable à porter sa condamnation en appel en raison de documentation invalide, de faux témoignages, de violation de procédure ou d'une question de droit (ibid.). Les verdicts rendus par les cours criminelles II peuvent être portés en appel devant les cours criminelles I. Ceux des cours criminelles I, qui se rapportent à des infractions graves, peuvent être portés en appel devant la cour suprême (ibid., 28-29).

13 juillet

Abdolrahman Qassemlou, chef du plus important groupe d'opposition kurde, le Parti démocrate kurde d'Iran (PDKI), et deux de ses associés sont assassinés à Vienne (Mickolus 1993, 377; The Washington Post 21 nov. 1993). Ces meurtres sont commis au cours de négociations secrètes avec des fonctionnaires du gouvernement iranien (AI 1990, 125). Le 28 novembre, le gouvernement autrichien émettra des mandats d'arrestation contre trois Iraniens soupçonnés d'être responsables des assassinats, dont deux sont des membres de la délégation iranienne qui avait rencontré Qassemlou (Mickolus 1993, 378). Cependant, à ce moment, les suspects seront déjà retournés en Iran. Ils ne seront jamais extradés pour subir leur procès (Time 21 mars 1994).

28 au 30 juillet

Ali Akbar Hashemi Rafsanjani, président de l'assemblée législative nationale, est élu président, pour un mandat de quatre ans, après avoir obtenu 94 p. 100 des votes aux élections nationales (Keesing's juill. 1989, 36832-36833; Freedom House 1994, 311). Au même moment, des amendements constitutionnels sont soumis à un référendum populaire et sont ratifiés (Flanz déc. 1992, xvi). Les réformes comprennent l'abolition du poste de premier ministre, l'accroissement des pouvoirs exécutifs présidentiels et la restructuration de l'appareil judiciaire avec la nomination d'un nouveau chef pour remplacer le conseil de la magistrature (AI 1990, 123; Flanz déc. 1992, xvi-xviii; Hunter 1992, 24-32). En outre, l'assemblée chargée de déterminer les intérêts de l'Etat (Assembly for the Determination of the Interests of the State) - également connue sous le nom d'assemblée de détermination des exigences (Assembly for the Determination of Exigencies) -, un comité consultatif créé à l'origine pour résoudre les différends entre l'assemblée législative, le madjlis, et le Conseil des gardes (organisme de 12 membres chargé d'assurer la conformité de toutes les lois proposées par le madjlis avec la constitution et les principes islamiques) est reconnue par la constitution (LCHR mai 1993, 12-13). Le référendum approuve officiellement les changements apportés aux critères et au processus de sélection du chef religieux suprême (voir l'article du 4 juin 1989) (Hunter 1992, 25-26).

1990

Janvier

Le représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Reynaldo Galindo Pohl, se rend en Iran (AI 1991, 120; Country Reports 1990 1991, 1444). Les Nations Unies ont nommé un représentant spécial en Iran pour la première fois en 1984 et ont renouvelé ce mandat chaque année depuis (Nations Unies 2 févr. 1994, 3). C'est la première fois qu'un représentant spécial de l'ONU est autorisé à se rendre en Iran pour enquêter sur les droits de la personne. Ce représentant sera autorisé à revenir deux autres fois en Iran : en octobre 1990 et en décembre 1991 (ibid. 28 janv. 1993, 58; AI 1991, 120).

On rapporte que Sepah Mansour a été exécuté à Karaj après avoir été accusé de trafic de drogue (Nations Unies 2 févr. 1990, 2). Amnesty International fait état d'allégations selon lesquelles le docteur Mansour aurait été faussement accusé et aurait été exécuté, en réalité, en raison de son opposition au gouvernement (AI 1991, 122). Depuis l'adoption, à la fin de 1988, de la peine de mort obligatoire pour les personnes reconnues coupables d'infractions relatives à la drogue, plusieurs centaines d'exécutions ont eu lieu (ibid., 121; Country Reports 1990 1991, 1445).

9 Février

L'ayatollah Khamenei réitère le fatwa (édit religieux) condamnant à mort l'écrivain britannique Salman Rushdie et les éditeurs de son livre intitulé Les versets sataniques (Flanz déc. 1992, xviii). L'ayatollah Khomeini avait décrété le fatwa un an plus tôt, le 14 février, après la dénonciation du roman, par les musulmans du monde entier, comme une insulte à l'islam (Middle East Watch août 1993, 89).

24 avril

Kazem Rajavi est assassiné à Genève, en Suisse (Iran Times International 15 oct. 1993; Mickolus 1993, 487). Il était l'un des opposants les plus en vue du régime iranien, un porte-parole de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) auprès de la Commission des droits de l'homme de l'ONU et le frère du chef de l'OIMP, Massoud Rajavi. Une enquête judiciaire menée en Suisse révèle des preuves de la participation du gouvernement iranien à ce meurtre et des mandats d'arrestation internationaux sont émis contre deux Iraniens (ibid., 488; Nations Unies 13 févr. 1991, 16; Time 21 mars 1994).

18 mai

L'ayatollah Musavi-Ardebili, chef religieux et politique important, fait un sermon pendant la prière du vendredi à l'université de Téhéran, dans lequel il explique les sanctions qui seront imposées aux personnes reconnues coupables d'homosexualité (Bay Area Reporter 31 mai 1990; Capital Gay 1er juin 1990). Le code pénal de l'islam stipule que la sentence de mort est le châtiment des hommes reconnus coupables de sodomie et des femmes coupables de quatre infractions relatives au lesbianisme (Iran 28 nov. 1991, art. 110, 131). En réponse aux demandes du représentant spécial des Nations Unies en 1990, le gouvernement déclarait que [traduction] « selon la charia [loi islamique], les homosexuels qui reconnaissent leurs actes et qui se déclarent homosexuels sont condamnés à mort » (Nations Unies 13 févr. 1991, 19).

11 juin

Une vingtaine de membres de l'Association pour la défense de la liberté et de la souveraineté de la nation iranienne (ADLSNI) et du Mouvement de libération de l'Iran (MLI, aussi connu sous le nom de Mouvement de la liberté) sont arrêtés après avoir signé une lettre ouverte adressée au président Rafsanjani (Middle East Watch août 1993, 114; Country Reports 1990 1991, 1449). Dans la lettre, ces personnes déclarent qu'elles ne sont pas d'accord avec les politiques intérieures et étrangères du régime et elles demandent plus de libertés civiles (Middle East Watch août 1993, 114). L'ADLSNI est une filiale du MLI de l'ancien premier ministre Mehdi Bazargan, un organisme qui appuie le pouvoir constitutionnel exercé par les partis politiques dans un contexte islamique. Le fils de Bargazan est au nombre des personnes arrêtées (Middle East Watch 29 juin 1990, 1). Quelques jours après ces arrestations, le bureau du procureur révolutionnaire de Téhéran ordonne la dissolution de l'ADLSNI (Middle East Watch 3 sept. 1991, 1-2). Amnesty International déclare par la suite que les autorités auraient battu certains des hommes arrêtés au moment de leur arrestation et en auraient maltraité d'autres pour les forcer à faire des aveux (1991, 120).

Juillet

Le madjlis promulgue une loi qui crée un groupe chargé de faire respecter la loi de la République islamique (LCHR mai 1993, 36; Hunter 1992, 44). La loi exige le regroupement de trois organismes chargés de faire respecter la loi (la police, la gendarmerie et les comités révolutionnaires) en un an. Les comités révolutionnaires relèvent alors du ministre de l'Intérieur et sont chargés de lutter contre le trafic de la drogue et les mouvements religieux interdits (LCHR mai 1993, 36-38). Ils agissent aussi comme organismes de surveillance et de renseignement pour le compte du ministre de l'Information (ibid.).

8 octobre

Des élections ont lieu pour élire les 83 membres de l'assemblée des experts, qui ont un mandat de huit ans (Flanz déc. 1992, xix; Nations Unies 13 févr. 1991, 41).

23 octobre

Un ancien professeur de sciences politiques de l'université de Téhéran est abattu par balle à Paris, en France. Cyrus Elahi était le directeur de l'OKB et un partisan du shah. L'OKB croit que des terroristes iraniens parrainés par le gouvernement sont responsables de cet assassinat (Iran Times International 15 oct. 1993; Mickolus 1993, 600).

3 décembre

Le révérend Hossein Soodmand est pendu à Mashhad après avoir été accusé d'être apostat, d'exploiter une librairie chrétienne et de diriger une église chrétienne illégale (HRW janv. 1991, 442; Nations Unies 13 févr. 1991, 21; AI 1991, 122). Les apostats sont passibles de la peine de mort, selon le droit pénal islamique (ibid.).

1991

25 Février

Le docteur Seyyed Mohammad Golpaygani, secrétaire du Conseil culturel révolutionnaire suprême, émet des lignes directrices concernant la communauté baha'ie (Golpaygani 25 févr. 1991; Nations Unies 28 janv. 1993, 55). Suivant ces directives, les Baha'is ne doivent pas être expulsés du pays, arrêtés ni emprisonnés sans raison. Les démarches du gouvernement auprès des Baha'is doivent viser à empêcher le développement de la minorité religieuse. L'accès à l'université, à l'emploi et aux fonctions officielles doit donc être interdit aux personnes qui s'identifient comme étant baha'ies ou qui sont connues comme étant baha'ies. Les lignes directrices stipulent que les organes de propagande du gouvernement doivent s'opposer aux activités et aux enseignements religieux des Baha'is (ibid.).

1er avril

Le brigadier général Mohammad Sohrabi est nommé commandant du nouveau groupe chargé de faire respecter la loi de la République islamique, ce qui annonce la mise en oeuvre du regroupement proposé de la police nationale, de la gendarmerie et des comités révolutionnaires islamiques (voir l'article de juillet 1990) (AP 1er avr. 1991; Keyhan 4 avr. 1991).

22 au 23 avril

La police de Téhéran arrête 800 femmes pour infraction au code vestimentaire de l'islam (Nations Unies 2 janv. 1992, 38).

Mai

Les délégations des organisations de défense des droits de la personne Amnesty International et Middle East Watch sont autorisées à entrer en Iran pour rendre visite aux réfugiés kurdes et chiites d'Iraq (AI 1992, 146; Country Reports 1991 1992, 1416).

Le président Rafsanjani déclare le MLI illégal (Middle East Watch 3 sept. 1991, 1-2).

Juin

Procès de neuf prisonniers arrêtés en 1990 pour avoir signé une lettre ouverte adressée au président Rafsanjani (voir l'article du 11 juin 1990) (The New York Times 22 sept. 1991; AI 1992, 145; Nations Unies 2 janv. 1992, 35). Tous sont reconnus coupables de divers actes de déstabilisation du gouvernement et accusés [traduction] « d'avoir trompé le peuple » (ibid.). Ils sont condamnés à des sentences d'emprisonnement de six mois à trois ans et à 30 coups de fouet ou moins (ibid.; AI 1992, 145). Les défendeurs n'auraient pas eu droit à un conseiller juridique et ils n'auraient pas été informés des accusations portées contre eux. On ne leur aurait pas dit non plus que leurs appels avaient été rejetés (ibid.; Middle East Watch août 1993, 115). Un des prisonniers reconnus coupables, Ali Ardalan, aurait été libéré après avoir été envoyé dans un hôpital en septembre (AI 1992, 145; Nations Unies 2 janv. 1992, 36; Middle East Watch août 1993, 115). Middle East Watch écrit que les seize autres signataires ont été libérés au cours de la première année de leur détention (ibid.).

12 juillet

Le professeur Hitoshi Igarashi, traducteur japonais des Versets sataniques de Salman Rushdie, est trouvé poignardé dans son bureau de l'Université de Tsukuba au nord de Tokyo (Mickolus 1993, 755; Iran Times International 15 oct. 1993).

26 juillet

Les gardes révolutionnaires auraient battu et arrêté un groupe de femmes à Isfahan sous prétexte qu'elles n'étaient pas vêtues convenablement (Nations Unies 2 janv. 1992, 38). Les gardes révolutionnaires, aussi connus sous le nom de Pasdaran, sont un groupe de mise en application de la loi qui relève du ministère de la Défense. Ils sont chargés de défendre la Révolution islamique (LCHR mai 1993, 37). Comme plusieurs groupes tentent d'intervenir au nom de ces femmes, l'incident se transforme en un vaste mouvement de protestation contre le code vestimentaire de l'islam (The New York Times 30 juill. 1991; IISS mai 1992, 109).

6 août

Le dernier des premiers ministres de l'Iran avant la révolution de 1979, Shapour Bakhtiar, est assassiné à coups de poignard à sa résidence, dans une banlieue de Paris en France (Mickolus 1993, 765; Time 21 mars 1994). Son secrétaire est également tué. Le juge français Jean-Louis Bruguiere est chargé de l'enquête sur ces deux meurtres. A la fin de l'année, plusieurs Iraniens sont arrêtés en rapport avec le meurtre du premier ministre, dont Massud Hendi, homme d'affaires iranien et neveu de l'ayatollah Khomeini (ibid.; Mickolus 1993, 766). On signale que le rapport final du juge Bruguiere, un document secret présenté à la cour d'appel de Paris en 1994, renferme d'importantes preuves liant des représentants officiels iraniens au meurtre de Bakhtiar (Time 21 mars 1994).

Septembre

L'assemblée chargée de déterminer les intérêts de l'Etat approuve l'adoption d'une loi confirmant le droit à l'assistance juridique (AI 1992, 144; Nations Unies 2 janv. 1992, 91). L'assemblée passe outre à l'opposition du conseil des gardes qui avait rejeté la loi telle qu'elle avait été proposée par le madjlis (ibid.). Amnesty International rapporte que, malgré cette mesure législative, [traduction] « on ne connaît aucun cas où des prisonniers politiques ont eu accès aux services d'un avocat de la défense en 1991 » (AI 1992, 144). En outre, on ne sait pas si la loi répond vraiment aux normes internationales pour ce qui est du droit d'être représenté par un praticien du droit qualifié. La loi iranienne stipule seulement qu'un accusé peut recourir aux services d'un représentant (attorney ou vakil), sans préciser de façon claire s'il doit s'agir d'un « avocat » (attorney-at-law ou vakil-e-dadgostari) (LCHR mai 1993, 46-47; Nations Unies 2 janv. 1992, 91).

8 octobre

L'adoption de la nouvelle loi entraîne le report des élections au conseil de l'ordre des avocats jusqu'à ce que le conseil de réforme qui vient d'être constitué ait rayé certains avocats de la profession (Nations Unies 28 janv. 1993, 27; Attacks on Justice 1992, 80; LCHR mai 1993, 49). Les catégories d'avocats qui doivent être rayés sont les suivantes : personnes associées à des gouvernements qui ont dirigé l'Iran à partir de 1963 jusqu'à la création de la République islamique en 1979; agents et informateurs de l'agence de sécurité du shah, la Savak; membres d'organisations liées au sionisme; collaborateurs auprès de forces militaires étrangères; personnes affichant un « comportement immoral » et personnes appuyant des organisations illégales (ibid., 49-50; AI juill. 1992, 5-6). Le Lawyers Committee for Human Rights (LCHR) estime que les motifs d'exclusion sont tellement vagues qu'ils permettent aux autorités de rayer de la profession tout avocat à l'esprit libéral, ce qui menace la liberté d'exercice de la profession (LCHR mai 1993, 50-51; voir aussi AI juill. 1992, 5-6). Depuis l'adoption de la loi, on ne signale aucune élection indépendante au conseil de l'ordre des avocats et on rapporte que le harcèlement des avocats [traduction] « dénote une tendance de la part des autorités à identifier les avocats en fonction des causes de leurs clients » (Nations Unies 2 févr. 1994, 24). Selon les Nations Unies et le LHCR, cette situation viole les principes énoncés par l'ONU sur la liberté et l'administration des associations d'avocats (LCHR mai 1993, 50; Nations Unies 2 janv. 1992, 31; ibid. 2 févr. 1994, 24).

Octobre

L'assemblée chargée de déterminer les intérêts de l'Etat adopte une loi qui crée le haut tribunal de la discipline judiciaire (LCHR mai 1993, 20). Ce nouveau tribunal détient l'exclusivité en matière de juridiction des questions de discipline judiciaire. Bien que la loi prévoie que les juges puissent être renvoyés pour des « motifs d'ordre religieux », elle ne donne aucune définition des fondements religieux qui peuvent donner lieu à l'imposition de sanctions disciplinaires (ibid., 21). Les juges doivent posséder des bases solides en droit islamique (ibid., 17-19).

Novembre

Le gouvernement signe un accord avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (Nations Unies 28 janv. 1993, 54; Country Reports 1991 1992, 1416). Suivant cet accord, le gouvernement permet au CICR de visiter régulièrement les installations de détention et de surveiller la façon dont sont traités les prisonniers (ibid.). Le CICR commence ses visites des prisons dès le début de 1992 (HRW déc. 1992, 303).

8 au 14 décembre

Le représentant spécial des Nations Unies retourne en Iran après que les représentants officiels iraniens eurent retardé l'approbation de sa visite jusqu'au tout dernier moment avant la tenue de l'assemblée de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (Nations Unies 2 janv. 1992, 9-10).

1992

6 au 12 janvier

Un groupe de délégués du LCHR se rend en Iran pour enquêter sur la situation des réfugiés iraquiens au pays. Selon le rapport publié en avril 1992, la réaction de l'Iran au moment de l'entrée au pays des réfugiés de la guerre du Golfe a été [traduction] « extrêmement généreuse » (LCHR avr. 1992, 57). Le gouvernement iranien a fourni aux réfugiés le gîte, la nourriture et l'eau, malgré le fait qu'il ait reçu de l'étranger moins d'aide que les autres pays touchés par la crise qu'a entraînée l'arrivée des réfugiés (ibid.). Cependant, les membres de la délégation signalent également qu'on a tenté de convaincre les réfugiés, et plus particulièrement les réfugiés kurdes, de retourner en Iraq malgré l'instabilité qui régnait toujours au pays (ibid., 51-52). On a utilisé pour ce faire divers moyens dissuasifs et des transferts de réfugiés vers des territoires isolés aux confins de l'Iran (ibid., 57).

18 Février

Dans le cadre de la 48e assemblée de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le représentant spécial Reynaldo Galindo Pohl dépose son rapport final sur la situation des droits de la personne en Iran au cours de la dernière année (Nations Unies 2 janv. 1992). Dans ses conclusions, il indique qu'il n'y a eu « aucun progrès notable en vue d'améliorer le respect des droits de la personne en conformité avec les accords internationaux en vigueur » (ibid., 98). Le gouvernement iranien réagit par la suite au rapport et indique que le représentant spécial « a été influencé par certains pouvoirs » (LCHR 1993, 184) et que, à l'avenir, les personnes qui surveillent la situation en matière de droits de la personne en Iran devraient être « des personnes neutres, libres de toute influence des pouvoirs politiques » (ibid.).

4 mars

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies prolonge le mandat du représentant spécial, et indique qu'on continue à violer les droits fondamentaux de la personne en Iran (Nations Unies 1992, 156-58; Reuters 4 mars 1992).

18 mars

L'un des membres de la communauté baha'ie de Téhéran, Bahman Samandari, est exécuté à la prison d'Evin (AI 1993, 162; Nations Unies 28 janv. 1993, 12; Country Reports 1992 1993, 1000). Il s'agit de la première exécution d'une personne de confession baha'ie rapportée depuis 1988 (ibid.). On indique qu'aucune accusation officielle n'avait été portée contre Samandari et qu'aucune poursuite judiciaire n'avait été intentée avant son exécution. On n'a fourni aucune explication au moment de son exécution, mais seulement donné une « vague indication » qu'elle était reliée à une arrestation antérieure. Samandari avait été arrêté le 21 octobre 1987 parce qu'il était membre de la communauté baha'ie; il avait été relâché par la suite, le 18 décembre 1987 (Nations Unies 28 janv. 1993, 12). Dans une lettre du 24 novembre adressée au représentant spécial des Nations Unies, le gouvernement de la République islamique nie avoir exécuté Samandari en raison de ses convictions religieuses, alléguant qu'il s'agissait d'un espion et qu'il était coupable d'adultère (ibid.).

21 mars

Le gouvernement donne au CICR la consigne de cesser toute activité en Iran et ordonne à tout le personnel étranger de quitter le pays dans les huit jours (The Atlanta Journal and Constitution 22 mars 1992; Nations Unies 28 janv. 1993, 53). Le CICR est accusé de violer son mandat en ce qui concerne ses activités auprès des prisonniers de guerre iraquiens et des prisonniers incarcérés dans les centres de détention en Iran (ibid. 33). Le CICR nie ces accusations (ibid.; The Atlanta Journal and Constitution 22 mars 1992).

5 avril

La force aérienne d'Iran attaque une base militaire située en Iraq et qui appartient à l'armée de libération nationale de l'Iran (ALNI), l'aile armée de l'OIMP (Nations Unies 28 janv. 1993, 46; Libération 6 avr. 1992). Les bombardements incitent les partisans de l'OIMP à protester violemment auprès des missions diplomatiques iraniennes au Canada, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d'Europe (ibid.; Le Devoir 6 avr. 1992).

10 avril

On tient le premier scrutin en vue de combler les 270 sièges du madjlis. Des élections ont lieu tous les quatre ans depuis 1980 en vue d'élire des représentants à l'assemblée législative (The Middle East juin 1992). Bien que la constitution n'interdise pas la formation de partis politiques, très peu d'organisations réussissent à s'inscrire en vertu des dispositions de la loi sur les partis politiques de 1981. Les partis inscrits comprennent diverses factions du clergé islamique et divers groupes apolitiques (Nations Unies 2 janv. 1992, 35; Country Reports 1992 1993, 1002). Le conseil des gardes doit également approuver toutes les candidatures du madjlis (AFP 17 mars 1992). Néanmoins, deux grandes factions ont émergé de cette arène politique restrictive. L'un des groupes, souvent caractérisé par les analystes comme le clergé radical ou de la ligne dure, appuie une économie dominée par l'Etat et la promotion de l'islam à l'étranger (The Middle East juin 1992). L'autre faction appuie le président Rafsanjani qui tente de libéraliser l'économie et encourage l'investissement de l'étranger et l'importation de technologies avancées (ibid.).

11 avril

Le gouvernement interdit la parution de la revue scientifique Farad et procède à l'arrestation de son rédacteur en chef, Nasser Arabha, et de son bédéiste Manouchehr Karimzadeh dont on a dit que l'une des bandes dessinées est une insulte à l'ayatollah Khomeini (AI 1993, 161; Reporters sans frontières 1993, 201; Nations Unies 28 janv. 1993, 36; Middle East Watch août 1993, 46). La bande dessinée représentait un joueur de soccer qui, aux yeux de bon nombre de personnes, ressemblait au défunt Khomeini. Selon la loi sur les services de presse, les écrivains et les éditeurs qui [traduction] « offensent le chef de la Révolution islamique » sont passibles de poursuites (ibid., 47). Arabha subit son procès le 16 septembre 1992 devant la 2e division (Branch 2) de la cour d'assises de Téhéran; il est accusé [traduction] « d'avoir agi à l'encontre [des règles] de la sécurité interne et d'avoir insulté l'imam Khomeini, un personnage très respecté » (ibid., 50; CPJ 1992, 216). Il s'agit du premier cas dans le milieu de la presse où une personne est condamnée par un jury devant les tribunaux généraux (Middle East Watch août 1993, 51; AI 1993, 161). Arabha est représenté par un avocat. Reconnu coupable, il est condamné à six mois de prison et libéré en 1993 (CPJ 1992, 216; Middle East Watch août 1993, 51). On rapporte que Karimzadeh a été jugé en secret par le tribunal révolutionnaire islamique un peu avant septembre et condamné à un an de prison, à cinquante coups de fouet et à une amende. Après avoir purgé sa peine, il est à nouveau jugé en vertu de la même accusation et condamné à une peine additionnelle de dix ans (ibid., 47). Selon Amnesty International, la peine infligée initialement à Karimzadeh est passée d'un an à dix ans d'emprisonnement (AI 1994, 164).

13 avril

Le gouvernement annonce que 108 prisonniers, dont huit membres de l'ADLSNI et du MLI condamnés en 1991 (voir l'article du 11 juin 1990 et le 21 juin 1991), ont été graciés et libérés le jour de l'anniversaire de la création de la République islamique (AI 1993, 162; Xinhua 13 avr. 1992).

15 avril

Des manifestations contre le gouvernement ont lieu à Shiraz (AFP 16 avr. 1992; HRW déc. 1992, 301). Human Rights Watch rapporte que ces manifestations ont été déclenchées par la hausse des prix et le mécontentement de la population face à la mauvaise gestion des fonds destinés aux anciens combattants de la guerre entre l'Iran et l'Iraq (ibid.).

8 mai

Un scrutin de ballotage est organisé dans 84 des circonscriptions du madjlis, dans lesquelles aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, le 10 avril (Flanz déc. 1992, xx).

11 mai

Les derniers résultats des élections préliminaires sont rendus publics (Flanz déc. 1992, xx).

Les résultats sont perçus comme une victoire du président Rafsanjani ( The Middle East juin 1992; HRW déc. 1992, 300). Les deux tiers des députés élus appartiennent à la faction dite « modérée » de Rafsanjani (ibid.). Une faction de l'opposition qui appartient au clergé prétend que Rafsanjani a influencé le processus électoral grâce au contrôle qu'exerce le conseil des gardes sur l'éligibilité des candidats (ibid.; Le Monde 18 avr. 1992; Reuters 2 avr. 1992). Le conseil a rejeté plus du tiers des 3 000 candidatures reçues, dont celles de 39 anciens députés du madjilis (ibid.; Nations Unies 28 janv. 1993, 36).

30 mai

On assiste à des émeutes à Mashhad, après que des représentants officiels de la ville eurent essayé de chasser des gens qui vivaient illégalement dans des habitations vides (Le Devoir 1er juin 1992; The Christian Science Monitor 2 juin 1992). On rapporte que plusieurs personnes sont tuées et que des immeubles sont incendiés et détruits. Une semaine plus tôt, les représentants officiels ont dû affronter des manifestants dans la ville d'Arak après qu'un garçon eut été tué dans un camp de squatters (The Times 2 juin 1992; AFP 12 juin 1992; Libération 12 juin 1992). La violence qui éclate dans les deux villes entraîne de nombreuses arrestations, et plusieurs personnes sont exécutées après la tenue de procès sommaires (AFP 31 mai 1992; AI 1er oct. 1992, 5; The Economist 6 juin 1992). Le chef du corps judiciaire, l'ayatollah Yazdi, se sert de la loi sur les cours criminelles I et II (voir l'article du 21 juin 1989) pour nommer des juges ad hoc qui doivent organiser la tenue de procès rapides pour les personnes arrêtées (LCHR 1993, 185; Nations Unies 28 janv. 1993, 30).

Août

L'un des dirigeants de la communauté sunnite de la province centrale de Fars, le Dr Ali Mozaffarian, est exécuté à Shiraz après avoir été accusé d'espionnage pour le compte des Etats-Unis et de l'Iraq et après avoir été reconnu coupable d'adultère et de sodomie (AI janv. 1994, 11). L'enregistrement de ses aveux est diffusé à Shiraz (ibid. 1993, 162). Après avoir appris la nouvelle de son exécution, Amnesty International a indiqué qu'elle craignait qu'on ait forcé Mozaffarian à faire ces aveux et que les accusations portées contre lui aient pu servir de prétexte pour atteindre le chef sunnite (ibid. févr. 1994, 33-34).

Towfiq Aliasi, membre du groupe d'opposition kurde Komala, est exécuté. Il se trouvait à la prison de Sanandaj depuis le mois de septembre 1991, avec un autre membre du groupe Komala, Rahman Aliasi, qui aurait été exécuté en juin 1992. L'enregistrement sur bande vidéo des aveux de Towfiq Aliasi a apparemment été diffusé sur la chaîne de télévision locale (Nations Unies 28 janv. 1993, 18; AI 1993, 162). Encore une fois, Amnesty International craint qu'on n'ait forcé Aliasi à faire ces aveux sous la torture ou à la suite de mauvais traitements (ibid.).

3 août

Le chanteur et dissident iranien Fereydoun Farokhzad-Araghi meurt après avoir été poignardé dans sa demeure à Bonn, en Allemagne (Reuters le 8 août 1992; Nations Unies le 28 janv. 1993, 16). Farokhzad-Araghi avait participé à l'émission « The Voice of Kaviyani Banner of Iran (VKBI) » sur les ondes de la station radiophonique de l'OBK. Des membres de l'équipe de la VKBI déclarent que le chanteur avait reçu des menaces de mort, soi-disant de membres de la police secrète d'Iran (ibid.).

27 août

Une bombe explose près du sanctuaire de l'ayatollah Khomeini au cimetière Behesht-e-Zahra de Téhéran, et tue cinq personnes (MEI 11 sept. 1992; AP 29 août 1992). Plusieurs autres bombes explosent le même jour dans la capitale. Amnesty International en attribue la responsabilité à l'OIMP (AI 1993, 161).

17 septembre

Quatre personnes, dont trois membres du PDKI, sont assassinées dans un restaurant à Berlin, en Allemagne, où elles devaient assister à une réunion du Parti socialiste international (Iran Times International 15 oct. 1993; Time 21 mars 1994; The New York Times 31 mai 1993). Parmi les victimes, se trouve Sadeq Sharafkandi qui avait succédé à Abdolrahman Qassemlou comme secrétaire général du PDKI après l'assassinat de ce dernier, trois ans plus tôt (voir l'article du 13 juill. 1989). En mai 1993, les procureurs allemands responsables de cette affaire accusent le gouvernement iranien d'avoir ordonné les assassinats (ibid.).

Novembre

Abdollah Bagheri, ancien membre du groupe Komala, est arrêté aux limites de Mariwan, près de la frontière de l'Iraq. Les autorités iraniennes déclarent qu'il sera accusé d'avoir pris part à des attentats terroristes (AI nov. 1993, 5; ibid., 12 mars 1993). Amnesty International rapporte plus tard que les « aveux » sur bande vidéo de Bagheri seront télédiffusés au début de 1993 (ibid., 26 avr. 1993).

1993

10 Février

Le président Rafsanjani est victime d'un attentat à Téhéran. Cinq de ses assaillants sont tués au cours d'une embuscade dressée contre l'escorte de protection motorisée du président. L'Organisation Babak Khorramdin (OBK), une organisation clandestine opposée au régime islamique, revendique l'attentat (The Independent 13 févr. 1993).

23 Février

Dans le cadre de la 49e assemblée de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Reynaldo Galindo Pohl présente son rapport sur la situation des droits de la personne au cours de l'année 1992. Etant donné que Pohl n'a pas été autorisé à se rendre en Iran depuis décembre 1991 (Reuters 23 févr. 1993), son rapport est fondé sur des communications qu'il a eues avec des représentants officiels du gouvernement et sur des présentations faites par des particuliers et des organisations non gouvernementales (Nations Unies 28 janv. 1993, 4). Il conclut qu'il « serait souhaitable de continuer » à superviser à l'échelle internationale la situation des droits de la personne en Iran (ibid., 57).

Mars

Amnesty International rapporte que deux membres de la tribu Naroui du Baloutchistan sont arrêtés à Kerman (AI 25 mars 1993). On ajoute qu'au cours des trois derniers mois plus de 20 Baloutches ont été exécutés (ibid.; ibid. 1994, 164; Nations Unies 2 févr. 1994, 16). Certains d'entre eux ont, semble-t-il, été détenus sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre eux ou sans subir de procès, tandis que d'autres ont été accusés de diverses infractions, allant du trafic des stupéfiants aux activités contre-révolutionnaires (AI 1994, 164).

10 mars

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies adopte une résolution en vertu de laquelle elle condamne la persistance de violations des droits de la personne par la République islamique d'Iran et prolonge à nouveau le mandat de son rapporteur spécial (Nations Unies 1993, 192-194).

13 mars

Le siège social du PDKI en Iraq est la cible de bombardements de la part de la force aérienne d'Iran. Quatre personnes sont tuées et plusieurs autres blessées, selon les rapports de l'organisation kurde (Nations Unies 2 févr. 1994, 40; AFP 14 mars 1993).

16 mars

Mohammed Hussein Naghdi, directeur du bureau italien du Conseil national de la résistance (CNR), une coalition de groupes de l'opposition iranienne, est assassiné à Rome (Los Angeles Times 17 mars 1993; Nations Unies 2 févr. 1994, 11; Iran Times International 15 oct. 1993).

21 mars

Deux membres présumés du groupe Komala sont condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire islamique à Tabriz (AI 1994, 165; Nations Unies 2 févr. 1994, 9). Le gouvernement prétend que Salim Saberniah et Seyed Mustafa Ghaderi ont avoué avoir tué plusieurs villageois au cours de vols commis pour financer les activités du groupe kurde (ibid.). Plus d'un an plus tard, Amnesty International rapporte que les deux membres du groupe attendent toujours d'être exécutés (AI 20 mai 1994, 1).

1er avril

Une amnistie est proclamée à l'occasion de l'anniversaire de la République islamique. Les peines d'emprisonnement de 1 682 personnes condamnées par les tribunaux civils, militaires et les tribunaux révolutionnaires islamiques sont réduites (AI 1994, 164).

8 mai

Le conseil des gardes approuve la candidature de quatre hommes en vue des élections présidentielles du 11 juin 1993. En plus de l'actuel président Rafsanjani, le conseil nomme l'ancien ministre du travail Ahmad Tavakoli, le recteur de l'université libre islamique, Abdollah Jasebi et un ancien membre du madjlis, Rajab Ali Taheri (BBC Summary 10 mai 1993; MEI 28 mai 1993, 13). Deux groupes d'opposition, le MLI et le Parti national iranien, invitent les Iraniens à boycotter les élections, étant donné l'absence de libertés fondamentales et le refus du gouvernement de reconnaître officiellement la plupart des partis politiques, y compris le leur (ibid.; Libération 11 juin 1993).

14 mai

Des manifestants s'introduisent dans les bureaux de la revue scientifique Keyhan. Les meubles et les fenêtres sont brisés, les ordinateurs et les classeurs sont endommagés, et les manifestants exigent une interruption des activités de la revue parce qu'elle a publié une entrevue avec l'ancien premier ministre Bazargan, le nouveau leader du MLI (Nations Unies 2 févr. 1994, 26; BBC Summary 17 mai 1993; Middle East Watch août 1993, 111). Des responsables questionnent l'éditeur mais aucune mesure n'est prise contre les manifestants (ibid.).

17 mai

Le madjlis approuve la création d'un comité non gouvernemental des droits de la personne qui serait chargé d'effectuer des recherches et de conseiller le gouvernement sur les moyens à prendre pour résoudre les problèmes reliés aux droits de la personne en Iran et à l'étranger (MEI 11 juin 1993, 11).

20 mai

On fait sauter des oléoducs dans le sud de l'Iran. L'OIMP en revendique la responsabilité (AFP 20 mai 1993a; MEI 28 mai 1993, 13).

25 mai

Des chasseurs de la force aérienne de l'Iran attaquent deux bases de l'OIMP en Iraq (APS Diplomat Recorder 29 mai 1993; Nations Unies 2 févr. 1994, 39).

6 juin

Mohammed Hassan Arbab est tué par balle à Karachi, au Pakistan. Il était membre actif du CNR (ibid., 11; Iran Times International 15 oct. 1993).

11 juin

Les Iraniens votent aux élections présidentielles. La participation au scrutin est faible : moins de 60 p. 100 des personnes admissibles exercent leur droit de vote (MEI 25 juin 1993; Asiaweek 23 juin 1993). Rafsandjani est nommé président pour un second mandat, mais il n'obtient que 63 p. 100 des votes, une diminution importante par rapport au pourcentage (95 p. 100) qu'il avait obtenu en 1989 (ibid.).

23 juin

Le brigadier-général Abdollah Oqabaei, commandant des forces de l'ordre à Téhéran, annonce que 802 personnes - femmes et hommes - ont été arrêtées au cours d'une opération disciplinaire récente menée à la suite d'infractions au code vestimentaire islamique (Nations Unies 2 févr. 1994, 25; Los Angeles Times 24 juin 1993). Les arrestations font partie d'une campagne lancée récemment pour maintenir la moralité islamique (La Presse 22 juin 1993; AFP 21 juin 1993).

Juillet

Au moins 15 000 tombes, dans un cimetière baha'i à Téhéran sont désacralisées pendant la construction d'une centre culturel (Nations Unies 2 févr. 1994, 31; Country Reports 1993, 1994, 1180; Libération 8 juill. 1993).

Des villages kurdes en Iraq sont bombardés par les militaires iraniens (The Independent 26 juill. 1993; MEI 6 août 1993, 10). Des observateurs kurdes et internationaux signalent la destruction de plusieurs villages dans le Kurdistan iraquien et la fuite de 7 000 villageois dans les collines avoisinantes (AFP 18 juill. 1993). Le gouvernement iraquien accuse le PDKI de lancer des attaques terroristes à partir de bases situées en Iraq (ibid.).

8 août

Le madjlis approuve le cabinet du président Rafsandjani mais seulement après avoir rejeté Mohsen Nurbakhsh à titre de ministre de l'Economie et des Finances (MEI 28 août 1993, 13). Les faibles résultats obtenus par Rafsandjani à l'élection présidentielle ont renforcé, rapporte-t-on, la position des députés opposés aux réformes de Nurbakhsh visant l'établissement d'une économie de marché (ibid.; UPI 15 juin 1993). Rafsandjani réplique en nommant Nurbakhsh au poste de vice-président chargé des affaires économiques et financières (MEI 28 août 1993, 13).

28 août

Le sous-ministre des Affaires étrangères chargé des questions parlementaires et juridiques, Manushehr Motaki, annonce que les Iraniens vivant à l'étranger pourront obtenir des passeports iraniens, même s'ils ont déjà obtenu la citoyenneté d'un autre pays depuis leur départ de l'Iran. Cette décision ne vise cependant pas les personnes considérées comme des opposants politiques de gouvernement (AFP 23 août 1993; BBC Summary 30 août 1993).

30 août

Abbas Abdi, le rédacteur en chef du quotidien Salam, est arrêté au cours d'une promenade avec sa famille (Nations Unies 2 févr. 1994, 28; The New York Times 30 août 1993). Abdi a été une figure de proue de la révolution de 1979, particulièrement pour son rôle de chef de file dans la prise de l'ambassade des Etats-Unis (ibid.). Salam est lié à une faction du clergé loyale au défunt ayatollah Khomeini et critique des politiques de Rafsandjani (Middle East Watch août 1993, 37).

2 septembre

Une jeune femme, Bahareh Vojdani, est tuée par balle dans une banlieue de Téhéran par un agent d'une escouade de moralité au cours d'une campagne visant à promouvoir le code vestimentaire islamique (Nations Unies 2 févr. 1994, 17).

16 septembre

La police intervient dans une noce et arrête 15 personnes qui n'avaient pas respecté l'interdiction de danser de la religion islamique (ibid., 25; AFP 16 sept. 1993).

11 octobre

William Nygaard, l'éditeur norvégien de The Satanic Verses, survit à une tentative d'assassinat près de chez lui à Oslo (Iran Times International 15 oct. 1993; Nations Unies 2 févr. 1994, 17).

18 octobre

Le colonel Nosratollah Tavakkoli, une figure dominante de la révolution de 1979, est arrêté en même temps que quatre autres officiers haut gradés. Il a, dit-on, rendu public son opposition au gouvernement dans une lettre ouverte aux chefs de la République islamique ainsi que dans des articles parus dans des publications d'opposition (The Independent 18 oct. 1993; AI 1994, 163).

24 octobre

Le Madjlis adopte une loi interdisant aux fonctionnaires de communiquer avec des étrangers et de prendre part à des manifestations ou à des activités de protestation (Nations Unies 2 févr. 1994, 41).

23 novembre

La condamnation à mort de deux membres de la communauté baha'ie emprisonnés depuis avril 1989 est confirmée par les autorités iraniennes. La condamnation de Bakshu'llah Mithaqi et de Kayvan Khalaiabadi était fondée en partie sur des accusations selon lesquelles ils auraient transmis de l'information au représentant spécial des Nations Unies au cours de sa visite en décembre 1991 (Nations Unies 2 févr. 1994, 30, 48).

24 novembre

Abbas Abdi, rédacteur en chef de Salam, est convoqué pour subir un procès devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran (voir l'article du 30 août). Le procès est ajourné après qu'Abdi eut demandé d'être représenté par un avocat (AFP 27 nov. 1993), mais à la fin de décembre il est condamné à un an de prison et à 40 coups de fouet. Il sera toutefois dispensé des coups de fouet (BBC Summary 29 déc. 1993).

4 décembre

A la demande de l'Ayatollah Yazdi, chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Khamenei accorde, dit-on, une amnistie à 109 femmes et à 109 membres du clergé qui avaient été condamnés par des tribunaux révolutionnaires et religieux (AFP 4 déc. 1993).

9 décembre

Le Grand Ayatollah Mohammad Reza Golpaygani meurt à la suite d'une crise cardiaque à l'âge de 91 ans (AFP 9 déc. 1993). Il représentait la plus haute autorité religieuse chiite de l'Iran et on le considérait comme le chef spirituel des chiites musulmans du monde (MEI 7 janv. 1994, 13). La famille de Golpaygani refuse de laisser l'ayatollah Khamenei présider les funérailles, de sorte que ce dernier et d'autres chefs du gouvernement boycottent ces cérémonies (ibid.). L'attitude du gouvernement provoque des manifestations à Téhéran, à Mashhad et à Qome. L'ayatollah Mohammad Ali Araki un « membre du clergé peu connu et bien disposé à l'égard du régime » (ibid.), est choisi pour remplacer le défunt Golpaygani (Xinhua 11 déc. 1993; ibid., 23 déc. 1993).

19 décembre

Le madjlis approuve la décision de condamner à mort les producteurs et vendeurs de films vidéo pornographiques après une troisième condamnation (Nations Unies 2 févr. 1994, 18; Reuters 19 déc. 1993; The New York Times 21 déc. 1993).

1994

16 janvier

Mehdi Dibaj, un pasteur des églises chrétiennes des Assemblies of God, qui avait été mis en arrestation et condamné à mort en 1984 pour des accusations d'apostasie à la suite de sa conversion au christianisme 35 ans auparavant (Reuters 26 janv. 1994; AI 1993, 162), est libéré à Sari (ibid., 18 janv. 1994). Amnesty International se demande si, malgré sa libération, Dibaj ne devra pas faire face à de nouvelles accusations (ibid.).

19 janvier

L'évêque Halk Hovsepian-Mehr, chef des églises des Assemblies of God et chef de l'Evangelical Council of Pastors, disparaît alors qu'il se dirigeait vers l'aéroport de Téhéran (Reuters 26 janv. 1994; Organisation mondiale contre la torture 26 janv. 1994, 1). Il avait récemment appuyé publiquement des demandes de libération du pasteur chrétien Mehdi Dibaj (voir l'article du 16 janvier 1994) (ibid.). Deux semaines plus tard, le fils de Hovsepian-Mehr identifie son corps dans une morgue de Téhéran à partir de photos fournies par les autorités iraniennes (Reuters 31 janv. 1994). A la fin de juillet, les autorités n'avaient pas encore divulgué de renseignements sur les circonstances qui avaient entouré son décès (MEI 22 juill. 1994, 11).

31 janvier

Un représentant du ministère de l'Intérieur annonce que les réfugiés afghans ne détenant pas de documents d'identification devront quitter le pays (Le Devoir 1er févr. 1994). Le gouvernement estime que cette politique touchera plus de 500 000 Afghans actuellement en Iran (ibid.). La politique est mise en application malgré un programme de rapatriement des réfugiés afghans du HCR en vigueur depuis une entente conclue entre l'Iran, le Pakistan et l'Afghanistan en octobre 1993 (HCR 18 janv. 1994). Selon un rapport subséquent, à la fin de mars 1994, l'Iran a continué de donner asile à plus de deux millions d'Afghans qui avaient fui la guerre civile dans ce pays (AFP 30 mars 1994).

1er février

On a peut-être tenté d'assassiner le président Rafsandjanipendant un discours qu'il prononçait pour souligner le quinzième anniversaire de la Révolution islamique (Xinhua 3 févr. 1994; AFP 7 févr. 1994). Un tireur, identifié comme étant Kurush Nik-Akhtar, est arrêté immédiatement après avoir tiré cinq coups pendant une cérémonie au tombeau du défunt ayatollah Khomeini (ibid.). Une semaine plus tard, les autorités annoncent l'arrestation de plus de vingt personnes relativement à la tentative d'assassinat (ibid.; Le Devoir 8 févr. 1994). Le ministre de l'information Ali Fallahian déclare que toutes les personnes arrêtées ont avoué avoir des [traduction] « intentions menaçantes et contre-révolutionnaires » et que certaines d'entre elles sont d'anciens membres d'organisations gauchistes (AFP 7 févr. 1994).

De violentes manifestations ont lieu à Zahedan, capitale de la province du Sistan-Baloutchistan, dominée par les sunnites. Les protestations faisaient suite, dit-on, à des rumeurs selon lesquelles une mosquée sunnite avait été démolie dans la ville chiite de Mashhad. Plusieurs manifestants sont arrêtés (Libération 3 févr. 1994; MEI 18 févr. 1994, 15).

2 Février

Reynaldo Galindo Pohl présente son rapport final qui couvre les événements survenus en Iran au cours de la dernière année. Pohl indique qu'en [traduction] « comparant les événements récents avec ceux des années précédentes, on a l'impression que la situation n'a pas vraiment changé en 1993 » (Nations Unies 2 févr. 1994, 51). Le 9 mars, la Commission des droits de l'homme de l'ONU adoptera une résolution dans laquelle elle exprimera sa profonde inquiétude à la suite de rapports concernant la persistance de violations des droits de la personne en Iran. La Commission demande à l'Iran de permettre que le représentant spécial des Nations Unies visite l'Iran et demande que Galindo Pohl présente un rapport provisoire lors de la 49e session de l'Assemblée générale de l'ONU et lors de la prochaine réunion annuelle de la Commission (ibid. 1994, 225).

9 Février

L'ayatollah Khamenei annonce une amnistie à l'occasion du 15e anniversaire de la Révolution islamique. Le décret, qui touche quelque 1 500 prisonniers qui avaient été condamnés par des tribunaux révolutionnaires, civils et militaires, prévoit un pardon ou une réduction de peine (Xinhua 9 févr. 1994).

25 Février

Feyzollah Mekhubad, un résident juif de Téhéran, est exécuté dans une prison de Téhéran (BBC Summary 4 mars 1994; AFP 3 mars 1994). Il avait été arrêté en mai 1992contre- et condamné à mort en mai 1993 relativement à des accusations d'avoir été un espion sioniste (Nations Unies 2 févr. 1994, 9). L'exécution a eu lieu quelques heures après que l'Iran eut appris la mort de Palestiniens au cours du massacre d'Hébron (BBC Summary 4 mars 1994; AFP 3 mars 1994).

2 mars

Deux bombes explosent : l'une dans l'hôtel de ville et l'autre dans une mosquée chiite de Zahedan. A la suite de ces explosions, les autorités iraniennes arrêtent plusieurs personnes, présumément des wahhabites, un groupe de fondamentalistes sunnites dont le centre des opérations se trouvent au Pakistan (AFP 8 mars 1994).

3 mars

On rapporte qu'une femme, déclarée coupable d'adultère, a été lapidée à Qom (Reuters 3 mars 1994).

14 mars

Le poète et écrivain renommé Ali Akbar Saidi-Sirjani est arrêté. Un porte-parole du ministère du Renseignement et de la Sécurité déclare qu'il a été arrêté pour possession de drogue et d'alcool, pour homosexualité et espionnage (AI 28 avr. 1994; AFP 16 mars 1994; Libération 24 mars 1994). Middle East Watch signale que Saidi-Sirjani [traduction] « est l'une des rares personnes résidant en Iran à critiquer publiquement la politique gouvernementale » (Middle East Watch août 1993, 79). Depuis 1989, 17 des livres de Saidi-Sirjani ont été interdits (ibid., 78). Un autre écrivain, Niaz Kermani, est arrêté en même temps que Saidi-Sirjani; toutefois, il n'y a, selon un membre de Middle East Watch, aucune preuve selon laquelle Kermani aurait été arrêté pour ses écrits ou ses opinions politiques (ibid., 1er sept. 1994).

20 mars

L'Iran Press Service, une agence de presse d'opposition, signale que la psychiatre Homa Darabi s'est immolée par le feu en public à Téhéran pour dénoncer [traduction] « l'effroyable situation des femmes iraniennes ». Malgré l'interdiction des autorités, des milliers de personnes assistent aux funérailles de Darabi (Middle East Times 20 mars 1994).

Avril

Mary Jones, une Américaine vivant à Téhéran, est arrêtée après qu'on l'ait présumément trouvée en état d'ébriété. Elle a reçu 80 coups de fouet après avoir été reconnue coupable d'incitation à la corruption (AFP 8 mai 1994).

18 avril

Abbas Abdi, le rédacteur en chef de Salam, est libéré après qu'une caution de 100 millions de rials (57 000 $ US) eut été versée. Un mois plus tôt, la cour suprême d'Iran avait annulé sa condamnation concernant certaines accusations et ordonné un nouveau procès par un tribunal révolutionnaire quant à d'autres accusations (voir les articles du 30 août et du 24 novembre 1993) (Reuters 19 avr. 1994).

19 avril

Treize personnes sont blessées dans l'explosion d'une voiture piégée au centre de Téhéran (Xinhua, 19 avr. 1994; BBC Summary 23 avr. 1994). L'agence de presse officielle iranienne IRNA signale que l'OIMP est responsable de l'explosion (ibid.).

22 avril

Les journalistes étrangers ont la permission de visiter la prison d'Evin dans le nord de Téhéran. Le directeur de la prison, Assadollah Lajevardi, indique aux représentants de la presse internationale que les allégations de torture sont sans fondement et que seuls « quelques prisonniers politiques » sont détenus en Iran (AFP 22 avr. 1994). On permet aux journalistes de s'entretenir avec plusieurs détenus. AFP signale qu'un prisonnier a attendu 18 mois avant de subir son procès et qu'un autre prétend qu'on l'a battu pour obtenir ses aveux (ibid.).

23 avril

Des étudiants attaquent les bureaux des Nations Unies à Téhéran, causant des dommages mineurs à l'immeuble. Ils protestent contre les politiques des Nations Unies à l'égard de l'ex-Yugoslavie et contre les attaques serbes contre les musulmans bosniaques (Reuters 23 avr. 1994).

Un membre influent du clergé chiite de Mashhad fait l'objet d'une tentative d'assassinat. Hojatoleslam Abai-Khorassani est blessé par balle pendant son sermon du vendredi. Un suspect est arrêté (Libération 24 avr. 1994).

6 juin

Trois personnes sont blessées par l'explosion d'une bombe dans un marché de Zahedan (IRNA 6 juin 1994; Reuters 6 juin 1994). Le 13 août, l'IRNA signale qu'un membre de l'OIMP, Bahram Abbas-Zadeh, a été pendu après avoir avoué être l'auteur de l'attentat à la bombe (ibid., 13 août 1994). L'OIMP nie toute relation avec Abbas-Zadeh ou toute implication relativement à l'explosion (ibid.).

7 juin

Le président Rafsandjani rejette la possibilité d'un amendement constitutionnel qui lui permettrait de tenter d'être réélu pour un troisième mandat présidentiel (Xinhua 7 juin 1994).

14 juin

On annonce à Bonn, en Allemagne et à Téhéran qu'un citoyen allemand condamné à mort pour des accusations d'espionnage a reçu le pardon des autorités iraniennes. Après sa libération en juillet, Helmut Szimkus déclare à un magazine d'information qu'on l'a torturé pour lui faire avouer qu'il était un espion. Il déclare également que pendant les cinq années et demie de sa détention il a été témoin de la torture d'autres prisonniers, y compris de jeunes enfants (Reuters 10 juill. 1994).

20 juin

Une bombe tue 25 personnes et en blesse au moins 70 au mausolée de l'imam Reza, à Mashhad, selon des rapports de presse iraniens (Le Devoir 21 juin 1994; Reuters 20 juin 1994; MEI 24 juin 1994, 14; ibid., 9 juill. 1994, 15; IRNA 20 juin 1994a). Les autorités iraniennes attribuent l'incident à l'OIMP (Reuters 20 juin 1994; IRNA 20 juin 1994b; MEI 9 juill. 1994), malgré les démentis du groupe d'opposition (ibid., 24 juin 1994, 14; Reuters, 20 juin 1994). Le Middle East International avance l'hypothèse que les musulmans sunnites peuvent avoir participé à cet incident (24 juin 1994, 14; ibid., 9 juill. 1994, 15). Le 1er août, l'IRNA signale que la police a capturé le principal suspect concernant l'explosion, un présumé membre de l'OIMP, Mahdi Nahvi (Reuters 1er août 1994; ibid., 13 août 1994). L'OIMP nie toute relation avec Nahvi (ibid.).

24 juin

Le pasteur chrétien Mehdi Dibaj, libéré en janvier après neuf années de détention pour des accusations d'apostasie, est déclaré disparu (voir l'article du 16 janvier 1994) (Reuters 4 juill. 1994; International Institute 4 juill. 1994). Plusieurs jours plus tard on retrouve son corps dans un secteur boisé, à l'ouest de Téhéran (AFP 6 juill. 1994).

29 juin

Le pasteur chrétien Tehdis Mikhaelian disparaît après avoir quitté sa maison (ibid.). Plusieurs jours plus tard, son fils est appelé par les autorités iraniennes pour identifier le corps de son père criblé de balles (Reuters 4 juill. 1994; AFP 4 juill. 1994; MEI 22 juill. 1994, 11). Le révérend Mikhaelian avait succédé à Halk Hovsepian-Mehr en tant que chef de l'Evangelical Council of Pastors après l'assassinat de ce dernier plus tôt au cours de l'année (ibid.; AFP 4 juill. 1994).

18 juillet

A une conférence de presse à Téhéran, les autorités présentent trois femmes qu'ils prétendent être des membres de l'OIMP qui ont avoué être les auteurs des récents meurtres et attaques. L'une d'elles déclare qu'elle a tué le révérend Tehdis Mikhaelian et qu'elle a participé à la recherche d'un endroit où enterrer la dépouille de Mehdi Dibaj. Les deux autres femmes déclarent qu'elles ont tenté de faire sauter une bombe à un mausolée à Qom et au tombeau de l'ayatollah Khomeini à Téhéran. L'OIMP nie toute participation à ces incidents (AFP 18 juill. 1994).

3 août

Des émeutes éclatent à Kazvin après que le madjlis eut rejeté un projet de loi proposant de séparer Kazvin de la province de Zanjan (Reuters 3 août 1994; AP 4 août 1994). Des manifestants croisent le fer avec les forces de sécurité, entraînant des dommages à des immeubles publics, des boutiques et des banques et causant, indique-t-on, quatre morts et plusieurs blessés (ibid.). Le jour suivant, le ministre de l'Intérieur, Ali Mohammad Besharati annonce que le gouvernement permettra à la ville de se séparer de Zanjan et de faire partie de la province de Téhéran. Par cette concession, le Parlement répond favorablement à l'une des demandes de Kazvin, soit de recevoir une plus large part des fonds gouvernementaux (ibid.; Reuters 7 août 1994).

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