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Les juifs de l'ancienne Union sovietique

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada
Publication Date 1 February 1993
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Les juifs de l'ancienne Union sovietique, 1 February 1993, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6a86614.html [accessed 7 June 2023]
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1. INTRODUCTION

Depuis janvier 1990, plus de 380 000 Juifs de l'Union soviétique et des Etats nés de sa dissolution ont choisi l'aliya (mot hébreu désignant l'immigration vers Israël) (Middle East Policy 1992b, 95; Union of Councils for Soviet Jews [UCSJ] 29 janv. 1993). Cette migration sans précédent vers Israël découle en grande partie de l'instabilité économique et politique qui se fait sentir chaque jour davantage dans l'ancienne Union soviétique. Ce double facteur a souvent provoqué des réactions d'antisémitisme dans la population et réveillé la hantise des pogroms au sein des collectivités juives. La crise économique a, en outre, poussé de nombreux Juifs à chercher de meilleures conditions dans d'autres pays.

C'est dans une proportion relativement faible que ces immigrants sont retournés soit en Russie soit dans d'autres Etats nouvellement indépendants, ou se sont installés dans d'autres pays. Ils font état des difficultés auxquelles ils se sont heurtés en Israël, affirmant parfois avoir été victimes de discrimination de la part des autres Israéliens. Ce document examine la façon dont le gouvernement et la population d'Israël traitent les immigrants de l'Union soviétique et des Etats nés de sa dissolution, en particulier ceux qui font partie de la vague d'immigration qui s'est amorcée en 1989.

1.1          Chronologie de l'a liya

En 1967, la guerre des Six Jours a substantiellement accru non seulement l'étendue du territoire, mais également la proportion d'Arabes relevant d'Israël. Comme leur taux de natalité dépasse largement celui des Juifs israéliens, l'Etat s'est tourné vers l'immigration dans le but de préserver son caractère juif. Comme le fait ressortir une analyse récente, l'immigration a eu par la suite un effet « hautement compensatoire » (Middle East Policy 1992b, 92). A l'échelle mondiale, l'ancienne Union soviétique renferme la deuxième communauté juive de la diaspora en importance et, ce qui compte encore davantage aux yeux des politiciens et des stratèges israéliens, le plus vaste bassin de Juifs susceptibles d'émigrer (Arabies sept. 1992b, 21; The New York Times 8 Nov. 1992; International Journal of Refugee Law janv. 1991, 61).

Dans le cadre de la détente avec les Etats-Unis, le gouvernement soviétique a commencé, au début des années 1970, à autoriser de plus en plus de Juifs à émigrer. Tout au long des années 1970 et 1980, un peu plus de la moitié de ces émigrants se sont installés aux Etats-Unis plutôt qu'en Israël. Au début des années 1980, la recrudescence des tensions entre les superpuissances a grandement freiné l'émigration juive en provenance de l'Union soviétique. En 1984, le gouvernement n'a autorisé que moins de 900 Juifs soviétiques à partir. Ce chiffre a peu augmenté jusqu'en 1987, année où plus de 8 000 Juifs ont obtenu la permission de quitter le pays (National Conference on Soviet Jewry 31 juillet 1991; Middle East Policy 1992b, 95).

En octobre 1989, les Etats-Unis ont aboli leur politique de « liberté de choix » depuis longtemps en vigueur. Auparavant, les Juifs soviétiques pouvaient choisir leur destination finale à partir des centres de traitement de Rome et de Vienne, et ceux qui optaient pour les Etats-Unis y obtenaient automatiquement le statut de réfugié. A l'automne 1989, le gouvernement américain a cependant fixé à 50 000 personnes le plafond prévu pour les réfugiés soviétiques subventionnés à l'aide de fonds fédéraux et privés. Parallèlement, les événements survenus en Union soviétique ont ébranlé la stabilité du pays, laissant dans leur sillage des rumeurs de pogroms. Les Juifs soviétiques et les membres de leur famille, juifs ou non, ont afflué vers Israël en nombre jusque-là inouï, soit 181 759 personnes en 1990 et de 135 551 en 1991 (Middle East Policy 1992b, 95-8).

En mai 1991, l'Union soviétique a décrété une nouvelle loi sur le départ et le retour, conférant à ses ressortissants le droit d'émigrer puis de rentrer au pays (Middle East Policy 1992b, 98). Bien que la plupart de ces dispositions ne soient entrées en vigueur qu'en janvier 1993 (voir article 2.1, Quitter l'ancienne Union soviétique), il semble que l'esprit de cette nouvelle loi ait tempéré chez les Juifs soviétiques le sentiment qu'ils devaient partir de toute urgence, au point de provoquer une diminution immédiate du nombre de nouveaux arrivants issus de cette communauté en Israël (Chicago Tribune 20 oct. 1991; Middle East Policy 1992b, 95, 98). Ces chiffres ont encore baissé au cours des cinq premiers mois de 1992, pour ensuite augmenter régulièrement de mai à décembre de la même année (UCSJ 29 janv. 1993; The New York Times 22 nov. 1992; Agence France Presse [AFP] 30 juin 1992).

En 1992, environ un million de Juifs de l'Union soviétique et des Etats nés de sa dissolution détenaient une invitation valide à émigrer en Israël (AFP 30 juin 1992; Eran 13 nov. 1992, 2). Selon Oded Eran du consulat général d'Israël à New York, « ils ne sont toutefois pas tous pressés d'émigrer » (13 nov. 1992, 2). En octobre 1992, 10 000 des 12 400 Juifs du Tadjikistan avaient demandé l'autorisation d'émigrer vers Israël (The Jerusalem Report 22 oct. 1992b, 11).

1.2          Motifs de la récente aliya

Le président de l'Agence juive d'Israël (Jewish Agency for Israel) a récemment souligné que l'émigration des Juifs d'Union soviétique découle notamment de « leur peur ancestrale qu'un antisémitisme farouche n'attende que l'occasion de ressurgir si les fragiles structures postcommunistes s'écroulent » (The New York Times 22 nov. 1992). Un certain nombre de sources notent un renouveau de la culture juive dans l'ancienne Union soviétique (pour de plus amples renseignements, voir le document du CDCISR intitulé CEI, Etats baltes et Géorgie : situation des Juifs). Parallèlement, d'autres rapports continuent à faire état d'une recrudescence de l'antisémitisme populaire. Henry Weinberg, le président du Dialogue académique Canada-URSS sur des thèmes juifs (Canada-USSR Academic Dialogue on Jewish Themes), relève la participation des intellectuels au « dénigrement des Juifs », l'absence d'efforts du gouvernement pour freiner l'antisémitisme et l'efficacité mitigée des mouvements de défense des droits de la personne encore embryonnaires (Midstream oct. 1992, 24).

La récente aliya repose en grande partie sur des facteurs politiques. Les émigrants proviennent de républiques aux prises avec des guerres civiles qui n'en finissent plus, comme la Moldavie, la Géorgie et le Tadjikistan. Au cours de la deuxième moitié de 1992, Israël a organisé des ponts aériens d'urgence à l'intention des Juifs de chacune de ces républiques à la suite de l'escalade des conflits armés. En octobre 1992, 40 p. 100 des olim, ou immigrants, des Etats nés de la dissolution de l'Union soviétique venaient de la Géorgie et du Tadjikistan (The Jerusalem Report 22 oct. 1992b, 11; Eran 13 nov. 1992; The New York Times 22 nov. 1992).

La situation économique, passablement désastreuse dans toutes les anciennes républiques soviétiques, est également à l'origine de la migration vers Israël. Selon Stewart Reiser, auteur de Soviet Jewish Immigration to Israel: Political and Economic Implications, « ... presque tous les Juifs soviétiques recherchent de meilleures conditions économiques pour eux-mêmes et encore davantage pour leurs enfants, tout en étant motivés par la crainte que cette occasion de partir ne se représente plus jamais » (1992, 13). A l'heure où Israël se débat avec ses propres difficultés économiques, nombreux sont les nouveaux arrivants qui aspirent encore à une « vie meilleure » au sein d'une société capitaliste en plein essor (Arabies sept. 1992a, 28). Il n'est pas tellement évident que les Juifs qui quittent actuellement l'ancienne Union soviétique soient motivés par un désir de retourner dans leur patrie ancestrale ou d'embrasser le judaïsme, comme c'était le cas lors des migrations antérieures (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 2; Los Angeles Times 12 mai 1992).

2.          PARTIR ET REVENIR

2.1    Quitter l'ancienne Union soviétique

Avant 1988, les Juifs soviétiques qui désiraient émigrer devaient se plier à d'interminables formalités qui se soldaient bien souvent par le rejet de leur demande. Selon les Country Reports de 1979 à 1982 du Département d'Etat américain, la présentation de ce genre de demande entraînait « fréquemment » une perte d'emploi. Les rapports de 1980 ajoutent que ceux qui perdaient leur poste « risquaient d'être persécutés pour "parasitisme" », tandis que les rapports de 1979 indiquent que « certains militants » ont été emprisonnés ou envoyés en exil pour avoir plaidé en faveur du droit d'émigrer (1982, 1030; 1981, 895; 1980, 904; 1979, 686). Les personnes qui voulaient quitter le pays devaient avoir reçu une invitation d'un « parent putatif » (selon l'expression d'un analyste) vivant en Israël. Une fois leur demande approuvée, ces citoyens étaient tenus de vendre tous leurs biens, de céder leur appartement et de régler tous leurs comptes financiers. Ils ne pouvaient solliciter de visa pour Israël qu'une fois toutes ces démarches terminées et étayées par les documents requis. Les changements mis en oeuvre en 1988 leur permettaient de conserver leurs biens et leur appartement jusqu'à l'obtention en bonne et due forme de leur visa de sortie (Middle East Policy 1992b, 95).

Le 20 mai 1991, l'Union soviétique a promulgué la Loi sur les règlements régissant la sortie des citoyens soviétiques de l'URSS et leur retour au pays, que la Russie a formellement adoptée après la dissolution de l'URSS en décembre 1991. Selon l'Union des conseils des Juifs soviétiques (Union of Councils for Soviet Jews [UCSS]), les « républiques postsoviétiques » utilisent implicitement la loi soviétique de mai 1991, parce qu'elles n'ont pas décrété leurs propres lois sur l'immigration (UCSJ 8 janv. 1993; Rossiyskaya Gazeta 4 janv. 1993). Au moment de la rédaction du présent document, nous ne disposions d'aucun renseignement à l'appui de cette affirmation.

La plupart des dispositions de la loi sur le départ et le retour ne sont entrées en vigueur qu'en janvier 1993. Toutefois, la clause abrogeant un décret édicté en 1967 par le Praesidium du Soviet suprême, qui privait de leur citoyenneté les Juifs qui émigraient en Israël, a pris effet le 1er juillet 1991. Depuis, les olim sont tenus d'obtenir un passeport de l'Union soviétique ou d'un Etat né de sa dissolution pour voyager et peuvent ainsi décider de rentrer au pays (Middle East Policy 1992b, 98; Chicago Tribune 20 oct. 1991; Federal News Service 11 juin 1991).

Les Juifs de l'ancienne Union soviétique n'ont plus besoin d'invitation d'un « parent » vivant en Israël pour émigrer. Ils doivent néanmoins obtenir une « invitation » de l'Etat d'Israël, émise par les ambassades israéliennes dans les Etats issus de la dissolution de l'URSS. Pour recevoir une invitation, il faut être Juif au sens de la loi israélienne sur le retour, qui stipule qu'au moins l'un des grands-parents de la personne qui désire émigrer doit être juif. Lorsque cette personne a son invitation en main, son conjoint et ses enfants ont également la possibilité d'émigrer (Refusenik janv. 1992; consulat général d'Israël 30 janv. 1992; Eran 13 nov. 1992, 9-10).

Une fois en possession d'une invitation d'Israël, les futurs émigrants qui n'ont pas encore de passeport de l'Union soviétique ou de l'un des Etats successeurs, doivent en obtenir un. La loi russe sur le départ et le retour stipule qu'il peut arriver que les hommes en âge d'être conscrits se voient refuser temporairement l'autorisation de sortir du pays jusqu'à la fin de leur service militaire ou l'obtention d'une dispense (Middle East Policy 1992b, 98-99; Federal News Service 11 juin 1991). Enfin, les autorités israéliennes délivrent aux émigrants un document de voyage orange, attestant qu'ils possèdent réellement la citoyenneté israélienne et non pas seulement le droit de l'acquérir. Les titulaires de ce titre peuvent obtenir un passeport israélien en l'espace d'une année (Consulat général d'Israël 30 janv. 1992; consulat général d'Israël 4 mars 1992).

On rapporte que des non-Juifs de l'ancienne Union soviétique ont obtenu de faux documents indiquant qu'ils sont Juifs (Monitor 2 oct. 1992; Eran 13 nov. 1992, 10). Un rapport fait état du témoignage d'un dirigeant de la communauté arménienne de Jérusalem, voulant que plusieurs hommes aient payé pour contracter des mariages de convenance avec des Juives dans le but d'obtenir plus facilement l'autorisation d'émigrer (Chicago Tribune 19 mai 1991). Par ailleurs, Oded Eran affirmait récemment que les fonctionnaires israéliens « sont passés maîtres dans l'art de repérer les documents falsifiés... » (13 nov. 1992, 10). Selon un représentant du consulat général d'Israël à Toronto, le ministère de l'Intérieur est en théorie habilité à « déclasser » les citoyens ayant émigré en Israël grâce à des documents illégaux. Le représentant ajoute n'être au courant d'aucun cas où cela se serait produit pour cause de « duplicité ou de simple non-conformité » (Consulat général d'Israël 11 mars 1992). Les personnes qui se voient « déclassées » sur le plan de la citoyenneté font face à l'alternative suivante : soit le ministère de l'Intérieur décide, après une audience judiciaire, de les déporter, soit il leur permet de demeurer en Israël, mais en leur refusant l'aide accordée aux autres immigrants (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

2.2              Sortir d'Israël et y retourner

Comme la Russie, l'Ukraine et le Bélarus comptent environ 75 p. 100 de la population juive des Etats nés de la dissolution de l'Union soviétique, nous nous pencherons dans ce chapitre sur le cas des olim originaires de ces républiques.

Bien que la loi russe sur la citoyenneté - entrée en vigueur en février 1992 - stipule que certains olim peuvent conserver leur citoyenneté russe, il n'est pas clairement établi à l'heure actuelle que cette clause soit respectée dans l'application de la loi. L'article 20 de la loi accorde la citoyenneté aux olim qui ont perdu leur citoyenneté soviétique avant juin 1991. Il indique également que ceux qui sont partis après le 1er juillet 1991, tout en conservant leur citoyenneté, peuvent se voir « restituer en présentant une demande » leur citoyenneté russe. L'article 13 de la loi affirme que :

Tous les citoyens de l'URSS qui résidaient dans la RSFSR [République socialiste fédérative soviétique de Russie], le jour où cette loi a pris effet, sont considérés comme des citoyens de cette république, s'ils ne présentent pas de demande de renonciation à leur citoyenneté de la RSFSR dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi (Rossiyskaya Gazeta 6 févr. 1992).

Les articles 3 et 4 ajoutent que les droits des citoyens russes « qui ont une autre citoyenneté ne peuvent faire l'objet de restrictions pour cette raison » et que les ressortissants russes « résidant à l'extérieur des frontières de la RSFSR » conservent leur citoyenneté (Ibid.).

Selon la loi ukrainienne sur la citoyenneté, les olim de cette république qui ont émigré depuis la mi-novembre 1991 - soit depuis l'entrée en vigueur de cette loi - peuvent conserver leur citoyenneté ukrainienne. L'article 2 de la loi stipule que ceux qui résidaient en permanence en Ukraine, lorsque la loi a pris effet, sont considérés comme des citoyens ukrainiens. Selon l'article 10, l'Ukraine ne reconnaît pas la citoyenneté qu'un ressortissant ukrainien peut avoir obtenue d'un autre pays. La loi ne dit pas cependant que le citoyen ukrainien perde sa nationalité s'il en acquiert une autre. En ce qui concerne les olim qui ont quitté le pays pour Israël avec leur passeport soviétique avant novembre 1991, les articles 12 et 18 indiquent qu'ils peuvent soit « acquérir » la citoyenneté ukrainienne ou se la faire « restituer » (Pravda Ukrainy 14 nov. 1991). Selon un représentant consulaire de l'ambassade de l'Ukraine à Ottawa, les citoyens ukrainiens sont, en pratique, privés de leur citoyenneté dès qu'ils obtiennent celle d'un autre pays (11 févr. 1993).

Le 18 octobre 1991, le Soviet suprême du Bélarus a décidé que la loi sur la citoyenneté de cette république entrerait en vigueur dès le 1er décembre 1991. L'article 20 de la loi stipule que les citoyens du Bélarus perdent leur citoyenneté s'ils acquièrent celle d'un autre pays. L'article 17 dit que tout ancien résident du Bélarus, titulaire d'un passeport soviétique, peut obtenir la citoyenneté bélarusse s'il satisfait à certaines exigences, comme la connaissance du bélarusse et une « source légitime de revenu sur le territoire » du Bélarus (République du Bélarus 18 oct. 1991). Bien que la loi indique qu'en pratique aucun olim du Bélarus n'ait réussi à acquérir ou à conserver la citoyenneté de cette république, nous ne disposons actuellement d'aucun renseignement pouvant corroborer les modalités d'application de la loi dans la pratique.

Pour ce qui est d'Israël, la seule façon pour ses ressortissants de renoncer à leur citoyenneté consiste à en conserver une autre pendant sept ans et à présenter par la suite une demande de renonciation à leur citoyenneté israélienne (Consulat général d'Israël 30 janv. 1992; consulat général d'Israël 4 mars 1992). Une fois en Israël, les olim reçoivent, au lieu d'un passeport, une carte d'identité prouvant leur citoyenneté (Association for Civil Rights in Israel [ACRI] 3 févr. 1993). Comme nous l'avons signalé plus haut, le document de voyage orange permet aux immigrants d'obtenir un passeport israélien en l'espace d'un an. L'obtention d'un passeport est cependant compliquée par certaines obligations liées au forfait d'intégration accordé à la plupart des olim peu de temps après leur arrivée en Israël (pour de plus amples renseignements sur cette indemnité, voir article 3.1, Intégration).

L'Agence juive et le ministère de l'Intégration subventionnent conjointement ce forfait d'aide à l'intégration. A l'origine, ce soutien financier constituait un « prêt permanent » qui était considéré comme une subvention lorsque l'immigrant avait passé cinq ans en Israël. Au milieu de 1991, l'Agence juive a décidé que 25 p. 100 du forfait correspondrait à un prêt dûment remboursable. Le reste demeurait un « prêt permanent » et, au début de 1993, il suffisait qu'un émigrant ait passé trois ans en Israël pour que cette allocation devienne un subside (Israel Religious Action Centre [IRAC] 7 févr. 1993; Soviet Jewish Zionist Forum [SJZF] 7 févr. 1993; Israel Yearbook 1992, 81). Cependant, selon le directeur du Centre israélien d'action religieuse (Israel Religious Action Centre [IRAC]), l'aile militante du Mouvement de réforme juif (Jewish Reform Movement) dont le siège se trouve à Jérusalem, on constate qu'en pratique le ministère de l'Intégration passe aux profits et pertes maintenant sa part de l'indemnité accordée aux olim, en la considérant comme un subside sans égard au temps passé au pays par les immigrants (7 févr. 1993). Au moment de la rédaction du présent document, nous ne disposions pas de renseignements susceptibles de nous éclairer davantage sur cette question particulière.

Il semble que l'Agence juive surveille étroitement les olim qui veulent sortir d'Israël. En effet, selon le directeur de l'IRAC, l'agence en question s'empresse d'exiger un remboursement dès qu'un immigrant de l'ancienne Union soviétique présente une demande de passeport, parce qu'elle suppose qu'il a l'intention de quitter le pays (7 févr. 1993). Elle commence par envoyer à la personne qui demande un passeport une lettre la priant de prendre, dans les sept jours, les dispositions nécessaires pour rembourser ses prêts d'aide à l'établissement en souffrance. Comme il semble que la plupart des destinataires ne reçoivent pas cette lettre à temps, l'Agence juive demande à un avocat d'émettre une ordonnance du tribunal. Les olim ont alors trois options : si dans un couple, seulement l'un des conjoints compte voyager, l'autre peut signer un billet à ordre par lequel il s'engage à rembourser tous les prêts; l'immigrant peut également désigner deux répondants qui garantissent le paiement de ses dettes; il peut aussi déposer le montant dû dans une banque, à titre de garantie, mais il perdra cette caution s'il ne revient pas au pays. Il semblerait que l'Agence juive applique cette procédure aussi bien aux olim qui comptent émigrer qu'à ceux qui désirent simplement effectuer un voyage à l'étranger (SJZF 7 févr. 1993; IRAC 7 févr. 1993). Il est question dans au moins un rapport du cas d'une famille qui, après son arrivée en Israël, aurait voulu partir ailleurs. Les autorités israéliennes auraient demandé aux membres de cette famille de rembourser les coûts de toute l'aide dont avait bénéfié la famille depuis sa départ de Moscou, avant de leur délivrer un passeport (Arabies sept. 1992b, 26).

Comme de nombreux immigrants de l'ancienne Union soviétique conservent la citoyenneté de leur pays d'origine, ils peuvent voyager grâce à leur passeport non israélien valide. Nous ne savons pas exactement si les modalités décrites ci-dessus s'appliquent aux olim qui utilisent ce type de passeport pour voyager à l'extérieur, dans les trois ans suivant l'obtention de leur prêt d'aide à l'établissement.

3.                ARRIVEE EN ISRAEL

3.1              Intégration

Le gouvernement israélien était mal préparé, sur le plan du logement, de la formation professionnelle et d'autres infrastructures, à accueillir en aussi grand nombre les immigrants qui ont afflué de l'ancienne Union soviétique et des Etats nés de sa dissolution, à partir de 1989. Une bonne partie d'entre eux ignoraient presque tout du judaïsme et de l'hébreu et n'étaient pas particulièrement attachés à l'Etat d'Israël ce qui compliquait encore plus la situation (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 62-63, 67; Reiser 1992, 28). Par conséquent, Israël offre désormais, en ex-Union soviétique même, divers programmes pour aider les futurs émigrants à se familiariser avec sa culture, son système gouvernemental et son mode de vie. En outre, un programme de parrainage à l'intention des adolescents, connu sous le nom de « Jeunes sans parents » (Youth Without Parents), permet à ces jeunes de fréquenter les meilleurs établissements scolaires d'Israël, dans l'espoir qu'ils s'intégreront eux-mêmes à la culture israélienne et ne souhaiteront pas repartir. (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

Selon M. Reiser, certains olim reprochent au gouvernement, à l'Agence juive et aux représentants de la communauté juive des Etas-Unis de sous-estimer les difficultés économiques et les problèmes de chômage auxquels se heurte Israël, tandis que d'autres estiment avoir été trompés « par omission ». Peu d'émigrants de l'ancienne Union soviétique considèrent qu'ils ont été bien préparés aux épreuves qui les attendaient en Israël (Reiser 1992, 27-28).

Les nouveaux immigrants en provenance de l'ancienne Union soviétique reçoivent une aide financière appelée forfait d'intégration. Les précisions sur le sujet varient d'un rapport à l'autre. Dans un article remontant à janvier 1991, Roberta Cohen, conseillère principale auprès du Refugee Policy Group à Washington, rapporte qu'une famille de trois personnes avait droit à 11 000 $ US (servant en partie d'allocation de logement), à des soins de santé gratuits pendant six mois et à une formation linguistique et professionnelle gratuite (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 68). Selon le Israel Yearbook, au début de 1991, une famille de quatre personnes recevait à peu près l'équivalent de 15 000 $ US, incluant une allocation de logement et une assurance-maladie gratuite d'une durée de six mois (1992, 80). Plus récemment, une source israélienne officielle affirmait que ce forfait d'intégration peut atteindre en tout quelque 20 000 $ CAN (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

En outre, le forfait couvre le billet d'avion des immigrants en provenance de l'ancienne Union soviétique, un prêt hypothécaire, des activités culturelles subventionnées et une exemption d'impôt sur le revenu d'un an (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 68; Israel Yearbook 1992, 80; IRAC 7 févr. 1993). Les olim peuvent acheter un appartement ou une maison moyennant un versement initial nettement inférieur à l'acompte exigé des autres Israéliens qui, selon le directeur de l'IRAC, ne peuvent hypothéquer leur propriété qu'à 70 p. 100 de son prix d'achat. Les immigrants de l'ancienne Union soviétique versent, en outre, un taux d'intérêt inférieur sur leur hypothèque (IRAC 7 févr. 1993).

On a récemment délégué la responsabilité de l'intégration des immigrants aux municipalités et aux centres communautaires. On a mis sur pied des programmes spéciaux visant à inciter les olim à participer aux activités de la collectivité. Plusieurs kibbutzim parrainent des immigrants qui vivent et travaillent avec eux pendant une période d'essai d'un an, au cours de laquelle ils apprennent l'hébreu. Un certain nombre d'olim préfèrent cette option parce qu'ils reçoivent davantage de soutien tout en s'intégrant à la culture et en décidant de leur avenir (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

3.2   Difficultés d'adaptation

Les immigrants soviétiques sont généralement des citadins instruits issus de la classe moyenne laïque. Bon nombre d'entre eux exercent une profession libérale et ont l'habitude d'un certain statut social assorti d'un niveau de vie relativement élevé, selon les normes soviétiques. L'âge moyen est de trente-deux ans et 15 à 16 p. 100 de ces immigrants ont atteint l'âge de la retraite (Reiser 1992, 15).

A leur arrivée en Israël, de nombreux immigrants se sont rendus compte que les logements étaient aussi rares que chers (Reiser 1992, 22; International Journal of Refugee Law janv. 1991, 69). Selon l'ambassade d'Israël à Ottawa, la situation s'est quelque peu améliorée au cours des deux dernières années et 81 p. 100 des personnes arrivées en 1989 et 1990 sont maintenant propriétaires de leur appartement. On a par ailleurs entrepris un programme de construction à grande échelle et un surplus d'appartements vides attend maintenant les nouveaux arrivants (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993). On rapporte que le gouvernement Shamir aurait fait construire de nouveaux logements pour les immigrants, dans des régions éloignées qui attirent peu de monde étant donné que les emplois s'y font rares (Los Angeles Times 12 mai 1992; Reiser, 30).

De nombreux membres des professions libérales estiment qu'il existe peu de débouchés dans leur spécialité, ce qui les oblige à occuper des postes inférieurs mal rémunérés (Los Angeles Times 12 mai 1992; Reiser 1992, 27-28; International Journal of Refugee Law janv. 1991, 73). On leur offre la possibilité de se recycler et, une fois qu'ils ont appris l'hébreu, ils deviennent admissibles au statut professionnel en Israël. Environ 60 p. 100 des personnes recyclées l'obtiennent. Beaucoup de Juifs de l'ancienne Union soviétique, maintenant établis en Israël, sont médecins et doivent passer des examens pour être autorisés à exercer dans leur pays d'accueil (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993). Un sondage indique que les immigrants fraîchement arrivés ont tendance à résister au recyclage, préférant s'en tenir à leur sphère de travail, tandis que ceux qui sont au pays depuis plus longtemps choisissent de se recycler en découvrant que les possibilités d'emploi en Israël diffèrent considérablement des débouchés offerts en Union soviétique (Reiser 1992, 31).

Les olim accusent un taux de chômage très élevé, qui se situe officiellement entre 30 et 40 p. 100 environ, même si officieusement il atteindrait plutôt 60 p. 100, selon M. Reiser. Le taux de chômage le plus élevé sévit chez les immigrants les plus âgés et ceux qui viennent d'arriver. Selon un représentant de la Fédération des chambres de commerce israéliennes, les immigrants ont lancé, ces deux dernières années, de 3 000 à 4 000 nouvelles entreprises comptant en moyenne trois employés. Le ministère israélien des Finances signale que 90 p. 100 des hommes et 85 p. 100 des femmes ont trouvé du travail après un séjour de deux ans en Israël. Il semblerait que les immigrants jugent ces statistiques trompeuses étant donné, disent-ils, que seulement le tiers d'entre eux travaillent dans leur domaine (Reiser 1992, 27; Los Angeles Times 12 mai 1992; The New York Times 22 nov. 1992). Au milieu de 1992, un peu plus de 2 000 olim ont passé l'examen officiel de médecine et, bien qu'environ la moitié des candidats l'ait réussi, seulement 207 d'entre eux occupaient un emploi à la mi-juin (The Washington Post 18 juin 1992).

Parmi les immigrants de l'ancienne URSS, les plus jeunes ont du mal à s'adapter au système scolaire israélien informel et les adolescents, en particulier, se sentent isolés et « différents ». Bien qu'il existe quelques programmes d'aide aux immigrants dans les écoles, le ministère israélien de l'Education en a reporté ou réduit beaucoup d'autres, faute de ressources (The Jerusalem Report 22 oct. 1992a, 23).

Aussi bien selon M. Reiser que Mme Cohen, le gouvernement Shamir avait d'autres priorités en 1992 que d'améliorer le sort des olim. Les deux auteurs ajoutent que les ressources limitées du pays, les luttes intestines au sein du gouvernement, les chevauchements bureaucratiques et une tendance à l'improvisation plutôt qu'à la planification ont fini par décupler la plupart des difficultés décrites ci-dessus (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 64-67; Reiser 1992, 30).

3.3  Religion : identité « juive »

Les statistiques portant sur le nombre de non-Juifs ayant émigré dans le cadre de la dernière aliya varient grandement. Au début de 1992, aussi bien le ministère israélien de l'Intérieur que celui des Affaires religieuses estimaient qu'ils constituaient 5 p. 100 de cette vague d'émigrants, tandis que le ministre de l'Intégration penchait plutôt pour 30 p. 100. On ne sait pas exactement si ces chiffres se rapportaient aux non-Juifs au sens de la définition rabbinique ou de la définition plus vaste de la Loi sur le retour (The Jerusalem Report 16 janv. 1992, 9; The New York Times 24 déc. 1991).

Un certain nombre de rapports indiquent que les immigrants de fraîche date connaissent mal la tradition judaïque et ne possèdent que des notions rudimentaires d'hébreu. Contrairement aux Sionistes de la première heure en Israël, écrit M. Reiser, les olim d'aujourd'hui sont nombreux à se considérer comme Juifs uniquement dans le sens soviétique du terme. Leur carte d'identité les désigne comme Juifs et, sur un plan plus subjectif, bon nombre d'entre eux estiment que leur situation scolaire et professionnelle fait partie de leur identité juive. Selon le directeur du Séminaire d'études judaïques de Jérusalem, les nouveaux immigrants trouvent plus difficile d'accepter les obstacles qu'ils doivent surmonter pour se créer une nouvelle vie dans leur pays d'accueil, faute de liens émotionnels puissants avec Israël et l'histoire du peuple juif (Reiser 1992, 28; The New York Times 24 déc. 1991; Israel Yearbook 1992, 87).

Cependant, de nombreux immigrants souhaitent s'initier au judaïsme et y adhérer, soit pour des raisons purement religieuses, soit pour d'autres motifs. A la fin de 1991, environ 30 000 immigrants s'étaient fait circoncire volontairement et bon nombre de nouveaux arrivants avaient pris des noms hébreux. Il semble que les immigrants ne manquent pas d'occasions de se familiariser avec le judaïsme. Le ministère des Affaires religieuses, qui distribue notamment des bibles et des chandeliers à sept branches (menorahs), affirme être « à l'origine d'un nombre record de conversions au judaïsme » (The New York Times 24 déc. 1991). Selon l'ambassade d'Israël, le pays offre actuellement seize séminaires pour ceux qui désirent se convertir au judaïsme ou affermir leur identité juive (20 janv. 1993).

Il arrive que les olim qui ne sont pas Juifs au sens de la définition rabbinique se heurtent à certaines difficultés à cause de leur situation personnelle. Selon une source israélienne officielle, le ministère de l'Intérieur n'accorde l'ensemble des prestations matrimoniales qu'aux couples qui se sont mariés soit religieusement, soit civilement en dehors d'Israël. La loi israélienne ne prévoit pas le mariage civil et les rabbins ne consentent à unir que les couples qu'ils considèrent comme juifs. L'ambassade de Russie à Tel Aviv célèbre des mariages, mais l'Etat d'Israël ne reconnaît pas ce genre de cérémonie consulaire (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993; IRAC 7 févr. 1993). Ceux qui sont reconnus comme Juifs en vertu de la Loi sur le retour sont admissibles à des prestations de maladie et à d'autres indemnités gouvernementales dont ne peuvent bénéficier les non-Juifs. En décembre 1991, le New York Times rapportait des exemples précis, tout en ajoutant que « dans la plupart des cas ... le gouvernement a choisi de fermer les yeux et de ne pas se préoccuper de savoir qui est Juif ou pas au sens strict du terme » (24 déc. 1991).

Les groupes ultra-orthodoxes déploient des efforts soutenus pour « conquérir les âmes » des olim, tandis que les Juifs laïcs s'efforcent de restreindre l'influence de cette tendance dans la société israélienne (Ibid; Reiser 1992, 37). Le gouvernement ainsi que des particuliers et des organismes privés offrent un certain nombre de programmes d'« intégration spirituelle » que les groupes séculiers, dont l'Association israélienne pour un judaïsme laïc et humaniste (Israel Association for Secular-Humanistic Judaism), ont dénoncés comme une forme de « coercition religieuse » (Israel Yearbook 1992, 87). Un article paru en avril 1992 dans le Globe and Mail signale que des Juifs qui croient que le Christ est le Messie annoncé dans l'Ancien testament tentent aussi de convertir les olim. Le groupe en question s'est heurté à l'opposition de mouvements juifs « antimissionnaires » comme le Yad L'Achim. Conscient du risque de tensions et de conflits religieux, le chef de la communauté orthodoxe russe de Jérusalem a fait savoir, au milieu de 1992, que son Eglise « fermait ses portes » aux nouveaux immigrants russes. Selon le ministère des Affaires religieuses, l'Eglise orthodoxe « 'ne voulait pas encourir de blâme' pour avoir encouragé les Juifs à adhérer à des croyances chrétiennes » (The Globe and Mail 11 avr. 1992).

4.            LA QUESTION DE LA DISCRIMINATION

4.1  Perceptions et attitudes sociales à l'égard des olim

M. Reiser et Mme Cohen ont fait état de la mise sur pied par les citoyens israéliens d'un mouvement populaire d'aide aux immigrants soviétiques (International Journal of Refugee Law janvier 1991, 69; Reiser 1992, 27). Le premier ajoute que « sur le plan social, on rapporte très peu de tensions intercommunautaires » et souligne la générosité des Israéliens moyens qui procurent aux nouveaux arrivants de la nourriture, des vêtements et des meubles, qui « adoptent » des familles soviétiques et qui aident les olim à se sortir du véritable dédale des formalités administratives (1992, 27). Une source israélienne officielle affirme que jusqu'ici 80 p. 100 des familles israéliennes se sont ainsi portées volontaires pour assister les nouveaux immigrants (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993). Cependant, des contraintes bureaucratiques ont parfois entravé les efforts des groupes de bénévoles. Mme Cohen écrit que « trop souvent, les ministères les perçoivent comme des concurrents qui empiètent sur une chasse gardée gouvernementale » (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 70). Par exemple, au milieu de 1990, le ministère de l'Intégration ne permettait pas aux représentants du Forum sioniste des Juifs soviétiques (Soviet Jewish Zionist Forum [SJZF]), un groupe de revendication et d'assistance fondé et actuellement présidé par l'ancien refusnik Natan Sharansky, d'accueillir les olim à l'aéroport et ce, même si le ministère ne comptait, à l'époque, aucun employé de langue russe et que le Forum aurait pu lui fournir une aide précieuse à cet égard (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 70).

Chez les plus jeunes, il existe des tensions entre les Israéliens et les olim. Selon Mme Cohen, les premiers « acceptent difficilement de devoir travailler d'arrache-pied pour se payer un appartement après avoir fait trois ans de service militaire, tandis que les nouveaux venus bénéficient d'un loyer gratuit pendant un an » (International Journal of Refugee Studies janv. 1991, 72). A l'école élémentaire et secondaire, les Juifs soviétiques qui sont considérés comme des « Russes » quelle que soit la région de l'ancienne Union soviétique d'où ils viennent, se plaignent de faire l'objet de violence verbale, voire physique de la part de leurs camarades de classe israéliens (The Jerusalem Report 22 oct. 1992a, 22-23). Le directeur de l'IRAC affirme avoir pris connaissance de certains cas isolés, où les écoliers israéliens ont adopté des comportements hostiles envers leurs compagnons olim (7 févr. 1993). L'avocat rattaché à l'Association pour les droits civils en Israël (Association for Civil Rights in Israel [ACRI]), un autre organisme non gouvernemental, dit avoir lu à une ou deux reprises que des écoliers israéliens avaient exprimé leur agressivité envers des enfants olim en les attaquant physiquement (3 févr. 1993). On s'efforce de créer une plus grande tolérance à l'école par le biais de la formation des enseignants et de divers autres programmes (The Jerusalem Report 22 oct. 1992a, 23). Selon l'IRAC, la plupart des administrateurs scolaires sont intervenus rapidement lorsqu'on leur a signalé des cas précis de harcèlement ou de violence (7 févr. 1993).

Bien que de nombreux Israéliens espèrent que la vague d'immigrants juifs de l'ex-Union soviétique favorisera l'économie, l'arrivée massive de ces derniers grève à court terme les ressources du pays. Mme Cohen note que « dans la mesure où les nouveaux arrivants enlèvent des emplois aux Israéliens, l'insatisfaction risque de pousser de plus en plus d'Israéliens spécialisés à quitter le pays » (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 73).

En Israël, les tensions sociales entre Juifs askhénazes et séfarades remontent à la fondation de l'Etat israélien. On définit les premiers comme des Juifs d'Europe de l'Est, mais il n'est pas aussi simple de cerner les autres. A proprement parler, les Juifs séfarades descendent des Juifs expulsés de l'Espagne et du Portugal à la fin du XVe siècle. Toutefois, ce terme englobe souvent les Juifs d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, également connus sous le nom de Juifs orientaux (The New Encyclopedia Britannica 1989, 641). Le présent document fait appel à une définition plus vaste.

Les Séfarades, qui forment la majorité des Israéliens vivant sous le seuil de la pauvreté, semblent craindre que le gouvernement ne diminue leurs prestations sociales afin de subventionner ses programmes d'aide aux olim. Ils lui font grief d'attribuer des logements aux Juifs soviétiques, pour la plupart askhénazes, et de leur réserver des places dans les universités et les facultés de médecine (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 73; Middle East Policy 1992a, 116). Certains Séfarades vont même jusqu'à soupçonner les Askhénazes d'avoir fomenté l'aliya dans le but de « réeuropéaniser » Israël, opération qui risque de compromettre sinon d'anéantir les avantages récemment acquis par la communauté séfarade. En outre, certains rapports indiquent que les Juifs soviétiques n'hésitent pas à faire étalage de leur éducation, de leur culture et de leur ancien statut social lorsqu'ils sont « forcés » de vivre dans le voisinage de Séfarades défavorisés (Reiser 1992, 41-42).

D'autres Israéliens, encore plus démunis sur le plan social que les Séfarades, auraient lieu, semble-t-il, de se sentir menacés par la présence grandissante des Juifs européens. Alfred Lilienthal, auteur de nombreux ouvrages sur la situation au Moyen-Orient, écrivait au début de 1992 que les Juifs de l'Inde se sont trouvés « en butte à la discrimination» en Israël, ajoutant qu'à une certaine époque, les rabbins israéliens interdisaient les mariages entre les Juifs indiens et les Juifs des autres collectivités » (Middle East Policy 1992a, 116). En août 1992, les Juifs d'Ethiopie, arrivés en Israël en mai 1991, ont marché sur Jérusalem pour revendiquer de meilleures conditions de logement. Peu de temps avant cette manifestation, le ministre de l'Education avait ordonné aux directeurs des établissements scolaires du Nord du pays d'accueillir 450 écoliers éthiopiens, qu'ils avaient jusque-là écartés pour des « motifs budgétaires » (Documentation Réfugiés 9-18 août 1992). A l'instar des Séfarades et des autres Juifs d'Afrique et d'Asie, les Arabes d'Israël craignent que l'aliya actuelle ne leur fasse perdre leur emploi et ne compromette leurs possibilités d'éducation (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 75).

Dans le cadre d'une étude sur l'intégration des olim en 1991, le Israel Yearbook rapportait que certains Israéliens se comportaient en « mauvais hôtes » en exigeant des loyers exorbitants ou en reprochant aux écoliers immigrants leur apparence ou leur accent. Il ajoutait néanmoins que :

la société ... adhère en majorité à la doctrine sioniste qui considère les nouveaux arrivants non pas comme des immigrants, mais comme des rapatriés. Ceux qui éprouvent du ressentiment à l'égard « des Russes » - parce que ces derniers n'auraient pas souffert autant qu'eux, ou parce qu'ils constituent une menace économique - leur opposent un mur de silence (1992, 88).

Il est possible que les comportements électoraux des Soviétiques aient influencé les attitudes à leur égard. Dans un article paru en janvier 1992, le Jerusalem Report analyse l'influence du droit religieux en Israël et conclut que « bien que le monopole rabbinique en matière de naissance, de mariage et de décès soit peut-être en train de s'effriter », le pouvoir politique des orthodoxes « semble plus fort que jamais » (16 janv. 1992, 7). Cependant, l'influence de la religion sur la politique a connu un sérieux revers lors des élections de juin 1992. En période pré-électorale, les principaux partis politiques ont lancé une vaste campagne pour se concilier l'appui des olim qui, en tant que groupe, pouvaient décider d'au moins une dizaine de sièges à la Knesset. Le vote des olim a résolument joué en faveur du Parti travailliste, auquel il a permis de former un gouvernement de coalition excluant les partis religieux (The Jerusalem Report 16 juillet 1992, 38).

Dans la foulée des élections, Natan Sharansky a fait état de l'énorme ressentiment qu'éprouvaient les éléments conservateurs et orthodoxes de la société israélienne à l'égard des olim, auxquels ils reprochaient d'avoir fait pencher la balance électorale en faveur des Travaillistes. M. Sharansky compare certains commentaires péjoratifs des sympathisants du Likoud à ceux qu'émettent les soi-disant « patriotes » russes à l'égard des Juifs en Russie (The Jerusalem Report 16 juillet 1992, 38). Il n'a cependant fourni, à cette occasion, aucun exemple concret de harcèlement ou de discrimination découlant de la situation décrite ci-dessus.

Selon les représentants de l'IRAC et de l'ACRI, la discrimination à l'égard des Juifs de l'ancienne Union soviétique n'est pas monnaie courante en Israël. En outre, André Rosenthal, un avocat israélien qui se spécialise dans les questions de discrimination, affirme que, loin de faire l'objet de discrimination, les olim reçoivent de nombreuses prestations d'intégration dont les autres Israéliens ne bénéficient pas. Il est possible, selon lui, que certains olim se soient vu refuser un emploi en raison de carences linguistiques (Rosenthal 7 févr. 1993; IRAC 7 févr. 1993; ACRI 3 févr. 1993).

4.2     Possibilités de redressement

Israël n'a ni constitution, ni charte des droits. Sa légitimité se fonde sur la Déclaration d'indépendance de 1948, qui jette les bases de l'Etat israélien et garantit l'égalité des droits sociaux et politiques de tous ses « habitants ». On a rapporté, en novembre 1992, qu'un projet de constitution et de charte des droits faisait l'objet d'une étude (The Jerusalem Report 5 nov. 1992, 14; Blaustein et Flanz 1988, 55).

Selon un ancien ministre israélien de la Justice, Israël fait figure de société passablement procédurière. La prolifération des litiges a provoqué une surcharge du système judiciaire, dans le cadre duquel les audiences préliminaires de causes civiles, notamment les cas de discrimination, peuvent facilement traîner pendant un an. Tous les Israéliens ont le droit de porter des causes civiles en Cour suprême (The Jerusalem Report 19 nov. 1992, 12-13; Ambassade d'Israël 20 janv. 1993). Selon le SJZF, une personne qui veut porter plainte pour discrimination doit d'abord s'adresser à la police qui, à la suite d'une enquête, intentera des poursuites judiciaires si elle estime que la plainte est justifiée (7 févr. 1993).

En Israël, un certain nombre de groupes prennent fait et cause pour des segments particuliers de la population israélienne et fournissent, le cas échéant, de l'aide juridique aux particuliers israéliens, et notamment à ceux qui se disent victimes de discrimination. Ces groupes englobent le SJZF, l'IRAC et l'ACRI. L'IRAC administre un réseau d'agences de revendication en faveur des Israéliens, en particulier des immigrants soviétiques. L'ACRI, fondée en 1972 par des professeurs de droit de l'Université hébraïque, s'occupe de causes qui établissent à son avis des précédents en matière de primauté du droit, et notamment de cas de discrimination. Selon un avocat rattaché à l'ACRI, il existe, en Israël, certaines organisations uvrant notamment dans le domaine des droits des enfants et des consommateurs, dont bon nombre s'occupent spécialement des droits des olim soviétiques (ACRI 3 févr. 1993; IRAC 7 févr. 1993; SJZF 7 févr. 1993).

Deux des groupes mentionnés ci-dessus s'occupent activement de la question des restrictions sur les déplacements imposées aux olim bénéficiant du forfait d'intégration (voir articles 2.2, Sortir d'Israël et y retourner, et 3.1, Intégration). Au dire du directeur de l'IRAC, son Centre juge ces mesures inutiles et exerce des pressions pour que l'Agence juive modifie sa politique. Il ajoute que d'autres groupes font également pression sur le gouvernement pour qu'il cesse d'exiger que les olim qui obtiennent un passeport dans les trois ans suivant leur arrivée commencent à rembourser leur forfait d'aide gouvernementale (IRAC 7 févr. 1993). L'ACRI conteste actuellement des causes découlant de restrictions sur les voyages liées au remboursement du forfait d'intégration (ACRI 7 févr. 1993).

Ces groupes s'occupent également d'autres questions. Dans les quelques cas où il semble que les administrateurs d'établissements scolaires n'aient pas réagi assez rapidement lorsque des écoliers olim ont été la cible de harcèlement ou de violence physique de la part de leurs camarades de classe, l'IRAC est intervenu pour proposer d'autres solutions, comme le transfert d'un jeune immigrant dans une autre classe. L'organisation procède également à la mise sur pied d'un groupe de travail spécial visant à exercer des pressions sur l'Etat pour qu'il modifie ses lois sur le mariage et le divorce, en permettant et en reconnaissant officiellement le mariage civil en Israël (IRAC 7 févr. 1993).

5.                SERVICE MILITAIRE

Le service militaire joue un rôle important en Israël. Tout citoyen de dix-huit ans considéré comme Juif au sens de la définition de la Loi sur le retour doit effectuer son service militaire obligatoire. Ce service dure trois ans pour les hommes et deux ans pour les femmes. Leur service terminé, les Israéliens doivent passer de trente à soixante jours par année dans l'armée de réserve, et ce jusqu'à l'âge de cinquante-quatre ans (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

Les Israéliens d'origine arabe et les femmes druzes sont exemptés de toute forme de service militaire. Les Juifs de sexe masculin qui étudient dans une école religieuse, connue sous le nom de yeshiva, sont également dispensés de la conscription, bien que cette exemption fasse l'objet de vifs débats en Israël. Les femmes mariées ne sont pas obligées de servir dans l'armée de réserve (Amnesty International 18 oct. 1988, 1-2). Les Bédouins peuvent se porter volontaires pour le service militaire, qui n'est pas obligatoire dans leur cas (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

Bien que les femmes puissent obtenir une dispense, si elles arrivent à convaincre les autorités qu'elles ne peuvent faire leur service militaire pour des raisons de conscience, les hommes ne peuvent obtenir d'exemption pour ce motif. Un objecteur de conscience peut solliciter une dispense en se déclarant « inapte » au service, mais on traitera sa demande différemment de celle d'une objectrice de conscience. Les hommes aussi bien que les femmes peuvent présenter une demande d'exemption pour des « raisons spéciales » et les conscrits qui refusent d'être envoyés au Liban ou dans les Territoires occupés peuvent être autorisés à effectuer leur service à l'intérieur des frontières israéliennes d'avant 1967. Enfin, un certain nombre de ceux qui s'opposent au service militaire peuvent bénéficier d'une solution de rechange dans l'armée ou dans le civil. Les décisions au sujet des dispenses et du service de remplacement relèvent soit d'une commission d'exemption, soit de chaque commandant (Amnesty International 18 oct. 1988, 1-2; Ibid. janv. 1991, 13).

Les personnes qui persistent, en dépit d'un refus de dispense, à vouloir se soustraire à leurs obligations militaires peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou être traduites en cour martiale. Au début de 1991, Amnesty International rapportait que « des douzaines d'objecteurs de conscience ... ont été emprisonnés pour des périodes de 7 à 56 jours ... bien que la loi prévoie des peines d'emprisonnement d'un an ou plus » (Amnesty International janv. 1991, 13). Les personnes qui aident un objecteur de conscience à éviter le service militaire sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (Ibid.).

Les immigrants qui ont accompli leur service militaire en ex-Union soviétique doivent quand même s'acquitter de cette obligation en Israël. Cependant, leur service peut très bien ne durer que six mois. Le ministre de la Défense passe en revue le cas de chaque citoyen qui se déclare non-Juif, pour décider s'il convient de lui accorder une dispense (Ambassade d'Israël 20 janv. 1993).

L'usage veut que les immigrants soient tenus de subir ne serait-ce qu'un entraînement de base et de faire partie de l'armée de réserve jusqu'à l'âge de 50 ans. On accorde généralement un an de vie civile aux nouveaux immigrants avant de les appeler sous les drapeaux. Les étudiants inscrits à l'université peuvent être dispensés du service jusqu'à l'obtention de leur diplôme (IDF Journal hiver 1989, 57; Associated Press 14 août 1991).

Comme on considère généralement le service militaire comme un « rite de passage de l'adolescence à l'âge adulte » en Israël et comme une « carte d'entrée dans la société israélienne », cette même société juge plutôt sévèrement les personnes qui ne s'en acquittent pas (Amnesty International 18 oct. 1988, 2; Associated Press 14 août 1991). Malgré ces pressions sociales et l'immense respect dont jouit l'armée dans ce pays, un sondage indique que seulement 26 p. 100 des jeunes immigrants soviétiques manifestent un « réel désir» de faire leur service militaire, contre 96 p. 100 de leurs pairs israéliens » (Reuters 14 janv. 1992). Bon nombre de olim détestent l'armée à cause de leurs expériences antérieures en Union soviétique et faute d'avoir intériorisé la motivation découlant d'un attachement profond à l'Etat d'Israël et à sa survivance (Reuters 14 janv. 1992; Associated Press 14 août 1991).

En vertu de la loi soviétique, les citoyens qui avaient été membres des forces armées d'un pays étranger perdaient leur citoyenneté soviétique. Pour cette raison, il est possible que certains immigrants soviétiques hésitent à s'engager dans les forces de défense israéliennes (The Jerusalem Post 5 juillet 1991; Israel Yearbook 1992, 220-21). La loi russe sur la citoyenneté n'interdit pas explicitement aux Russes de joindre les rangs des forces armées d'un autre pays (Rossiyskaya Gazeta 6 févr. 1992). Au moment de la rédaction du présent document, cependant, la DGDIR ne disposait pas de renseignements sur l'application de ces règles dans la pratique et ignorait si la question relève d'autres lois russes. Bien que les lois sur la citoyenneté de l'Ukraine et du Bélarus stipulent que ceux qui s'engagent dans les forces armées ou les forces policières d'un autre pays perdent leur citoyenneté, la plupart des olim en provenance de ces deux républiques ont déjà perdu leur citoyenneté en droit ou en fait, en devenant citoyens d'Israël (voir article 2.2 Sortir d'Israël et y retourner) (Pravda Ukrainy 14 nov. 1991; République du Bélarus 18 oct. 1991).

Pour faciliter l'adaptation des jeunes olim au service militaire, l'armée israélienne a organisé un camp d'été de trois mois qui permet aux jeunes immigrants d'acquérir des connaissances de base en matière de manuvres militaires et d'autodéfense, d'étudier le sionisme et l'histoire d'Israël et de se familiariser avec l'hébreu populaire, ainsi qu'avec les chansons et les danses folkloriques. Le temps passé dans ce camp est soustrait de toute période ultérieurement consacrée au service militaire obligatoire. L'armée a également pris d'autres mesures. Elle a affecté des soldats de langue russe à des centres d'incorporation et procuré aux immigrants soviétiques des trousses pédagogiques spéciales (Associated Press 14 août 1991; IDF Journal Hiver 1989, 58).

6.                PERSPECTIVES D'AVENIR

Contrairement aux aliyas du passé, la récente vague d'immigration en provenance d'Union soviétique et des Etats nés de sa dissolution n'est ni religieuse, ni sioniste. Par conséquent, les immigrants trouvent plus difficile de s'adapter à la vie en Israël que certains de leurs prédécesseurs. Le sous-emploi ou le chômage, la pénurie de logements, le service militaire et l'aliénation culturelle font partie des difficultés éprouvées par les immigrants de fraîche date (International Journal of Refugee Law janv. 1991, 67; Reiser 1992, 28).

Selon l'Agence juive, en novembre 1992, moins de 5 p. 100 des immigrants nouvellement arrivés sont retournés en Russie ou dans un autre Etat issu de la dissolution de l'URSS, ou encore partis vers un tiers pays (The New York Times 22 nov. 1992). A la fin d'octobre 1991, ce chiffre n'atteignait pas 1 p. 100, selon un article du Chicago Tribune. L'article ajoute, cependant, que les statistiques ne « reflètent pas l'impraticabilité d'un retour en Union soviétique» et souligne également les problèmes de remboursement liés au forfait d'intégration » (20 oct. 1991).

En novembre 1992, un représentant israélien a déclaré que son gouvernement avait l'intention d'accueillir 100 000 olim par année d'ici la fin du siècle (Eran 13 nov. 1992, 2). Parallèlement, le gouvernement Rabin a annoncé l'affectation de 280 millions de dollars à des programmes d'investissement et de formation professionnelle pour contrer le chômage (The New York Times 8 janv. 1993). L'atténuation des tensions sociales inhérentes à cette vague d'immigration dépendra certainement des futures politiques du gouvernement en matière, notamment, d'aide à l'intégration, d'emploi, de logement et de mariage civil.

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