| Title | Sauvetage en mer. Guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux migrants et aux réfugiés |
| Publisher | Inter-Agency |
| Author | International Maritime Organization (IMO); United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) |
| Publication Date | September 2006 |
| Topics | Refugee / Asylum law | Rescue at sea / Interception at sea | Stowaways |
| Related Document(s) | Rescue at Sea. A Guide to Principles and Practice as Applied to Migrants and Refugees |
| Cite as | Inter-Agency, Sauvetage en mer. Guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux migrants et aux réfugiés, September 2006, available at: https://www.refworld.org/docid/45f6a7a14.html [accessed 4 November 2019] |
| Comments | Cette brochure a été préparée conjointement par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Elle s'adresse aux capitaines de navires, aux armateurs, aux autorités gouvernementales, aux compagnies d'assurance et à tous ceux impliqués dans des opérations de sauvetage en mer. Elle est destinée à servir de guide en ce qui concerne les dispositions juridiques et les procédures pratiques à suivre pour qu'un débarquement rapide des survivants puisse avoir lieu, et à indiquer les mesures à prendre pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes, en particulier s'il sagit de réfugiés et de demandeurs d'asile. |
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