Chili : copie des dispositions de la loi sur la citoyenneté chilienne, ou de la version la plus récente de la constitution, portant sur l'acquisition de la citoyenneté chilienne par l'époux d'une citoyenne chilienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 26 August 2003 |
| Citation / Document Symbol | CHL41944.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : copie des dispositions de la loi sur la citoyenneté chilienne, ou de la version la plus récente de la constitution, portant sur l'acquisition de la citoyenneté chilienne par l'époux d'une citoyenne chilienne, 26 August 2003, CHL41944.F, available at: https://www.refworld.org/docid/4b20efc2c.html [accessed 3 November 2019] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Il n'existe pas de loi distincte concernant la citoyenneté chilienne, cependant, toutes les dispositions sur la citoyenneté sont contenues dans la constitution chilienne (Chili 26 août 2003). Vous trouverez en annexe une traduction anglaise des articles de la constitution du Chili, adoptée le 21 octobre 1980, relatifs à la citoyenneté chilienne.
Pour de plus amples renseignements concernant l'obtention de la citoyenneté chilienne par le mariage, veuillez consulter CHL28170.E du 2 décembre 1997. Afin d'acquérir la citoyenneté chilienne par le biais du mariage, l'époux étranger ou l'épouse étrangère doit demeurer au Chili en tant que résident permanent pour une période de cinq ans (Chili 26 août 2003). Pour de plus amples renseignements concernant la résidence permanente, veuillez consulter CHL40905.EF du 28 avril 2003.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Chili. 26 août 2003. Entretien téléphonique avec la représentante consulaire de l'ambassade du Chili à Ottawa.
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
Sites Internet, y compris:
Consulado de Chile en Argentina
Embajada de Chile en Canada
Document annexé
Sigler, Jay A. et al. Octobre 1991. « Chile ». Constitutions of the Countries of the World . Dobbs Ferry, NY : Oceana Publications Inc., 4p.
