Sri Lanka : information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris le contrôle de sécurité et les documents dont doivent être munis les citoyens pour entrer au pays et sortir de celui-ci; le traitement réservé aux personnes de retour au pays à leur arrivée à un aéroport international, y compris les demandeurs d'asile déboutés et les personnes qui ont quitté le pays illégalement; les facteurs ayant une incidence sur la façon dont ces personnes sont traitées, y compris l'origine ethnique et la religion (2015-novembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Procédures d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux

Selon la Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd., une [traduction] « société d'État investie par la loi du pouvoir de gérer et de développer les aéroports civils au Sri Lanka » (s.d.a), il y a trois aéroports internationaux au Sri Lanka : l'aéroport international Bandaranaike (Bandaranaike International Airport - BIA) [1], l'aéroport international Mattala Rajapaksa (Mattala Rajapaksa International Airport - MRIA) [2], et l'aéroport international Ratmalana de Colombo [3] (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.b).

On peut lire dans un rapport d'information sur le Sri Lanka publié en 2017 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l'Australie que [traduction] « la Constitution du Sri Lanka accorde à tout citoyen "la liberté de retourner au Sri Lanka" » (Australie 24 janv. 2017, 33). Il ressort d'un rapport sur une mission d'enquête effectuée par le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni du 11 juillet au 23 juillet 2016 sur le traitement réservé aux personnes liées aux Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) que, d'après une entrevue menée avec un représentant de Rights Now, une ONG qui se consacre à la défense des droits de la personne et aux litiges touchant ces derniers, les passeports sont présentés à l'arrivée à un responsable de l'immigration qui procède à leur vérification et les saisit [traduction] « dans un système électronique » (R.-U. 31 mars 2017, 9). Le rapport reprend les propos de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et explique que la loi permet aux ressortissants sri-lankais d'entrer au pays sans passeport, pourvu qu'ils puissent prouver leur nationalité sri-lankaise, par exemple en présentant une carte d'identité nationale ou un certificat de naissance (R.-U. 31 mars 2017, 68). Le même rapport reprend également les propos d'une source à la BIA qui a affirmé que les personnes qui voyagent à destination du Sri Lanka sont tenues d'avoir au moins [traduction] « un document de voyage provisoire ou une pièce d'identité, le plus important étant d'établir qu'elles ont la nationalité sri-lankaise » (R.-U. 31 mars 2017, 98).

L'article 34 de la loi de 1949 sur les immigrants et les émigrants (Immigrants and Emigrants Act of 1949), modifiée en 2006, prévoit ce qui suit : [traduction] « Aucune personne visée par la présente section [de la loi] ne doit quitter le Sri Lanka à partir d'un endroit autre qu'un point de départ autorisé » (Sri Lanka 1949). L'alinéa 35(a) précise ceci : [traduction] « Aucune personne visée par la présente section ne doit, si elle est citoyenne du Sri Lanka, quitter le Sri Lanka à moins d'être munie d'un passeport sri-lankais » (Sri Lanka 1949).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, le gouvernement du Sri Lanka n'a [traduction] « exilé par la force aucun citoyen à l'étranger », mais il a permis aux citoyens « menacés par le gouvernement de s'exiler du pays, sauf s'ils étaient accusés d'avoir commis des infractions criminelles ou civiles » (É.-U. 13 avr. 2016, 22). Le Bureau d'emploi à l'étranger du Sri Lanka (Sri Lanka Bureau of Foreign Employment) affirme que tout citoyen qui quitte le Sri Lanka afin d'occuper un emploi à l'étranger doit s'enregistrer auprès du Bureau avant son départ et payer des frais d'enregistrement qui couvrent une période de deux ans au service du même employeur (Sri Lanka s.d).

1.1 Contrôle de sécurité aux aéroports

D'après la Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd., les passagers en partance doivent se soumettre au processus suivant :

[traduction]

Le personnel du Service de sécurité aéroportuaire (Airport Security Department - ASD) procède à une première identification des passagers à l'entrée de l'aérogare pour passagers sur présentation d'un billet d'avion valide.

Le personnel de l'ASD procède à une deuxième identification à l'entrée de la zone des comptoirs d'enregistrement sur présentation d'un billet d'avion valide.

Un agent de service d'escale de la Sri Lankan Airlines procède à une troisième identification au comptoir d'enregistrement sur présentation de documents de voyage valides (c.-à-d. les billets d'avion, le passeport et tous les visas nécessaires).

Le personnel du ministère de l'Immigration et de l'Émigration [Department of Immigration and Emigration - DIE] et les agents de la Direction du renseignement interne (Directorate of Internal Intelligence) procèdent à une quatrième identification afin d'établir la bonne foi des passagers.

Le personnel de l'ASD procède à une cinquième identification au point de contrôle préembarquement des passagers et des bagages de cabine sur présentation d'une carte d'embarquement valide.

Un agent de service d'escale de la Sri Lankan Airlines ou un membre du personnel de l'exploitant aérien responsable procède à une dernière identification des passagers à la porte d'embarquement, dans le cadre du processus de conciliation des passagers et des bagages enregistrés, sur présentation d'une carte d'embarquement et d'un passeport, ou toute autre pièce d'identité avec photo, valides (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.c).

Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni reprend dans son rapport les propos suivants tenus lors de son entrevue avec le représentant de Rights Now : [traduction] « [L]'ONG croit [qu'une "liste d'exclusion"] est liée au système électronique de vérification des passeports » et que le nom des anciens membres des TLET « peut figurer sur une liste de surveillance » (R.-U. 31 mars 2017, 9-10). Le même rapport fait état d'une entrevue que le ministère de l'Intérieur a menée avec une source de la BIA, selon laquelle l'aéroport [traduction] « conserve une liste des personnes qui présentent un intérêt pour les organismes d'application de la loi parce qu'elles ont enfreint la loi au Sri Lanka » et confie les ressortissants sri-lankais à ces derniers, sans mettre qui que ce soit en détention (R.-U. 31 mars 2017, 98). D'après le rapport d'information sur le Sri Lanka publié en 2017 par le DFAT de l'Australie, qui cite un [traduction] « témoignage d'expert présenté lors d'une audience devant le Tribunal supérieur de l'immigration et de l'asile [Upper Tribunal on Immigration and Asylum] du Royaume-Uni »,

[traduction]

[l]es listes « d'exclusion » comprennent le nom des personnes qui font l'objet d'une ordonnance de la cour, d'un mandat d'arrestation ou d'une ordonnance visant la confiscation de leur passeport sri-lankais. Les listes de « surveillance » comprennent le nom des personnes qui présentent un intérêt pour les services de sécurité du Sri Lanka, y compris en raison d'activités séparatistes ou criminelles. Les personnes dont le nom figure sur une liste de surveillance ne sont pas susceptibles d'être détenues, bien que certains médias aient fait état de cas où des personnes, principalement des Tamouls, parties du Royaume-Uni ont été détenues à leur arrivée à l'aéroport. Le DFAT n'a pas été en mesure de confirmer ces cas, mais signale que les personnes dont le nom figure sur une liste de surveillance sont probablement surveillées (Australie 24 janv. 2017, 15).

2. Traitement réservé aux personnes de retour au pays à leur arrivée

Le rapport sur le Sri Lanka publié par le DFAT de l'Australie souligne que, selon l'article 34 et l'alinéa 45(1)(b) de la loi de 1949 sur les immigrants et les émigrants, [traduction] « commet une infraction quiconque quitte le pays autrement que par un point de départ autorisé, comme un port de mer ou un aéroport. Tout départ illégal du Sri Lanka est notamment passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une amende maximale de 200 000 roupies sri-lankaises [1 631 $CAN] » (Australie 24 janv. 2017, 33). La loi de 1949 sur les immigrants et les émigrants, modifiée en 2006, est annexée à la présente réponse.

On peut lire dans un rapport d'information sur le pays publié par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, une organisation indépendante et politiquement neutre qui est aussi l'organisation faîtière d'œuvres d'entraides suisses reconnues (Organisation suisse d'aide aux réfugiés s.d.), et fondé sur des renseignements fournis par des sources locales au Sri Lanka que « les personnes de retour avec un document de voyage temporaire [4] sont toujours arrêtées, interrogées et minutieusement contrôlées par les autorités sri-lankaises » (Organisation suisse d'aide aux réfugiés 16 juin 2015, 15). On explique dans le rapport que, selon des représentants d'une mission diplomatique et d'une organisation internationale non nommée au Sri Lanka, un document temporaire permet aux autorités de croire que son titulaire a quitté le pays illégalement (Organisation suisse d'aide aux réfugiés 16 juin 2015, 15).

Il ressort du rapport sur une mission d'enquête effectuée par le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni que, d'après une organisation de consolidation de la paix et de défense des droits de la personne, [traduction] « chaque demandeur d'asile débouté qui revient de l'étranger sera vigoureusement questionné », mais que, sans que plus de détails ne soient fournis, la situation s'est améliorée pour les personnes qui retournent au Sri Lanka, car le gouvernement du Sri Lanka « sait que [les] autres pays surveillent la situation » (R.-U. 31 mars 2017, 47-48). Le même rapport cite les propos du Jaffna Press Club, une organisation qui protège et promeut la liberté de presse à Jaffna, qui a affirmé, sans fournir plus de détails, que des personnes qui avaient antérieurement participé à des manifestations avaient été arrêtées à l'aéroport ou à leur domicile à leur retour au Sri Lanka (R.-U. 31 mars 2017, 21). Il est aussi écrit dans le rapport que, aux dires de l'évêque catholique Emanuel, un dirigeant de la communauté tamoule, l'armée du Sri Lanka [traduction] « continuera de surveiller [les domiciles et les membres de la famille] au Sri Lanka », des personnes liées aux TLET qui ont « commis un crime grave » (R.-U. 31 mars 2017, 32-33).

On peut lire ce qui suit dans le rapport sur le Sri Lanka publié par le DFAT de l'Australie :

[traduction]

À leur arrivée au Sri Lanka, les personnes qui sont retournées involontairement au pays, y compris celles à bord d'avions nolisés en provenance de l'Australie, sont soumises aux formalités de différents organismes, dont le DIE, le Service de renseignement de l'État (State Intelligence Service) et le Service des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Department - CID), qui comparent les documents de voyage et les renseignements sur l'identité avec l'information contenue dans les bases de données sur l'immigration, les bases de données du renseignement et les dossiers relatifs aux affaires criminelles en instance. Des agents du ministère de l'Immigration et de la Protection des frontières (Department of Immigration and Border Protection - DIBP) de l'Australie en poste à Colombo peuvent être présents à l'arrivée des avions nolisés à bord desquels se trouvent des personnes qui retournent involontairement au Sri Lanka. Le DIBP a fait remarquer qu'il peut falloir plusieurs heures pour soumettre les personnes de retour au pays aux formalités à l'aéroport, principalement en raison des processus administratifs, de la durée des entrevues et du manque de personnel à l'aéroport. Les cas des personnes de retour au pays sont aussi traités en masse, et personne ne peut quitter l'aéroport avant que tous les cas aient été traités. Des représentants de l'OIM accueillent habituellement les personnes qui sont retournées volontairement au Sri Lanka et qui peuvent recevoir une trousse d'aide au retour offerte par le gouvernement de l'Australie.

Pour ce qui est des personnes qui retournent au Sri Lanka munies de documents de voyage temporaires, la police mène un processus d'enquête afin de confirmer leur identité, ce qui permet de déterminer si une personne a tenté de cacher son identité parce qu'elle a des antécédents criminels ou terroristes ou tente de se soustraire à des ordonnances de la cour ou à des mandats d'arrestation. Ce processus comprend souvent une entrevue avec le passager de retour au pays, une communication avec le service de police de la ville ou de la banlieue dont le passager soutient être originaire, une communication avec les voisins et les membres de la famille allégués du passager et une vérification des casiers et dossiers judiciaires. Le DFAT estime que le traitement réservé aux personnes de retour au pays suit ces procédures normalisées, sans égard à l'origine ethnique et à la religion. Le DFAT estime aussi que les personnes détenues ne sont pas maltraitées pendant que leur cas est traité à l'aéroport (Australie 24 janv. 2017, 33-34).

Le Special Broadcasting Service (SBS), un service de radiodiffusion public de l'Australie, a rendu compte du fait que, en 2017, lors d'une visite officielle en Australie, le premier ministre du Sri Lanka, Ranil Wickremesinghe, a déclaré que tous les Sri-Lankais qui ont fui en Australie pourraient retourner au Sri Lanka sans être poursuivis en justice, même s'ils ont commis un crime en quittant illégalement le pays (SBS 15 févr. 2017). Les propos suivants ont été tenus lors d'une entrevue que le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni a menée avec l'OIM :

[traduction]

[L]a police recherchait les milliers de Sri-Lankais qui ont quitté le pays sous de fausses identités – ce sont ces criminels qui étaient recherchés, car il est nécessaire de connaître la véritable identité des personnes de retour au pays. D'autres crimes peuvent avoir été commis, outre le fait d'avoir quitté le pays muni de faux documents, ce qui pourrait nécessiter une enquête. La police doit mettre de l'ordre dans ses dossiers – elle doit savoir si un dossier peut être fermé ou doit demeurer ouvert. Certaines personnes pourraient toujours être recherchées pour meurtre (R.-U. 31 mars 2017, 67-68).

Le DFAT affirme que certains groupes de la diaspora tamoule ont continué à organiser des manifestations publiques dans leur pays de résidence à l'appui d'un État tamoul indépendant et que [traduction] « [l]es dirigeants très en vue des groupes de la diaspora pro-TLET peuvent attirer l'attention des autorités du Sri Lanka » (Australie 24 janv. 2017, 18). La même source affirme aussi que, [traduction] « [e]n général, le DFAT est d'avis que les autorités du Sri Lanka peuvent surveiller n'importe quel membre de la diaspora tamoule qui retourne au Sri Lanka, quel que soit son profil de risque » (24 janv. 2017, 18). Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni cite, dans un document d'orientation sur le séparatisme tamoul publié en 2016, le contenu d'une lettre du 7 juillet 2014 rédigée par le haut-commissariat de Grande-Bretagne à Colombo à la suite de consultations avec diverses missions diplomatiques, une ONG internationale et des ministères du Sri Lanka et selon laquelle personne n'a entendu parler de cas où des personnes de retour au Sri Lanka ont été arrêtées à leur arrivée en raison de liens avec des organisations de la diaspora tamoule interdites, bien que, d'après un représentant du DIE du Sri Lanka, les personnes qui retournent au Sri Lanka peuvent être questionnées à leur arrivée au sujet de leur participation aux activités de groupes de la diaspora tamoule (R.-U. août 2016, 36-37).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le traitement réservé aux minorités religieuses aux points d'entrée.

3. Cas d'arrestation ou de détention

Des sources font état de cas où des personnes d'origine tamoule ont été arrêtées et détenues à leur sortie du Sri Lanka, à leur entrée au pays ou après leur entrée au pays, notamment :

• People for Equality and Relief in Lanka (PEARL), une [traduction] « organisation sans but lucratif dirigée par des défenseurs des droits de la personne préoccupés par la situation au Sri Lanka » (PEARL s.d.), a signalé l'enlèvement et le meurtre d'un Tamoul qui a été arrêté et a disparu peu de temps après son retour d'Arabie saoudite en 2015 (20 avr. 2017, 25-26).
• En 2015, le Tamil Guardian [5] a déclaré que deux hommes tamouls avaient été arrêtés à l'aéroport de Colombo à leur retour des Émirats arabes unis et du Qatar et que, selon leurs parents respectifs, ils avaient [traduction] « brièvement fait partie des TLET », mais avaient quitté le groupe « il y a longtemps » (5 févr. 2015).
• En avril 2015, le Tamil Guardian a signalé que le député de l'Alliance nationale tamoule (Tamil National Alliance - TNA), P. Ariyanenthiran, a affirmé qu'il était dangereux pour les Tamouls de retourner au Sri Lanka, précisant que 15 Tamouls qui revenaient de différents pays avaient été arrêtés à l'aéroport Katunayake, dont [traduction] « des personnes qui revenaient au pays après avoir vu leurs demandes d'asile politique être rejetées à l'étranger » (27 avr. 2015). La même source ajoute que [traduction] « de nombreuses personnes de retour du Koweït, d'Oman, de l'Arabie saoudite, de l'Italie, de l'Australie et de la France ont été arrêtées par le Service des enquêtes sur le terrorisme [Terrorist Investigation Department (TID)] à l'aéroport » (Tamil Guardian 27 avr. 2015). Ce nombre est passé à 16 en mai, suivant les propos du député de la TNA, Pon Selvarasa (Tamil Guardian 3 mai 2015).
• En juin 2015, le Tamil Guardian a affirmé qu'un Tamoul qui revenait du Moyen-Orient et était un ancien membre des TLET a été détenu par le CID afin que [traduction] « sa réadaptation se poursuive » (30 juin 2015).
• En août 2015, le groupe Journalistes pour la démocratie au Sri Lanka (Journalists for Democracy in Sri Lanka - JDS) [6] a signalé que deux personnes ont été placées en détention alors qu'elles tentaient de sortir du pays, que deux autres personnes ont été détenues à la suite de leur expulsion de la Turquie, et que toutes ces personnes ont été accusées de possession de faux documents, alors que M. Ariyanenthiran a avancé que 19 personnes au total ont été détenues par le CID et le TID (JDS 20 août 2015).
• En 2016, un jeune Tamoul a été détenu par le CID à la suite de son expulsion d'Oman (Tamil Guardian 24 janv. 2016).
• Le journaliste tamoul Sasikaran Punniyamurthi aurait été arrêté par le CID après avoir passé quatre ans en exil (JDS 22 janv. 2016).
• Ceylon News fait état du fait que deux hommes tamouls ont été détenus par le TID à leur retour de l'étranger, le 10 avril 2016 et le 12 avril 2016 respectivement (19 avr. 2016). L'un d'eux aurait été arrêté et l'autre a été libéré après avoir été [traduction] « interrogé durant plusieurs heures » (Ceylon News 19 avr. 2016).
• Le Guardian signale qu'un citoyen britannique d'origine tamoule a été [traduction] « détenu et torturé » dans une prison de Jaffna après s'être rendu au Sri Lanka pour se marier; sa famille croit qu'il a été arrêté en raison de sa participation aux activités des TLET par le passé (11 juin 2016).
• En mars 2017, le Tamil Guardian a cité le quotidien tamoul Virakesair et a affirmé qu'un Tamoul, qui avait vécu en France durant 25 ans, et sa fille de 24 ans avaient été arrêtés à leur arrivée à Colombo, et ce, pour des raisons inconnues (9 mars 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le BIA, qui est situé à Katunayake, est le principal aéroport international (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.d).

[2] Le MRIA se veut un deuxième aéroport international (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.e). Fly Dubai, SriLankan Airlines et Sriwijaya Air Airlines comptent parmi les compagnies aériennes qui mènent leurs activités au MRIA (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.f).

[3] L'aéroport Ratmalana (Colombo) [traduction] « constituait normalement la plaque tournante des vols intérieurs », il fonctionne comme un super centre de formation en aviation et représente « un véritable joyau pour les exploitants aériens commerciaux et d'affaires du monde entier » (Airport & Aviation Services [Sri Lanka] Ltd. s.d.g).

[4] Plus précisément, un titre de voyage provisoire (Emergency Travel Document), un laissez-passer ou un document de voyage temporaire (Temporary Travel Document) (Organisation suisse d'aide aux réfugiés 16 juin 2015, 15).

[5] Le Tamil Guardian est un portail de nouvelles qui vise principalement à fournir des renseignements contextuels et des commentaires sur les affaires touchant les Tamouls (Tamil Guardian 9 mars 2017).

[6] Le groupe JDS, créé en 2009, a son siège en Allemagne et est formé de journalistes, de travailleurs des droits de la personne et d'autres militants qui [traduction] « ont été forcés de fuir […] le Sri Lanka » (JDS 13 févr. 2014).

Références

Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd. S.d.a. « About AASL - Airport and Aviation Services (Sri Lanka) Limited ». [Date de consultation : 2 oct. 2017]

Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd. S.d.b. « Home ». [Date de consultation : 2 oct. 2017]

Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd. S.d.c. « Security Information for Travelers ». [Date de consultation : 2 oct. 2017]

Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd. S.d.d. « Message from the Honourable Deputy Minister of Civil Aviation ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Airport & Aviation Services (Sri Lanka) Ltd. S.d.e. « Overview of Mattala Rajapaksa International Airport (MRIA) ». [Date de consultation : 4 oct. 2017]

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États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Département d'État. « Sri Lanka ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 3 oct. 2017]

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Journalists for Democracy in Sri Lanka (JDS). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 oct. 2017]

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People for Equality and Relief in Lanka (PEARL). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 11 oct. 2017]

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Tamil Guardian. 5 février 2015. « Two Tamils Arrested on Return to Sri Lanka » [Date de consultation : 10 oct. 2017]

UK Tamil News. 9 mars 2015. « 'Don't Return to Sri Lanka' - M P Premachandran Warns Tamil Diaspora ». [Date de consultation : 11 oct. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ada Derana; Amnesty International; Asylum Research Consultancy; Australian Broadcasting Corporation (ABC); Ceylon Today; Daily Mirror (Sri Lanka); Daily News (Sri Lanka); Danish Immigration Service; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Freedom from Torture; Human Rights Watch; International Crisis Group; International Truth and Justice Project; The Island (Sri Lanka); Nations Unies – HCDH, HCR, Refworld; Norvège – Landinfo; Office français de protection des réfugiés et apatrides; Together Against Genocide; Sri Lanka Guardian.

Document annexé

Sri Lanka. 1949 (version modifiée en 2006). Immigrants and Emigrants Act. [Date de consultation : 3 oct. 2017]