Nigéria : information sur les mesures prises par l'État et la police dans les zones urbaines et rurales du Sud du Nigéria pour les gens qui refusent de participer aux pratiques rituelles, et sur l'efficacité et la disponibilité de ces mesures (2014-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois et protection juridique

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'étude comparative des religions à l'Université d'Ilorin au Nigéria, qui a effectué de la recherche et publié des ouvrages sur la religion et la culture yorouba, a signalé que la Constitution du Nigéria comporte des dispositions qui protègent les gens qui ne veulent pas se soumettre aux rituels (professeur d'étude comparative des religions 19 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un candidat au doctorat de l'Université Murdoch, qui a mené des recherches sur les pratiques rituelles au Nigéria pendant cinq ans, a affirmé que certaines pratiques rituelles [traduction] « déshumanisent et dépossèdent (notamment sur le plan économique) les victimes » (candidat au doctorat 4 nov. 2016). La même source a précisé qu'il existe [traduction] « un certain nombre de lois » visant à protéger les gens contre des actes violents et criminels, comme la loi de 2015 sur l'interdiction de la violence contre les personnes (Violence Against Persons (Prohibition) Act - VAPP Act), qui prévoit de l'aide [traduction] « pour les femmes souhaitant se prévaloir de mesures de recours et de protection » (ibid.). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions de la VAPP Act concernant la mutilation génitale des femmes (MGF) et sur l'application de la VAPP Act, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information NGA105628 publiée en septembre 2016 et NGA105404 publiée en janvier 2016. Toutefois, le candidat au doctorat a ajouté [traduction] « [qu']en pratique, les lois ne sont pas toujours mises en oeuvre de manière efficace » (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches et au cours d'un entretien téléphonique le 2 novembre 2016, un boursier diplômé à l'Université de Bayreuth qui a effectué des recherches sur les croyances liées à la sorcellerie au Nigéria et au Ghana et qui a fourni des renseignements en se fondant sur son point de vue personnel a déclaré que, même si la loi existe en principe, dans la pratique, les gens ne peuvent pas nécessairement compter sur la police (boursier diplômé 2 nov. 2016). La même source a ajouté qu'il y a de nombreux groupes culturels différents, chacun ayant ses propres rituels et coutumes : certains rituels sont propres à une famille, à un village ou à une communauté, si bien qu'il est difficile de formuler des généralisations concernant la disponibilité de la protection (ibid.).

Le candidat au doctorat à l'Université Murdoch a signalé que [traduction] « chaque État du Sud du Nigéria a [ses] propres lois coutumières qui régissent sa culture et ses normes traditionnelles » (4 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant la protection juridique contre les rituels.

2. Police

Des sources affirment que les gens peuvent faire appel à la police s'ils ne veulent pas se soumettre à une pratique rituelle (candidat au doctorat 4 nov. 2016; juriste 1er nov. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une juriste au Nigéria qui se consacre aux questions liées aux droits des femmes a signalé qu'une personne dans cette situation peut soit déposer une plainte pour que la cérémonie n'ait pas lieu ou demander une protection (ibid.). Selon la juriste, parmi les mesures que peut prendre la police, il y a l'intervention auprès de la communauté pour l'aviser qu'il ne faut pas contraindre le plaignant de participer aux pratiques rituelles et pour lui laisser savoir que [traduction] « la personne ne doit subir aucun tort, car elle a été placée sous protection » (ibid.). La même source a déclaré que la police peut affecter du personnel policier à la protection de cette personne (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. D'après le boursier diplômé, bien que le recours à la police puisse s'avérer une solution provisoire et que la police puisse exhorter à la retenue, [traduction] « il se peut que [la réponse de la police n'aille pas plus loin] » (boursier diplômé 2 nov. 2016). La même source a signalé que [traduction] « les gardiens des rites culturels ou traditionnels décident tout compte fait du sort de la personne » qui est censée se soumettre aux pratiques rituelles (ibid.).

Pour ce qui est des victimes de pratiques rituelles, le candidat au doctorat a déclaré que, à sa connaissance, la réponse de la police n'est pas [traduction] « établie ni institutionnalisée » (candidat au doctorat 4 nov. 2016). Il a ajouté que [traduction] « sur la base de [s]es observations directes et de [s]on expérience de recherche sur une période de cinq ans dans le Sud du Nigéria, les policiers nigérians semblent faire preuve de discrimination dans leur traitement des [victimes de] pratiques rituelles », particulièrement envers les femmes, et que cette attitude découle « de norme coutumières et de la subordination des femmes dans la plupart des sociétés du Sud [du Nigéria] » (ibid.). La même source a ajouté qu'un manque de confiance envers la police nuisait aussi à la dénonciation des pratiques rituelles, particulièrement chez les femmes (ibid.). De plus, d'après cette source, les policiers font eux-mêmes partie de cette culture dans laquelle les pratiques rituelles ont lieu, si bien qu'il leur est difficile de reconnaître si les pratiques rituelles sont criminelles ou non, car ils soupèsent aussi les éléments de preuve en tenant compte de la religion, des rites et de l'intention derrière les pratiques rituelles (ibid.). De même, le boursier diplômé a signalé que, comme les policiers nigérians proviennent eux-mêmes de ces communautés qui pratiquent différents rituels, ils [traduction] « doivent respecter la culture et les traditions » et hésitent à accorder une protection à quelqu'un qui refuse de se soumettre à un rituel (boursier diplômé 2 nov. 2016). La même source a affirmé que la question de savoir si la police assurera une protection dépend également de qui porte plainte : s'il s'agit d'une personne influente, ayant plus d'instruction, de relations et de ressources financières, alors il se peut que la police soit plus susceptible de la protéger (ibid.).

Le candidat au doctorat a affirmé que la police nigériane [traduction] « s'est mise à collaborer avec d'autres organismes gouvernementaux, les gouvernements étatiques et des groupes de défense des droits des femmes en vue d'améliorer sa réponse et son attitude en ce qui a trait aux pratiques rituelles nocives, y compris en créant [un] service de l'égalité des sexes […] au commandement de la police », qui est chargé de poursuivre les agresseurs et d'offrir un refuge aux victimes (candidat au doctorat 4 nov. 2016). Le candidat au doctorat a donné l'exemple du programme [traduction] « Justice universelle » (Justice for All), qui est financé par le ministère du Développement international du Royaume-Uni et qui met l'accent sur la prestation d'un soutien aux familles, l'amélioration des droits de la personne et l'accès à la justice pour les membres de la société qui sont pauvres et défavorisés, notamment les femmes et les enfants (candidat au doctorat 4 nov. 2016). La même source a précisé que, dans le cadre de ce programme, on a créé des unités de soutien aux familles et des centres d'accueil pour les victimes d'agression sexuelle dans les postes de police locaux; de plus, on a offert de la formation aux policiers sur la façon de gérer la première rencontre avec la victime, de mener à bien les enquêtes sur les plaintes et de veiller au bien-être de la victime (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

La juriste a déclaré que, à sa connaissance, il n'y a [traduction] « aucune autre autorité étatique qui puisse offrir le type de protection que la police nigériane peut offrir dans ces cas » (ibid.). Sans fournir de précisions, le boursier diplômé a affirmé qu'il y a des unités d'assistance sociale au sein des ministères étatiques, mais que, comme la police, elles disposent d'une capacité d'intervention très limitée (boursier diplômé 2 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

En outre, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des cas où des autorités étatiques ou policières seraient intervenues à la suite d'un refus de se soumettre à une pratique rituelle.

3. Tribunaux et autres autorités étatiques

Le candidat au doctorat a déclaré que [traduction] « les poursuites liées aux pratiques rituelles sont rares, bien que les tribunaux prennent de plus en plus au sérieux […] les rites nocifs » (4 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant l'instruction par les tribunaux au Nigéria de causes ayant trait au refus de se soumettre à des pratiques rituelles.

4. Société civile et intervenants non étatiques

Selon la juriste, des ONG et des organisations communautaires peuvent offrir [traduction] « certains services ou une certaine protection » relativement aux pratiques rituelles, y compris des campagnes de sensibilisation aux « préjudices associés » à de telles pratiques, l'embauche d'avocats pour « intenter une procédure en matière de droits fondamentaux » et la mise en place de maisons d'hébergement (juriste 1er nov. 2016). Toutefois, la même source a déclaré qu'il y a un nombre restreint de maisons d'hébergement au Nigéria parce que [traduction] « très peu d'ONG et d'organisations communautaires offrent ce service » (ibid.). Sans fournir de précisions, le candidat au doctorat a donné l'exemple d'une ONG appelée Legal Defence Assistance Project of Nigeria (LEDAP), qui est constituée d'avocats, qui offre des places en maison d'hébergement et une assistance juridique gratuite aux victimes démunies et vulnérables de [traduction] « pratiques sociales nocives », qui promeut et protège les droits des femmes, en particulier relativement à la violence familiale et à la santé génésique, et qui milite en vue d'améliorer le cadre juridique et des droits de la personne pour atteindre la justice économique et sociale (4 nov. 2016). Sans fournir de précisions sur des exemples spécifiques, le boursier diplômé a déclaré que des organisations de défense des droits de la personne, des femmes ou des enfants offrent [traduction] « occasionnellement » de l'assistance dans les cas de pratiques rituelles forcées (2 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

D'après le boursier diplômé, étant donné que les pratiques rituelles sont régies par des lois coutumières et appliquées par des dirigeants traditionnels, tels que les chefs, les dirigeants communautaires et les chefs de famille, et étant donné la faible présence de la police ou de l'État en général, particulièrement dans les régions rurales, une personne qui se voit forcée de se soumettre à un rituel peut faire appel à l'échelon supérieur des hiérarchies traditionnelles (boursier diplômé 2 nov. 2016). Toutefois, la même source a affirmé que la réponse de ces dirigeants dépend du genre de rituel auquel la personne refuse de se soumettre et des structures de pouvoir en cause (ibid.). Pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples, veuillez consulter la section 7 de la présente réponse.

5. Facteurs sociaux

Sans fournir de précisions, la juriste a déclaré que des facteurs sociaux, tels que le sexe, la classe sociale, la famille, le niveau d'instruction, l'appartenance à la population rurale ou urbaine, ou le groupe ethnique de la victime, auront une incidence sur l'intervention de la police (juriste 1er nov. 2016). De même, le professeur d'étude comparative des religions a signalé qu'il existe un lien étroit entre les niveaux d'instruction et de richesse et la possibilité pour une personne d'être protégée contre les rituels auxquels on veut la soumettre, et que la pauvreté et le manque d'éducation constituent d'importantes contraintes (professeur d'étude comparative des religions 19 oct. 2016). Selon la même source, une personne qui est pauvre ou sans instruction a peu de chances d'avoir accès à des mesures de protection contre les pratiques rituelles (ibid.).

D'après le boursier diplômé, la question de savoir si une personne peut refuser de se soumettre à un rituel dépend du pouvoir, des relations et des ressources de cette personne, et si une personne est en mesure de payer, elle est plus susceptible d'obtenir la protection de la police; de plus, les régions urbaines sont moins sous l'emprise des croyances traditionnelles et peuvent être des lieux de refuge, si la personne a les moyens de subvenir à ses besoins (2 nov. 2016). De même, d'après le candidat au doctorat, la réponse de la police à la dénonciation d'une pratique rituelle forcée diffère selon qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme qui la dénonce, et selon que la victime soit en mesure ou non de verser un pot-de-vin à la police; il est rare que la police soutienne des femmes qui déposent des plaintes concernant des pratiques rituelles (candidat au doctorat 4 nov. 2016). La même source affirme que la police répond plus rapidement aux [traduction] « femmes des classes supérieures » qu'à celles ayant un statut social inférieur, car les premières « ont l'argent et influence requis pour s'assurer elles-mêmes d'une protection » (ibid.).

Le candidat au doctorat a ajouté que, dans les communautés rurales, les femmes hésitent à signaler les pratiques rituelles à la police parce qu'il est communément admis qu'il ne faut généralement pas parler des pratiques rituelles; de plus, les femmes ne dénoncent pas de telles situations par crainte de réprobation et de commérages, en raison de la honte, de l'absence de conséquences pour les auteurs de tels actes et de l'absence de respect pour la vie privée, et aussi parce qu'il arrive souvent que, dans les petites communautés rurales, la police et les autres travailleurs de soutien connaissent à la fois la victime et l'auteur de l'acte (ibid.).

6. Réponse à des rituels spécifiques

6.1 Chefferie

Selon le candidat au doctorat, la police n'intervient pas dans les questions liées à la chefferie parce que [traduction] « les pratiques rituelles les plus pertinentes sont prises en compte dans le droit coutumier »; toutefois, il a précisé que la police peut être chargée de faire enquête si on lui signale des infractions graves commises durant des rituels (candidat au doctorat 4 nov. 2016). La même source a ajouté que l'intervention de la police et des gouvernements étatiques, par l'entremise de leurs ministères de la Chefferie et des Affaires communautaires (Ministries of Chieftaincy and Community Affairs), est [traduction] « parfois requise », par exemple lorsqu'il y a des conflits entre les personnes se disputant les titres de chef (ibid.). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'attribution des titres de chef, plus précisément les conséquences pour un Yorouba qui refuse un titre de chef, veuillez consulter la réponse à la demande d'information NGA103996 publiée en novembre 2012.

6.2 Rituels du sang et sacrifice humain

De l'avis du candidat au doctorat, [traduction] « les sacrifices humains et les rituels du sang ne sont généralement pas tolérés dans la plupart des communautés du Sud du Nigéria » (ibid.). D'après la même source, les serments du sang sont habituellement prononcés en privé et si le rituel comporte un sacrifice humain, ce rituel sera dénoncé à la police et l'auteur du sacrifice sera arrêté; toutefois, [traduction] « si l'auteur a de bonnes relations auprès des hauts gradés de la police et d'autres "personnalités influentes" de la société », il pourrait « [soudoyer les autorités pour] éviter son arrestation » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

6.3 Rituels liés au mariage, aux relations conjugales et à la grossesse

La juriste a affirmé que, de manière générale, la police traiterait les pratiques rituelles liées au mariage, aux relations conjugales, à la grossesse et au veuvage [traduction] « comme étant une affaire ne concernant que la famille [ou] la communauté, et n'interviendrait peut-être pas du tout » (1er nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection offerte dans les cas de violence conjugale, veuillez consulter la réponse à la demande d'information NGA104980 publiée en novembre 2014.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la MGF, veuillez consulter la réponse à la demande d'information NGA105628 publiée en septembre 2016.

6.4 Rituels liés au veuvage

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice de Widows for Peace Through Democracy (WPD), une ONG internationale qui est située au Royaume-Uni et qui collabore avec d'autres ONG dans les pays en développement pour [traduction] « l'autonomisation des veuves et l'élimination de la discrimination et de la violence » dont elles font l'objet (WPD s.d.), a affirmé que les veuves au Nigéria sont exposées à la participation forcée à des rites d'inhumation et de deuil [traduction] « qui sont dégradants et qui mettent leur vie en danger », notamment les ablutions rituelles, les régimes et les restrictions touchant les déplacements et l'hygiène (WPD 21 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'histoire africaine à l'Université Brock, dont les domaines de recherche incluent la religion et les relations hommes-femmes au Nigéria, s'est dit d'avis que les rites liés au veuvage persistent chez les Yorouba, mais que leur durée a diminué d'environ trois mois dans les années 1970 à quatre semaines dans les années 2000 (professeur d'histoire africaine 20 oct. 2016). La même source a ajouté que, selon le lieu, la mise en vigueur des rites est plus stricte dans les villages que dans les villes et que les rites de veuvage [traduction] « ont largement disparu, particulièrement chez les personnes instruites » (ibid.). D'après la même source, les femmes moins instruites ou [traduction] « celles qui ne disposent pas d'un fort soutien social et économique […] risquent davantage de » subir des pratiques rituelles (ibid.). De même, le candidat au doctorat a signalé que les veuves dans les régions rurales sont plus susceptibles que les femmes dans les régions urbaines de [traduction] « subir des pratiques rituelles destructives » (candidat au doctorat 4 nov. 2016). La même source a ajouté que [traduction] « les rites de veuvage sont passés sous silence de façon générale et les veuves hésitent à dénoncer ces rites à la police », en précisant que les veuves instruites sont mieux en mesure de demander une protection auprès de la police que « les veuves analphabètes et économiquement dépendantes », ou celles qui vivent dans des régions rurales (ibid.).

Toutefois, d'après la directrice de WPD, la question de savoir si une personne peut refuser un rituel de veuvage peut dépendre du niveau d'instruction et du statut économique de la famille, mais [traduction] « même des veuves très instruites qui se sont déplacées vers des régions urbaines » peuvent être contraintes de subir les mêmes rituels que les femmes analphabètes et issues de régions rurales (WPD 21 oct. 2016). De l'avis de la directrice de WPD, [traduction] « on sait peu de choses » au sujet de l'efficacité des ONG dont l'objectif est d'éradiquer de telles pratiques ou de poursuivre en justice ceux qui contraignent les veuves à se soumettre à ces rites (ibid.).

Dans une communication écrite subséquente en date du 1er novembre 2016, la directrice de WPD, qui a transmis de l'information fournie par des contacts au sein de la société civile dans l'État d'Edo qui se penchent sur des questions liées aux droits génésiques et à l'égalité entre les sexes, a donné l'exemple suivant : en ce qui concerne les rituels de veuvage dans l'État d'Edo, une femme peut faire appel au monarque du Bénin, par l'entremise du Secrétariat du Conseil traditionnel du Bénin (Secretary of the Benin Traditional Council), si elle [traduction] « estime que les pratiques liées au veuvage enfreignent les normes acceptables établies par le monarque » (WPD 1er nov. 2016). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Royaume du Bénin au Nigéria, veuillez consulter la réponse à la demande d'information NGA103082 publiée en février 2009.

De plus, les réponses aux demandes d'information ci-dessous renferment de l'information sur la protection offerte aux Nigérians qui refusent de participer à d'autres rituels précis :

NGA105601 publiée en août 2016, sur les pratiques rituelles yorouba selon lesquelles une épouse doit avoir des relations sexuelles avec son beau-père lorsqu'elle est enceinte de son premier enfant;

NGA105465 publiée en mars 2016, sur les rituels liés à l'infidélité chez les chrétiens yorouba dans l'État de Lagos;

NGA105120 publiée en mars 2015, sur la MGF chez le groupe ethnique des Urhobo;

NGA104704 publiée en décembre 2013, sur la pratique des marques tribales sur les garçons;

NGA104602 publiée en novembre 2013, sur la fréquence des rituels liés à la chefferie au pays des Yorouba;

NGA104392 publiée en avril 2013, sur les rituels de purification pour les femmes dans la trentaine chez les Yorouba et les Ibo;

NGA104218 publiée en novembre 2012, sur les meurtres rituels et les sacrifices humains.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Boursier diplômé, Bayreuth University. 2 novembre 2016. Entretien téléphonique et communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Candidat au doctorat, Murdoch University. 4 novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Juriste. 1er novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'étude comparative des religions, University of Ilorin, Ilorin, Nigéria. 19 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'histoire africaine, Brock University. 20 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Widows for Peace through Democracy (WPD). 1er novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

Widows for Peace through Democracy (WPD). 21 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

Widows for Peace through Democracy (WPD). S.d. « Widows for Peace Through Democracy ». [Date de consultation : 27 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Baobab for Women's Human Rights; cabinet d'avocats à Lagos; Committee for the Defence of Human Rights; Hurilaws; Nigéria - National Human Rights Commission; professeur d'anthropologie, University of California at Los Angeles; professeur de traditions religieuses africaines, Harvard University; Project Alert on Violence Against Women; Widow Development Organization; Women's Consortium of Nigeria.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; All Africa; Amnesty International; BBC; Daily Trust; ecoi.net; État de Lagos - Ministry of Justice; États-Unis - Department of State; Factiva; The Guardian; The Guardian (Nigéria); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; IRIN; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld; Nigéria - Federal Ministry of Women Affairs and Social Development; Norvège - Landinfo; Punch; This Day; Vanguard.