Cameroun : information indiquant si le Front social démocrate (Social Democratic Front - SDF) fournit des lettres d'attestation aux demandeurs d'asile, y compris information sur la personne chargée de leur délivrance; procédure de vérification que suit le SDF lorsqu'il délivre les lettres et qu'il confirme l'appartenance au parti politique (2012-novembre 2013)

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les lettres d'attestation que délivre le SDF (y compris la procédure de vérification suivie lors de la délivrance des lettres et de la confirmation de l'appartenance au parti politique).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite en études libérales de l'Université de Washington Ouest, qui a écrit un livre sur le SDF et qui a agi à titre de témoin expert dans le cadre de demandes d'asile présentées par des ressortissants du Cameroun aux États-Unis, a fourni l'information qui suit (24 nov. 2013).

Le professeur a signalé que le SDF délivre des lettres d'attestation aux demandeurs d'asile. Il a aussi déclaré avoir pris part à environ 170 cas d'asile depuis 1997 et avoir vu et utilisé près d'une vingtaine de lettres d'attestation de la sorte.

Selon ses dires, [traduction] « pour chacun des cas, le nom de l'auteur et du demandeur d'asile, le poste occupé au sein du parti et, de façon plus ou moins détaillée, les circonstances ayant mené à la fuite du demandeur d'asile du Cameroun étaient inscrits [dans les lettres] ».

Le professeur a aussi ajouté que

[traduction]

tout comme pour la documentation relative à l'asile, personne ne devrait s'attendre à ce que le papier et les logos du SDF soient uniformes ou qu'ils respectent une certaine décision administrative, même si les cartes de membre sont davantage semblables. La balance de la justice qui représente [le parti], le lettrage et les combinaisons de couleurs ont varié grandement depuis le début, selon le lieu d'origine.

Le professeur a expliqué que le SDF suit une procédure de vérification pour confirmer l'appartenance au parti de ceux qui sollicitent une lettre d'attestation et la véracité de leurs déclarations, mais n'a fourni aucun détail sur la procédure en soi.

Il a toutefois affirmé que [traduction] « les listes de membres à l'échelle locale sont assez complètes et exactes », bien qu'il ait ajouté être « incertain de la façon dont cela se traduit aux échelles provinciale et nationale ». Il a expliqué que

[traduction]

[d]e par sa nature politique, le SDF est « décentralisé » et « fédéral ». Le président du parti et un cercle rapproché important demeurent à Bamenda, ville anglophone, où des réunions nationales de la direction ont lieu pratiquement tous les mois, mais le bureau du secrétariat général est situé dans la capitale nationale francophone de Yaoundé, à 400 kilomètres de là [...]

Le professeur a dit qu'en raison du caractère décentralisé du parti ainsi que de sa nature [traduction] « diverse » et « chancelante », la vérification de l'appartenance au parti et la délivrance de lettres d'attestation aux demandeurs d'asile ne respectent pas de directives centralisées; elles sont plutôt fondées sur des procédures locales. Selon le professeur, les lettres d'attestation proviennent en grande partie des circonscriptions municipales et des arrondissements du SDF plutôt que de ses échelons régionaux et national.

Selon des conversations qu'il a eues [traduction] « au fil des ans » avec des représentants du SDF, que ce soit le président du parti ou « d'autres personnes occupant des postes de responsabilité à un niveau inférieur », le professeur a affirmé que « le SDF fait de son mieux pour protéger de la menace que posent les faux demandeurs d'asile ses militants en danger qui s'enfuient ». Il a ajouté être d'avis que le parti fait [traduction] « tout en son pouvoir [...] pour examiner le bien-fondé des demandes d'asile et ne pas faire subir aux demandeurs d'asile authentiques les conséquences de demandes d'asile frauduleuses ».

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux fournis par le professeur.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Professeur émérite en études libérales, Western Washington University. 24 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant du Social Democratic Front ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrique Index; AllAfrica; Amnesty International; BBC; Bonaberi; Cameroon-Info.Net; Cameroon News; Cameroon Tribune; Cameroon Web News; Cameroun Actualité; Cameroun-online.com; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Journal du Cameroun; Nations Unies - IRIN, Refworld; Pambazuka News; Royaume-Uni - Home Office.