Liban : information indiquant si un citoyen du Liban qui n'a pas accompli son service militaire avant l'abolition du service militaire obligatoire risque d'en subir des conséquences; si un objecteur de conscience pourrait être considéré comme un réserviste et être appelé à servir (2010-2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Défaut d'accomplir le service militaire obligatoire

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux personnes qui n'ont pas accompli leur service militaire avant l'abolition du service militaire obligatoire. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agrégé supérieur de recherche pour la chaire Arleigh A. Burke en études stratégiques au Centre d'études stratégiques et internationales (Center for Strategic & International Studies - CSIS), dont les recherches portent sur les Forces armées libanaises, a déclaré que [traduction] « l'article 8 de la loi numéro 655 », qui est entrée en vigueur en 2005 et prévoyait l'abolition du service militaire obligatoire deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, « établit que toutes les procédures intentées contre des contrevenants au […] service militaire seront abandonnées, que tout jugement ou sanction sera immédiatement révoqué dès l'entrée en vigueur de la présente loi, et que les contrevenants seront réhabilités » (agrégé supérieur de recherche 15 janv. 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une analyste principale du programme du Moyen-Orient et de la Méditerranée à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, qui se spécialise en recherche sur les structures militaires arabes et l'armée libanaise, a déclaré que les personnes qui ont [traduction] « évité » le service avant 2007 « doivent faire légaliser leur situation dans le système de justice militaire » et que, à sa connaissance, « le fait de simplement retourner au Liban sans clarifier la situation pourrait avoir des conséquences juridiques » (analyste principale 18 janv. 2016). La même source a cependant déclaré que, à sa connaissance, il n'existe pas de système officiel à cette fin, mais que les personnes concernées devraient informer l'ambassade du Liban de leur situation avant de retourner au Liban (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour obtenir de l'information sur le traitement réservé aux personnes qui n'ont pas terminé leur service militaire avant l'abolition du service militaire obligatoire, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information LBN103353.

2. Objection de conscience et réservistes

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur l'objection de conscience et sur les réservistes dans les Forces armées libanaises. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l'Université d'Otago qui se spécialise en politique du Moyen-Orient, et qui a notamment publié des écrits sur l'histoire du Liban, a déclaré que, à sa connaissance, le droit à l'objection de conscience n'était pas reconnu pendant la période où le service militaire était obligatoire (professeur 7 janv. 2016). Des sources affirment également qu'il n'existe au Liban aucune disposition législative portant sur l'objection de conscience (WRI 1er avr. 1998; analyste principale 18 janv. 2016). Dans un rapport sur l'objection de conscience au service militaire publié en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), on peut lire que, en 2002, 16 États membres, dont le Liban, ont déclaré [traduction française des Nations Unies] « "ne pas reconnaître l'applicabilité universelle de l'objection de conscience au service militaire" » (Nations Unies 2012, 17). De même, l'agrégé supérieur de recherche a affirmé que le Liban [traduction] « ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience au service militaire » (15 janv. 2016). La même source a ajouté que, avant l'abolition du service militaire, [traduction] « la seule restriction […] était fondée sur le sexe [...] les femmes libanaises n'étaient pas visées par le service militaire obligatoire » (ibid.).

Le professeur a affirmé que, à sa connaissance, un objecteur de conscience ne pouvait pas être considéré comme un réserviste s'il n'avait jamais accompli de service militaire (professeur 7 janv. 2016). De même, l'analyste principale a déclaré que ceux qui avaient évité le service avant 2007, ou la [traduction] « génération après 2007 », c'est-à-dire ceux qui n'ont pas servi, « ne font pas partie des réservistes » (18 janv. 2016). La même source a précisé que les personnes qui ont servi [traduction] « sont des réservistes jusqu'à l'âge de 40 ans », et que « les soldats professionnels et les adjudants sont libérés à 53 ans, et les officiers, à 64 ans » (ibid.). Selon l'agrégé supérieur de recherche, une personne [traduction] « ne peut pas être forcée » de s'enrôler dans la réserve des Forces armées libanaises actuelles, car « l'enrôlement est volontaire » (15 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les réservistes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Professeur de sciences politiques, University of Otago. 7 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Analyste principale, programme du Moyen-Orient et de la Méditerranée, Institut d'études de sécurité de l'Union européenne. 18 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Agrégé supérieur de recherche, Arleigh A. Burke Chair in Strategy, Center for Strategic & International Studies (CSIS). 15 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Nations Unies. 2012. Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Conscientious Objection to Military Service. [Date de consultation : 7 janv. 2016]

War Resisters International (WRI). 1er avril 1998. « Country Report and Updates: Lebanon ». [Date de consultation : 14 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Fares Center for Eastern Mediterranean Studies; Lebanese Center for Human Rights; Liban - ambassade à Ottawa; Middle East Center, Carnegie Endowment for International Peace; professeur de politique et d'études internationales, SOAS University of London.

Sites Internet, y compris : Al-akhbar; Al-monitor; Amnesty International; Carnegie Endowment for International Peace; Center for Strategic & International Studies; Chr. Michelsen Institute; Conflict Studies Research Centre; Conscience and Peace Tax International; The Daily Star Lebanon; ecoi.net; États-Unis - Department of State, The Law Library of Congress; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jane's Intelligence Review; Lebanese Center for Human Rights; Liban - Lebanese Armed Forces; Middle East Eye; Naharnet; Nations Unies - Refworld; The New York Times; Small Arms Survey; Strategic Studies Institute.