Afghanistan : information sur la délivrance des tazkiras; information indiquant s'il est possible d'en obtenir un depuis l'étranger

Le tazkira [aussi appelés tazkirah (MECS s.d.) ou tazkera (Nations Unies mai 2005)] est une carte d'identité afghane (MECS s.d.; IWPR 22 juin 2009).

Middle East Consultancy Services (MECS), entreprise de services dont le siège est à Londres, au Royaume-Uni, et qui offre de la recherche et des conseils aux secteurs public et privé, a mené une mission d'enquête en Afghanistan en octobre et en novembre 2011, en partie pour [traduction] « clarifier le processus d'obtention » des tazkiras (MECS 1er déc. 2011). Selon MECS, les tazkiras sont obligatoires, car [traduction] « on doit en avoir un pour postuler pour un emploi, aller à l'école ou à l'université, ou demander un passeport » (MECS s.d.). Toutefois, MECS affirme [traduction] « [qu'] en pratique, les Afghans ne demandent un tazkira que lorsqu'ils en ont besoin » (ibid.). En 2005, le HCR a expliqué que les hommes doivent détenir un tazkira, mais que ce document est [traduction] « optionnel » pour les femmes (mai 2005).

Marche à suivre pour demander un tazkira en Afghanistan

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan et un représentant de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa ont affirmé que les tazkiras sont délivrés par le Service d'enregistrement de la population du ministère de l'Intérieur (Canada 29 nov. 2011; Afghanistan 30 nov. 2011). D'après le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan, les bureaux du Service d'enregistrement de la population sont situés dans les quartiers généraux de la police de 34 services de police provinciaux au pays (ibid. 5 déc. 2011). Le représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a affirmé que selon l'information fournie par la mission du Canada en Afghanistan, [traduction] « non seulement les provinces mais également tous les districts en Afghanistan délivrent des tazkeras » (Canada 20 déc. 2011). De plus, le représentant a affirmé que [traduction] « [l]es personnes qui sont originaires des provinces mais qui vivent à Kaboul […] peuvent également faire une demande de Tazkera via les services de police à Kaboul » (ibid.).

Le représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a affirmé que, pour obtenir un tazkira, le demandeur doit présenter des photographies, un formulaire de demande et le tazkira de son père (Canada 29 nov. 2011). Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a lui aussi expliqué que des photographies et un formulaire de demande étaient nécessaires, mentionnant toutefois que [traduction] « le tazkira d'au moins un des parents sera exigé de manière à retracer la généalogie complète de la famille » (Afghanistan 30 nov. 2011). Il a ajouté que le formulaire de demande est imprimé dans la langue locale et comprend des renseignements personnels (ibid. 5 déc. 2011). Il a affirmé que des frais d'administration de 10 afghanis (AFN) [0,21 dollars canadiens (CAD) (Oanda 7 déc. 2011a)] étaient exigés (ibid.), alors que le représentant du haut-commissariat du Canada a mentionné que le formulaire de demande coûtait environ 20 AFN [0,42 CAD (Oanda 7 déc. 2011b)] (Canada 29 nov. 2011).

Le représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a affirmé que selon l'information fournie par la mission du Canada en Afghanistan, lorsqu'un enfant naît dans un hôpital en Afghanistan, l'hôpital remet une carte jaune aux parents, lesquels doivent la remettre à un des bureaux du Service d'enregistrement de la population (Canada 20 déc. 2011). Ensuite, le Service d'enregistrement de la population [traduction] « accédera aux dossiers et […] effectuera une vérification d'identité complète », après quoi les parents devront obtenir les signatures de deux représentants du gouvernement, par exemple un médecin, un enseignant, ou un chef de l'armée (ibid.). Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a affirmé qu'une demande de tazkira doit être faite [traduction] « en personne » (Afghanistan 30 nov. 2011). Il a aussi mentionné que le délai de traitement d'un tazkira est d'environ deux ou trois jours (ibid.).

Le représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a expliqué que, si un Afghan égare son tazkira, [traduction] « une annonce sera faite par l'entremise de la radio télévision, puis une autre pièce d'identité sera délivrée suivant la même procédure » (Canada 29 nov. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Marche à suivre pour demander un tazkira depuis l'étranger

Selon le représentant du haut-commissariat du Canada, les missions afghanes à l'étranger ne peuvent pas délivrer de tazkiras (Canada 29 nov. 2011). Il a expliqué que, pour solliciter un tazkira pour un enfant né à l'étranger, le père ou le tuteur de l'enfant doit présenter une demande dans le district ou la province [traduction] « d'appartenance des parents ou des grands-parents de l'enfant » (ibid.). Le représentant a affirmé que les documents requis sont les suivants : un formulaire de demande, des photographies, une copie du tazkira du père ou du tuteur, ainsi qu'une lettre signée par les aînés du village des parents ou des grands-parents, dans laquelle ceux-ci attestent connaître les parents ou les grands-parents de l'enfant (ibid.). Le représentant du haut-commissariat du Canada a aussi expliqué [traduction] « [qu'] un citoyen d'Afghanistan qui vit à l'étranger et qui égare sont tazkira devra présenter sa demande dans son district ou sa province d'appartenance […] » (Canada 9 déc. 2011), puisque le tazkira « ne peut délivré qu'à l'intérieur du pays » (ibid. 20 déc. 2011) .

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a aussi affirmé [traduction] « [qu'] aucun tazkira n'est délivré hors du pays » (Afghanistan 30 nov. 2011). Selon ses dires, le tazkira est [traduction] « remis uniquement au demandeur » (ibid. 5 déc. 2011).

Obstacles à l'obtention d'un tazkira

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a affirmé [traduction] « [qu'] un ressortissant afghan ne peut jamais se voir refuser […] de tazkira si sa demande est complète et qu'il a présenté suffisamment d'éléments de preuve de sa nationalité » (Afghanistan 30 nov. 2011). Toutefois, l'auteur et analyste Abdulhadi Hairan explique qu'il a dû verser un pot-de-vin à un employé du Service d'enregistrement de la population et utiliser ses [traduction] « relations » pour obtenir un tazkira en février 2009 dans le district de Qalay-I-Zal, dans la province du Kondoz (Huffington Post 15 avr. 2010). M. Hairan fait également état du [traduction] « comportement agressif » et du « mauvais langage » d'un employé du Service d'enregistrement de la population envers un demandeur (ibid.).

Des sources expliquent que les Jogis, groupe ethnique minoritaire d'Afghanistan, ne peuvent pas obtenir de tazkiras (IWPR 22 juin 2009; Daily Outlook Afghanistan 10 juill. 2011). D'après le Daily Outlook Afghanistan, service de presse sur Internet (Daily Outlook Afghanistan s.d.), les Jogis ne sont pas officiellement reconnus par le gouvernement, bien qu'ils soient autorisés à voter (ibid. 10 juill. 2011). Des sources signalent que, comme ils n'ont pas de tazkiras, les Jogis ne peuvent pas aller à l'école ni obtenir de passeport (ibid.; IWPR 22 juin 2009).

Selon Pajhwok Afghan News, agence de presse indépendante dont le siège est à Kaboul (Pajhwok Afghan News s.d.), un bureau du Service d'enregistrement de la population situé dans l'ouest de la province de Hérat avait fermé ses portes en protestation contre le meurtre, par les talibans, du chef du service d'enregistrement pour le district (26 janv. 2011). D'après Pajhwok Afghan News, le dirigeant général du bureau a affirmé que [traduction] « le bureau resterait fermé jusqu'à ce que les meurtriers soient traduits en justice » (26 janv. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'état actuel du bureau du Service d'enregistrement de la population situé dans l'ouest de la province de Hérat.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan. 5 décembre 2011. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 30 novembre 2011. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Canada. 20 décembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 9 décembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 29 novembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Daily Outlook Afghanistan. 10 juillet 2011. « Jogi - A Forgotten Identity ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 déc. 2011]

Huffington Post. 15 avril 2010. Abdulhadi Hairan. « Why Does Karzai Need to Join the Taliban? ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 22 juin 2009. « Gypsies Demand Their Rights ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Middle East Consultancy Services (MECS). 1er décembre 2011. « Afghanistan: The Civil Register and Tazkirah ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

_____. S.d. « Afghan ID or Afghan Tazkirah ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Nations Unies. Mai 2005. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « National Identification Cards (Tazkeras) ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Oanda. 7 décembre 2011a. « Currency Converter ». [Date de consultation : 7 déc. 2011]

_____. 7 décembre 2011b. « Currency Converter ». [Date de consultation : 7 déc. 2011]

Pajhwok Afghan News. 26 janvier 2011. « Population Registration Department Closed in Herat ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 déc. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant de l'Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU) n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : AF Monitor; Afghan Daily; Afghan Islamic Press Online; Afghan Online press; Afghanistan — Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, Ministry of Interior; Afghanistan News; Afghanistan News Center; British Broadcasting Corporation; Citizenship Laws of the World; Current History; Dawn; The Economist; États-Unis — Country Reciprocity Schedule; Europa World Plus; European Country of Origin Information Network; Human Rights Quarterly; Human Terrain System Research Reachback Center; Jane's Intelligence Review; Journal of Refugee Studies; Keesing Reference Systems; Khaama Press; Legislationline; The Muslim World; Nations Unies — Refworld; Radio Free Asia; Radio Free Europe/Radio Liberty.