Algérie : information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes de crimes (2015-août 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Criminalité

La base de données de statistiques du site Internet de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) publie les taux d'infraction suivants par 100 000 habitants enregistrés par la police en Algérie pour l'année 2015 [1] (à titre de comparaison, les mêmes taux pour le Canada pour l'année 2015 sont inscrits entre parenthèses) :

• 123,76 agressions (140,25 pour le Canada);
• 1,30 enlèvement (9,89 pour le Canada);
• 124,97 vols (1 402,65 pour le Canada);
• 65,60 cambriolages (61,44 pour le Canada);
• 8,47 cas de violence sexuelle (75,97 pour le Canada);
• 1,37 homicide volontaire (1,68 pour le Canada) (Nations Unies 2015).

Dans un article publié en mars 2017 par El Watan, un journal francophone en Algérie, on peut lire que selon divers bilans, particulièrement le plus récent bilan de la Gendarmerie nationale, « les atteintes aux personnes et aux biens sont les grandes tendances de la criminalité en Algérie » (El Watan 29 mars 2017). De même, un article publié en 2015 par La Nouvelle République, un journal algérien, signale que dans 11 wilayas [divisions administratives] dans le centre du pays, « les délits contre les personnes et les biens ont enregistré une hausse de 11 % en 2015 » (La Nouvelle République 7 déc. 2015). Selon un article publié en 2017 par L'Écho d'Algérie, un quotidien algérien, le bilan de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale pour 2016 fait état d'une « hausse du nombre d'actes criminels » dans le pays qui concernent des atteintes aux personnes et aux biens (respectivement 40 et 41 p. 100 des affaires traitées), des homicides volontaires et le kidnapping d'enfants (L'Écho d'Algérie 26 mars 2017).

Un article publié en 2017 par El Moudjahid, un journal francophone en Algérie, cite les propos du directeur de la sécurité publique et de l'emploi selon lesquels les crimes de droit commun (atteintes aux personnes et aux biens, homicides volontaires, enlèvements d'enfants et coups et blessures volontaires) représentent 35,44 p. 100 des affaires traitées par les services de la Gendarmerie nationale (El Moudjahid 5 mars 2017).

Selon un rapport sur la criminalité et la sécurité en Algérie, publié en 2017 par l'Overseas Security Advisory Council (OSAC) des États-Unis (É.-U.), les [traduction] « crimes d'opportunités » comme les vols ou les cambriolages sont parmi les crimes les plus communs en Algérie (É.-U. 25 avr. 2017). Le site Internet Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada signale que des « crimes comme des attaques à main armée et des vols » ont lieu dans les grandes villes d'Algérie (Canada 27 juin 2017). Dans un article de l'Agence France-Presse (AFP), on peut lire que selon des experts, la [traduction] « violence urbaine est à la hausse » (AFP 25 janv. 2017). La même source cite les propos d'un professeur d'architecture à l'Université de Blida et du chef de la médecine légale au Centre hospitalier universitaire de Mustapha Pacha à Alger, qui ont respectivement affirmé que les nouvelles villes comme Ali Mendjeli [traduction] « sont devenues des communautés marginalisées où la violence de gangs est commune » et que, dans ces villes, « la violence augmente "comme un cancer" » (AFP 25 janv. 2017).

Des sources signalent que, selon la Gendarmerie nationale, les wilayas les plus touchées par les crimes de droit commun, c'est-à-dire celles où le nombre d'affaires traitées est le plus élevé, sont Sétif, Alger et Tébessa (L'Écho d'Algérie 26 mars 2017; El Moudjahid 5 mars 2017).

1.1 Crime organisé

Selon un rapport sur le blanchiment d'argent et les crimes financiers, publié en 2017 par le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs des É.-U., l'activité criminelle [traduction] « notable » en Algérie inclut le trafic, particulièrement de drogues, de cigarettes, d'armes et de véhicules volés, le vol, l'extorsion et le détournement de fonds (É.-U. mars 2017a, 30-31). Sur le site Internet de la Gendarmerie nationale, on peut lire que selon un bilan des activités des unités de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre la criminalité et la criminalité organisée durant le premier semestre de l'année 2015, les affaires de la contrebande et le trafic de stupéfiants ont représenté plus de 31 p. 100 des affaires traitées (occupant le premier rang), les affaires de trafic d'armes et de munitions, 13,54 p. 100, et les affaires de trafic de véhicules, 2,23 p. 100 (Algérie s.d.a). La même source mentionne que « la contrebande du carburant représente plus de 70 % des affaires de contrebandes traitées » (Algérie s.d.a). L'article de 2015 au sujet du crime organisé dans 11 wilayas du centre au cours des neuf premiers mois de l'année 2015, publié par La Nouvelle République, un journal algérien, signale que « le trafic de drogues est classé en tête de liste des actes criminels » (La Nouvelle République 7 déc. 2015). Selon la même source, le commandement général de la Gendarmerie nationale, responsable de 11 wilayas dans le centre du pays, a signalé une « "hausse de 14,60 % dans les affaires de crime organisé" », au cours des neuf premiers mois de l'année 2015, comparativement à l'année précédente (La Nouvelle République 7 déc. 2015).

Selon le rapport de 2017 de l'OSAC, des réseaux criminels opèrent dans le Sahel, près de la frontière algérienne (É.-U. 25 avr. 2017). Un article publié en 2016 par La Nouvelle République rapporte que, selon un bilan du deuxième trimestre de 2016 des activités de la Gendarmerie nationale, les wilayas frontalières sont plus concernées par le crime organisé (La Nouvelle République 9 août 2016). D'après le bilan du premier semestre de l'année 2015, publié sur le site Internet de la Gendarmerie nationale, « le plus grand nombre d'affaires liées à la contrebande a été enregistré à la frontière [o]uest » et que le centre du pays, l'est et l'ouest sont les endroits où le plus grand nombre d'affaires liées au trafic de stupéfiants a été enregistré (Algérie s.d.a). Dans son article publié en 2015, La Nouvelle République rapporte que la majorité des affaires de drogues, dans 11 wilayas du centre au cours des neuf premiers mois de l'année 2015, ont eu lieu à Blida, suivie de la wilaya d'Alger (La Nouvelle République 7 déc. 2015). Selon le bilan du premier semestre de 2015 de la Gendarmerie nationale, en ce qui concerne le trafic de véhicule, « [l]e plus grand nombre d'affaires a été traité à l'[o]uest du pays […], suivi de l'[e]st […] et [du] [c]entre » (Algérie s.d.a). La même source signale que c'est dans l'est du pays qu'a été enregistré le plus grand nombre d'affaires liées au trafic d'armes et de munitions (Algérie s.d.a). Selon le rapport de 2017 de l'OSAC, le nombre d'armes saisies à la frontière Est et Sud de l'Algérie [traduction] « continue d'être élevé » (É.-U. 25 avr. 2017).

Le rapport de 2017 du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs des É.-U., sur le blanchiment d'argent et les crimes financiers, signale que le blanchiment d'argent à travers le système financier algérien officiel est [traduction] « minime » et que l'économie informelle (en espèces), estimée entre 30 et 50 p. 100 du produit intérieur brut, « est vulnérable aux abus commis par des criminels » (É.-U. mars 2017a, 30). Le même rapport explique que les autorités algériennes sont [traduction] « de plus en plus préoccupées par des cas de fraude aux douanes et de TBML [blanchiment de capitaux fondé sur les transactions commerciales] » (É.-U. mars 2017a, 31).

1.2 Traite des personnes

Un article publié en 2016 par Panapress, une agence de presse panafricaine, cite les propos du ministre algérien de la Justice selon lesquels la traite des personnes « "n'existe pas en Algérie" » et « "ce qui a été enregistré à ce jour [par les services de sécurité] ne concerne qu'une affaire ou deux de ce type" » (Panapress 17 juill. 2016). De même, un article publié en 2016 par l'agence de presse Algérie Presse Service (APS) cite les propos du représentant de l'UNODC et les propos d'un représentant du ministère des Affaires étrangères de l'Algérie, qui ont respectivement affirmé que « "le peu de cas" de traite des personnes signalés en Algérie "sont des cas isolés" » et que la traite des personnes est un « "phénomène marginal" en Algérie » (APS 20 sept. 2016).

Dans le Trafficking in Persons Report 2017 du Département d'État des É.-U., on peut lire que l'Algérie est [traduction] « une destination et un pays de transit » en ce qui concerne la traite de personnes et que des individus de l'Afrique sub-saharienne, souvent en route vers des pays voisins ou l'Europe, arrivent volontairement, mais illégalement en Algérie, souvent avec l'aide de passeurs ou de réseaux criminels » (É.-U. juin 2017, 62). La même source signale que la ville de Tamanrasset, au Sud de l'Algérie, est [traduction] « le principal point d'entrée en Algérie pour les migrants et pour la majorité des étrangers victimes de la traite » (É.-U. juin 2017, 62).

2. Mesures prises par l'État et leur efficacité

D'après le site Internet de la Gendarmerie nationale, des sections de sécurité et d'intervention ont été mises en place « pour consolider le dispositif de lutte contre l'insécurité et la violence » en raison de l'« émergence de zones à forte délinquance », principalement autour des grandes agglomérations et dans le contexte d'actes de brigandage et de banditisme (vols, cambriolages, destruction et dégradation des biens) (Algérie s.d.b). La même source signale ce qui suit au sujet des sections de sécurité et d'intervention :

Chaque groupement wilaya peut recevoir une ou plusieurs sections de sécurité et d'intervention. En fonction des zones d'insécurité à surveiller et du taux de croissance des actes de délinquance et de banditisme.

[…]

Le rôle assigné aux sections de sécurité et d'intervention est de mener des actions de sécurisation permanentes et continues dans les zones où sévit l'insécurité et prolifèrent la délinquance et le banditisme, y maintenir l'ordre et entretenir par leur présence un effet de dissuasion.

Ces actions préventives sont complétées par des interventions musclées et adaptées aux situations les plus imprévisibles, pour protéger les personnes et les biens, rétablir un ordre perturbé ou annihiler toute velléité d'agression contre les citoyens. Et procéder à l'arrestation de leurs auteurs.

L'exercice de ces missions consiste à :

[e]xécuter des patrouilles de surveillance dans les zones d'insécurité et de prédilection de la violence et du banditisme[;]

[p]rocéder à l'interpellation et l'identification des personnes suspectes[;]

[c]ontrôler et fouiller les véhicules suspects[;]

[c]ontrôler les lieux susceptibles de receler des activités illicites ou constituer des refuges à des bandes de malfaiteurs (Algérie s.d.b).

Des sources en date de 2017 font référence au Plan Delphine, un dispositif de sécurité spécial mis en place en Algérie dans le cadre de la saison estivale, mobilisant 27 000 gendarmes et réquisitionnant 2 000 véhicules, 2 500 motos et 38 équipes cynotechniques (L'Écho d'Algérie 7 juill. 2017; APS 7 juill. 2017). En matière de lutte contre la criminalité, les mêmes sources signalent aussi le renforcement des brigades territoriales de sécurité routière, des sections de sécurité et d'intervention par des patrouilles pédestres et mobiles, « en vue de mettre en échec tout[e] tentative ou intention criminelle » (L'Écho d'Algérie 7 juill. 2017; APS 7 juill. 2017). Selon Sud Horizons, un journal algérien en ligne, pour le premier trimestre de 2017, en matière de lutte contre la criminalité urbaine à Alger, des « opérations de contrôle et d'identification menées par les équipes pédestres [ont été] fortement déployées au niveau des points stratégiques » (Sud Horizons 3 avr. 2017).

L'article publié en 2017 par El Moudjahid cite les propos du directeur de la sécurité publique et de l'emploi selon lesquels « [d]ans le but de soutenir les efforts déployés en matière de lutte contre le rapt d'enfants [en Algérie], le nombre de cellules en charge de ce dossier, au nombre de huit actuellement, sera augmenté » (El Moudjahid 5 mars 2017).

La même source cite les propos du directeur de la sécurité publique et de l'emploi, selon lesquels les crimes de droit commun (atteintes aux personnes et aux biens, homicides volontaires, enlèvements de mineurs et coups et blessures volontaires) ont enregistré une baisse de 4,22 p. 100 comparativement à 2015 pour les affaires traitées par les services de la Gendarmerie nationale (El Moudjahid 5 mars 2017). De même, un article publié le 8 mars 2017 par l'APS cite les propos du commandant du groupement territorial d'Alger, selon lesquels le nombre de crimes de droit commun (affaires de coups et blessures, meurtres et vols) dans la capitale a connu une baisse de 3,75 p. 100 en 2016 par rapport à 2015, « les unités et les brigades d'intervention de la Gendarmerie nationale avaient réussi à éliminer les foyers de criminalité dans la capitale » et des « unités ambulantes et fixes pour le contrôle et la sécurité » ont été mises en place (APS 8 mars 2017). Selon la même source, le chef du service de la police a expliqué que « toutes les affaires de meurtre durant les trois dernières années ont été résolu[e]s » (APS 8 mars 2017).

Sur le site Internet de la Gendarmerie nationale, on peut lire que l'Institut national de criminalistique et de criminologie « est un établissement public à caractère administratif (Algérie s.d.c). La même source explique que l'Institut « a pour mission de servir la justice et de soutenir les unités d'investigation dans l'exercice de la police judiciaire » responsable notamment de :

• [r]éaliser, à la requête des magistrats, des expertises et des examens scientifiques dans le cadre des enquêtes préliminaires et des informations judiciaires en vue d'établir les preuves permettant d'identifier les auteurs des crimes et délits;
• [r]éaliser, à la requête des enquêteurs et des autorités habilitées, des expertises, analyses et examens scientifiques relevant de leurs compétences respectives;
• [m]ettre en œuvre les procédés de la police scientifique et technique visant la collecte et l'analyse des objets, traces et documents prélevés sur les scènes de crimes;
• [a]ssurer une assistance scientifique aux investigations complexes;
• [p]articiper aux études et analyses relatives à la prévention et à la réduction de toute forme de criminalité;
• [p]articiper, en qualité d'organisme prestataire d'examens et d'expertises dans le domaine de la criminologie, à la définition de la politique de lutte contre la criminalité (Algérie s.d.c).

L'article publié le 8 mars 2017 par l'APS cite les propos du chef du service de la police judiciaire selon lesquels l'Institut national de criminalistique et de criminologie « est intervenu en 2016 dans 788 affaires et [a] aidé à en élucider 224 autres, grâce aux empreintes et à l'ADN » (APS 8 mars 2017).

Des sources signalent que selon l'ancien secrétaire général d'INTERPOL, la police algérienne se classe au cinquième rang mondial en matière d'efficacité et de moyens (HuffPost Algérie 2 avr. 2017; Algérie Focus 2 avr. 2017).

2.1 Crime organisé

Sur le site Internet de la Gendarmerie nationale, on peut lire ce qui suit :

La Gendarmerie [n]ationale dispose de sections de recherches dont le personnel est spécialisé dans le domaine de la police judiciaire. Elles sont chargées en particulier de lutter contre les formes les plus dangereuses de la criminalité organisée, par des enquêtes nécessitant des investigations longues et complexes (Algérie s.d.a). 

Le site Internet de la Gendarmerie nationale rapporte aussi qu'en matière de police, le Commandement des unités des Gardes-frontières, rattaché à la Gendarmerie nationale, est notamment responsible de la prévention et de la répression de l'immigration illégale, des activités de contrebande et du trafic des stupéfiants (Algérie s.d.d). La même source explique que « [l]'évolution de la criminalité et de l'insécurité, particulièrement dans les régions du sud du pays, l'ampleur de la contrebande, à l'est et à l'ouest, la dimension nationale que prend le problème de l'immigration illégale » ont conduit à la mise en place de « plans de développement […] en vue d'une meilleure occupation du terrain et d'une présence plus renforcée aux frontières » (Algérie s.d.d).

Un rapport de 2017 du Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs des É.-U sur le contrôle des drogues et des produits chimiques explique ce qui suit au sujet de l'Algérie :

[traduction]

Le ministère de la Justice a affirmé en 2016 que les forces de sécurité et d'application de la loi ont réussi à améliorer la sécurité à la frontière terrestre à un point tel que des réseaux de trafic de drogues se sont déplacés vers les routes maritimes entre l'Algérie et le Maroc, ce qui se reflète par l'augmentation des saisies par la Garde côtière algérienne et la Gendarmerie nationale (É.-U. mars 2017b, 96).

De même, un article publié en janvier 2017 par Sud Horizons cite les propos d'une source proche de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie en Algérie selon lesquels la quantité de résine de cannabis saisie au cours de l'année 2016 a diminué de 13,89 p. 100 par rapport à 2015, « en raison surtout du renforcement du dispositif sécuritaire aux niveaux des frontières […] [mais] les quantités saisies restent "encore élevées" » (Sud Horizons 31 janv. 2017).

L'article publié en avril 2017 par Sud Horizons signale ce qui suit :

La lutte contre le narcotrafic constitue l'une des priorités du plan d'action de la SW [sûreté de wilaya] d'Alger, depuis le début de l'année. Les policiers ont intensifié les descentes dans les fiefs de la délinquance, notamment les quartiers réputés pour être les lieux de […] commercialisation et commercialisation de stupéfiants. Selon une source de la SWPJ (le service de la [p]olice [j]udiciaire de la [s]ûreté de [w]ilaya d'Alger), une carte criminelle a été établie sur les lieux de la délinquance urbaine. Des quartiers sont passés au « grand nettoyage », dont des cités dans les communes de Sidi M'Hamed, El Madania, Birtouta, Chéraga, Draria, Rouiba, Dar El Beida. L'action de la police ne s'est pas limitée à la traque des dealers mais les enquêteurs ont ciblé les réseaux et les fournisseurs. Plusieurs réseaux ont été démantelés et des barons neutralisés. Une quantité importante de résine de cannabis et de comprimés psychotropes a été saisie dans ces opérations (Sud Horizons 3 avr. 2017).

Dans un article qui porte sur le trafic de drogue, publié en 2016 par Horizons, un quotidien algérien, on peut lire que selon le ministre algérien de la Justice, le système judiciaire « est continuellement actualisé afin de mieux lutter contre les nouvelles méthodes de trafic de drogue […] [notamment par] la mise en place de juridictions spécialisées dans les affaires de drogues, du terrorisme et du crime organisé » (Horizons 22 avr. 2016).

Des sources font état de chiffres en matière de lutte contre la criminalité en Algérie pour l'année 2017, y compris les suivants :

• L'ANP a neutralisé au cours du premier semestre de 2017, 908 contrebandiers, 251 narcotrafiquants et 5 449 immigrants clandestins, et a saisi 28 254,46 kilogrammes de kif [haschisch] traité, 552 225 litres de carburant et 605 armes de guerre (Algérie juill. 2017, 21).
• Au cours du premier trimestre de l'année 2017, « [p]lus de 3 400 affaires criminelles ont été traitées, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, par les enquêteurs de la police de la [c]apitale », ce qui a mené à « l'interpellation de 3 741 suspects dont des dealers et des barons de drogue » et « 1 150 affaires de port d'armes [ont été traitées à Alger ce qui a] […] conduit à l'arrestation en flagrant délit de 1 230 suspects » (Sud Horizons 3 avr. 2017).
• Au cours du premier trimestre de 2017, plus de 14 tonnes de résine de cannabis ont été saisies en Algérie et 7 734 affaires liées au trafic de drogues dures ont été traitées, ce qui représente respectivement une baisse de 48,33 p. 100 et une augmentation de 3,58 p. 100 par rapport à la même période pour 2016(Sud Horizons 13 mai 2017).
• Des « opérations préventives » ont eu lieu au moyen notamment de « descentes au niveau des quartiers suspects à Alger et dans sept autres wilayas [Tipasa, Boumerdès, Mascara, Béchar, Biskra, Ghardaïa et Adrar] » dans le cadre de la réalisation du « plan de renforcement de la sécurité des citoyens et des biens pour endiguer toute sorte de crimes, dont les agressions corporelles, les vols et le trafic de drogue » et ces descentes ont conduit « à l'arrestation de 70 individus et la saisie de 16 kg de kif traité, [10] armes blanches et de [465] comprimés psychotropes […] outre le traitement d'autres affaires liées à la contrebande des cigarettes » (L'Écho d'Algérie 25 mars 2017).
• En février 2017, 15 affaires criminelles ont été élucidées par les services de la Sûreté nationale à l'échelle nationale et « 31 individus impliqués ont été arrêtés et d[é]férés devant les juridictions compétentes », ce qui représente un taux d'efficacité de 100 p. 100 (Algérie 20 mars 2017).
• Au cours des mois de janvier 2017 et décembre 2016, « 159 affaires criminelles liées aux atteintes aux personnes et aux biens » ont été traitées par les services de police judiciaire de la Sûreté nationale grâce au système automatisé d'identification des empreintes digitales (automated fingerprint identification system - AFIS)(Algérie 12 mars 2017).

Des sources font état de chiffres en matière de lutte contre la criminalité en Algérie pour l'année 2016, y compris les suivants :

• En 2016, l'ANP a neutralisé 2 615 contrebandiers, 6 103 immigrants clandestins, 414 narcotrafiquants et a saisi 110 951 kilogrammes de kif traité, 1 839 827 litres de carburant et 4 768 armes (Algérie déc. 2016, 20-21).
• En 2016, « [l]e démantèlement de plusieurs réseaux spécialisés dans le trafic de drogues et de comprimés psychotropes a permis l'arrestation de plus de 500 individus qui ont été présentés devant les juridictions compétentes, alors que 382 autres ont été incarcérés » (APS 8 mars 2017).
• En 2016, les services de la Gendarmerie nationale ont traité 114 738 affaires qui ont mené à l'arrestation de 115 487 personnes (El Moudjahid 5 mars 2017).
• En 2016, 23 affaires d'enlèvements de mineurs ont été enregistrées, dont 93 p. 100 ont été traitées (El Moudjahid 5 mars 2017).
• En décembre 2016, 28 personnes impliquées dans des affaires d'homicide volontaire ont été arrêtées par les services de la Sûreté nationale, ce qui signifie que 100 p. 100 des affaires d'homicides ont été résolues au cours de ce mois (Algérie 18 janv. 2017).
• En novembre 2016, « grâce aux nouvelles techniques utilisées dans la recherche et l'investigation judiciaire, en particulier la technique du système AFIS », les services de la Sûreté nationale ont traité 67 affaires criminelles (Algérie 20 déc. 2016).
• Au cours du mois d'octobre 2016, les forces de la police judiciaire et criminelle ont résolu 100 p. 100 des affaires d'homicide dans les zones urbaines, c'est-à-dire, 26 affaires qui ont mené à « l'interpellation et la présentation de 59 individus, dont 26 inculpés [en tant] qu'auteurs principaux et 33 autres comme complice[s] » (Algérie 3 déc. 2016).
• En octobre 2016, 78 affaires criminelles ont été élucidées par les services de la Sûreté nationale « grâce aux nouveaux procédés dont le système [AFIS] » (Algérie 22 nov. 2016).
• En août 2016, grâce au système AFIS, « [l]es services de la police judiciaire de la Direction [g]énérale de la Sûreté [n]ationale ont réussi à élucider 96 affaires criminelles d'atteinte aux personnes et aux biens » (Algérie 19 oct. 2016a).
• En août 2016, « les différentes brigades criminelles de la Sûreté [n]ationale ont réussi […] à élucider 17 affaires d'homicide, dont 11 cas d'homicide volontaire et 6 cas de coups et blessures ayant entraîné la mort […] [et] 31 personnes impliquées dans ces affaires ont été écrouées » (Algérie 19 oct. 2016b).
• Au cours du mois de mai 2016, grâce au système AFIS, « [l]es services de la police judiciaire de la Direction [g]énérale de la Sûreté [n]ationale ont réussi à élucider 87 affaires criminelles d'atteintes aux personnes et aux biens » (Algérie 28 juin 2016).

Des sources font état de chiffres en matière de lutte contre la criminalité en Algérie pour l'année 2015, y compris les suivants :

• Au cours des neuf premiers mois de 2015, dans 11 wilayas du centre, 23 097 personnes ont été arrêtées, dont 5 260 ont été placées en détention; parmi ces affaires, 1 985 étaient liées au crime organisé, dont 1 918 ont été jugées et ont conduit à l'arrestation de 2 917 personnes (1 684 ont été placées en détention); 989 affaires étaient liées au trafic de drogues, dont 960 ont été jugées et ont permis la saisie de 775 146 kilogrammes de kif traité, 1 500 grammes de cocaïne et 71 699 comprimés de psychotropes; 423 affaires étaient liées au trafic d'armes et de munitions qui ont mené à l'arrestation de 403 personnes et à la saisie de 33 armes (La Nouvelle République 7 déc. 2015).
• Au cours du mois d'octobre 2015, grâce au système AFIS, « [l]es services de police judiciaire de la Sûreté nationale ont élucidé 82 affaires criminelles […] de vols de véhicules, de faux et de usage de faux et d'atteinte aux personnes et aux biens » (Algérie 22 nov. 2015).
• À l'échelle nationale, durant le premier trimestre de l'année 2015, 167 affaires liées à la fausse monnaie ont conduit à l'arrestation de 103 personnes et à la saisie, de 25 millions dinars algériens [environ 287 872 $CAN], 550 euros [environ 820 $CAN], 800 [$US] et 10 000 dinars tunisiens [environ 5 217 $CAN] de faux billets par la Sûreté nationale (Algérie 5 mai 2015).

2.2 Traite des personnes

Sans donner plus de détails, l'article publié en 2016 par Panapress affirme que le ministre algérien de la Justice a déclaré à la presse que « [l]es dispositions introduites depuis 2014 au code pénal punissaient sévèrement la traite des personnes » (Panapress 17 juill. 2016). Dans un rapport de 2016 sur la traite des personnes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, publié par l'UNODC, on peut lire qu'en Algérie [traduction], « la législation actuelle sur la traite des personnes a été introduite en novembre 2009 » (Nations Unies 22 déc. 2016).

On peut lire ce qui suit dans le même rapport :

[traduction]

Les autorités nationales d'Algérie ont développé une stratégie nationale sur la prévention et la répression de la traite des personnes qui a été publiée le 20 octobre 2015. Un comité interministériel, sous le ministère des Affaires étrangères, a été créé pour développer un plan d'action national et un rapport des activités en place pour combattre la traite des personnes en Algérie. Le plan d'action national identifie le point de référence national sur la question de la traite des personnes, chargé de coordonner les actions de différents ministères, de renforcer la législation sur la traite des personnes, de renforcer la capacité nationale en matière de détection et d'identification des victimes de la traite, d'améliorer la coopération internationale et de mettre en œuvre un plan de communication à des fins de promotion (Nations Unies 22 déc. 2016).

Selon le Trafficking in Persons Report 2017 du Département d'État des É.-U., le gouvernement algérien a montré [traduction] « sa volonté politique » de s'occuper de la traite des personnes en adoptant en septembre 2016 un décret présidentiel institutionnalisant formellement le Comité interministériel de lutte contre la traite et en affectant un budget pour la mise en œuvre de son mandat (É.-U. juin 2017, 60). La même source signale ce qui suit :

[traduction]

Le gouvernement algérien a accompli des réalisations majeures […]. Ces Ces réalisations incluent l'enquête et de la poursuite de 65 trafiquants allégués et l'identification de 65 victimes potentielles de travail forcé […]. Malgré le statut illégal d'immigration des victimes, le gouvernement leur a fourni un logement temporaire, de l'aide médicale, et d'autres services de base à un centre de transit pour migrants. […] Malgré ces réalisations, le gouvernement n'a pas systématiquement identifié les victimes de la traite parmi la population vulnérable, et n'a pas fourni des services de protection adéquats pour toutes les victimes de la traite. Le gouvernement n'avait pas de mécanisme standardisé pour référer les victimes potentielles à des services de protection dirigé[s] par le gouvernement ou des ONG. En outre, en raison d'un manque d'efforts au niveau de l'identification des victimes, les autorités ont continué de punir des victimes potentielles de la traite pour des actions résultant directement de la traite, comme des violations de l'immigration et la prostitution (É.-U. juin 2017, 60).

Dans son rapport Freedom in the World 2016, Freedom House écrit ce qui suit au sujet de l'Algérie :

[traduction]

[L]'Algérie a signalé sa toute première condamnation en vertu de la loi [criminalisant la traite des personnes] en 2015. Cependant, selon des observateurs, le gouvernement ne fait pratiquement aucun effort pour faire appliquer systématiquement l'interdiction [de traite des personnes], et les victimes de la traite sont elles-mêmes souvent détenues et harcelées par les autorités (Freedom House 14 juill. 2016).

3. Protection des témoins et des victimes de crimes

Un rapport d'Amnesty International publié en 2017 signale que « des modifications au Code de procédure pénale sont entrées en vigueur [au mois de janvier] [et que] [c]es modifications comprenaient notamment de nouvelles mesures de protection des témoins » (Amnesty International 22 févr. 2017). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat à la cour en Algérie, agréé à la cour suprême, a déclaré que « [l'][O]rdonnance n° 15-02 du 23 [j]uillet 2015 modifiant et complétant l'[O]rdonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, a inséré un nouveau chapitre VI sous le titre "De la protection des témoins, des experts et des victimes" » (avocat 23 juill. 2017).

L'Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 prévoit ce qui suit :

« Art. 65. bis 19 - Les témoins et les experts peuvent bénéficier d'une ou plusieurs des mesures de protection extra-procédurales et/ou procédurales prévues au présent chapitre, lorsque leur vie, leur intégrité physique ou celle des membres de leurs familles ou de leurs proches ou leurs intérêts essentiels sont gravement menacés, en raison des informations qu'ils sont susceptibles de fournir à la justice et qui s'avèrent être indispensables à la manifestation de la vérité dans des affaires de crime organisé, de terrorisme ou de corruption » (Algérie 23 juill. 2015).

« Art. 65. bis 20 - Les mesures extra procédurales de protection du témoin et de l'expert consistent notamment à :

• dissimuler les informations relatives à son identité;
• mettre à sa disposition un numéro de téléphone spécial;
• lui désigner, au sein des services de sécurité, un point de contact;
• lui assurer une protection physique rapprochée, pouvant être élargie aux membres de sa famille et à ses proches;
• installer, dans son domicile, un équipement technique préventif;
• enregistrer, avec son accord exprès, les appels téléphoniques qu'il reçoit ou qu'il effectue;
• changer son lieu de résidence;
• lui assurer une aide sociale ou financière;
• le placer, s'il s'agit d'un détenu, dans un quartier spécialement sécurisé

Ces mesures s'appliquent également aux victimes lorsqu'elles sont témoins.

[…] (Algérie 23 juill. 2015).

Une copie de l'Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 est annexée à la présente réponse. L'avocat a affirmé que le système de protection des témoins, des experts et des victimes en Algérie « est très récent et n'a pas encore été mis en exécution » (avocat 3 août 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] D'après la base de données de statistiques du site Internet de l'UNODC, [traduction] « des changements dans les définitions et/ou les règles de comptage du pays [Algérie] sont signalés par l'État membre pour montrer une rupture dans les séries chronologiques » (Nations Unies 2015).

Références

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Algérie. Juillet 2017. El Djeich. « Unités en action ». No. 648. [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 20 mars 2017. Direction générale de la Sûreté nationale. « Les services de la Sûreté Nationale ont élucidé 15 affaires criminelles en février 2017 ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. 12 mars 2017. Direction générale de la Sûreté nationale. « Résolution de 159 affaires criminelles grâce au système AFIS ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. 18 janvier 2017. Direction générale de la Sûreté nationale. « Interpellation de 28 personnes impliquée dans des affaires criminelles en mois de décembre 2016 ». Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. 20 décembre 2016. Direction générale de la Sûreté nationale. « 67 affaires criminelles traitées durant le mois de novembre 2016 grâce au système (AFIS) ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 3 décembre 2016. Direction générale de la Sûreté nationale. « Durant le mois d'octobre la police a réussi à résoudre 100 % les affaires d'homicide ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. Décembre 2016. El Djeich. « Unités en action ». No. 641. [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. 22 novembre 2016. Direction générale de la Sûreté nationale. « La police élucide 78 affaires criminelles grâce à la technique AFIS ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 19 octobre 2016a. Direction générale de la Sûreté nationale. « 96 affaires criminelles traitées grâce au système AFIS durant le mois de août 2016 ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 19 octobre 2016b. Direction générale de la Sûreté nationale. « 17 affaires d'homicide élucidées en août ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 28 juin 2016. Direction générale de la Sûreté nationale. « 87 affaires criminelles traitées grâce au système AFIS durant le mois de mai 2016 ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 22 novembre 2015. Direction générale de la Sûreté nationale. « 82 affaires traitées grâce au système automatisé d'identification des empreintes digitales en octobre 2015 ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. 23 juillet 2015. Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (30-31). [Date de consultation : 31 juill. 2017]

Algérie. 5 mai 2015. Direction générale de la Sûreté nationale. « Des réseaux de faux monnayeurs démantelés par la police ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie. S.d.a. Gendarmerie nationale. « La Police judiciaire ». [Date de consultation : 3 août 2017]

Algérie. S.d.b. Gendarmerie nationale. « Section de sécurité et d'intervention ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. S.d.c. Gendarmerie nationale. « Institut national de criminalistique et de criminologie ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie. S.d.d. Gendarmerie nationale. « Unités des Gardes-frontières ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Algérie Focus. 2 avril 2017. « Vidéo. En matière de moyens et d'efficacité/ La police algérienne classée 5e au monde ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Amnesty International. 22 février 2017. « Algérie ». Amnesty International - Rapport 2016/2017 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 26 juill. 2017]

Algérie Presse Service (APS). 7 juillet 2017. « Saison estivale : mobilisation de 27.000 gendarmes pour le plan "Delphine" ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Algérie Presse Service (APS). 8 mars 2017. « Recul des crimes de droit commun à Alger en 2016 ». (Factiva) [Date de consultation : 1er août 2017]

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Avocat, Algérie. 3 août 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Nations Unies. 2015. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). « UNODC Statistics ». [Date de consultation : 19 juill. 2017]

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Sud Horizons. 13 mai 2017. « Les chiffres effrayants de trafic de drogue en Algérie ». [Date de consultation : 3 août 2017]

Sud Horizons. 3 avril 2017. « Drogue : plus de 3 400 affaires traitées en 3 mois à Alger ». [Date de consultation : 1er août 2017]

Sud Horizons. 31 janvier 2017. « Plus de 109 tonnes de résine de cannabis saisies en 2016 en Algérie ». [Date de consultation : 3 août 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Algérie – ambassade à Ottawa, consulat à Montréal, Direction générale de la sûreté nationale, Gendarmerie nationale; Ligue algérienne des droits de l'homme; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : Actualité Algérie; Algérie – Office national des statistiques; Armed Conflict Location & Event Data Project; ecoi.net; El-Djazair.com; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Document annexé

Algérie. 23 juillet 2015. Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (30-31). [Date de consultation : 31 juill. 2017]