Éthiopie : information sur la capacité du gouvernement éthiopien à surveiller et censurer les dissidents éthiopiens vivant au Canada, y compris le type de surveillance, sa portée et la technologie utilisée; information sur le traitement réservé aux dissidents de retour du Canada; information indiquant si des profils particuliers présentent des risques plus importants au retour (2014-janvier 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la surveillance des dissidents vivant au Canada.

1. Capacité du gouvernementéthiopien à surveiller et censurer les dissidents éthiopiens
1.1. Surveillance des dissidents

Selon le World Report 2016: Events of 2015 de Human Rights Watch, le gouvernement d'Éthiopie [traduction] « surveille et enregistre régulièrement les appels téléphoniques des membres de la famille et des amis de personnes soupçonnées d'être membres de l'opposition et il intercepte les communications numériques avec des logiciels espions très intrusifs (Human Rights Watch 27 janv. 2016). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) précisent que les [traduction] « autorités ont surveillé des appels téléphoniques, des messages textes et des courriels » (É.-U. 13 avr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal de Human Rights Watch sur la Corne de l'Afrique a affirmé que les autorités éthiopiennes surveillent également les dissidents de la diaspora éthiopienne (Human Rights Watch 27 janv. 2017).

La même source a affirmé que les autorités éthiopiennes [traduction] « ont des informateurs présents aux événements publics » pour surveiller les dissidents vivant à l'extérieur de l'Éthiopie ainsi que « des personnes qui surveillent les messages publics dans les médias sociaux »; toutefois, « c'est en grande partie seulement pour la collecte de renseignements » (Human Rights Watch 27 janv. 2017). La même source a expliqué que les [traduction] « opinions varient quant à l'importance du profil requis pour être surveillé de cette façon. Les personnes bien connues le sont assurément, mais parfois des personnes qui ne semblent pas être d'un grand intérêt sont également surveillées » (Human Rights Watch 27 janv. 2017).

Un rapport de mars 2014 de Human Rights Watch sur les méthodes de surveillance des télécommunications et d'Internet par les autorités éthiopiennes cite [traduction] « d'anciens responsables [du gouvernement] » qui signalent qu'ils ont participé à la collecte de renseignements sur des Éthiopiens de la diaspora en

utilisant des techniques de la « vieille école », soit infiltrer les communautés de la diaspora et amasser des renseignements sur les joueurs clés de la diaspora et sur l'ampleur de leur participation à la politique éthiopienne et de leur implication dans les médias éthiopiens. Il n'y a pas de preuve que les courriels ou les appels téléphoniques sont surveillés de façon substantielle (Human Rights Watch mars 2014, 18).

La même source ajoute ce qui suit :

[traduction]

[i]l est de plus en plus signalé que les ambassades de l'Éthiopie dans diverses capitales multiplient les efforts pour recruter des informateurs dans les communautés de la diaspora. D'anciens responsables du gouvernement affirment que le gouvernement aide des personnes à obtenir des bourses pour étudier à l'étranger afin de les recruter comme informateurs. Des responsables du ministère des Affaires étrangères jouent un rôle important à cet égard et selon de nombreux anciens employés, ces responsables conservent un registre de transactions financières entre des membres de la diaspora et des Éthiopiens au pays. Cela ferait soi-disant partie des efforts de l'Éthiopie pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, mais l'information conservée va bien au-delà (Human Rights Watch mars 2014, 18).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.2 Surveillance électronique

Le rapport Freedom on the Net 2016 de Freedom House précise que les [traduction] « dissidents exilés ont été la cible de logiciels de surveillance malveillants » (Freedom House 2016b). De même, selon un article de février 2014 du Washington Post, des cas ont amené à soupçonner le gouvernement éthiopien [traduction] « d'utiliser des cybertechnologies complexes pour surveiller ses ennemis présumés, même lorsqu'ils se trouvent dans d'autres pays »; la source cite un avocat de la Fondation frontière électronique (Electronic Frontier Foundation), « un groupe de défense des libertés civiles de San Francisco » selon qui « le gouvernement éthiopien semble faire tout en son pouvoir pour espionner les membres de la diaspora, en particulier ceux en contact avec les groupes d'oppositions » (The Washington Post 18 févr. 2014). Le chercheur principal de Human Rights Watch a également souligné que les autorités gouvernementales ont utilisé des logiciels malveillants pour surveiller les activités sur les ordinateurs des [traduction] « cibles les plus importantes dans la diaspora » (Human Rights Watch 27 janv. 2017). D'après la même source, [traduction] « [l]a majorité des cas corroborés d'ordinateurs infectés seraient liés au [groupe d'opposition] Ginbot 7 » (Human Rights Watch 27 janv. 2017).

Dans un rapport de février 2014, Citizen Lab [1] décrit trois tentatives survenues en deux heures le 20 décembre 2013 pour installer un logiciel espion [traduction] « conçu pour voler les dossiers et les mots de passe, intercepter les appels par Skype et les messages instantanés » sur les ordinateurs de deux employés de l'Ethiopian Satellite Television (ESAT) [2] se trouvant aux États-Unis et en Belgique (Citizen Lab 12 févr. 2014). Un article paru sur Mashable, le site Internet d'une [traduction] « entreprise mondiale multiplateforme de médias et de divertissements » dont le « contenu porte sur la technologie, la culture numérique et le divertissement » (Mashable s.d.), cite un chercheur de Citizen Lab qui a participé à la rédaction du rapport qui aurait déclaré qu'il croit que le gouvernement éthiopien est derrière ces tentatives (Mashable 12 févr. 2014). La même source cite un autre chercheur qui a participé à la rédaction du rapport de Citizen Lab selon qui [traduction] « ce genre de surveillance ciblée est une méthode courante pour suivre [les journalistes de la diaspora] » (Mashable 12 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Un article de février 2014 de la Voix de l'Amérique (Voice of America - VOA) signale qu'un réfugié éthiopien à Londres, qui [traduction] « s'identifiait comme un membre de l'exécutif » de Ginbot 7, a demandé à la police d'enquêter sur une preuve que son ordinateur a été piraté (VOA 20 févr. 2014). Selon son site Internet, Vie privée internationale (Privacy International) [traduction] un « groupe d'intérêt contre la surveillance situé à Londres » (Fusion 4 juin 2015), a porté plainte au criminel au nom de ce réfugié devant l'Unité nationale de la cybercriminalité (National Cyber Crime Unit) de l'Agence nationale sur la criminalité (National Crime Agency) du Royaume-Uni en février 2014 en lui demandant d'enquêter sur [traduction] « l'interception potentiellement illégale de communications [du réfugié éthiopien] ainsi que sur le rôle joué par une entreprise britannique dans le développement et l'exportation du logiciel de surveillance commercial invasif » (Privacy International 20 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'issue de la plainte.

Un rapport de mars 2015 de Citizen Lab décrit d'autres tentatives de pirater les ordinateurs d'employés de l'ESAT au moyen d'un logiciel espion les 5 et 10 novembre et le 9 décembre 2014; tentatives menées par [traduction] « le même assaillant gouvernemental » que lors de l'attaque de décembre 2013 (Citizen Lab 9 mars 2015). Selon Freedom House, le logiciel utilisé dans ce cas-ci [traduction] « est annoncé comme une "technologie offensive" vendue partout dans le monde exclusivement aux agences de renseignement et aux forces de l'ordre, [qui] a la capacité de voler des dossiers et des mots de passe et d'intercepter les appels par Skype et les clavardages » (Freedom House 2016b). De même, Freedom House a expliqué que les courriels qui ont fait l'objet d'une fuite montraient que le gouvernement éthiopien a payé l'entreprise italienne qui fournit ce logiciel jusqu'en mars 2015 (Freedom House 2016a). Un article paru sur Motherboard, une sous-section du site Internet VICE, cite un journaliste de l'ESAT pris pour cible dans la tentative de piratage selon qui les autorités éthiopiennes étaient [traduction] « probablement très intéressées » par ses données et ses contacts; « ils veulent persécuter les gens qui parlent à l'ESAT » (Motherboard 9 mars 2015).

1.3 Censure

Selon le World Report 2017 de Human Rights Watch,

[traduction]

le gouvernement restreint régulièrement l'accès aux applications des médias sociaux et à certains sites Internet qui contestent le discours du gouvernement sur des questions clés. Pendant les périodes particulièrement délicates, […] le gouvernement a bloqué l'accès à Internet. Le gouvernement a également brouillé les ondes des stations radio internationales comme Deutsche Welle et [VOA] en août et septembre (Human Rights Watch 17 janv. 2017).

La même source ajoute qu'au titre de l'État d'urgence imposée en 2016, [traduction] « il était interdit aux gens [en Éthiopie] de regarder la télévision de la diaspora » (Human Rights Watch 17 janv. 2017). De même, selon Freedom House, [traduction] « l'Éthiopie est doté d'un régime qui bloque et filtre Internet à l'échelle nationale pour des motifs politiques, en particulier pendant les événements politiques délicats » (Freedom House 2016b). Selon les Country Reports 2015 du Département d'État des États-Unis,

[traduction]

[l]e gouvernement a périodiquement restreint l'accès à certains contenus sur Internet et a bloqué de nombreux site Internet, y compris des blogues, des sites de l'opposition et des sites de Ginbot 7, du Front de libération oromo (Oromo Liberation Front - OLF) et du Front national de libération de l'Ogaden (Ogaden National Liberation Front - ONLF). Le gouvernement a aussi bloqué temporairement des sites de nouvelles comme al-Jazeera et la BBC. Plusieurs blogues et sites Internet gérés par des groupes d'opposition de la diaspora n'étaient pas accessibles - notamment Addis Neger, Nazret, Ethiopian Review, CyberEthiopia, Quatero Amharic Magazine, Tensae Ethiopia et Ethiopian Media Forum. Les autorités ont pris des mesures pour bloquer l'accès aux fournisseurs de réseaux privés virtuels qui permettent aux utilisateurs de contourner la surveillance des courriels et de la navigation sur Internet faite par le gouvernement (É.-U. 13 avr. 2016, 14-15).

Freedom House ajoute que pendant les manifestations contre le gouvernement qui ont débuté en novembre 2015 dans la région d'Oromia, davantage de sites Internet ont été [traduction] « nouvellement bloqués », y compris « les sites Internet de stations de télévision satellitaire de la diaspora aux États-Unis comme l'ESAT et l'Oromo Media Network (OMN), » ainsi qu'Ayyantuu.net et Opride.com, « des sites Internet importants connus pour leur couverture des manifestations » (Freedom House 2016b).

Sans fournir d'autres détails, le chercheur principal de Human Rights Watch a écrit que

[traduction]

[l']autocensure est assurément en hausse. Elle dépend en partie de la communauté ethnique à laquelle appartient la personne, mais les membres de la famille de nombreuses personnes bien connues dans la diaspora sont pris pour cible en Éthiopie. Ce n'est pas très documenté en partie [parce que] les membres de la diaspora ne veulent pas rendre publiques les représailles [en raison] de la perception selon laquelle cela pourrait envenimer les choses pour les membres de leur famille pris pour cible. La menace de représailles fait en sorte que certains s'autocensurent à l'égard de leurs activités dans la diaspora, y compris ce qu'ils disent en public ou ce qu'ils publient sur les médias sociaux. Les représailles contre les membres de la famille semblent particulièrement fréquentes dans les communautés somalies et amharas (Human Rights Watch 27 janv. 2017).

2. Traitement réservé aux dissidentsde retour

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux dissidents de retour.

Dans son résumé en anglais d'un rapport d'avril 2015 en norvégien sur la situation des personnes de retour au pays qui ont été actives politiquement en exil, Landinfo, le centre d'information norvégien sur les pays d'origine, déclare ceci :

[traduction]

L'information précise est limitée au sujet de ce qui est arrivé aux Éthiopiens qui sont retournés en Éthiopie. Par conséquent, il est très difficile de fournir de l'information fiable à l'égard de ce qui arrivera aux Éthiopiens en exil critiques à l'égard du régime éthiopien et qui peuvent être renvoyés de force en Éthiopie. Landinfo a constaté que les sources sont vagues et prudentes dans leurs déclarations au sujet de ce qui peut arriver lorsque des Éthiopiens sont renvoyés. Les sources que nous avons rencontrées ne s'entendent pas sur ce qui peut se produire. Selon l'évaluation de Landinfo, les autorités éthiopiennes soupçonneront d'abord et avant tout les gens qu'elles appréhendent comme une menace et qui peuvent mobiliser une force militaire et sont prêts à l'utiliser pour apporter du changement (Norvège 28 avr. 2015, 3).

Le chercheur principal de Human Rights Watch a déclaré que dans le cas de dissidents qui reviennent au pays en visite et celui des demandeurs d'asile déboutés renvoyés en Éthiopie, [traduction] « les dissidents connus courent un risque élevé d'être détenus. Les mauvais traitements et la torture en détention sont courants » (Human Rights Watch 27 janv. 2017). Sans fournir plus de détails, la même source a ajouté que [traduction] « les personnes plus connues sont parfois mieux traitées » (Human Rights Watch 27 janv. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement des dissidents qui reviennent du Canada en Éthiopie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Citizen Lab, est [traduction] « un laboratoire interdisciplinaire rattaché à l'École Munk des affaires internationales (Munk School of Global Affairs) à l'Université de Toronto » qui se concentre sur « la recherche et le développement de pointe à l'intersection des technologies de l'information et des communications (TIC), des droits de la personne et de la sécurité mondiale » (Citizen Lab s.d.). Selon son site Internet, Citizen Lab entreprend des [traduction] « recherches qui surveillent et analysent l'exercice du pouvoir dans le cyberespace et qui influent sur celui-ci » (Citizen Lab s.d.).

[2] ESAT est [traduction] « un service indépendant de télédiffusion et de radiodiffusion satellitaire et de nouvelles en ligne dirigé par des membres de la diaspora éthiopienne » (Citizen Lab 12 Feb. 2014).

Références

Citizen Lab. 9 mars 2015. Bill Marczak, John Scott-Railton, Sarah McKune. « Hacking Team Reloaded? US-Based Ethiopian Journalists Again Targeted with Spyware ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Citizen Lab. 12 février 2014. Bill Marczak, Claudio Guarnieri, John Scott-Railton, Morgan Marquis-Boire. « Hacking Team and the Targeting of Ethiopian Journalists ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

Citizen Lab. S.d. « About the Citizen Lab ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. « Ethiopia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Freedom House. 2016a. « Ethiopia ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Freedom House. 2016b. « Ethiopia ». Freedom on the Net 2016. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Fusion. 4 juin 2015. Daniel Rivero. « Meet The Privacy Activists Who Spy On The Surveillance Industry ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Human Rights Watch. 27 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur principal.

Human Rights Watch. 17 janvier 2017. « Ethiopia ». World Report 2017: Events of 2016. [Date de consultation : 25 janv. 2017]

Human Rights Watch. 27 janvier 2016. « Ethiopia ». World Report 2016: Events of 2015. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Human Rights Watch. Mars 2014. "They Know Everything We Do": Telecom and Internet Surveillance in Ethiopia. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Mashable. 12 février 2014. Lorenzo Franceschi-Bicchierai. « Report: Ethiopian Government Hacks Journalists in U.S. and Europe ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Mashable. S.d. « About ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

Motherboard. 9 mars 2015. Lorenzo Franceschi-Bicchierai. « Ethiopia Allegedly Used Spyware Against US-Based Journalists (Again) ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Norvège. 28 avril 2015. Landinfo - Country of Origin Information Centre. Temanotat Etiopia: Reaksjoner Ved Retur og Politisk Aktivitet I Eksil (Sur Place). [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Privacy International. 20 février 2014. « Explained: Our Criminal Complaint on Behalf of Tadesse Kersmo ». [Date de consultation : 31 janv. 2017]

Voice of America (VOA). 20 février 2014. Peter Heinlein. « Ethiopia Accused of Using Spyware Against Citizens Living Abroad ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

The Washington Post. Craig Timberg. « U.S. Citizen Sues Ethiopia for Allegedly Using Computer Spyware Against Him ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : avocat et militant des droits de la personne établi à Toronto; Ethiopian Advocacy Association; Ethiopian Association of Edmonton; Ethiopian Association of Toronto; professeur de sciences politiques, California State University at San Bernardino; Unity for Human Rights Toronto.

Sites Internet, y compris : Allemagne – Federal Office for Migration and Asylum; Amnesty International; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; Ayyantuu.net; BBC; Dutch Council of Refugees; ecoi.net; Ethiopar.net; Ethiopian Review; Ethiopian Satellite Television; Éthiopie – Embassy in Ottawa, Government Portal, Ministry of Foreign Affairs; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; International Cities of Refuge Network; Nations Unies – Refworld; Oromo Media Network; Royaume-Uni – Home Office.