Ouganda : information sur la fréquence des documents frauduleux, y compris les cartes d'identité et les passeports (2014-décembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeports

Le Daily Monitor, un journal de l'Ouganda, signale que les passeports ougandais [traduction] « font l'objet de fraude depuis longtemps » (22 juin 2013). Dans une réponse publiée dans le Daily Monitor, un agent des communications au ministère des Affaires internes a affirmé que [traduction] « [d]epuis un certain temps, les Ougandais décrient la piètre qualité des services offerts à la Direction de l'immigration, [dont] le vol d'argent destiné à payer les visas, les passeports manquants ou volés [et] les passeports contrefaits » (27 mars 2014).

The Africa Report, un magazine d'actualités publié depuis la France, cite un porteparole de la police ougandaise, qui a déclaré que certains passeports [traduction] « "y compris ceux de personnes très importantes, font l'objet de contrefaçon" » (10 oct. 2013). New Vision, un journal appartenant à l'État, précise en outre que [traduction] « de nombreux passeports diplomatiques [ont] mystérieusement disparu » (1er déc. 2014). Le Daily Monitor cite l'ancien ministre des Affaires internes, qui a affirmé que [traduction] « les passeports diplomatiques de l'Ouganda "faisaient l'objet de fraudes par des criminels" » (23 oct. 2014). Il ressort du même article que des législateurs membres du Comité des comptes publics ont déclaré que [traduction] « les fonctionnaires n'ont pas su empêcher que des passeports diplomatiques tombent entre de mauvaises mains », malgré les promesses de l'ancien ministre, qui s'était engagé à enrayer le problème (ibid.). Le Daily Monitor souligne en outre que des passeports diplomatiques de l'Ouganda [traduction] « ont été trouvés entre les mains de trafiquants de drogue » (ibid.).

En juillet 2014, des sources ont signalé que le ministre des Affaires internes avait reçu un rapport faisant état de corruption et de mauvaise gestion à la Direction de la citoyenneté et du contrôle de l'immigration (Directorate of Citizenship and Immigration Control) (UGO News 1er juill. 2014; Business Week 13 juill. 2014). Business Week explique que le rapport [traduction] « examine les hauts niveaux de corruption, de mauvaise gestion et d'incompétence chez certains hauts responsables de l'immigration, qui ont mené à la délivrance de documents de citoyenneté ougandais, dont des passeports, à des étrangers » (ibid.). Le Daily Monitor fait observer qu'un rapport du vérificateur général [traduction] « a souligné d'importantes fuites au Bureau de contrôle des passeports (Passport Control Office) [et que] des modèles de passeports d'une valeur de 48 millions de schillings ougandais (UGX) [environ 19,791 $CAN] avaient disparu dans des circonstances nébuleuses » (23 oct. 2014). Des sources expliquent que des fonctionnaires ougandais exigent des potsdevin en échange de passeports (The Africa Report 10 oct. 2013; Daily Monitor 25 janv. 2015).

Des sources signalent que des passeports ougandais ont été délivrés frauduleusement à des étrangers (New Vision 1er déc. 2014; Daily Monitor 27 mars 2014). Des sources font état du cas du petit ami nigérian d'une artiste locale qui a réussi à acquérir un passeport ougandais sous un autre nom (Daily Monitor 21 févr. 2015; New Vision 9 nov. 2014) en 2011 et à le renouveler en 2013 (ibid.). New Vision précise que, au terme d'une enquête, les autorités ont conclu que le bureau d'immigration n'avait pas de dossier sur l'homme nigérian et qu'il existait peu de renseignements à son sujet, malgré le fait que les agents d'immigration sont censés conserver des renseignements sur chaque requérant (ibid.). Le Daily Monitor relate également un cas où trois personnes de la République démocratique du Congo (RDC) ont déménagé en Ouganda et ont obtenu des passeports diplomatiques ougandais, prétendument avec l'aide d'un ancien ambassadeur de l'Ouganda en RDC (ibid. 22 juin 2013).

New Vision rapporte que deux ressortissants de l'Inde qui traitaient frauduleusement des passeports, des laissezpasser étudiants, des permis de travail et des certificats de résidence de l'Ouganda à Kampala ont été arrêtés et placés en détention (New Vision 9 mars 2015). L'article souligne que les autorités ont trouvé les suspects en possession de passeports authentiques de citoyens ougandais et de formulaires de demande authentiques, et qu'il y avait une affiche sur laquelle il était écrit qu'ils [traduction] « faciliteraient le traitement et la délivrance de passeports ougandais » dans un délai de 10 jours, au tarif de 235 000 UGX [environ 97 $CAN], comparativement au tarif gouvernemental de 120 000 UGX [environ 49 $CAN] (ibid.).

2. Cartes d'identité et autres documents

Le site Internet de la police de l'Ouganda précise [traduction] « [qu'i]l existe un grave problème de fraude de documents depuis un certain nombre d'années » (Ouganda 17 déc. 2013). Il y est expliqué que des fraudeurs liés à des universités autour de Kampala et le long des chemins Nasser et Nkrumah [traduction] « contrefont des chèques, des titres fonciers, des devises, des certificats scolaires, des cartes d'identité, des permis et des reçus officiels » (ibid.). Le Daily Monitor signale de même que [traduction] « [p]lusieurs centres » le long des chemins Nasser et Nkrumah à Kampala « sont désormais célèbres parce qu'ils créent toutes sortes de faux documents, entre autres des certificats scolaires, dont des baccalauréats, des diplômes et, plus récemment, des doctorats » (Daily Monitor 9 mars 2013). Il est également précisé dans l'article que des gens achètent [traduction] « des centaines » de cartes d'identité dont le coût varie de 300 UGX [environ 0,12 $CAN] à 1 000 UGX [environ 0,41 $CAN], puis les vendent dans leurs communautés à des « tarifs profitables » variant de 3 000 UGX [environ 1,24 $CAN] à 20 000 UGX [environ 8,25 $CAN], où un timbre du conseil local confirme que la personne est citoyenne de l'Ouganda ou qu'elle réside dans ce secteur (ibid.). Uganda Radio Network (URN), un réseau d'information de l'Ouganda, fait état de la détention d'un homme d'affaires de Mbale qui était en possession d'une fausse carte d'identité (URN 21 mai 2014). Selon l'homme d'affaires, [traduction] « de nombreuses personnes dans cette zone possèdent de fausses cartes d'identité » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Africa Report. 10 octobre 2013. « Fake Passports in Kenya, Uganda Worry Security Agencies ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

Business Week. 13 juillet 2014. Paul Tentena. « Uganda Passports Probe Ends ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

Daily Monitor. 21 février 2015. Andrew Bagala. « Police Arrest Desire over Obtaining Money by False Pretence ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

_____. 25 janvier 2015. George W. Kanyeihamba. « The Naked Corruption in Immigration Department ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

_____. 23 octobre 2014. Yasiin Mugerwa. « MPs Fault Immigration Staff over Mess at Passport Office ». [Date de consultation : 31 déc. 2015]

_____. 27 mars 2014. Pamela Ankunda. « Corruption at Immigration Will Not Stall the National ID Project ». [Date de consultation : 27 mars 2014]

_____. 22 juin 2013. Eriasa M. Sserunjogi. « How Foreigners Get Ugandan Passports ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

_____. 9 mars 2013. Nicholas Kalungi. « Seeking Identity: Ugandans Resort to Self-made IDs ». [Date de consultation : 4 janv. 2016]

New Vision. 9 mars 2015. Innocent Anguyo. « Indian Nationals Arrested over Illegal Passports ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

_____. 1er décembre 2014. Carol Natukunda. « The Pain of Getting a Ugandan Passport ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

_____. 9 novembre 2014. Cecilia Okoth. « Desire Luzinda Summoned by Police ». (Factiva)

Ouganda. 17 décembre 2013. Uganda Police Force. « Uganda Police Takes Leap into Scientific Investigations ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Uganda Radio Network (URN). 21 mai 2014. Jimmy Krapf Olot. « Mbale Businessman Held over Fake National Identity Card ». [Date de consultation : 4 janv. 2016]

UGO News. 1er juillet 2014. Anita Ashaba. « Gen Aronda Cites Corruption, Abuse of Office at Immigration in Probe Report ». [Date de consultation : 29 déc. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Interpol et quatre criminalistes pratiquant en Ouganda.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Anti Corruption Coalition Uganda; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; ÉtatsUnis - ambassade à Kampala, Department of State; The Independent; Nations Unies - Refworld; News24; The Observer; Ouganda - gov.ug, Parliament of Uganda, State House Uganda; Transparency International.