Barbade : information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien

1. Aperçu

D'après des sources, la violence contre les femmes à la Barbade constitue un problème social [traduction] « de taille » (É.-U. 24 mai 2012, 8) et une [traduction] « préoccupation sociale majeure » (Freedom House 2012). Lors d'une visite à la Barbade en avril 2012, la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a déclaré que tous les pays du monde éprouvent certes des problèmes de violence familiale et de harcèlement sexuel, mais qu'à la Barbade et dans d'autres pays des Caraïbes, ces [traduction] « problèmes [sont] particulièrement graves » (Nations Unies 5 avr. 2012).

Selon une enquête sur la sécurité des citoyens menée en 2010 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et au cours de laquelle plus de 11 000 hommes et femmes adultes de 7 pays des Caraïbes ont été interrogés, 9,6 p. 100 des répondants de la Barbade s'étaient déjà vu infliger des coups de poing, des coups de pied ou d'autres types de violence physique par un membre du ménage âgé de plus de 16 ans, un résultat similaire à la moyenne de 10,9 p. 100 pour la région (Nations Unies 2012, 11, 29).

En 2009, les Services de recherche sur le développement dans les Caraïbes (Caribbean Development Research Services - CADRES) ont réalisé une enquête nationale pour le compte du Bureau de la parité (Bureau of Gender Affairs) du ministère de la Famille, de la Culture, des Sports et de la Jeunesse (Ministry of Family, Culture, Sports and Youth) afin de déterminer la fréquence des incidents de violence familiale à la Barbade (CADRES [2009], 47). Pour les besoins de l'enquête, on a interrogé des personnes toutes les 3 maisons environ -, et ce, dans les 30 circonscriptions de la Barbade - pour savoir si elles étaient au courant de situations de violence familiale de toutes sortes plutôt que pour avoir des données sur des incidents qu'elles auraient personnellement vécus (ibid., 48). Une fois l'enquête terminée, 2,1 p. 100 des cas signalés ont été éliminés parce que jugés redondants en raison des similitudes relevées avec d'autres cas; ces cas retranchés, il est ressorti de l'enquête que 27 p. 100 des Barbadiens avaient eu connaissance d'au moins un incident distinct de violence familiale (ibid, 49, 51). Ce pourcentage, qui représente 2 769 cas, se répartit ainsi : 86 p. 100 correspondent à des actes de violence commis par des hommes contre des femmes; 4 p. 100, à des actes de violence commis par des femmes contre des hommes; 4 p. 100, à des actes de violence commis par des adultes contre des enfants; et les 6 p. 100 restants, à d'autres types de violence (ibid., 49, 57). Les types de sévices suivants ont été signalés par les personnes interrogées dans certains des cas ou dans tous les cas :·

• des [traduction] « coups donnés avec la main » dans 95 p. 100 des cas;·
• des [traduction] « coups donnés avec un objet » dans 74 p. 100 des cas;·
• des [traduction] « mauvais traitements psychologiques ou tromperies » dans 67 p. 100 des cas;·
• des [traduction] « attouchements sexuels sans pénétration » dans 58 p. 100 des cas;·
• la [traduction] « privation de nourriture ou d'argent pour en acheter » dans 55 p. 100 des cas;·
• des [traduction] « agressions sexuelles avec pénétration » dans 35 p. 100 des cas (ibid., 58).

D'après les personnes interrogées, les sévices avaient eu lieu [traduction] « régulièrement (chaque jour ou chaque semaine) » dans 37 p. 100 des cas, « de temps à autre (chaque mois ou à quelques mois d'intervalle) » dans 52 p. 100 des cas, et « rarement (chaque année ou une ou deux fois) » dans 11 p. 100 des cas (ibid., 60).

Il est écrit dans le rapport des CADRES que, selon des données statistiques de la police sur les homicides commis de 2000 à 2007, en moyenne 21 p. 100 des homicides commis à la Barbade pendant cette période sont le résultat direct d'actes de violence familiale contre des femmes (ibid., 6). D'après la présidente de la Service Alliance for Violent Encounters (SAVE) Foundation de la Barbade, une ONG offrant des services aux victimes de violence familiale dans ce pays (SAVE 11 oct. 2012), environ 10 meurtres violents de femmes par des hommes auraient été perpétrés au cours des 10 premiers mois de 2010 (The Barbados Advocate 31 oct. 2010).

Des représentants d'organismes de l'État et d'organismes indépendants ont aussi été interrogés à propos de leur perception de la violence familiale au cours de l'enquête des CADRES, qui a permis de constater que la situation économique, la consommation abusive d'alcool, des mauvais traitements subis durant l'enfance et la [traduction] « nature patriarcale de la société barbadienne » sont autant de facteurs qui contribuent à la violence familiale (CADRES [2009], 16, 27). Le ministre des Services sociaux, de l'Autonomisation des circonscriptions et du Développement communautaire (Minister of Social Care, Constituency Empowerment and Community Development) de la Barbade a déclaré que la violence familiale dans ce pays [traduction] « "se nourrit souvent de la pauvreté, de la dépendance, du manque d'instruction ou de capacité et de l'absence d'autonomisation" » (cité dans Nation 30 mars 2011). Cependant, il ressort de certaines sources que le problème de violence familiale touche des femmes de toutes les couches de la société à la Barbade (CADRES [2009], 14; Nation 19 mai 2010).

2. Protection offerte par l'État
2.1 Lois

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 11 octobre 2012, la présidente de la SAVE Foundation a affirmé que la loi sur la violence familiale (ordonnances de protection) (Domestic Violence (Protection Orders) Act est la mesure législative en vigueur et qu'elle n'a pas été mise à jour depuis 1992 (SAVE 11 oct. 2012). Selon le rapport des CADRES, cette loi ne définit pas la violence familiale comme un acte criminel, mais prescrit plutôt que ce type de violence constitue une infraction pouvant faire l'objet d'une mise en accusation uniquement si l'agresseur enfreint une ordonnance de protection (CADRES [2009], 29). Autrement, une personne peut être accusée si les sévices correspondent à un acte criminel au sens de la loi sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act) ou d'une autre loi pertinente (ibid.). Certaines sources font état de préoccupations attribuables au fait que la violence familiale n'est pas considérée comme un crime contre l'État (Nation 19 mai 2010; SAVE 11 oct. 2012) et que, pour cette raison, la police [traduction] « n'est pas tenue d'arrêter l'agresseur à moins que la victime insiste pour que des accusations soient portées » (ibid.).

Il est écrit dans le rapport des CADRES qu'à la Barbade, on définit la violence familiale comme [traduction] « tout acte de violence, qu'il s'agisse de sévices physiques, sexuels, émotionnels ou autres ou encore d'exploitation financière, commis dans le cadre d'une relation intime par une personne contre son partenaire actuel ou un ancien partenaire, peu importe l'endroit » (CADRES [2009], 17). Toujours dans ce rapport, on fait remarquer que cette définition n'englobe pas explicitement la violence entre des partenaires qui entretiennent une relation intime, mais qui ne vivent pas ensemble, ni les actes de violence perpétrés par des enfants d'âge adulte habitant avec leurs parents, ni les cas de violence attribuables à une attirance visuelle plutôt qu'à une relation intime (ibid.).

La loi de 1992 sur les infractions sexuelles de la Barbade prévoit ce qui suit quant au viol d'une épouse :

[traduction]

(4) L'époux commet une infraction de viol lorsqu'il contraint, par la force ou la peur, son épouse à avoir des rapports sexuels avec lui si leur situation conjugale est assortie, selon le cas :

1. d'un jugement conditionnel de divorce;
2. d'une ordonnance de séparation au sens de l'article 2 de la loi sur le droit de la famille (Family Law Act);
3. d'un accord de séparation;
4. d'une ordonnance interdisant à l'époux d'agresser sexuellement son épouse ou d'avoir des rapports sexuels avec elle.

(5) L'époux qui commet l'infraction de viol est passible d'un emprisonnement à perpétuité s'il est déclaré coupable (Barbade 1992, art. 3).

La haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a souligné que la Barbade devait adopter des lois [traduction] « plus efficaces » pour lutter contre la violence familiale et sexuelle (Nations Unies 5 avr. 2012). La présidente de la SAVE a abondé dans le même sens en déclarant que les lois sont [traduction] « désuètes » (SAVE 11 oct. 2012).

2.2 Ordonnances de protection

La présidente de la SAVE Foundation a expliqué que les demandes d'ordonnance de protection sont présentées à la cour de magistrat (SAVE 11 oct. 2012), et que le processus n'est pas [traduction] « difficile » et qu'il requiert environ trois jours ouvrables (ibid. 18 oct. 2012). L'agresseur présumé se voit d'abord signifier les documents judiciaires, puis les deux parties racontent leur version des faits au magistrat (ibid.). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis, les tribunaux rendent [traduction] « souvent » des ordonnances de protection et ont le pouvoir de condamner un délinquant à la prison au motif que celui-ci a enfreint une telle ordonnance (É.-U. 24 mai 2012, 8). Toutefois, la présidente de la SAVE Foundation a fait observer que les ordonnances de protection ne comportent habituellement pas de clause d'arrestation, et que la plupart du temps, l'agresseur reçoit un avertissement pour avoir enfreint une telle ordonnance (SAVE 18 oct. 2012). Elle a toutefois précisé que dans certains cas, l'agresseur est puni pour avoir enfreint une ordonnance de protection et reçoit une peine d'emprisonnement de quelques mois (ibid.). La même source a aussi écrit que les ordonnances de protection sont habituellement valides 12 mois (ibid. 11 oct. 2012). Selon d'autres sources, la loi ne permet pas que des ordonnances de protection soient rendues dans les cas de [traduction] « "fréquentations" », c'est-à-dire dans les cas où deux personnes se fréquentent sans être mariées (The Barbados Advocate 31 oct. 2010) ou sans vivre ensemble (CADRES [2009], 8, 18). Il est expliqué dans le rapport des CADRES qu'il y a [traduction] « une preuve imposante attestant que des actes de violence familiale sont commis même si la relation diffère du modèle conventionnel de la relation conjugale où les partenaires vivent "sous le même toit" » (ibid.).

2.3 Police

Selon le rapport 2009 des CADRES, l'intervention policière en cas de violence familiale est [traduction] « reconnue comme étant pratiquement inexistante », et les hommes et les femmes qui en sont victimes sont parfois « ridiculisés » par les policiers qui, souvent, ne prennent pas au sérieux les plaintes reçues à ce sujet (CADRES [2009], 9, 29). Il est en outre écrit dans le rapport des CADRES que les policiers ne sont pas formés pour intervenir dans des affaires de violence familiale et qu'ils ne compilent pas de statistiques pertinentes sur celles-ci; pour cette raison, il est difficile de retracer l'historique d'une personne qui est victime de cette forme de violence plus d'une fois (ibid., 29). D'après l'enquête réalisée par les CADRES, les incidents de violence familiale étaient signalés à la police dans 35 p. 100 des cas et non signalés dans 54 p. 100 des cas, et on ignorait s'il y avait eu un signalement ou non dans 10 p. 100 des cas (ibid., 75).

La présidente de la SAVE Foundation a déclaré qu'environ 90 p. 100 des victimes ayant appelé le service d'écoute téléphonique de la SAVE Foundation offert 24 heures sur 24 se sont plaintes de l'aide insuffisante reçue de la police, expliquant que la police conseille souvent aux couples aux prises avec des problèmes de violence familiale de [traduction] « régler la situation » eux-mêmes (SAVE 11 oct. 2012).

Il ressort de l'enquête réalisée par le PNUD en 2010 qu'environ 32 p. 100 de toutes les personnes interrogées à la Barbade avaient l'impression que la police réussissait bien ou très bien à gérer les cas de violence familiale dans l'ensemble du pays (Nations Unies 2012, 107). En outre, environ 38 p. 100 des femmes et 30 p. 100 des hommes victimes de cette forme de violence qui ont signalé des incidents à la police de la Barbade ont dit s'être fait traiter de manière respectueuse ou très respectueuse par celle-ci (ibid., 105).

3. Services de soutien
3.1 Refuges

Il y aurait à la Barbade un refuge administré par une ONG qui reçoit des fonds du gouvernement et qui offre de l'aide psychologique aux victimes (SAVE 11 oct. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 8). Selon les Country Reports 2011, le refuge peut accueillir jusqu'à 20 femmes accompagnées de leurs enfants (ibid.); la présidente de la SAVE Foundation a précisé que le refuge consistait en quatre ou cinq pièces pouvant accueillir des femmes et leurs enfants, à l'exception des garçons âgés de plus de 14 ans, qui ne sont pas autorisés à y séjourner (SAVE 11 oct. 2012). Elle a en outre ajouté que les victimes peuvent rester au refuge pendant trois semaines (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé allant dans le même sens. La présidente de la SAVE Foundation s'est dite d'avis qu'un seul refuge ne suffit pas pour répondre aux besoins des victimes de violence familiale de toute la Barbade (ibid.).

3.2 Aide psychologique

Des sources font observer que l'aide psychologique aux victimes de violence familiale est offerte par des organismes du secteur public (Barbade s.d.a; É.-U. 24 mai 2012, 8) et privé (ibid.; Nations Unies 2 août 2009a; SAVE 11 oct. 2012). Selon le site Web du ministère des Services sociaux et de l'Autonomisation des circonscriptions (Ministry of Social Care and Constituency Empowerment), la Division des services à la famille (Family Services Division) de la Section du bien-être (Welfare Department) offre de l'aide psychologique aux victimes de violence familiale ayant une ordonnance de protection - l'aide est alors considérée comme une mesure prévue par l'ordonnance -, mais il est précisé que de l'aide psychologique est aussi offerte aux victimes pour lesquelles aucune ordonnance de protection n'a été rendue (Barbade s.d.a). Les conseillers transmettent également un rapport à la cour dans les cas où l'ordonnance de protection arrive à terme dans un mois (ibid.). La présidente de la SAVE Foundation est d'avis que la Section du bien-être offre une [traduction] « aide tangible » aux victimes de violence familiale, mais estime également que cette aide est « souvent insuffisante » (SAVE 11 oct. 2012).

Dans le site Web de la Police royale de la Barbade (Royal Barbados Police Force), on peut lire que la police dispose d'un programme de soutien aux victimes (Victim Support Programme) et qu'elle s'en sert pour offrir de l'aide psychologique aux personnes ayant été victimes de crimes traumatisants, y compris de violence familiale (Barbade s.d.b). Bien que ce programme soit décrit comme un service de soutien pour les victimes de violence dans d'autres sources (Nations Unies 2 août 2009b; É.-U. 24 mai 2012, 8), la présidente de la SAVE Foundation croyait qu'il n'était plus en vigueur et, à sa connaissance, personne ne s'en occupait (SAVE 11 oct. 2012).

Un centre de gestion de crise exploité par le Club des femmes d'affaires et des travailleuses professionnelles (Business and Professional Women's Club) offre de l'aide psychologique (Nations Unies 2 août 2009a; É.-U. 24 mai 2012, 8) ainsi qu'un service d'aiguillage médical et juridique (ibid.). Les personnes interrogées aux fins de l'enquête des CADRES ont dit du travail de ce centre qu'il était [traduction] « louable », mais ont aussi affirmé que la réponse des ONG à la violence familiale était la plupart du temps inadéquate (CADRES [2009], 45).

3.3 Services d'écoute téléphonique

La SAVE Foundation a un service d'écoute téléphonique qui fonctionne 24 heures sur 24 (SAVE 11 oct. 2012). Ce service national aurait été lancé en février 2010 en tant que projet commun de la SAVE Foundation et du ministère de la Famille, de la Culture, des Sports et de la Jeunesse (M2 PressWire 11 oct. 2010). Plus de 1 000 appels ont été reçus de février à octobre 2011, soit environ 5 ou 6 appels par jour (ibid.). Les conseillers qui répondent au téléphone aiguillent les victimes vers d'autres organismes de services, comme la Société nationale d'habitation (National Housing Corporation), la Section du bien-être et les Services juridiques communautaires (Community Legal Services), ou leur fournissent directement des services d'aide psychologique (ibid.).

3.4 Aide juridique

Selon l'Association du barreau de la Barbade (Barbados Bar Association - BBA), une aide juridique est offerte aux personnes [traduction] « [qui n'en ont] "pas les moyens" », de sorte qu'elles peuvent profiter gratuitement des services d'un avocat dans le cadre de diverses affaires, y compris le viol et « toutes les affaires familiales, à l'exception du divorce » (BBA s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'aide juridique offerte aux victimes de violence familiale à la Barbade.

3.5 Sensibilisation de la population

Le Bureau de la parité aurait organisé des ateliers et des débats d'experts afin de sensibiliser le public au problème de la violence familiale (Barbade 16 sept. 2008, paragr. 48-49). Des sources précisent également que des programmes de sensibilisation à ce problème ont été élaborés à l'intention d'élèves de niveau secondaire (Nation 19 mai 2010; Barbade 16 sept. 2008, paragr. 49; É.-U. 24 mai 2012, 8), de membres du clergé et de coiffeurs (ibid).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Barbade. 16 septembre 2008. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 15 (A) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1. Barbados. [Date de consultation : 4 oct. 2012]

_____. 1992. Sexual Offences Act. [Date de consultation : 5 nov. 2012]

_____. S.d.a. Ministry of Social Care and Constituency Empowerment. « Services ». [Date de consultation : 16 oct. 2012]

_____. S.d.b. Royal Barbados Police Force. « Victims Support ». [Date de consultation : 5 oct. 2012]

The Barbados Advocate. 31 octobre 2010. Tanya Lightbourne. « Upgrade Domestic Violence Act ». [Date de consultation : 16 oct. 2012]

Barbados Bar Association (BBA). S.d. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 5 nov. 2012]

Caribbean Development Research Services Inc. (CADRES). [2009]. Domestic Violence in Barbados: Report on a National Study Designed to Determine the Prevalence and Characteristics of Domestic Violence in Barbados. [Date de consultation : 4 oct. 2012]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Barbados ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 5 oct. 2012]

Freedom House. 2012. « Barbados ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 17 oct. 2012]

M2 PressWire. 11 octobre 2010. « Barbados Government: Over 1000 Calls to Domestic Violence Hotline in Seven Months ». (Factiva)

Nation. 30 mars 2011. « Domestic Violence Severe in Barbados ». [Date de consultation : 26 sept. 2012]

_____. 19 mai 2010. Anesta Henry. « Wednesday Woman: Voice for Battered Women ». [Date de consultation : 16 oct. 2012]

Nations Unies. 5 avril 2012. Service d'information. « UN Rights Chief Urges Barbados to Address Domestic Violence and Discrimination ». [Date de consultation : 4 oct. 2012]

_____. 2012. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Caribbean Human Development Report 2012: Human Development and the Shift to Better Citizen Security. [Date de consultation : 17 oct. 2012]

_____. 2 août 2009a. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « "Crisis Centre" Operated by the Business and Professional Women's Club of Barbados ». [Date de consultation : 4 oct. 2012]

_____. 2 août 2009b. Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes. « Victim Support Group ». [Date de consultation : 4 oct. 2012]

Service Alliance for Violent Encounters (SAVE) Foundation. 18 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

_____. 11 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Bureau of Gender Affairs, Ministry of Family, Culture, Sports and Youth; Royal Barbados Police Force.

Sites Internet, y compris : The Advocates for Human Rights; Amnesty International; Association pour les droits de la femme et le développement; Barbade — Barbados Supreme Court, Ministry of Family, Culture, Sports and Youth; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Nations Unies — Refworld, Women Watch; Organisation des États américains — Inter-American Commission of Women; Organisation mondiale contre la torture; PeaceWomen.