Mexique et Venezuela : information sur le statut de résident des réfugiés vénézuéliens et des immigrants en transit au Mexique, y compris les exigences et la marche à suivre pour demander le statut de résident; les droits et obligations liés au statut de résident; les documents délivrés (2016-mai 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

La Commission mexicaine d'aide aux réfugiés (Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados - COMAR), organisme gouvernemental chargé de statuer sur les demandes d'asile présentées au Mexique, fournit sur son site Internet les statistiques ci-dessous sur les demandes d'asile présentées par des Vénézuéliens :

(Mexique 6 oct. 2017).

Des sources de 2018 affirment que [traduction] « la plupart » des Vénézuéliens se voient reconnaître le statut de réfugié au Mexique (CMDPDH 11 mai 2018; Sin Fronteras 14 mai 2018).

2. Statut de réfugié

Des sources signalent que, au Mexique, les citoyens du Venezuela, comme tous les autres étrangers, peuvent demander le statut de réfugié (SMR 11 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018; Mexique 2012, art. 8). Des sources signalent qu'une personne doit demander l'asile dans les 30 jours ouvrables suivant son entrée au pays (Mexique 2011, art. 18; CMDPDH 11 mai 2018). Si une personne présente une demande d'asile après 30 jours, elle doit justifier son retard à demander l'asile (CMDPDH 11 mai 2018; Sin Fronteras 14 mai 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de la personne (Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos - CMDPDH) [1] a affirmé que les autorités mexicaines ne tenaient pas compte de ce délai dans le cas des citoyens vénézuéliens parce qu'ils sont considérés comme des réfugiés sur place en raison de la détérioration de la situation au Venezuela (CMDPDH 11 mai 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que la COMAR doit statuer sur une demande d'asile dans un délai de 45 jours ouvrables (Mexique 2012, art. 38, 45; Asylum Access 14 mai 2018). Des sources soulignent toutefois que, en raison du séisme survenu à Mexico en septembre 2017, la COMAR a suspendu le délai pour statuer sur les demandes d'asile (Mexique 17 nov. 2017; CMDPDH 11 mai 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Scalabrinianas Misión con Migrantes y Refugiados (SMR), une ONG mexicaine qui vient en aide aux immigrants, aux réfugiés et aux défenseurs des droits de la personne (SMR s.d.), a déclaré qu'il peut falloir plus de 90 jours pour qu'une demande d'asile soit tranchée (SMR 11 mai 2018). Selon le représentant de la CMDPDH, il peut falloir jusqu'à 11 mois à la COMAR pour statuer sur une demande d'asile (CMDPDH 11 mai 2018).

Le représentant de la CMDPDH a dit qu'il était possible de présenter une demande d'asile à l'un des bureaux de la COMAR (CMDPDH 11 mai 2018), lesquels sont situés à Mexico, Chiapas et Veracruz (CMDPDH 11 mai 2018; Mexique s.d.a). Dans les régions où la COMAR n'a aucun bureau, il est possible de présenter une demande d'asile auprès de l'Institut national de la migration (Instituto Nacional de Migración - INM) (CMDPDH 11 mai 2018; SMR 11 mai 2018; Asylum Access 14 mai 2018). L'INM est l'organisme gouvernemental responsable des questions touchant les immigrants (Mexique s.d.b). À Mexico, la COMAR permet à 15 personnes par jour, du lundi au jeudi, de présenter une demande d'asile (CMDPDH 11 mai 2018). D'après le représentant de la CMDPDH, les demandeurs d'asile doivent faire la queue tôt le matin pour être l'une de ces personnes (CMDPDH 11 mai 2018). Lorsqu'une personne demande l'asile, la COMAR lui remet un document confirmant qu'une demande d'asile a été présentée (CMDPDH 11 mai 2018; SMR 11 mai 2018). Le demandeur d'asile doit se présenter chaque semaine au bureau de la COMAR afin de signer un registre (SMR 11 mai 2018) pour démontrer qu'il souhaite toujours obtenir l'asile (CMDPDH 11 mai 2018; Sin Fronteras 14 mai 2018). On peut lire sur le site Internet du ministère de l'Intérieur (Secretaría de Gobernación - SEGOB) qu'un demandeur d'asile ne peut pas déménager dans un autre État du Mexique sans l'autorisation de la COMAR tant que cette dernière n'a pas statué sur sa demande d'asile (Mexique 17 nov. 2017).

2.1 Détention

Des sources expliquent que les personnes détenues par l'INM sont envoyées dans un [traduction] « centre d'immigration » (estación migratoria) aux fins de leur renvoi (SMR 11 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018). Les personnes qui se voient refuser l'entrée par l'INM dans les aéroports sont également envoyées dans un centre d'immigration aux fins de leur renvoi (CMDPDH 11 mai 2018). Des sources affirment que les personnes détenues dans un centre d'immigration peuvent informer l'INM qu'elles souhaitent présenter une demande d'asile (CMDPDH 11 mai 2018; SMR 11 mai 2018). Le représentant de la CMDPDH a expliqué que, dans un tel cas, l'INM avise la COMAR et la personne fait l'objet d'une [traduction] « détention substitutive », ce qui signifie qu'elle est mise en liberté en attendant qu'une décision soit rendue relativement à sa demande d'asile (CMDPDH 11 mai 2018). Le représentant de la SMR a affirmé que, en collaboration avec le HCR, les personnes en [traduction] « détention substitutive » sont accueillies dans des refuges pour les immigrants où elles peuvent poursuivre le processus de demande d'asile (SMR 11 mai 2018). Le représentant de la CMDPDH a dit que la détention substitutive était uniquement possible à Mexico et que les personnes détenues dans d'autres régions du pays ne pouvaient pas nécessairement s'en prévaloir (CMDPDH 11 mai 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources affirment que les citoyens vénézuéliens font face à des difficultés à leur arrivée aux aéroports internationaux du Mexique et que certains d'entre eux se sont vu refuser l'entrée au pays et ont été renvoyés (CMDPDH 11 mai 2018; Animal Político 4 mars 2018), même, dans un cas, après avoir demandé l'asile (Sin Fronteras 14 mai 2018). Des sources font état de cas où des citoyens vénézuéliens qui se sont vu refuser l'entrée au pays aux aéroports internationaux ont été dans l'impossibilité de faire un appel ou de communiquer avec l'ambassade du Venezuela pendant qu'ils attendaient d'être renvoyés (Animal Político 4 mars 2018; PanAm Post 21 mars 2018). Au cours d'une entrevue accordée à Animal Político, source de nouvelles du Mexique, et à Newsweek, un représentant de l'INM a dit que [traduction] « "seules les personnes qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la loi en ce qui concerne l'entrée au pays se voient refuser l'entrée à l'aéroport" » (Animal Político 4 mars 2018). Le représentant de l'INM a aussi dit que [traduction] « "[s]i un étranger demande l'asile à l'INM dès son arrivée à l'aéroport, l'INM le dirigera vers l'autorité compétente, à savoir la COMAR. Cependant, les déclarations de [certains étrangers] ne sont pas claires" » (Animal Político 4 mars 2018). D'après les statistiques produites par le SEGOB pour l'année 2017, 80 des 80 353 personnes renvoyées étaient des citoyens vénézuéliens (Mexique janv. 2018, tableau 3.2.1).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les immigrants vénézuéliens transitant par le Mexique.

3. Documents

Pour obtenir des renseignements sur les documents délivrés aux immigrants qui transitent par le Mexique, y compris les permis de sortie, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ZZZ106056 de mars 2018.

3.1 Titre de visiteur provisoire autorisant son titulaire à exercer un emploi rémunéré

Des sources signalent que lorsqu'une personne a été détenue par l'INM et fait ensuite l'objet d'une détention substitutive du fait qu'elle a demandé l'asile, l'INM lui remet un titre de visiteur provisoire qui l'autorise à exercer un emploi rémunéré (Documento Provisional de Visitante con Permiso para Realizar Actividades Remuneradas) [ci-après appelé « titre de visiteur provisoire »] (Sin Fronteras 16 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018), est valide durant 45 jours, peut être renouvelé et lui permet de rester au Mexique (CMDPDH 11 mai 2018). Une copie du titre de visiteur provisoire fourni par le représentant de la CMDPDH est annexée à la présente réponse (document annexé 1). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Sin Fronteras, IAP (Sin Fronteras), une organisation de la société civile qui est située au Mexique et qui défend les droits des immigrants et des personnes bénéficiant d'une protection internationale (Sin Fronteras s.d.), a affirmé que le titre de visiteur provisoire peut être renouvelé tant que la COMAR n'a pas statué sur la demande d'asile de son titulaire (Sin Fronteras 16 mai 2018). La même source a toutefois précisé que, pour faire renouveler son titre de visiteur provisoire, une personne doit obtenir auprès de la COMAR un certificat confirmant que sa demande d'asile est en instance, mais que, compte tenu de la suspension des délais suivant le séisme survenu en septembre 2017, il faut plus de temps à la COMAR pour délivrer ces certificats et il arrive parfois qu'elle ne les délivre tout simplement pas (Sin Fronteras 16 mai 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Selon le représentant de la CMDPDH, le demandeur d'asile qui s'est vu délivrer un titre de visiteur provisoire doit se présenter chaque semaine à l'INM pour signer un registre, comme il doit se présenter chaque semaine à la COMAR pour y signer un registre (CMDPDH 11 mai 2018).

3.2 Carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire

Des sources signalent que, lorsqu'une personne demande l'asile auprès de la COMAR, elle peut demander une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire (Visitante por Razones Humanitarias) en attendant que la COMAR rende une décision sur sa demande d'asile (SMR 11 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018). Une copie d'un spécimen de carte est annexé à la présente réponse (document annexé 2). On peut lire sur le site Internet de l'INM qu'un demandeur d'asile doit présenter les documents ci-dessous pour obtenir une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire :

• le passeport ou le document utilisé pour entrer au Mexique;
• une carte de visiteur valide (Forma Migratoria Múltiple - FMM);
• une copie du document délivré par la COMAR confirmant qu'une demande d'asile a été présentée (Mexique 19 mai 2016).

On peut aussi lire sur le site Internet de l'INM que la carte est valide pour une période maximale d'un an et peut être renouvelée autant de fois que nécessaire pendant l'instruction de la demande d'asile (Mexique 19 mai 2016). D'après le SEGOB, les citoyens vénézuéliens se classent au 4e rang parmi ceux qui ont reçu une carte de visiteur pour des motifs d'ordre humanitaire en 2017, avec 1 626 titulaires, après les Haïtiens (2 552), les Honduriens (2 013) et les Salvadoriens (1 713) (Mexique janv. 2018, tableau 2.10.1).

Des sources ont souligné que les titulaires d'un titre de visiteur provisoire ne peuvent pas demander une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire (CMDPDH 11 mai 2018; SMR 11 mai 2018). Le représentant de la SMR a expliqué qu'il en est ainsi parce que ces personnes ont un dossier de détention et un processus administratif de renvoi en suspension jusqu'à ce que la COMAR statue sur leur demande d'asile (SMR 11 mai 2018).

4. Droits et obligations

Des sources signalent que les titulaires d'une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire peuvent exercer un emploi rémunéré (Mexique 19 mai 2016; SMR 11 mai 2018) et avoir accès à l'éducation et aux soins de santé publics (CMDPDH 11 mai 2018). Les titulaires d'un titre de visiteur provisoire peuvent également bénéficier de ces mêmes services (CMDPDH 11 mai 2018). Des sources font toutefois observer que les titulaires d'une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire ou d'un titre de visiteur provisoire font face à des difficultés pour obtenir un emploi (CMDPDH 11 mai 2018; SMR 11 mai 2018). Des sources font aussi état de difficultés au regard de l'accès à l'éducation et aux soins de santé (Sin Fronteras 16 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018). Selon le représentant de la CMDPDH, cette dernière a constaté des cas où les titulaires d'une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire se sont vu refuser l'accès aux services de santé parce qu'ils n'avaient pas de code unique d'enregistrement de la population (Clave Única de Registro de Población - CURP) [2] (CMDPDH 11 mai 2018). La même source a ajouté que certaines écoles n'approuvent pas officiellement l'année scolaire des enfants des titulaires d'une carte de visiteur pour motifs d'ordre humanitaire tant qu'ils ne communiquent pas leur CURP (CMDPDH 11 mai 2018). Des sources ont affirmé que, dans de tels cas, des ONG locales doivent intervenir auprès des établissements publics pour que des services soient offerts (CMDPDH 11 mai 2018; Sin Fronteras 16 mai 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'incidence de l'intervention des ONG locales. Des sources ont signalé que les titulaires d'un titre de visiteur provisoire avaient plus de difficultés à obtenir des services parce que le document est [traduction] « imprimé sur papier », ce qui le rend moins crédible (Sin Fronteras 16 mai 2018; CMDPDH 11 mai 2018). Au dire du représentant de la CMDPDH, les employeurs se méfient de ce document parce qu'ils ne le connaissent pas (CMDPDH 11 mai 2018). D'après le site Internet du SEGOB, si un demandeur d'asile doit avoir accès aux services de soins de santé à Mexico ou éprouve de la difficulté à inscrire ses enfants à l'école, il peut communiquer avec la COMAR pour obtenir de l'aide (Mexique 17 nov. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements à ce sujet.

5. Résidence permanente

Des sources signalent qu'une personne qui se voit accorder le statut de réfugié ou une protection complémentaire peut demander le statut de résident permanent et que, une fois qu'elle a obtenu ce statut, elle peut demander un CURP (Mexique 17 nov. 2017; SMR 11 mai 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La CMDPDH est une organisation de la société civile qui a un statut consultatif auprès des Nations Unies et de l'Organisation des États américains (OEA), et qui se consacre à la défense et à la promotion des droits de la personne au Mexique, et à la recherche sur ceux-ci (CMDPDH s.d.).

[2] Le CURP est une carte qui contient un code alphanumérique de 18 caractères et qui est délivrée aux résidents du Mexique, qu'il s'agisse de citoyens mexicains ou d'étrangers, ainsi qu'aux citoyens du Mexique à l'étranger (Mexique 14 déc. 2015).

Références

Animal Político. 4 mars 2018. Manu Ureste. « Venezuela huye del hambre y busca refugio en México ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

Asylum Access. 14 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH). 11 mai 2018. Entretien téléphonique avec un représentant.

Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH). S.d. « ¿Quiénes somos? » [Date de consultation : 15 mai 2018]

Mexique. Janvier 2018. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Unidad de Política Migratoria. Boletín mensual de estadísticas migratorias 2017. [Date de consultation : 10 mai 2018]

Mexique. 17 novembre 2017. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (COMAR). « Preguntas frecuentes sobre el impacto de la supsensión de plazos y términos en las solicitudes de reconocimiento de la condición de refugiado ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

Mexique. 6 octobre 2017. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (COMAR). Estadísticas COMAR 2013-2017. [Date de consultation : 10 mai 2018]

Mexique. 19 mai 2016. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Instituto Nacional de Migración (INM). « Preguntas frecuentes para solicitar el cambio a visitante por razones humanitarias ». [Date de consultation : 7 mai 2018]

Mexique. 14 décembre 2015. Secretaría de Gobernación (SEGOB). « Clave Única de Registro de Población: CURP ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

Mexique. 2012. Reglamento de la Ley sobre Refugiados y Protección Complementaria. [Date de consultation : 16 mai 2018]

Mexique. 2011 (modifiée en 2014). Ley sobre Refugiados, Protección Complementaria y Asilo Político. [Date de consultation : 28 mai 2018]

Mexique. S.d.a. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (COMAR). « Oficinas y delegaciones de la COMAR en México ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

Mexique. S.d.b. Instituto Nacional de Migración (INM). « ¿Qué hacemos? » [Date de consultation : 1er juin 2018]

PanAm Post. 21 mars 2018. Orlando Avendaño. « Venezolanos denuncian maltratos y deportaciones de México ». [Date de consultation : 9 mai 2018]

Scalabrinianas Misión con Migrantes y Refugiados (SMR). 11 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Scalabrinianas Misión con Migrantes y Refugiados (SMR). S.d. Facebook. « About ». [Date de consultation : 28 mai 2018]

Sin Fronteras, IAP (Sin Fronteras). 16 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Sin Fronteras, IAP (Sin Fronteras). 14 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Sin Fronteras, IAP (Sin Fronteras). S.d. « ¿Quiénes somos? » [Date de consultation : 15 mai 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Mexique – Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados, Instituto Nacional de Migración.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; El Espectador; El Tiempo; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Keesing's Documentchecker; NOTIMEX; Venezuela – ambassade à Mexico; Washington Office on Latin America.

Documents annexés

1. Mexique. S.d. Secretaría de Gobernación (SEGOB), Instituto Nacional de Migración (INM). « Documento Provisional de Visitante con Permiso para Realizar Actividades Remuneradas ». Document envoyé à la Direction des recherches par le représentant de la CMDPDH.
2. Mexique. 8 novembre 2012. « Anexo 2: Documento Migratorio ». Circular referente a los documentos migratorios y los formatos de solicitud de trámite y estadísticos del Instituto Nacional de Migración. [Date de consultation : 15 mai 2018]