Madagascar : admissibilité à la citoyenneté malgache dans le cas d'un citoyen des Comorres né après 1965 à Madagascar d'un père né aux Comorres et d'une mère née à Madagascar et procédure le cas échéant
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 10 December 1999 |
| Citation / Document Symbol | MDG33310.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Madagascar : admissibilité à la citoyenneté malgache dans le cas d'un citoyen des Comorres né après 1965 à Madagascar d'un père né aux Comorres et d'une mère née à Madagascar et procédure le cas échéant, 10 December 1999, MDG33310.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad3118.html [accessed 3 November 2019] |
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Les renseignements sur l'admissibilité à la citoyenneté malgache dans le cas d'un homme né à Madagascar d'un père né aux Comorres et d'une mère née à Madagascar et sur la procédure le cas échéant ont été fournis par le Ministre Conseiller de l'Ambassade de la République de Madagascar dans la lettre ci-jointe télécopiée le 8 décembre 1999 à la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Document annexé
Ambassade de Madagascar, Ottawa. 8 décembre 1999. Pièce de correspondance.
