Bahreïn : information indiquant si une femme qui est née au Bahreïn, d'un père iranien et d'une mère bahreïnite, et qui a quitté ce pays en 1998 peut obtenir la citoyenneté du Bahreïn
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 19 April 2004 |
| Citation / Document Symbol | BHR42505.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bahreïn : information indiquant si une femme qui est née au Bahreïn, d'un père iranien et d'une mère bahreïnite, et qui a quitté ce pays en 1998 peut obtenir la citoyenneté du Bahreïn, 19 April 2004, BHR42505.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501bf20.html [accessed 3 November 2019] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Un conseiller de l'ambassade de l'État du Bahreïn à Washington, DC, a affirmé qu'au Bahreïn, même si la citoyenneté d'un enfant est déterminée par celle du père, il est possible pour une femme née au Bahreïn, d'un père iranien et d'une mère bahreïnite, et ayant quitté ce pays en 1998, d'obtenir la citoyenneté (13 avr. 2004). Le conseiller a ajouté que la femme devrait communiquer avec la Direction générale de l'immigration et des passeports du ministère de l'Intérieur du Bahreïn pour obtenir de l'information sur la façon de présenter une demande de citoyenneté, puisque l'ambassade ne traite pas les demandes de ce genre (ambassade de l'État du Bahreïn 13 avr. 2004). Les tentatives faites par la Direction des recherches pour joindre la Direction générale de l'immigration et des passeports du ministère de l'Intérieur du Bahreïn ont été infructueuses.
Selon un document diffusé en mars 2001 par le Bureau de l'administration du personnel (Office of Personnel Management) des États-Unis, une personne peut être citoyenne du Bahreïn de naissance, par filiation ou par naturalisation :
[traduction]
- CITOYEN DE NAISSANCE :
– Tout enfant né sur le territoire du Bahreïn après le 16 septembre 1963 et dont le père est citoyen du Bahreïn (né et domicilié au Bahreïn), à condition que l'enfant n'ait pas une autre nationalité.
– Tout enfant né sur le territoire du Bahreïn après le 16 septembre 1963 de parents inconnus.
- CITOYEN PAR FILIATION : Tout enfant né après le 16 septembre 1963 et dont le père ou le grand-père est citoyen du Bahreïn de naissance.
- CITOYEN PAR NATURALISATION : Il est possible de devenir citoyen du Bahreïn sous réserve des conditions suivantes :
– Avoir vécu au Bahreïn pendant au moins 25 années consécutives depuis le 16 septembre 1963. (15 ans pour les personnes d'origine arabe)
– Avoir une bonne moralité, une bonne maîtrise de l'arabe et un domaine foncier à son nom au Bahreïn.
– Avoir obtenu l'autorisation du dirigeant du Bahreïn (États-Unis mars 2001, 27).
Selon ce même document, la double citoyenneté n'est pas reconnue au Bahreïn (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de l'État du Bahreïn, Washington, DC. 13 avril 2004. Entretien avec un conseiller.
États-Unis. Mars 2001. Bureau de l'administration du personnel. Citizenship Laws of the World. Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade de l'État du Bahreïn à Washington, DC; bibliothèque de droit du Congrès; Cornell Legal Information Institute; Direction générale de l'immigration et des passeports du ministère de l'Intérieur; Ecoi.net; Royaume du Bahreïn; World Wide Web Virtual Library, Islamic and Middle Eastern Law Materials on the Net: Country Index.
