Asile en Suisse

Afin d’assurer la mise en œuvre des obligations qui en découlent, la Suisse a mis en place un système d’asile dont les modalités sont réglementées, entre autres, par la loi sur l’asile et les ordonnances qui s’y rapportent.

En Suisse, la procédure d’asile permet de déterminer quelles personnes peuvent se voir accorder le statut de réfugié en raison de persécutions dans leur pays d’origine, et celles qui ne peuvent y retourner pour des raisons humanitaires et sont de ce fait autorisées à rester en Suisse. Les décisions relatives aux demandes d’asile correspondantes sont prises par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et, en cas de recours, par le Tribunal administratif fédéral. Dans les cas où la Suisse n’est pas compétente pour l’examen d’une demande d’asile, le demandeur doit se rendre dans le pays européen compétent en la matière.

Depuis le 1^er mars 2019, une procédure d’asile révisée est entrée en vigueur. Celle-ci vise à rendre les procédures à la fois plus efficaces et équitables. Pour ce faire, toutes les demandes d’asile pouvant faire l’objet d’une décision rapide sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée, sujette à des délais brefs. Un conseil et une représentation juridiques gratuits sont mis à disposition des demandeurs d’asile à cet effet. Les demandeurs d’asile sont dans un premier temps transférés dans l’un des centres fédéraux existants, répartis en six nouvelles régions sur le territoire suisse. Si aucune décision n’est prise après une durée maximale de 140 jours, les demandeurs d’asile sont assignés à un canton jusqu’à la fin de la procédure. Les cantons sont alors responsables de leur hébergement et de leur prise en charge.

En fonction de l’issue de la procédure, les demandeurs d’asile peuvent obtenir différents statuts juridiques – auxquels sont attachés différents droits et obligations. Ces différences concernent par exemple la possibilité de faire venir sa famille en Suisse, la liberté de mouvement ou encore le montant de l’aide sociale accordée.

Si sa demande est refusée, le demandeur d’asile doit quitter la Suisse.

Le principal axe de travail du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein concerne la protection des droits des demandeurs d’asile, des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et des personnes admises à titre provisoire. Le HCR conseille les autorités en matière d’asile afin de promouvoir le droit des réfugiés, de les protéger et de garantir l’application de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, conformément à son mandat.

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