Étude sur l’apatridie en Suisse

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, s’est fixé pour objectif de mettre fin à l’apatridie en dix ans. Afin d’y contribuer, son bureau suisse a réalisé une analyse de la situation nationale, assorties de recommandations correspondantes, qui a été publiée en novembre 2018.

Les principales recommandations de l’étude du HCR peuvent être résumées comme suit:

– Améliorer l’identification et la reconnaissance de l’apatridie en Suisse

Les recommandations du HCR se basent sur un examen de la situation suisse et sur une série d’entretiens qualitatifs. Selon cette analyse, il convient tout d’abord d’améliorer le dispositif permettant d’assurer l’identification et la reconnaissance des personnes apatrides en Suisse.

L’étude du HCR constate aussi que la Suisse applique une pratique de reconnaissance de l’apatridie particulièrement restrictive: celle-ci se base sur une définition de l’apatridie qui ne s’avère pas entièrement conforme à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

A l’inverse de la procédure d’asile, la procédure actuelle de reconnaissance de l’apatridie en Suisse n’est régie par aucune législation spécifique. Le droit suisse ne garantit ainsi actuellement ni audition, ni assistance sous forme de représentation juridique, de traduction ou d’interprétation – ni même une autorisation de séjour formelle pour la durée de la procédure – aux personnes faisant une demande en reconnaissance de l’apatridie.

Cette pratique restrictive s’accompagne d’un défaut d’informations statistiques fiables au sujet de l’ampleur du phénomène en Suisse (voir encadré). L’étude du HCR constate ainsi qu’une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, et des autres acteurs clés du domaine, permettrait d’assurer un meilleur accès à l’information des personnes potentiellement apatrides et faciliterait d’autant leur accès à la procédure de reconnaissance.

– Réduction des cas d‘apatridie

Concernant la recherche de solutions durables permettant de réduire l’apatridie, l’étude souligne en outre que la naturalisation facilitée – accessible uniquement aux enfants apatrides à ce jour, et non aux adultes – impose des conditions globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux existants. L’acquisition de la nationalité suisse par des adultes apatrides est quant à elle régie par des lois cantonales, qui imposent des conditions très variables. Pour aborder efficacement ces problèmes, le HCR recommande aux autorités suisses d’envisager une adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et aux Conventions européennes correspondantes.

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La publication de l’étude «L’apatridie en Suisse» s’inscrit dans le cadre de la campagne #IBelong (#J‘appartiens) du HCR, qui vise à mettre fin à l’apatridie dans le monde à l’horizon 2024. Une grande conférence internationale prévue en octobre 2019 permettra aux Etats de faire état des progrès accomplis depuis le lancement de la campagne. Cette échéance offre à la Suisse une excellente opportunité de renforcer la protection des apatrides sur son territoire – et d’envoyer ainsi un signal fort aux autres Etats parties.

L’apatridie en chiffres

Bien que modeste, le nombre de personnes reconnues comme apatrides en Suisse a constamment augmenté au cours des dernières années – notamment en raison du nombre d’  apatrides kurdes et palestiniens ayant trouvé refuge en Suisse des suites du conflit syrien. Alors que l’on comptait en 246 apatrides reconnus en Suisse, ce nombre atteignait 606 personnes en septembre 2018. L’ampleur réelle du phénomène reste cependant incertaine, puisque le HCR estime que plus de 1 000 autres personnes – répertoriées par les autorités suisses dans des catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «État inconnu» – sont potentiellement concernées par la problématique de l’apatridie en Suisse.