Etat de droit et justice transitionnelle

Dans le cadre d’opérations de rapatriement volontaire, la promotion et la protection effective des droits de l’homme sont essentielles pour rebâtir un État après un conflit et mettre ainsi en place les conditions qui encouragent le retour, notamment par le biais d’institutions qui soutiennent l’état de droit. Du point de vue du HCR, ce qui est au cœur du rapatriement volontaire c’est un retour dans des conditions de sécurité physique, juridique et matérielle et qui mène au rétablissement total de la protection nationale. Dans les pays d’origine, les systèmes juridiques – et notamment les structures juridiques traditionnelles – doivent souvent être rétablis et/ou réformés. Le HCR identifie et œuvre à l’élimination des entraves juridiques et administratives au rapatriement. Le HCR travaille en collaboration étroite avec d’autres organisations pour offrir des conseils d’experts et un soutien technique pour la rédaction de la législation sur la citoyenneté, la propriété, la documentation et le rapatriement. Le HCR participe également au renforcement des capacités du secteur judiciaire, notamment en fournissant une assistance technique et matérielle et en mettant en place des projets de tribunaux mobiles lorsque les ressources locales ne permettent pas de couvrir toutes les zones reculées.

Pour soutenir la pérennité du rapatriement, le HCR participe à l’élaboration de mécanismes qui encouragent le rétablissement de la confiance et une coexistence pacifique. La réconciliation est un processus interne, entre des communautés et au sein de celles-ci. Elle requiert une vision à long terme. Mais dans les toutes premières phases, lorsqu’une nation émerge d’un conflit, un soutien international peut être utile pour aider à faire les premiers pas.

Parallèlement, le HCR est activement impliqué dans le soutien de la justice transitionnelle. On estime en général qu’après un conflit, l’obligation de rendre des comptes pour des violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire constitue un élément essentiel de la résolution de conflits et permet de surmonter les différences entre des communautés divisées. En tant que victimes d’abus des droits de l’homme, les réfugiés ont un intérêt à participer à ces activités qui faciliteront leur réintégration.

Autant la citoyenneté et la capacité d’un peuple de jouir des droits liés à la nationalité constituent un élément indispensable pour la stabilité de la vie, la situation d’apatride est source d’insécurité, de déplacements forcés et de graves conflits qui peuvent constituer une menace pour la sécurité nationale et régionale. Par conséquent, une législation nationale et des pratiques administratives claires et précises, en conformité avec les normes reconnues sur le plan international pour les droits de l’homme, sont des éléments essentiels de l’état de droit. La résolution de la situation d’apatrides peut être déterminante pour répondre aux causes fondamentales de conflits et pour asseoir la réconciliation après un conflit. Le HCR a pour mandat d’intervenir face au drame des apatrides et de promouvoir activement le recul des cas d’apatridie. Ainsi, le HCR offre des conseils et un soutien techniques aux gouvernements pour accéder à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le HCR conseille les gouvernements sur l’élaboration d’un cadre législatif effectif permettant de prévenir et de faire reculer l’apatridie et de protéger les droits des apatrides. Ces dernières années, le HCR a par ailleurs offert un soutien opérationnel concret aux États cherchant à résoudre des situations d’apatridie qui duraient depuis longtemps.