Intégration

L’intégration équivaut à assurer une participation croissante des réfugiés à la vie de leur communauté d’accueil, et ce jusqu’à l’acquisition de la nationalité correspondante. Il s’agit d’une dynamique à deux voies: tant la personne concernée que la société d’accueil sont sollicitées et participent au processus d’intégration. Selon les estimations du HCR, plus de 1,1 million de réfugiés ont ainsi pu acquérir avec succès la nationalité de leur pays d’accueil au cours de la dernière décennie seulement.

L’État d’accueil est le principal responsable de la définition des conditions-cadres relatives à l’intégration des réfugiés nouvellement arrivés sur son territoire. Les normes internationales leur fournissent cependant un cadre de référence. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés revêt à ce titre une importance particulière: elle définit en détail les droits d’un réfugié dans l’État d’accueil et arrête par ailleurs l’obligation des États contractants à faciliter «dans toute la mesure du possible, l’assimilation et la naturalisation des réfugiés» (Art. 34).

Le HCR soutient les États du monde entier afin de créer les meilleures conditions possibles pour la réussite du processus d’intégration dans les différents pays d’accueil. Cela passe notamment par le fait d’assurer la conformité des lois et politiques d’intégration avec les normes internationales existantes et par la création de conditions-cadres favorisant l’intégration sociale, notamment par l’aménagement des possibilités de regroupement familial.

La société d’accueil peut également favoriser l’intégration des réfugiés en soutenant ces derniers dans l’apprentissage de la langue locale, en facilitant leur insertion sur le marché du travail ou encore en contribuant à leur intégration sociale.

Les réfugiés se doivent eux aussi d’apporter leur contribution à ce processus. Ils doivent ainsi se conformer aux lois et aux règlements de leur pays d’accueil, et doivent par ailleurs démontrer une volonté de s’intégrer. Cela peut s’avérer difficile, car l’intégration implique la patience de se fixer de nouveaux objectifs souvent déjà atteints par le passé – tels que l’acquisition de la langue, la création d’un réseau social ou l’acquisition de qualifications professionnelles. Ce l’est plus encore pour des personnes ayant été confrontées à des expériences traumatiques.

Les réfugiés peuvent souvent mieux s’identifier aux mesures d’intégration dont ils bénéficient s’ils ont la possibilité de participer à leur définition. S’ils ont par ailleurs accès à des mesures d’intégration transversales et adaptées à leur situation, ils auront généralement la possibilité de s’intégrer plus rapidement et de contribuer d’autant plus vite à la prospérité de leur nouvelle communauté – conformément à l’intérêt de la société d’accueil dans son ensemble. C’est l’idée située à la base du concept développé par le HCR sous le nom d’approches dites «communautaires» (Community-based approaches): les demandeurs d’asile et les réfugiés n’y sont pas considérés comme de simples bénéficiaires passifs, mais bien comme des acteurs autonomes et actifs du processus. En participant de façon inclusive aux différents domaines de la société dans laquelle ils trouvent refuge, ceux-ci peuvent contribuer avec plus d’autonomie à la construction de leur avenir et s’intègrent dès lors plus facilement dans leur société d’accueil. Les approches communautaires se trouvent également au cœur du Pacte mondial sur les réfugiés adopté en décembre 2018 et du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), dont le but est de libérer les réfugiés de leur dépendance à l’aide humanitaire et de les aider à subvenir eux-mêmes à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

Intégration des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse

En Suisse, la Confédération et les cantons se partagent les responsabilités en matière d’intégration. La Confédération verse aux cantons un forfait pour l’intégration de chaque réfugié reconnu ou personne admise provisoirement. Les cantons étant responsables de la mise en œuvre de ces mesures, ce sont leurs lois sur l’intégration et l’aide sociale – ainsi que des programmes conjoints à la Confédération et aux cantons – qui définissent le domaine de l’intégration dans sa forme concrète.

Le partage des responsabilités, l’offre en matière d’intégration et l’encadrement proposé diffèrent par conséquent d’un canton à l’autre, notamment en matière d’assistance individuelle et professionnelle, d’enseignement des langues, d’offres de formation, d’intégration sur le marché du travail et d’intégration sociale. L’adoption d’un nouvel Agenda Intégration en avril 2018 a permis de tripler le forfait d’intégration mis à disposition des cantons par la Confédération. Ce changement, entré en vigueur le 1^er mai 2019, permet une promotion plus rapide et plus intense de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse. Les cantons ont désormais le devoir d’étendre leurs prestations en matière d’intégration et de renforcer les mesures existantes.

Le HCR se félicite de l’adoption du nouvel Agenda Intégration car il offre aux réfugiés et aux personnes admises provisoirement de meilleures perspectives d’intégration par le biais d’un soutien plus rapide et intensifié.

Recommandations du HCR en matière d’intégration

En Suisse, le HCR s’engage pour la création de conditions-cadres favorables à l’intégration. Cela comprend notamment:

• Un octroi de l’asile basé sur une définition de la qualité de réfugié conforme à la Convention sur le statut des réfugiés ainsi que l’introduction d’un statut de protection subsidiaire afin de fournir aux personnes méritant protection un statut stable, offrant de véritables perspectives d’intégration;
• Une intégration commençant le plus tôt possible. L’acquisition précoce de la langue et l’accès à l’emploi constituent des éléments déterminants permettant l’intégration;
• La possibilité pour tous celles et ceux qui ont besoin de protection de vivre en Suisse avec leur famille;
• La suppression des obstacles juridiques et pratiques nuisant à l’intégration (possibilité de changer de canton, allégement du fardeau administratif lié à l’accès à l’emploi, etc.);
• La prise en compte des besoins particuliers des femmes, des enfants, des personnes handicapées et de tous les autres groupes de population ayant des besoins spécifiques dans le processus d’intégration.

Le HCR encourage aussi les approches participatives dans le cadre de projets concrets, promouvant ainsi l’implication systématique et rapide des réfugiés dans le processus d’intégration. En 2014, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein a notamment publié une étude relative à l’intégration des réfugiés sur le marché du travail en collaboration avec la Haute Ecole de Lucerne. L’étude souligne entre autres l’importance d’un accès rapide aux cours de langue, d’une reconnaissance des compétences et des qualifications préexistantes ainsi que de l’intégration sociale. Promouvoir l’intégration à un stade précoce permet de créer une relation de confiance entre la société d’accueil et les personnes ayant besoin de protection afin que celles-ci puissent plus rapidement s’intégrer, trouver un emploi ou bénéficier d’une formation.

Le travail bénévole, pris en charge par des organisations ou des particuliers issus de la société civile, peut compléter les mesures d’intégration étatiques. Chacun peut en effet apporter sa contribution à l’intégration des réfugiés et des autres personnes méritant protection. Vous trouverez des suggestions utiles à ce sujet sur notre page initiatives en Suisse et au Liechtenstein.