Les voies complémentaires
Les voies complémentaires sont des voies d’admission sûres et légales qui viennent compléter le dispositif de la réinstallation des réfugiés. Elles permettent aux réfugiés d’être admis dans un pays et de bénéficier de la protection internationale dont ils ont besoin, tout en étant capables de se prendre en charge et de trouver une solution durable et stable. Non seulement ces voies complémentaires offrent une alternative à des voies d’accès irrégulières ou à des déplacements dangereux mais elles peuvent aussi faciliter l’acquisition ou le maintien de compétences qui aideront les réfugiés à trouver des solutions durables pour l’avenir.
Les voies complémentaires ne doivent pas se substituer à la protection dont bénéficient les réfugiés en vertu du régime de protection international, notamment par le biais de la réinstallation, mais elles viennent compléter le dispositif et constituent un important témoignage de solidarité mondiale, de coopération internationale et de partage des responsabilités.
Les voies complémentaires doivent être décidées et mises en œuvre avec précaution, de façon à ce que les droits des réfugiés et leurs besoins en matière de protection soient garantis. Le HCR travaille avec les États, la société civile, le secteur privé, les universités, des organisations gouvernementales et des réfugiés afin d’identifier, de mettre en place et d’élargir des voies d’admission complémentaires dans des pays tiers, qui répondent aux besoins continus de protection internationale des personnes réfugiées. Les voies complémentaires comprennent notamment l’un ou l’autre des dispositifs suivants :
- Les programmes d'admission à titre humanitaire, qui permettent aux individus ayant besoin d’une protection internationale de bénéficier effectivement de celle-ci dans un pays tiers;
- Le parrainage communautaire des réfugiés, qui permet à des individus, à des groupes d'individus ou à des organisations de contribuer directement aux efforts d’admission des réfugiés en leur fournissant un soutien financier, émotionnel, social et/ou une aide à l’installation pouvant contribuer à l’intégration des nouveaux arrivants réfugiés dans un pays tiers;
- Les visas humanitaires, qui sont souvent utilisés pour l’admission des personnes ayant besoin d’une protection internationale dans un pays tiers, où elles ont ensuite la possibilité d’introduire officiellement une demande d’asile;
- La réunification familiale des membres de la famille, y compris celle des membres de la famille élargie;
- Les programmes de mobilité de la main-d'œuvre, grâce auxquels une personne peut entrer de manière sûre et légale dans un autre pays en vue d’y travailler, avec le droit d’y résider de manière temporaire ou permanente;
- Les programmes d’études, notamment les bourses d’études d’institutions privées, communautaires ou celles liées à des organismes, ainsi que des stages ou des programmes d’apprentissage ;
- D'autres voies d’admission sûres et légales, autres que celles mentionnées ci-dessus, peuvent être utilisées pour accueillir des réfugiés dans des pays tiers.
L’une des particularités des voies complémentaires est que les réfugiés peuvent y avoir directement accès en utilisant les informations publiquement disponibles et les mécanismes administratifs existants, c’est-à-dire en garantissant eux-mêmes leurs propres solutions. Cela se produit déjà sans l'aide des acteurs humanitaires. Chaque année, des réfugiés et des personnes qui réunissent les conditions pour bénéficier de la protection internationale utilisent les voies d’admission existantes qui n’ont pas été conçues pour les réfugiés afin de traverser les frontières. Cependant, d’autres personnes qui souhaiteraient faire la même démarche n’y parviennent pas en raison d’obstacles juridiques, administratifs ou pratiques.
Les voies complémentaires devraient être intégrées à une approche progressiste permettant de trouver des solutions accompagnées d’une protection constante et de progrès continus en faveur d’une plus grande jouissance des droits légaux, civils, politiques, économiques, culturels et sociaux pour les réfugiés bénéficiant d'opportunités dans des pays tiers.
Documents et ressources
- Voies complémentaires d’admission des réfugiés dans les pays tiers - Considérations clés
- Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016 et son annexe, incluant le Cadre d’action global pour les réfugiés
- Pacte mondial sur les réfugiés
- Contribution écrite du HCR à la Consultation publique sur la législation de l’Union européenne (UE) relative à la migration légale des ressortissants de pays tiers (bilan de qualité de la législation de l’UE relative à la migration légale), 2017 (en anglais)
- HCR, Partage au plan mondial des responsabilités par des voies d’admission des réfugiés syriens, mars 2016 (en anglais)
- Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides No. 114 (LXVIII) 2017
- Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, Conclusion du Comité exécutif sur la coopération internationale sous l'angle de la protection et des solutions, No. 112 (LXVII) 2016
- Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, Comité permanent 66e réunion, 17 juin 2016, Nouvelles approches des solutions (EC/67/SC/CRP.14)
Éducation
Réunification familiale
Mobilité de la main d’œuvre
- OIT, L’accès au marché du travail des réfugiés et autres personnes déplacées de force, 2016
- OIT, Recommandation 205 concernant l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience, 16 juin 2017