Retour des personnes n'ayant pas besoin de protection internationale
© HCR/Scott Nelson
Des systèmes efficaces de gestion de la migration internationale produisent des résultats pour toutes les personnes qui se déplacent au sein de mouvements migratoires mixtes, notamment celles qui ne sont pas des réfugiés. Ce groupe inclut les personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale ou qui n’ont pas de raisons humanitaires impérieuses pour rester dans le pays d'accueil (les « demandeurs d'asile déboutés »), ainsi que celles qui n'ont jamais demandé l'asile. Les personnes qui ont retiré leur demande d'asile et qui souhaitent rentrer dans leur pays d'origine entrent également dans cette catégorie.
Fournir des solutions efficaces aux personnes qui ne sont pas des réfugiés est un élément essentiel pour maintenir des systèmes d’asile crédibles et empêcher les mouvements migratoires irréguliers. Démontrer que le recours abusif au système d’asile ne peut devenir une « portée dérobée » pour la migration régulière permet également de dissuader la migration irrégulière et de réduire les risques de trafic et de traite des êtres humains.
Pour le HCR, deux options s’offrent aux personnes qui ne sont pas des réfugiés : le retour dans leur pays d’origine ou l’accès à d’autres options en matière de migration légale (par exemple, la régularisation dans le pays d’accueil ou le transfert légal vers un autre pays).
Le retour des personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale est devenu un élément clé du débat sur les liens entre l’asile et la migration internationale, et il est de plus en plus souvent considéré comme faisant intégralement partie des politiques et des stratégies à mettre en œuvre en matière de migration dans les pays de destination.
Les procédures d'asile constituent le principal mécanisme permettant d’éviter que des personnes ne soient renvoyées vers des situations où elles risquent de subir des persécutions ou d'autres dommages irréparables. Toutefois, certaines personnes en procédure de retour peuvent ne pas avoir eu accès aux procédures d'asile ou, si c’est le cas, de nouveaux risques peuvent avoir vu le jour, notamment dans le pays d'origine. Il est donc important que le processus de retour offre des garanties pour assurer le respect du principe de non-refoulement.
En vertu du droit international, les États ont le droit d'expulser les personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale, et les pays d'origine ont l'obligation d’accueillir à nouveau leurs propres ressortissants, mais le retour doit être mis en œuvre avec humanité, dans le respect des droits de l'homme, des droits fondamentaux et de la dignité des personnes. Dans certains cas, le HCR peut -- sur la base de sa mission de bons offices -- aider les États, et à leur demande, à renvoyer des personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale, en particulier lorsque surviennent des obstacles et à condition que son intervention n'entre pas en contradiction avec son mandat humanitaire, qui consiste à assurer une protection internationale aux réfugiés.
Pour de plus amples informations au sujet du retour des personnes, vous pouvez consulter :
- Document d’orientation : « Le retour des personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin d’une protection internationale vers leur pays d’origine : le rôle du HCR » (en anglais)
- Conclusion du Comité exécutif N°96 (LIV) – 2003 (en anglais)
- Décisions difficiles : bilan de l’engagement du HCR dans les programmes d’assistance au retour volontaire (en anglais)
- Compilation thématique des conclusions du Comité exécutif sur « Le retour des personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale » (2011) (en anglais)
- Le Plan d’action en 10 points (2016), Chapitre 9 : Dispositions en matière de retour pour les non-réfugiés et autres options de migration
- Rapport : « Le retour des personnes n’ayant pas besoin de protection internationale » (en anglais)