Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

Le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. La Déclaration de New York réaffirme l'importance du régime international applicable aux réfugiés et comporte un vaste éventail d’engagements pris par les États membres à renforcer et à améliorer les mécanismes de protection des personnes qui se déplacent. Elle a ouvert la voie à l'adoption de deux nouveaux pactes mondiaux en 2018 : un pacte mondial sur les réfugiés et un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

En adoptant la Déclaration de New York, les États Membres ont :

  • exprimé leur profonde solidarité avec toutes les personnes qui ont été contraintes de fuir ;
  • réaffirmé leur obligation de respecter pleinement les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants ;
  • convenu que la protection des réfugiés et des pays qui les accueillent sont des responsabilités internationales partagées qui doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible ; 
  • promis un soutien important aux pays touchés par des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ;
  • convenu des éléments fondamentaux d’un Cadre d’action global pour les réfugiés ; et
  • décidé d'œuvrer en vue de l'adoption d'un pacte mondial sur les réfugiés  et d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la déclaration de New York dans les documents figurant dans la partie « Ressources supplémentaires » ci-dessous.

Le Cadre d'action global pour les réfugiés

La Déclaration de New York définit les éléments clés d’un Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) devant être appliqué aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées. Le Cadre d’action global met l’accent sur l’importance d’aider les pays et les communautés qui accueillent un grand nombre de réfugiés, d’assurer la participation des acteurs du développement à un stade précoce, et d’élaborer une approche des réponses en faveur des réfugiés qui engage l’ensemble de la société. Ses quatre objectifs majeurs sont :

  1. d’alléger les pressions exercées sur les pays d’accueil ;
  2. d’accroître l’autonomie des réfugiés ;
  3. d’élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers ; et
  4. d’aider à créer dans les pays d’origine les conditions nécessaires au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

Depuis l’adoption de la Déclaration, le HCR a travaillé avec les États et toutes les autres parties prenantes concernées afin d’élaborer et d’amorcer l’application pratique du Cadre d’action global dans un certain nombre de pays. En février 2018, le Cadre d’action global était officiellement appliqué dans une douzaine de pays, y compris dans deux contextes régionaux en Afrique et en Amérique centrale.

Pour de plus amples informations sur le Cadre d’action global pour les réfugiés et son application à des situations particulières de réfugiés, voir Cadre d’action global pour les réfugiés : Pour des réponses globales et prévisibles à la question des réfugiés.

Le Pacte mondial sur les réfugiés

La Déclaration de New York définit non seulement le Cadre d’action global pour les réfugiés mais invite le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à proposer un « pacte mondial sur les réfugiés » dans le rapport annuel qu’il soumettra à l’Assemblée générale en 2018. Le pacte mondial sur les réfugiés, dont la première version a été publiée fin janvier 2018 et qui fera l’objet de consultations formelles avec les États membres jusqu’à juillet 2018, s’inspire du Cadre d’action global pour les réfugiés et expose les mesures pratiques pouvant être mises en œuvre par un large éventail de parties prenantes pour renforcer la coopération internationale en réponse aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations prolongées, et pour assurer un partage plus équitable et prévisible des charges et des responsabilités liées à la protection des réfugiés.

Pour de plus amples informations, voir Vers l’élaboration d’un pacte mondial sur les réfugiés.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

La Déclaration de New York prévoit également la tenue de négociations en vue de l'élaboration d'un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, devant être adopté en 2018. Bien qu’ils doivent se dérouler en même temps, l'Assemblée générale a précisé que les deux processus qui conduiront aux deux pactes mondiaux devaient être « séparés, distincts et indépendants ».

Le pacte sur les migrations renforcera la coordination concernant les migrations internationales et fournira un cadre pour une coopération internationale globale en matière de migration et de mobilité humaine. En outre, la Déclaration de New York prie le HCR de contribuer aussi à ce processus ainsi qu’à l’élaboration de principes non contraignants relatifs au traitement des migrants se trouvant en situation de vulnérabilité. Les domaines dans lesquels la contribution du HCR est sollicitée sont notamment les réponses aux flux de réfugiés et de migrants, la protection des migrants dans les pays en crise et dans d’autres situations de vulnérabilité, et les déplacements dus au changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Le HCR a travaillé en étroite collaboration avec diverses parties prenantes sur les questions de complémentarité entre les deux pactes mondiaux, en particulier concernant les questions transversales telles que la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, le sauvetage en mer, la collecte et l’analyse de données, et la promotion de la tolérance.

Vous trouverez d’autres informations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur le site Web des Nations Unies sur les réfugiés et les migrants.

Pour appuyer les discussions qui se déroulent dans le contexte du pacte sur les migrations quant  à la distinction entre réfugiés et migrants, le HCR a publié et diffusé le document intitulé The refugee concept under international law (en anglais).

Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés

À l’issue de l’adoption de la Déclaration de New York, le Secrétaire général des Nations Unies et sept États Membres ont co-organisé le Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés, le 20 septembre 2016, en vue d’améliorer le partage mondial des responsabilités à l’égard des réfugiés. À l’occasion de ce Sommet, 47 États se sont engagés à introduire des changements juridiques ou politiques visant à renforcer l’accès des réfugiés à l’éducation, à l’emploi légal et aux services sociaux ; à augmenter notablement l’aide humanitaire ; et à élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers, telles que la réinstallation et d’autres voies complémentaires.

Informations complémentaires sur les engagements pris lors du Sommet (en anglais).

Ressources supplémentaires