Le Pacte mondial sur les réfugiés

Le Pacte se fonde sur les principes de la coopération internationale et du partage des responsabilités. Par son adoption, les États ont réaffirmé leurs obligations de pleinement respecter les droits humains des réfugiés. Ils se sont également engagés à apporter plus de soutien aux pays affectés par des déplacements massifs de réfugiés.

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants a confié pour mission au HCR de mettre en œuvre un Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) ainsi que d’élaborer un «Pacte mondial sur les réfugiés».

Contenu du Pacte mondial sur les réfugiés 

Le Pacte mondial sur les réfugiés vise avant tout, par un renforcement de la collaboration internationale et de la solidarité des Etats entre eux, à améliorer la situation des réfugiés qui se trouvent dans des pays accueillant de nombreuses personnes déplacées, et qui se retrouvent de ce fait confrontés à d’importants défis pour assurer leur prise en charge.

Le Pacte comporte quatre objectifs clés:

1. Soulager la pression sur les pays qui accueillent des réfugiés;
2. Renforcer l’autonomie des réfugiés face à l’aide humanitaire et les aider à subvenir eux-mêmes à leurs besoins et à ceux de leur famille;
3. Afin d’atteindre ces deux buts, développer l’accès aux possibilités de réinstallation dans des pays tiers et aux autres procédures complémentaires;
4. Promouvoir les conditions permettant aux réfugiés de rentrer en sécurité, et de leur plein gré, dans leurs pays d’origine.

Le Pacte mondial sur les réfugiés se compose de deux parties centrales:

1. Le Cadre d’action global pour les réfugiés, déjà adopté par les États membres dans la Déclaration de New York, désormais augmenté d’un préambule et d’une conclusion. Celui-ci comporte des propositions pour permettre aux réfugiés d’accéder à une vie digne, libéré de dépendance à l’aide humanitaire. Un facteur important à ce titre tient à une collaboration renforcée entre les acteurs de l’aide humanitaire et du développement et à l’inclusion des réfugiés dans les plans de développement nationaux, notamment en termes d’accès à la santé et à l’éducation.
2. Un programme d’action, inspiré des bonnes pratiques mises au point dans le monde, et comportant des propositions concrètes pour mieux soutenir les pays d’accueil. En font partie la création d’un Forum mondial, par le biais duquel les États pourront se réunir tous les quatre ans afin de définir les solutions à mettre en œuvre pour apporter leur appui aux gouvernements confrontés à des déplacements massifs de réfugiés. Des plateformes dédiées pourront par ailleurs être créées pour coordonner l’effort relatif à une situation spécifique de déplacement forcé. D’autres mesures ont trait à l’élargissement des programmes d’accueil humanitaire, tels que la réinstallation, ou à la mise à disposition d’experts et de savoir-faire.

Modalités d’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés

L’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés s’est appuyée sur trois processus interdépendants:

1. La mise en œuvre du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) à des pays et des situations spécifiques de déplacement;
2. Des discussions thématiques avec la participation de représentants des États Membres des Nations Unies, des ONG, des milieux universitaires, des experts, des groupes de plaidoyer et d’autres parties prenantes. Ces discussions ont notamment permis d’aborder les questions suivantes: les approches régionales actuelles et passées en matière de déplacements massifs de réfugiés; les mesures en faveur de l’accueil et de l’admission des réfugiés; l’appui visant à répondre aux besoins immédiats et permanents des réfugiés et des communautés hôtes; et les solutions durables pour les réfugiés. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les discussions thématiques.
3. Un bilan des avancées et des enseignements issus de l’expérience actuelle, discuté notamment à l’occasion du Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection en décembre 2017.

Sur cette base, le HCR a produit un avant-projet de Pacte mondial sur les réfugiés, soumis par le biais de consultations officielles aux Etats membres de l’ONU entre février et juillet 2018.

Un autre document important est issu de la Déclaration de New York: le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM). Le GCM comporte une série de principes et d’engagements volontaires de la part des États au sujet des différents aspects des migrations internationales. L’élaboration du GCM a été co-facilitée par la Suisse et le Mexique et a en outre été soutenue par l’engagement de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations, l’OIM, le Secrétariat général des Nations Unies et d’autres acteurs clés.

Le HCR a soutenu ces travaux, avec pour objectif d’assurer la cohérence et la coordination entre ces deux instruments, notamment sur des thèmes transversaux tels que le trafic d’êtres humains, le sauvetage en mer et l’analyse de données. Le GCM a été officiellement adopté à la Conférence de Marrakech du 10-11 décembre 2018.