Détermination du statut de réfugié

L’obtention du statut de réfugié passe par l’étape essentielle de la Détermination du statut de réfugié (DSR). C’est la procédure légale ou administrative qui permet aux gouvernements ou au HCR de déterminer si une personne qui cherche à bénéficier de protection internationale est réfugiée au regard du droit international, régional ou national. La responsabilité première de la détermination du statut de demandeurs d’asile revient aux États, mais le HCR peut également s’en charger lorsque les États ne le peuvent ou ne le veulent pas. Ces dernières années, l’ampleur et la forme qu’ont pris les déplacements forcés ont conduit l’Agence pour les réfugiés à effectuer des DSR dans un plus grand nombre de pays et pour un plus grand nombre de personnes que par le passé.

En 2013, le HCR a enregistré le nombre record de 203 200 demandes d’asile individuelles, par rapport à 125 500 un an plus tôt, ce qui a fait de l’Agence la deuxième organisation de DSR au monde par la taille. Quatre cinquièmes des demandes d’asile individuelles reçues par le HCR ont été enregistrées dans huit bureaux de DSR. Mais, en dépit de l’augmentation des capacités, les déterminations du statut de réfugiés du HCR ont atteint le record historique de 252 800 demandes en attente d’une décision suite à l’augmentation abrupte des demandes en 2013. Dans certaines situations, de tels retards peuvent avoir un impact significatif sur la protection et l’assistance apportée aux personnes concernées.

Le HCR continue à examiner et à mettre en œuvre des mesures destinées à renforcer l’équité, la qualité et l’efficacité des opérations de DSR et il tente également d’identifier des alternatives aux DSR individuelles pour des groupes sélectionnés de demandeurs d’asile. En même temps, le HCR collabore avec les gouvernements et d’autres partenaires pour développer et renforcer les capacités de DSR des gouvernements. En 2013, en dépit de tous ces efforts, le HCR a assumé la responsabilité des procédures de DSR dans plus de 50 pays. Dans 20 autres pays, le HCR a réalisé les DSR conjointement avec le gouvernement ou parallèlement à celui-ci.

Les principes fondamentaux et les meilleures pratiques qui permettent d’assurer l’harmonisation, l’efficacité et la qualité des procédures de DSR, notamment pour l’accueil et l’enregistrement, figurent dans les Normes relatives aux procédures de détermination du statut de réfugié relevant du mandat du HCR. Publiées initialement en 2003, elles font actuellement l’objet d’une révision pour mieux refléter l’évolution des lois et procédures. Les bureaux de DSR de l’Agence pour les réfugiés ont progressivement mis en œuvre les Normes relatives aux procédures — qui sont archivées sur le site Refworld du HCR — ainsi que d’autres documents clés du HCR sur la DSR et notamment les textes de lois et documents politiques.

Pour renforcer l’équité, la qualité et l’efficacité des procédures de DSR ainsi que de la prise de décision, le HCR élabore et propose une formation de DSR spécialisée aux agents du HCR, des gouvernements et à d’autres personnes impliquées dans la procédure d’asile et il soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives d’assurance qualité sur le plan national et régional.

Le HCR organise également le projet de déploiement du HCR et son fichier d’experts mobilisables qui offre le soutien d’experts à des opérations de DSR ou qui permet de bâtir et renforcer les capacités des procédures de DSR gouvernementales.

Le dispositif est provisoirement en suspens et aucune demande de déploiement ne peut être reçue actuellement. Tout changement de la situation sera communiqué sur cette page.