Le HCR en France

Le rapport de l’OFPRA indique que les pays connaissant des situations de conflits armés continuent de représenter une part importante des premières demandes d'asile : Afghanistan (2ème demande), Soudan (4ème demande), Syrie (6ème demande), République démocratique du Congo (8ème demande).

En vertu de l’article 35 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, le HCR veille à l’application de ladite Convention et se prononce sur des questions telles que l’accès au territoire et à la procédure d’asile, et les projets de réforme du droit d’asile. La France a ratifié cette Convention en 1954 et a adhéré en 1971 à son Protocole du 31 janvier 1967. La France est également partie à la Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954, ratifiée en 1960.

Dans le cadre de son activité en France, le HCR assure un rôle de conseil auprès des autorités françaises. La Représentation coopère étroitement avec les autorités françaises compétentes en matière d’asile, de prévention de l’apatridie et de protection des réfugiés. Elle a mis en place une procédure d’asile en créant par la loi du 25 juillet 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en charge de l’éligibilité à la protection internationale.

Cette même loi de 1952 créait la Commission des recours des réfugiés, devenue depuis 2007 la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée à laquelle la Représentation du HCR auprès de la France et de Monaco est associée. Le HCR est représenté au sein de la CNDA au travers de la désignation d’une cinquantaine de juges assesseurs.

La Représentation du HCR en France est en lien étroit avec la société civile grâce à des partenariats et promeut, via des activités de sensibilisation du public, un autre regard sur les réfugiés afin de favoriser leur intégration en France. La Représentation mène aussi des actions de formation à destination de divers publics, jeunes en formation universitaire, personnels en charge de la détermination du statut de réfugié ou encore associations accompagnant les personnes, adultes ou enfants, en besoin de protection internationale.

Enfin, la Représentation diffuse auprès des autorités nationales et locales des informations sur les situations et questions de déplacement forcé à travers le monde afin d’obtenir leur soutien pour mener à bien le mandat confié au HCR par la communauté internationale.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) 
Représentation en France
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75017 PARIS
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