PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : COMITE DU STYLE : QUESTIONS A PORTER A L'ATTENTION DU COMITE DU STYLE, Note du Secrétariat

Article 1

Section A, paragraphe 1)

L'attention du Comité du style est attirée sur l'expression anglaise « Decisions as to eligibility » et l'expression française « Les décisions d'éligibilité » que l'on trouve au début du deuxième alinéa. L'opinion a été exprimée à la Conférence que le Comité pourrait amender cette rédaction.

Paragraphe 2

L'attention du Comité est attirée sur l'amendement présenté par le représentant du Royaume-Uni (A/CONF.2/27), qui n'a pas été mis aux voix par la Conférence et dont le Comité pourrait sans doute donner une nouvelle rédaction.

Section D

Voir la note que figure à ce sujet dans le document A/Conf.2/A.C.1/R.1.

Section E

Il est signalé à l'attention du Comité que les alinéas b) et c) ont été adoptés d'après le texte français. Le texte anglais est une traduction du Secrétariat.

Section F

Le Comité du style jugera peut-être bon de tenir compte de la suggestion qui tend à placer la section F aussitôt après la section A.

Il est signalé à l'attention du Comité du style qu'il y aura sans doute lieu d'amender le passage de la section F, dont le texte français a la forme ci-après : « s'ils acceptent cette extension en ce qui les concerne », le texte anglais étant ainsi conçu : « whether they accept that extension as far as it concerns them ».