Plan d’action mondial pour mettre fin à l’apatridie: 2014 – 2024

Dans un monde composé d’Etats, le problème de l’apatridie demeure une anomalie flagrante ayant des impacts dévastateurs sur la vie d’au moins 10 millions de personnes dans le monde qui vivent sans nationalité.

En octobre 2013, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé à un « engagement total de la communauté internationale pour mettre fin à l’apatridie ». Le Plan d’action mondial pour mettre fin à l’apatridie : 2014-2024 (Plan d’action mondial), élaboré en consultation avec les Etats, la société civile et les organisations internationales, développe un cadre de base composé de 10 actions qui doivent être entreprises pour mettre fin à l’apatridie d’ici 10 ans.

A condition de disposer d’un leadership adéquat et d’une mise en œuvre effective du Plan d’action mondial, un terme peut être mis à l’apatridie en une décennie.

Le Plan d’action mondial inclut des actions visant à :

• régler les situations actuelles d’apatridie ;
• prévenir l’émergence de nouveaux cas d’apatridie ;
• mieux identifier et protéger les personnes apatrides.

Les 10 actions pour mettre fin à l’apatridie sont les suivantes :

Action 1 : Mettre fin aux principales situations actuelles d’apatridie.

Action 2 : Veiller à ce qu’aucun enfant ne naisse apatride.

Action 3 : Supprimer la discrimination basée sur le genre des lois sur la nationalité.

Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des motifs discriminatoires.

Action 5 : Prévenir l’apatridie en cas de succession d’Etats.

Action 6 : Accorder un statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation.

Action 7 : Veiller à l’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie.

Action 8 : Délivrer des documents relatifs à la nationalité aux personnes qui y ont droit.

Action 9 : Adhérer aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie.

Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives relatives aux populations apatrides.

Parce que les causes, le profil et l’ampleur de l’apatridie varient, toutes les actions ne sont pas nécessaires dans tous les pays. En effet, dans la majorité des cas, seules une ou deux actions seront pertinentes pour régler l’apatridie dans un contexte national donné.

C’est la raison pour laquelle les actions présentées dans ce Plan d’action mondial ne le sont pas par ordre de mise en œuvre, de priorité ou d’importance.

Pour chaque action, le Plan d’action mondial décrit les informations disponibles (le point de départ) et les buts à atteindre d’ici 10 ans. Il inclut également des jalons ou objectifs intermédiaires, en 2017 et 2020, pour mesurer les progrès réalisés vers la réalisation des buts.

Un certain nombre d’actions sont étroitement liées. Par conséquent, la réalisation des buts d’une action peut conduire à la réalisation partielle des buts d’une autre action. Par exemple, l’augmentation du nombre d’Etats parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie conformément à l’Action 9 pourrait également conduire à ce que ces Etats adoptent ou améliorent les dispositions de leurs lois sur la nationalité afin de garantir qu’aucun enfant ne naisse apatride conformément à l’Action 2.

Les pays sont encouragés à mener les actions moyennant l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’action nationaux (voir Annexe 1).  Ces Plans d’action nationaux peuvent exposer en détail la stratégie pour réaliser les actions et préciser les buts et objectifs intermédiaires au niveau du pays. Il est recommandé d’élaborer des Plans d’action nationaux à l’aide d’un processus de consultation impliquant le HCR, d’autres agences des Nations Unies et acteurs du développement ainsi que des organes régionaux le cas échéant, des institutions nationales (les ministères concernés, le parlement, etc.), la société civile et des groupes d’apatrides. Les Etats sont encouragés à effectuer des examens périodiques de leurs Plans d’action nationaux. Tous les deux ans, le HCR fera un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action mondial. En l’absence de Plan d’action national, le HCR continuera de promouvoir des actions clés dans le pays concerné.