La réforme des institutions engagée par le gouvernement suppose d’« adapter notre droit, notre démocratie, nos institutions, aux vrais enjeux du XXIe siècle », martèle le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Mais comment intégrer les enjeux environnementaux et climatiques dans le texte constitutionnel, quels en seraient les effets ? Analyse de l’avocat et professeur de droit public, Yann Aguila, qui préside par ailleurs la commission environnement du Club des juristes, le premier think tank juridique français.
L’environnement et le climat ont-ils leur place dans la Constitution ?
La Constitution est tout à fait le lieu où inscrire la protection de l’environnement en général et la lutte contre le réchauffement climatique en particulier. Que doit-on inclure dans une Constitution, sinon le socle des valeurs communes de long terme qu’on souhaite mettre à l’abri des changements de majorité politique, pour les générations présentes mais aussi pour les générations futures.
La réforme des institutions offre aujourd’hui une fenêtre de tir pour obtenir un texte qui consacre explicitement, et pas entre les lignes, l’environnement et le climat. C’est au constituant de désigner les objectifs. Si le jour venu, le juge constitutionnel est amené, par exemple, à censurer une loi au motif qu’elle est contraire aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il aura un texte clair à l’appui de sa décision.
La protection de la biodiversité n’est-elle pas, elle aussi, un enjeu de long terme ?
En effet, dans la rédaction proposée par Nicolas Hulot figurent à la fois l’action contre le changement climatique et la protection de la diversité biologique. C’est important de rappeler ces deux objectifs, d’autant que l’interdépendance entre ces deux problématiques est de plus en plus évidente. On voit bien que le dérèglement climatique est une cause...
