Emmanuel Macron a réaffirmé, jeudi 21 juin à Quimper, sa volonté d’inscrire dans la Constitution, à l’occasion du projet de loi constitutionnelle qui viendra en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet, une plus grande liberté d’expérimentation pour les collectivités territoriales, ce qu’il appelle une « décentralisation de projet ». La rédaction de ce nouvel article 72 de la Loi fondamentale est l’élément-clé de ce que le chef de l’Etat se plaît à présenter comme un « pacte girondin ».
Du côté des collectivités et des élus locaux, cette profession de foi se heurte à un certain scepticisme. L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne cessent de dénoncer une « recentralisation massive ». Plutôt que des déclarations d’amour, elles attendent des preuves. C’est donc à l’Assemblée, avant l’épreuve encore plus redoutable du Sénat, que va se livrer une première bataille autour de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
A la manœuvre, un vieux routier du Palais-Bourbon : Charles de Courson, député (UDI, Agir et Indépendants) de la Marne. Parfait connaisseur des arcanes de l’Assemblée, où il siège sans discontinuer depuis vingt-cinq ans, virtuose redouté des joutes budgétaires, expert vétilleux des finances locales, l’ancien magistrat à la Cour des comptes s’apprête à défendre devant la commission des lois, où le projet de loi sera examiné mardi 26 et mercredi 27, une série d’amendements visant à garantir aux collectivités territoriales les moyens d’exercer leurs compétences.
Curieux paradoxeCes amendements prennent appui sur les conclusions de la « mission flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales que M. de Courson a conduite avec Christophe Jerretie, député (LRM) de la Corrèze, au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Une dizaine de membres de toutes appartenances de la...
