Depuis le mois de mai, 2 500 jeunes migrants du Mexique et d’Amérique centrale ont été séparés de leurs parents en traversant la frontière avec les Etats-Unis, en application de la politique « tolérance zéro » mise en place par l’administration de Donald Trump. Plusieurs milliers d’autres adolescents ont tenté leur chance sans leur famille, et sont envoyés dans des centres d’hébergements pour les migrants mineurs non accompagnés, dans l’attente du traitement de leur dossier d’asile.
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« Cet endroit est appelé un “refuge” mais ces enfants sont bel et bien incarcérés », décrit le journaliste Jacob Soboroff après avoir visité, le 15 juin, le plus grand de ces sites au Texas. Le président Donald Trump, devant l’ampleur internationale de la polémique, a signé mercredi 20 juin un décret pour empêcher la séparation des familles – apportant ainsi une réponse temporaire au débat sur la politique migratoire des Etats-Unis.
Les familles avec des enfants mineurs
En France, la séparation des familles et la rétention de mineurs non accompagnés sont illégales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pourtant dénoncé la gestion de l’accueil français à six reprises pour l’enfermement d’enfants en compagnie de leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) : ils étaient 306 en 2017, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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En juillet 2012, la France est condamnée une première fois pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : un couple et deux enfants de 5 mois et 3 ans ont été placés pendant quinze jours dans le centre de rétention administratif de Rouen. « Il convient de garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité des enfants est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal », rappelle la CEDH. Autrement dit : si le regroupement familial est obligatoire, il ne justifie pas l’enfermement d’enfants. Le discours européen sera le même dans les cinq autres condamnations concernant la France.
Des consignes sont alors envoyées aux préfets, responsables des dispositifs dans les départements, pour « appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention » lorsqu’il est décidé qu’une famille doit quitter le territoire français. Depuis, le nombre de mineurs enfermés a chuté avant de progressivement remonter à son plus haut niveau en cinq ans.
Une hausse due à l’exploitation par certains préfets d’une mesure qui permet la rétention des familles « dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé », pour faciliter l’organisation de sortie du territoire. Un « glissement vers l’enfermement » dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport publié le 14 juin, surtout pratiqué dans deux CRA, ceux de Metz-Queuleu (Moselle) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Les mineurs non accompagnés
Comme pour les enfants avec leur famille, la rétention de jeunes arrivés seuls sur le territoire français est illégale – contrairement à la situation américaine, ils ne peuvent pas être contraints d’aller dans des centres d’hébergement.
Dans chaque département, l’aide sociale à l’enfance, sous tutelle du conseil départemental, est chargée de l’accueil et de la mise à l’abri des migrants mineurs sous le statut de protection de l’enfance, en partenariat avec le dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie) géré par la Croix-Rouge.
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Contrairement aux familles avec enfants, les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement. Leur prise en charge par les autorités n’est pas liée à leur demande d’asile. Ils sont considérés, par le droit français, comme des enfants avant d’être de jeunes migrants.
Un rapport parlementaire de juin 2017 dénombrait « près de 13 000 mineurs non accompagnés pris en charge par les services départementaux » en France, une statistique en constante augmentation qui s’oppose au nombre de places d’hébergement limitées. Cette saturation est en partie à l’origine de l’opposition entre les conseils départementaux et l’Etat sur la responsabilité des financements pour cet accueil.
Un autre point de tension entre les services de l’Etat est l’évaluation de l’âge des jeunes migrants, qui détermine de manière importante leur niveau de protection : certaines personnes, évaluées mineures dans un département, sont considérées majeures dans un autre, complexifiant les dispositifs d’accompagnement.
Alimentant les débats sur la limite d’âge, les départements demandent fréquemment une radiographie osseuse, dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement. Limité aux derniers recours par la garde des sceaux Christiane Taubira en 2013, l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le défenseur des droits Jacques Toubon affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.
