Politique d'asile et éligibilité à la protection internationale

La jeune réfugiée syrienne Aya, 4 ans, a le spina bifida, ce qui signifie qu'elle est paralysée à partir de la taille. Elle a été réinstallée à Laval, au nord-ouest de la France, avec sa famille.

Dans le cadre de son activité en France, le HCR assure un rôle de conseil auprès des autorités françaises et coopère étroitement avec les autorités compétentes en matière d’asile, de prévention de l’apatridie et de protection des réfugiés, notamment l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dont il est membre du conseil d’administration ainsi que la direction asile du ministère de l’intérieur.

Conjointement avec l’OFPRA, le HCR a évalué lors de trois exercices menés respectivement en 2014, 2015 et 2016-2017, la qualité du traitement des demandes d’asile et des décisions prises par l’OFPRA.

Ce contrôle qualité participe au respect de la bonne application par les autorités en charge de la détermination du statut de réfugié des règles juridiques relatives au droit des réfugiés. Le HCR est également représenté au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) par la désignation de plus d’une soixantaine de juges assesseurs. Il exerce en outre un droit de regard sur les politiques mises en œuvre en matière d’asile à travers la publication de notes de position ou commentaires sur les projets de réforme du droit d’asile en France ou en Europe.