Vers un Pacte mondial sur les réfugiés

Dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, texte historique adopté en 2016, les 193 États membres des Nations Unies ont convenu que la protection des personnes qui sont contraintes de fuir et l’apport d’une assistance aux pays qui les accueillent sont des responsabilités internationales partagées, qui doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible.

La Déclaration a chargé le HCR de s’inspirer du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), figurant à l’Annexe I de la Déclaration de New York, pour élaborer un « pacte mondial sur les réfugiés ». À cette fin, le HCR a engagé des consultations avec les gouvernements et autres parties prenantes, et le Haut Commissaire proposera le texte du pacte mondial dans le rapport annuel qu’il soumettra à l’Assemblée générale en 2018.  

Le pacte mondial sur les réfugiés est l’occasion unique de renforcer la réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées. Ses quatre objectifs essentiels sont :

  1. d’alléger les pressions exercées sur les pays d’accueil ;
  2. d’accroître l’autonomie des réfugiés ;
  3. d’élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers ; et
  4. d’aider à créer dans les pays d’origine les conditions nécessaires au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

La Déclaration de New York a également lancé un processus séparé de négociations en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, auquel le HCR participe activement.

Quel sera le contenu du pacte mondial sur les réfugiés ?

Comme le précise la « Feuille de route » du HCR, le pacte mondial sur les réfugiés comportera deux parties :

  1. Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), tel que convenu par les États membres dans la Déclaration de New York.
  2. Un programme d’action qui s’inspire du CRRF et énonce les mesures que doivent prendre les États et autres parties prenantes concernées afin de mieux partager les responsabilités et de coopérer plus efficacement à l’apport d’une réponse aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations prolongées. Le programme d’action fournit un modèle permettant d’aider les pays et les communautés d’accueil à faire en sorte, par exemple, que les réfugiés bénéficient d’un meilleur accès à la santé, à l’éducation et aux moyens d’existence, et soient intégrés à leur communauté d’accueil dès le départ.

Comment le pacte mondial sur les réfugiés sera-t-il élaboré ?

Trois processus interdépendants ont contribué à l’élaboration du pacte mondial sur les réfugiés en 2017 :

  1. Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) a été appliqué dans plus d’une douzaine de pays et un processus de collecte des bonnes pratiques et des enseignements retirés a été engagé, notamment en tirant des enseignements d’un large éventail de situations de réfugiés passées et présentes dont les politiques et les programmes reposent déjà sur les principes du Cadre. Ce processus se poursuivra en 2018.
  2. Des discussions thématiques sur les principaux aspects du pacte mondial sur les réfugiés se sont déroulées au cours du second semestre 2017, avec la participation des États membres des Nations Unies, d’ONG, des milieux universitaires, d’experts, de groupes de plaidoyer et d’autres parties prenantes. Les thèmes majeurs ont été traités, un accent particulier étant mis sur la manière dont la communauté internationale peut aider les pays et les communautés à recevoir et à prendre en charge un grand nombre de réfugiés.
  3. Le Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection, qui s’est tenu en décembre 2017, a permis de faire le bilan des progrès accomplis et des enseignements retirés lors de l’application pratique du Cadre d’action global pour les réfugiés et des discussions thématiques.

En 2018, des consultations formelles se déroulent entre février et juillet pour discuter des avant-projets successifs de texte du pacte mondial sur les réfugiés. À l’issue de ce processus, le texte du pacte sera proposé par le Haut Commissaire pour les réfugiés dans le rapport annuel qu’il soumettra à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018.

Le HCR encourage aussi les États membres des Nations et toutes les autres parties prenantes à soumettre des contributions écrites, qui seront publiées par le HCR.

Vous trouverez davantage d’informations sur ce processus dans le document intitulé Vers l’élaboration d’un Pacte mondial sur les réfugiés : Feuille de route.

Ressources supplémentaires

Autres informations et histoires sur ce thème

Le Conseil consultatif mondial de la jeunesse du HCR (en anglais)