Comité des contrats du Siège

  • tous les contrats devant être conclus avec un fournisseur unique d'un montant supérieur ou égal à 150 000 dollars, à moins que ceux-ci n'aient été délégués à un Comité régional des contrats ;
  • la notification de tous les contrats conclus avec un fournisseur unique au cours des 12 mois précédents dont le montant total est supérieur ou égal à 200 000 dollars, à l'exception toutefois des contrats préalablement approuvés par le Comité ;
  • tous les contrats, ou séries de contrats connexes, se traduisant par un revenu supérieur ou égal à 150 000 dollars pour le HCR et tous les contrats relatifs à des activités dont le revenu estimé au cours d'une période de 12 mois consécutifs, ajouté au revenu estimé de tout autre contrat ou contrats déjà conclus avec la même partie au cours de la même période de 12 mois, est supérieur ou égal à 150 000 dollars ;
  • les propositions d'amendement de contrats, telles qu'elles sont prévues dans les Amendements des contrats ;
  • les propositions de délégation des achats d'un montant supérieur ou égal à 100 000 dollars aux partenaires d'exécution lorsqu'il n'existe aucun Comité local ou régional des contrats compétent qui puisse traiter l'affaire ;
  • les propositions d'autorisation de dérogation au processus d'appel d'offres pour des contrats d'une valeur supérieure ou égale à 150 000 dollars ;
  • l'examen de la politique contractuelle du HCR et autres questions similaires pouvant être soumises au Comité et acceptées par lui.