Demander l’Asile Positif ou Affirmatif (Affirmative Asylum)

Le Processus de Demande d’Asile (à la fois l’affirmatif et le défensif) est conduit par le Gouvernement des Etats Unis, et non le HCR. Pour plus d’information concernant le Processus de Demande d’Asile Positif, veuillez consulter les Services d’Immigration et de Citoyenneté des Etats Unis.

Processus d’asile affirmatif

ÉTAPE 1: Arriver aux États-Unis

  • Pour effectuer une demande d’asile aux États-Unis, vous devez être physiquement présent aux États-Unis ou chercher à entrer aux États-Unis dans un point d’entrée.

ÉTAPE DEUX: Demander l’asile

ÉTAPE TROIS: Empreintes digitales et informations générales / contrôles de sécurité

  • Vous devrez lire l’avis de rendez-vous de l’ASC et l’emmener avec vous à votre rendez-vous pour obtenir les empreintes digitales à l’ASC. Vous n’avez pas besoin de payer des frais d’empreintes digitales en tant que demandeur d’asile.
  • Si vous demandez également le statut d’asile pour votre conjoint et vos enfants et qu’ils sont avec vous aux États-Unis, ils devront vous accompagner à votre rendez-vous à l’ASC.
  • Votre avis de rendez-vous fournira des instructions spécifiques sur ce que vous devriez apporter avec vous à votre rendez-vous avec l’ASC. Vous devez également apporter votre avis de rendez-vous de l’ASC (formulaire I-797C) et une pièce d’identité avec photo valide (comme votre carte verte, votre passeport ou votre permis de conduire).
  • Plus d’informations sont disponibles sur la page « Préparation pour votre rendez-vous de services biométriques ».

ÉTAPE QUATRE: Recevoir un avis d’entretien

  • Selon l’endroit où vous vivez, l’USCIS va vous convoquer à un entretien avec un agent d’asile soit dans l’un des huit bureaux d’asile, soit dans un bureau local de l’USCIS. Pour plus d’informations sur les bureaux de terrain et d’asile de l’USCIS, consultez la page «  Trouver un bureau USCIS » .Votre avis d’entretien vous indiquera la date, le lieu et l’heure de votre entretien d’asile.
  • Veuillez noter: Retard dans la planification de votre entrevue d’asile
  • Dû au détournement d’un nombre croissant d’agents d’asile pour mener des entrevues de protection pour les personnes qui arrivent à la frontière, il pourrait y avoir un retard dans la planification de votre entrevue.
  • Le 26 décembre 2014, la division de l’asile de l’USCIS a commencé à établir l’ordre de priorité aux demandeurs d’asile pour leur convocation à une entrevue suivant:
    • Premièrement, les demandes d’entrevue qui étaient prévues, mais le demandeur a demandé une nouvelle date d’entrevue;
    • Deuxièmement, les demandes déposées par des mineurs; et
    • Troisièmement, toutes les autres demandes d’asile affirmatif en attente seront programmées pour des interviews dans l’ordre où elles ont été reçues, les cas les plus anciens étant convoqués en premier.
  • Si votre demande d’asile est actuellement en attente d’une convocation pour votre entrevue (aucune plage d’horaire ne vous a été transmise), USCIS est incapable de prédire combien de temps le processus prendra à ce moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page « USCIS Processing of Asylum Cases ».
  • Les directeurs des bureaux d’asile ont la possibilité de prendre en compte les dépôts de candidature au cas par cas les demandes pour un rendez-vous d’urgence, sans se référer à l’ordre de priorité pour la programmation des entrevues ci-dessus. Veuillez soumettre toute demande urgente d’inscription aux entretiens par écrit au bureau d’asile responsable de votre dossier. Vous pouvez accéder à leurs contacts via la page « USCIS Service and Office Locator ».

ÉTAPE CINQ: Interview

  • Vous pouvez être accompagné par un avocat ou un représentant accrédité à l’entrevue. Vous devez également amener votre conjoint et tout enfant pouvant bénéficier d’avantage complémentaires à l’issu de votre entrevue.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer l’entrevue en anglais, vous devez apporter un interprète.
  • L’entretien dure environ une heure, bien que le temps puisse varier selon les cas. Vous pouvez également amener des témoins afin de faire valoir votre cas.
  • Pour plus d’informations sur votre entretien d’asile, consultez la page Web « Preparing for Your Asylum Interview ».

ÉTAPE SIX: L’agent d’octroi d’asile prend une décision sur l’admissibilité avant que son superviseur revoit et confirme sa décision

  • Vous devez satisfaire aux critères de la définition de réfugié pour être admissible à l’asile.
  • L’agent d’asile déterminera si vous:
    • êtes éligible pour demander l’asile,
    • Répondez à la définition de réfugié selon l’article 101 (a) (42) (A) de l’INA, et
    • êtes interdits d’asile en vertu de l’article 208 (b) (2) de l’INA.
  • Un agent d’asile superviseur examine la décision de l’agent d’asile afin de s’assurer qu’elle est conforme à la loi. Selon le cas, l’agent d’asile superviseur peut renvoyer la décision au personnel de la division d’asile au siège de l’USCIS pour un examen supplémentaire.

ÉTAPE SEPT: Recevoir une décision

  • Dans la plupart des cas, vous allez retourner au bureau d’asile pour recevoir le jugement deux semaines après que l’agent d’asile vous a interrogé.
  • Des délais de traitement plus longs peuvent être requis si vous:
    • êtes actuellement en situation d’immigration valide,
    • avez été interviewé dans un bureau de terrain USCIS,
    • avez eu des contrôles de sécurité en attente, ou
    • avez un cas qui est examiné par le personnel de la division d’asile au siège de l’USCIS.
  • Normalement, USCIS vous enverra votre jugement final par courriel dans ces situations.
  • Pour plus d’informations sur les types de décisions d’asile délivrés par l’USCIS, voir la page Web « Types of Asylum Decisions ».
  • Des informations supplémentaires sur le processus d’asile affirmatif sont disponibles sur la page Web « Resources for Asylum Applicants ».

Une fois que l’USCIS a reçu la demande complète, vous recevrez deux avis:

  1. Accusé de réception de votre demande, et
  2. Avis de visiter votre centre de support d’application le plus proche (ASC) pour la prise d’empreintes digitales.

Pour plus de ressources au sujet du Processus de Demande d’Asile Affirmatif, cliquez ici. Pour plus d’informations sur la localisation d’un ASC, consultez la page Web USCIS Service and Office Locator.