Si votre enfant est né(e) en Grèce, vous devrez déclarer sa naissance auprès du bureau d’état civil de la commune de sa naissance.

Vous devrez fournir les documents suivants au bureau d’état civil.

• La déclaration de naissance délivrée par le service d’enregistrement de l’hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu. En général, la déclaration de naissance est envoyée directement par l’hôpital au bureau d’état civil local, afin que celui-ci délivre l’acte de naissance et temps et en heure. Sachez qu’il est important de faire attention à déclarer votre nom tel qu’il figure exactement dans tous vos documents officiels. Malheureusement les documents officiels contiennent parfois des fautes d’orthographe et des erreurs de chiffres. Si c’est le cas, la procédure permettant de les corriger est assez compliquée. Si l’erreur est simple, elle peut être corrigée par ordre d’un procureur général. Si l’erreur est plus compliquée, comme par exemple plus d’une lettre ou d’un chiffre incorrect(e), elle devra être corrigée par décision judiciaire, qui est une démarche longue qui requiert une aide judiciaire.
• Permis de séjour des parents ou cartes de demandeur d’asile. Vous devrez présenter les documents originaux et fournir des photocopies.
• Numéro d’identification fiscale et numéro de sécurité sociale (AFM et AMKA), ou une déclaration écrite attestant que vous ne disposez pas de ces numéros.
• Livret de famille ou acte de mariage, si disponible.

Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, la déclaration de naissance contient les renseignements détaillés concernant les permis de séjour des parents ou les cartes de demandeur d’asile.

Si le père de l’enfant ne se trouve pas en Grèce lors de la naissance, ses coordonnées ne seront pas inclues dans la déclaration de naissance et l’enfant sera considéré(e) comme étant né(e) hors mariage. Dans ce cas, les seuls renseignements et documents exigés sont ceux de la mère. Dans ces cas-là, le nom du père peut être ajouté ultérieurement, une fois que le père aura reconnu volontairement la filiation.

L’enregistrement de la naissance n’est achevé qu’après délivrance de l’acte de naissance de la part du bureau d’état civil.

Comment et quand doit-on enregistrer une naissance ?

En vertu de la loi, toutes les naissances en Grèce doivent être enregistrées dans les 10 jours suivant le jour de la naissance de l’enfant. En cas d’enregistrement différé, il est possible que vous ayez à payer l’amende ci-dessous.

Pour les naissances enregistrées entre le 11^e et le 100^e jour après la naissance, il y a une amende de 100 €.

Pour les naissances enregistrées après le 100^e jour après la naissance, l’amande passe à 300 €.

Qui peut enregistrer une naissance ?

L’un quelconque des parents peut enregistrer la naissance. En outre, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à la naissance peut aussi l’enregistrer.

Copies intégrales de l’acte de naissance

Une fois la naissance enregistrée auprès du bureau d’état civil, un acte de naissance contenant le nom et le sexe de l’enfant ainsi que la date et le lieu de sa naissance est délivré. Une copie intégrale de l’acte de naissance peut être obtenue auprès d’un quelconque KEP (centre de services aux citoyens).

Enregistrer le nom de l’enfant

Il convient de souligner le fait que les deux parents doivent être présents afin de déclarer le nom de l’enfant ; à défaut, l’un des deux peut être autorisé par l’autre au moyen d’une procuration ou d’une autorisation. Dans les cas où le père se trouve dans un autre pays, il peut envoyer une autorisation officielle à la mère afin qu’elle puisse déclarer le nom de l’enfant.

Vous trouverez davantage de renseignements en grec concernant l’enregistrement des naissances ici, y compris les questions les plus fréquentes et les réponses fournies par le ministère de l’Intérieur.