« Réfugiés » et « migrants » - Questions fréquentes

« Réfugiés » et « migrants »

Questions fréquentes

1. Les termes de « réfugié » et de « migrant » sont-ils interchangeables ?

Non. Même s'il est de plus en plus fréquent de voir les termes de « réfugié » et « migrant » utilisés de manière interchangeable dans les médias et les débats publics, il existe une différence capitale entre les deux. En les confondant, on peut créer des problèmes pour les réfugiés et les demandeurs d'asile, ainsi qu'une incompréhension dans les discussions sur l'institution de l'asile et les migrations.

2. En quoi la situation des réfugiés est-elle particulière ?

Le statut de réfugié est défini et protégé dans le droit international. Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d'origine en raison d'une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d'autres circonstances qui ont gravement bouleversé l'ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ». Leur situation est souvent si périlleuse et intolérable qu'ils traversent les frontières nationales pour trouver la sécurité dans les pays voisins. Ils deviennent ainsi des « réfugiés » reconnus internationalement avec accès à l'assistance des États, du HCR et des organisations concernées. Ce statut leur est accordé précisément parce qu'il est trop dangereux pour eux de regagner leur pays et qu'ils ont donc besoin de trouver refuge ailleurs. Le refus de l'asile aurait pour eux des conséquences potentiellement mortelles.

3. Comment les réfugiés sont-ils protégés au titre du droit international ?

Le régime juridique spécifique qui protège les droits des réfugiés est appelé « protection internationale des réfugiés ». Ce régime se justifie par le fait que les réfugiés sont des personnes placées dans une situation particulière qui requiert des garanties supplémentaires. En effet, les demandeurs d'asile et les réfugiés sont dépourvus de protection dans leur propre pays.

L'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme consacre le droit de toute personne à chercher asile et à en bénéficier. Néanmoins, la notion d'asile n'avait pas de contenu clair au niveau international jusqu'à l'adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés [la « Convention de 1951 »] dont le HCR a été chargé de superviser la mise en oeuvre. La Convention de 1951 et son Protocole de 1967, ainsi que les instruments juridiques régionaux, comme la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, sont la pierre angulaire du régime moderne de protection des réfugiés. Ils établissent une définition universelle du réfugié et incorporent les droits et les devoir fondamentaux des réfugiés.

Les dispositions de la Convention de 1951 demeurent les principales normes internationales à l'aune desquelles toute mesure de protection et de traitement des réfugiés sont jugées. La disposition la plus importante, à savoir le principe de non-refoulement (c'est-à-dire pas de retours forcés) contenu à l'article 33, est le fondement du régime. En vertu de ce principe, les réfugiés ne doivent pas être expulsés ou renvoyés vers des situations où leur vie ou leur liberté serait menacée. Il incombe principalement aux États de garantir cette protection. Le HCR collabore étroitement avec les gouvernements, les conseille et, le cas échéant, les aide à honorer leurs responsabilités.

4. Faut-il revisiter la Convention de 1951 ?

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 ont sauvé des millions de vies humaines et constituent à ce titre l'un des principaux instruments des droits de l'homme sur lesquels nous nous appuyons aujourd'hui. La Convention de 1951 est un texte historique que l'humanité a préparé au lendemain de mouvements massifs de population qui dépassaient même l'ampleur de ceux que nous connaissons de nos jours. Elle énonce des valeurs humanitaires fondamentales. La Convention de 1951 a clairement prouvé son adaptabilité aux circonstances changeantes et les tribunaux ont reconnu qu'il s'agissait là d'un instrument vivant, capable de prodiguer une protection aux réfugiés dans des environnements en mutation. Le plus grand défi en matière de protection des réfugiés n'est très certainement pas la Convention de 1951 elle-même, mais plutôt de veiller à ce que les États la respectent. Le véritable besoin est de trouver des moyens plus opérants de la mettre en oeuvre dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités.

5. Le terme de « migrant » peut-il être employé de manière générique pour couvrir aussi les réfugiés ?

Une définition juridique uniforme du terme « migrant » n'existe pas au niveau international. Certains décideurs, organisations internationales et organes de presse comprennent et utilisent le mot « migrant » comme un terme général pour couvrir à la fois les migrants et les réfugiés. Par exemple, les statistiques mondiales sur les migrations internationales emploient en général une définition des « migrations internationales » qui englobe beaucoup de mouvements de demandeurs d'asile et de réfugiés.

Dans les discussions publiques, cette pratique peut néanmoins facilement porter à confusion et risque aussi d'avoir de graves conséquences pour la vie et la sécurité des réfugiés. On pense souvent que la « migration » suppose un processus volontaire, par exemple quelqu'un qui traverse une frontière à la recherche de meilleures perspectives économiques. Cela n'est pas le cas des réfugiés qui sont dans l'incapacité de rentrer chez eux en toute sécurité et méritent donc des mesures de protection spéciale en vertu du droit international.

Brouiller les différences entre « réfugiés » et « migrants » détourne l'attention des garanties juridiques spécifiques dont ont besoin les réfugiés, comme la protection contre le refoulement et les sanctions pour avoir traversé les frontières sans autorisation, en quête de sécurité. Il n'y a rien d'illégal à demander l'asile, au contraire, c'est un droit humain universel. La confusion entre « réfugiés » et « migrants » peut saper le soutien public aux réfugiés et à l'institution de l'asile, à une époque où les réfugiés sont plus nombreux que jamais à avoir besoin de cette protection.

Nous devons traiter tous les êtres humains avec respect et dignité. Nous devons garantir le respect des droits des migrants. En même temps, nous devons aussi apporter une réponse juridique et opérationnelle appropriée aux réfugiés, en raison de leur situation particulière, et pour éviter de diluer les responsabilités des États à leur égard. C'est pourquoi le HCR fait toujours la distinction entre « réfugiés » et « migrants », pour maintenir clairement la particularité des causes et de la nature des mouvements de réfugiés et ne pas perdre de vue les obligations spécifiques que le droit international confère à l'égard des réfugiés.

6. Tous les migrants « choisissent-ils » toujours vraiment d'émigrer ?

Les facteurs incitant les gens à se déplacer peuvent être complexes. Les causes sont souvent multiples. Les migrants peuvent se mettre en route pour améliorer leur vie en trouvant du travail ou, dans certains cas, pour suivre des études, retrouver leur famille ou d'autres raisons. Ils peuvent aussi partir pour atténuer les graves difficultés causées par les catastrophes naturelles, la famine ou l'extrême pauvreté. Les personnes qui quittent leur pays pour ces raisons ne sont pas en général considérées comme des réfugiés au sens du droit international.

7. Les migrants ne méritent-ils pas aussi une protection ?

Les raisons pour lesquelles un migrant quitte son pays sont souvent impérieuses et il est important de trouver des moyens de satisfaire leurs besoins et de protéger leurs droits fondamentaux. Les migrants sont protégés par les instruments internationaux des droits humains. Cette protection découle de leur dignité fondamentale en qualité d'êtres humains . Pour certains, l'impossibilité de protéger leurs droits humains peut avoir des conséquences tragiques qui risquent d'aboutir à des violations des droits humains, comme une grave discrimination, une arrestation ou détention arbitraire, ou le travail forcé, la servitude ou encore des conditions de travail basées sur l'exploitation.

De plus, certains migrants, comme les victimes de la traite ou les enfants migrants séparés et non accompagnés, peuvent avoir des besoins particuliers de protection et d'assistance, et ont le droit de voir ces besoins satisfaits. Le HCR soutient pleinement les approches de la prise en charge des migrations qui respectent les droits humains de toutes les personnes en déplacement.

8. Les réfugiés sont-ils des « migrants forcés » ?

Le terme de « migration forcée » est parfois utilisé par les spécialistes des sciences sociales et d'autres comme un terme général et indéfini qui couvre de nombreux types de déplacements ou de mouvements involontaires, que ce soit à travers les frontières internationales ou à l'intérieur d'un pays. Par exemple, le terme a été utilisé pour désigner les personnes qui ont été déplacées par les catastrophes naturelles, les conflits, la famine ou des projets de développement à grande échelle.

La « migration forcée » n'est pas un concept juridique et, comme pour le concept de « migration », il n'y a pas de définition acceptée universellement. Cette expression couvre un large éventail de phénomènes. Le statut des réfugiés est quant à lui clairement défini au titre du droit international et régional en la matière, et les États se sont mis d'accord sur un ensemble bien défini et précis d'obligations juridiques à leur égard. Désigner les réfugiés comme des « migrants forcés » détourne l'attention des besoins spécifiques des réfugiés et des obligations légales que la communauté internationale s'est engagée à honorer en leur nom. Pour éviter toute confusion, le HCR n'utilise pas le terme « migration forcée » quand il se réfère à des mouvements de réfugiés et d'autres formes de déplacement.

9. Quelle est donc la meilleure manière de désigner les groupes mixtes de personnes en déplacement qui comprennent à la fois des réfugiés et des migrants ?

La pratique privilégiée par le HCR est d'appeler « réfugiés et migrants » les groupes de personnes voyageant dans des mouvements mixtes. C'est le meilleur moyen de reconnaître que toutes les personnes déracinées doivent pouvoir leurs droits fondamentaux qu'il faut respecter, protéger et mettre en oeuvre ; et que les réfugiés et les demandeurs d'asile ont des besoins et des droits spécifiques qui sont protégés par un cadre juridique particulier.

Parfois dans les discussions politiques, le terme « migration mixte » et des expressions liées telles que « flux mixtes » ou « mouvements mixtes » peuvent être des moyens utiles de se référer au phénomène des réfugiés et des migrants (y compris aux victimes de la traite et autres migrants vulnérables) qui voyagent côte à côte le long des mêmes routes, en utilisant les mêmes facilitateurs.

D'autre part, le terme de « migrant mixte », utilisé par certains comme raccourci pour désigner une personne voyageant dans un flux migratoire mixte dont le statut individuel est inconnu ou qui peut avoir plusieurs raisons se recoupant de se déplacer, est peu clair. Il peut provoquer la confusion et masquer les besoins spécifiques des réfugiés et des migrants au sein du mouvement. Il n'est pas recommandé.

10. Qu'en est-il des réfugiés quittant un pays hôte pour se rendre dans un autre pays ? Ne sont-ils pas mieux décrits comme des « migrants » s'ils poursuivent leur voyage depuis le premier pays où ils ont séjourné ?

Un réfugié ne cesse pas de l'être pour devenir un « migrant » simplement parce qu'il quitte un pays d'accueil et se rend dans un autre État. Un individu est réfugié par manque de protection de son pays d'origine. Se rendre dans un nouveau pays d'asile ne change pas cet état de choses et n'influe donc pas sur le statut de cet individu en tant que réfugié. Un individu qui réunit les critères pour obtenir le statut de réfugié demeure un réfugié, quelle que soit la voie particulière qu'il emprunte en quête de protection ou de possibilités de reconstruire sa vie, et quelles que soient les différentes étapes qu'aura comporté ce voyage.

HCR

15 mars 2016