Orientations pour les réfugiés en France

Demande d’asile

En France, ce sont les autorités françaises qui sont compétentes pour reconnaître la qualité de réfugié, d’apatride ou pour accorder la protection subsidiaire. Pour plus d’informations sur les procédures en France, nous vous suggérons de consulter le Guide du demandeur d’asile disponible en ligne en plusieurs langues. Ce guide a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder ainsi que ses droits et obligations. 

Réunification familiale

Pour la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides, vous trouverez des informations sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur la procédure en consultant ce dépliant sur la réunification familiale.

Extrait :

Une personne protégée peut faire venir en France :

• son conjoint/concubin/partenaire avec lequel elle est liée par une union civile, et âgé d’au moins 18 ans. Le mariage ou l'union doit être antérieur à la date d’introduction de la demande de protection ; les enfants non mariés du couple âgés au plus de 19 ans ;

• ses enfants âgés de moins de 18 ans et ceux de son conjoint, dont la filiation n'est établie qu'à l’égard d’un des deux parents, ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ;

• les enfants âgés de moins de 18 ans et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre des parents, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère ;

• ses ascendants directs au premier degré si vous êtes un enfant âgé de moins de 18 ans et non marié.

Les membres de famille concernés doivent se présenter directement auprès des autorités consulaires françaises dans le pays dans lequel ils sont pour demander leur visa.

Réinstallation et voies légales d’accès au territoire

Si vous êtes reconnu réfugié en France et vous souhaitez vous installer dans un autre pays, notre Bureau n’est pas compétent pour vous assister dans vos démarches. Vous devez entrer directement en contact avec les ambassades pour vous informer et faire, si cela est possible, une demande de visa.

Si vous êtes reconnu réfugié dans un autre pays et vous souhaitez vous installer en France, nous vous invitons à contacter le bureau du HCR le plus proche de chez vous. Vous trouverez sur ce lien les adresses de nos bureaux dans le monde. Vous pouvez également solliciter le Consulat français pour faire une demande de visa. Pour plus d’informations, consultez ce lien.

Rétablissement des liens familiaux

Si vous êtes en France et que vous êtes à la recherche d’un membre de votre famille dont vous avez été séparé, nous vous suggérons de contacter la Croix-Rouge française. La Croix-Rouge dispose d’un service dédié au rétablissement des liens familiaux. Les Croix-Rouge et Croissant-Rouge ainsi que les délégations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), travaillent ensemble pour retrouver la trace des membres de famille dans 187 pays. Vous trouverez plus d’informations relatives au rétablissement des liens familiaux sur ce lien.

Vous pouvez contacter le service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française à l’adresse suivante :

Service RLF Croix-Rouge française
98, rue Didot – 75694 Paris Cedex 14
Tel : +33 (0)1 44 43 12 60
E-mail : recherches@croix-rouge.fr

Si vous ne vous trouvez pas en France, vous pouvez consulter des informations générales sur le rétablissement des liens familiaux sur ce lien. Vous pouvez contacter le bureau de la Croix Rouge ou du Croissant Rouge le plus proche de chez vous. Une liste des bureaux du Comité International de la Croix Rouge dans le monde ainsi que leurs contacts est disponible sur ce lien.

Règlement de Dublin

Le règlement de Dublin est une procédure européenne qui permet de déterminer le pays en charge de la demande d’asile. Elle s’applique dans tous les Etats de l’Union Européenne mais également en Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Pour comprendre cette procédure, veuillez télécharger la brochure en français, anglais, arabe, farsi, dari, pachtou, amharique et tigrinya.

Brochures d’information pour les personnes protégées

Elles sont disponibles sur le site de l’OFPRA et sur les liens suivants :

- Pour les personnes reconnues réfugiées

- Pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire

- Pour les personnes apatrides