L’apatridie en Suisse et au Liechtenstein

Le travail du HCR en Suisse et au Liechtenstein est aligné sur les quatre domaines du mandat global spécifique à l’apatridie: il vise à identifier les personnes apatrides, à prévenir et à réduire l’apatridie ainsi qu’à protéger les droits des personnes apatrides. Afin de remplir ce mandat, le HCR collabore avant tout avec le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), la société civile, tels que les bureaux de consultation juridique pour demandeurs d’asile, ainsi qu’avec des spécialistes académiques.

Identifier les apatrides

À ce jour, les conséquences de l’apatridie sur la vie quotidienne des personnes concernées en Suisse et au Liechtenstein sont peu connues. En 2017, le HCR prévoit de mener une étude afin de recueillir plus d’informations sur le problème de l’apatridie dans ces deux pays et de formuler des recommandations. Les autorités de niveau fédéral et cantonal, des acteurs de la société civile, des spécialistes académiques et des personnes apatrides seront consultés dans le cadre de cette étude.

Si vous souhaitez contribuer à cette étude, vous pouvez en tout temps vous adresser au Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein (swige[at]unhcr.org).

Prévenir l’apatridie

À des fins de prévention de l’apatridie, le HCR s’engage pour que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions régionales existantes. Le Liechtenstein a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie en 2009. La Suisse n’en fait actuellement pas partie. Par ailleurs, ni la Suisse ni le Liechtenstein n’ont actuellement adhéré aux instruments établis sur le plan européen pour prévenir l’apatridie: la Convention européenne sur la nationalité de 1997 ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États de 2006.

Réduire l’apatridie

Nous nous engageons pour que les personnes apatrides aient la possibilité d’acquérir une nationalité. La Suisse comme le Liechtenstein ont ratifié la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et ont ainsi affirmé leur intention de faciliter, dans toute la mesure du possible, la naturalisation des personnes apatrides. Pour l’instant, les lois de la Suisse et du Liechtenstein sur la nationalité ne comprennent cependant que des critères de naturalisation spécifiques aux enfants apatrides.

Protéger les droits des apatrides

Nous nous engageons également pour l’introduction de procédures formelles de reconnaissance du statut d’apatride, afin que les droits des personnes apatrides soient protégés, et ce jusqu’à l’acquisition d’une nationalité. À ce jour, la Suisse et le Liechtenstein n’ont pas encore formalisé ces procédures. En Suisse, les demandes de reconnaissance de l’apatridie doivent être déposées auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le Tribunal administratif fédéral fait office d’instance de recours. Une fois reconnues, les personnes apatrides jouissent d’un droit de séjour en Suisse et peuvent faire une demande de passeport.