Mettre fin à l’apatridie

A travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité.

Les personnes apatrides ne peuvent souvent pas – ou que difficilement – exercer leurs droits fondamentaux, tels que participer à la vie politique, accéder à l’éducation et à l’emploi ainsi qu’à des soins de santé appropriés. La plupart du temps, les personnes apatrides n’ont ni carte d’identité ni passeport et ne peuvent donc pas circuler librement. Il leur est souvent impossible d’ouvrir un compte bancaire ou de se marier.

Chaque État est largement libre de réglementer l’acquisition et la perte de la nationalité qui lui est attachée. Généralement, les enfants acquièrent une nationalité par la naissance sur le territoire d’un État donné ou par filiation à l’égard d’un(e) ressortissant(e). L’enregistrement des naissances revêt une importance vitale. L’acte de naissance indique notamment où l’enfant est né et qui sont ses parents. Ces informations sont essentielles afin d’établir la nationalité de l’enfant. En Suisse et au Liechtenstein, le terme «Bürgerrecht» («droit de cité») est souvent utilisé pour désigner la nationalité. En revanche, l’absence d’une nationalité est souvent considérée comme une «anomalie» et entraîne de nombreuses difficultés au quotidien pour les personnes concernées dans le monde entier.

Mieux comprendre l’apatridie

Qui est apatride?

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides, que la Suisse et le Liechtenstein ont ratifiée en 1972 et 2009 respectivement, établit la définition d’une personne apatride, à savoir «une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». Une personne apatride n’est donc liée à aucun État par une nationalité.

L’absence de documents d’identité peut être un signe d’apatridie, mais une personne qui n’a pas de carte d’identité ou de passeport n’est pas forcément apatride. Ces documents ne servent qu’à attester de la possession d’une nationalité.

Quelles sont les causes de l’apatridie?

L’apatridie a de multiples origines. Certaines personnes naissent apatrides, d’autres se retrouvent apatrides à un stade ultérieur de leur vie. L’apatridie peut se produire notamment dans les situations suivantes:

• Lorsqu’il existe des lacunes dans la loi sur la nationalité d’un État ou lorsque les règles nationales de plusieurs Etats sont en conflit;
• lorsque les mères sont discriminées et ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants;
• lorsque certains groupes sont privés de nationalité, ou se la voient refuser, du fait de leur ethnie, race ou religion;
• lorsqu’un État se dissout complètement ou de manière partielle et qu’il n’y a pas de garantie que toutes les personnes concernées peuvent respectivement acquérir une nouvelle nationalité ou conserver leur nationalité précédente.

Quelles règles du droit international visent à protéger les apatrides et prévenir l’apatridie?

La communauté internationale a élaboré deux Conventions en matière d’apatridie:

• La Convention de 1954 relative au statut des apatrides, qui comprend les droits minimaux à accorder aux personnes apatrides;
• la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, qui vise à prévenir et de ce fait à réduire l’apatridie à la naissance et à un stade ultérieur de la vie.

Des dispositions visant à prévenir l’apatridie se trouvent également dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et dans deux Conventions du Conseil de l’Europe. La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant garantit par exemple le droit à une nationalité.