Vers un Pacte mondial sur les réfugiés

Avec l’historique Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants adoptée en 2016, les 193 États membres des Nations Unies sont convenus que la protection des personnes déracinées et l’aide aux pays qui les accueillent sont de la responsabilité, de tous les pays et doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible.

La Déclaration donne pour mission au HCR de s’inspirer du Cadre d'action global pour les réfugiés, figurant à l’appendice I, pour élaborer un « pacte mondial sur les réfugiés ». À cette fin, le HCR engagera des consultations avec les gouvernements et autres parties prenantes, et le Haut Commissaire proposera le texte du pacte mondial dans le rapport annuel qu'il soumettra à l'Assemblée générale en 2018.

Ce pacte est une occasion unique de renforcer la réponse internationale aux déplacements massifs de réfugiés (qu’il s’agisse de crises prolongées ou de situations nouvelles). Il s’articulera autour de quatre objectifs clés :

  1. Soulager la pression sur les pays qui accueillent les réfugiés ;
  2. Renforcer l'autonomie des réfugiés ;
  3. Développer l'accès aux possibilités de réinstallation dans des pays tiers et aux autres procédures complémentaires ;
  4. Promouvoir les conditions permettant aux réfugiés de rentrer de leur plein gré dans leurs pays d'origine.

La Déclaration de New York a également ouvert la voie à un processus distinct en vue de la négociation du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Contenu du Pacte mondial sur les réfugiés 

Comme le précise la « feuille de route » du HCR, le Pacte mondial sur les réfugiés comprendra deux parties :

  1. Le Cadre d'action global pour les réfugiés, déjà adopté par les États membres dans la Déclaration de New York, augmenté d'un préambule et d’une conclusion.
  2. Un programme d'action, inspiré des bonnes pratiques mises au point dans le monde, qui énoncera les mesures spécifiques à adopter par les États Membres des Nations Unies et d'autres intervenants afin de donner forme opérationnelle aux principes de la Déclaration de New York.

Le programme d'action définira un plan d'intervention visant à s’assurer que les réfugiés bénéficient d'un meilleur accès aux services de santé et d'éducation et aux moyens d’existence et qu'ils sont inclus d'emblée dans leurs communautés d'accueil. Le programme d'action définira en outre des moyens concrets d'appui aux gouvernements confrontés à des déplacements massifs de réfugiés ainsi que des systèmes de partage des responsabilités afin que les pays concernés n'aient pas à en supporter intégralement la charge. Parmi les moyens envisagés, citons par exemple les dispositifs de réserve et les accords de partenariat permettant le déploiement d'experts techniques, le décaissement de réserves financières ou l'activation de quotas de réinstallation.

Modalités d'élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés

L'élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés repose sur trois processus interdépendants :

  1. Le Cadre d'action global pour les réfugiés continuera de s'appliquer à des pays ou des situations spécifiques en tirant les enseignements des crises de réfugiés actuelles ou passées. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur ces travaux.
  2. Des discussions thématiques sur les principaux aspects du cadre d'action global pour les réfugiés seront organisées avec la participation de représentants des États Membres des Nations Unies, des ONG, des milieux universitaires, des experts, des groupes de plaidoyer et d'autres parties prenantes. Ces discussions se tiendront dans le cadre de réunions spécialisées organisées à compter de juillet 2017 ainsi que dans les forums existants, tels que les Consultations annuelles du HCR avec les ONG, en juin 2017. Les questions abordées seront notamment : les approches régionales actuelles et passées des déplacements massifs de réfugiés ; les mesures à prendre en vue de l'accueil et de l'admission des réfugiés ; l’appui visant à répondre aux besoins immédiats et permanents des réfugiés et des communautés hôtes ; et les solutions durables pour les réfugiés. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les discussions thématiques.
  3. Un bilan des avancées et des enseignements de l'expérience sera effectué à la fin de 2017, notamment en décembre, à l'occasion du Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection.

Par la suite, le HCR produira et diffusera un avant-projet de proposition de pacte mondial sur les réfugiés. Les consultations officielles tenues entre février et juillet 2018 viendront informer le texte final qui sera proposé par le Haut Commissaire dans son rapport annuel de 2018.

De plus amples informations sur ce processus sont disponibles ici : Vers l'élaboration d'un Pacte mondial sur les réfugiés : une feuille de route.

Cadre d'action global pour les réfugiés

Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

Autres ressources