Cadre global régional de protection et de solutions des Amériques

Les pays du nord de l'Amérique centrale traversent une période de troubles socio-économiques et de violence qui provoquent d'importants mouvements de personnes déplacées internes, de réfugiés, de migrants et de rapatriés dans toute la région.

Ces dernières années, la région a assisté à une augmentation considérable du nombre de personnes qui fuient la violence pour trouver la protection internationale dans les pays voisins.

Chiffres clés de 2016

À la fin de l'année 2016, on dénombrait dans la région un total de 190 000 réfugiés et demandeurs d'asile provenant du nord de l'Amérique centrale (NAC). Leur nombre a décuplé sur une période de cinq ans.

Presque la moitié d'entre eux, quelque 92 000, avaient été enregistrés en 2016 en Amérique du Nord et en Amérique centrale.

Le Honduras comptait 174 000 déplacés internes.[1]

En 2016, 217 000 citoyens du NAC ont été déportés des États-Unis et du Mexique, dont une partie significative d’enfants et de femmes ayant besoin de protection.

On estime à 450 000 le nombre de migrants entrés de manière irrégulière au Mexique en 2016.

Application stratégique du cadre d'action global pour les réfugiés

Conformément à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et à son Cadre d'action global pour les réfugiés, les États de la région lancent l'élaboration d'une mise en application du Cadre au sein de la région sous le nom de Cadre global régional de protection et de solutions (CRPSF). En s'appuyant sur la solidarité et les mécanismes de partage des responsabilités de la région, le CRPSF aidera les États à réaliser pleinement leurs engagements, tout en procédant au repérage des lacunes restantes afin d'y donner des réponses intégrées en impliquant des parties prenantes plus diverses et en mobilisant davantage de ressources pour leur mise en œuvre.

Pour venir en aide aux gouvernements, l'action du HCR implique un vaste ensemble de parties prenantes de la société civile, des organisations non gouvernementales, des institutions financières internationales, les Nations Unies, le secteur privé et des personnes concernées dans toutes les phases du CRPSF, allant de consultations nationales et du recensement des acquis à l'évaluation des besoins non satisfaits, la hiérarchisation des priorités et la mise en œuvre.

Ce cadre régional est les travaux préparatoires sont gérés par les États. Le HCR soutiendra le processus, en coopérant avec l'Organisation des États américains, le système interaméricain, le système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) et le Groupe des Nations Unies pour le développement de l'Amérique latine et les Caraïbes (GNUD LAC).

Les principaux éléments du CRPSF seront convenus entre les États participants à l'occasion d'une table ronde de haut niveau qui se tiendra au Honduras en octobre 2017.

La démarche

En amont de la table ronde de haut niveau, les États organisent des consultations nationales pour évaluer la suite déjà donnée aux engagements existants (c.-à-d. le Plan d'action du Brésil, l’Appel à l'action de San José, le Sommet des dirigeants sur les réfugiés), identifier les lacunes et élaborer des priorités nationales pour le CRPSF. Ces consultations impliquent les principales institutions nationales concernées, ainsi que les équipes de pays des Nations Unies (dirigées par les coordinateurs résidents des Nations Unies), les milieux universitaires, les bureaux des ombudsmans, la société civile, le secteur privé, la communauté des donateurs et les populations touchées.

L'objectif de ces consultations est d'élaborer un plan que le pays s'approprie, et qui : (1) soit le reflet des efforts déjà entrepris par l'État pour réagir à la situation, et (2) identifie les mesures prioritaires pour veiller à la mise en œuvre des engagements restants, les lacunes et les nouveaux défis. Ces besoins devront être entièrement quantifiés avec une identification de toutes les ressources financières, techniques et humaines qu'ils requièrent.

Il y aura également des consultations régionales impliquant des parties prenantes très diverses, telles que la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Conférence régionale sur la migration (CRM), le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD LAC), le Council of Central American Ombudspersons, le Conseil épiscopal d'Amérique latine (CELAM) et le Secrétariat épiscopal pour l'Amérique centrale et le Panama (SEDAC). Ces consultations impliqueront également des institutions financières internationales et régionales, telles que la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement, pour veiller à une meilleure complémentarité des interventions humanitaires et de développement destinées à renforcer la résilience des personnes déplacées de force et des communautés qui les accueillent.

Domaines d'intervention

Le Cadre global régional de protection et de solutions (CRPSF) vise la mobilisation de la société tout entière pour répondre aux besoins identifiés au cours des consultations nationales et régionales, notamment par le biais de dispositifs novateurs de partage des responsabilités. L'intervention se concentrera entre autres sur les domaines suivants :

Apporter une aide financière et technique aux États concernés, afin de :

créer des systèmes nationaux d'asile viables et efficaces,

établir des mécanismes d'accueil adéquats dans les pays de transit,

améliorer la situation dans les pays d'origine pour veiller à un retour dans la sécurité et la dignité,

s'attaquer aux causes structurelles de la violence et des déplacements forcés,

étendre l'offre d'accueil dans des pays tiers aux personnes des NAC nécessitant une protection internationale, par exemple en renforçant les programmes de traitement au sein des pays et en étendant l'accord sur le transfert de protection, qui assure la protection et offre des solutions aux personnes à risque plus élevé. D'autres opportunités pourraient être offertes par le biais du regroupement familial de la famille élargie, en particulier pour les mineurs non accompagnés, ou de voies pour une migration organisée et en sécurité.

lancer des partenariats destinés à rendre l'intervention régionale pour les réfugiés plus exhaustive et plus efficace.

soutenir les mécanismes de solidarité et de partage des responsabilités établis de longue date dans la région.

Dispositifs existants

Déclaration et plan d'action du Brésil — En décembre 2014, les gouvernements d'Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis à Brasilia pour marquer le 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984 et ont adopté par acclamation la Déclaration et le Plan d'action de Brasilia ; ils convenaient de maintenir les standards les plus élevés de protection sur le plan international et régional, de mettre en œuvre des solutions innovantes pour les réfugiés et les personnes déplacées, et de mettre un terme à la situation difficile à laquelle sont confrontés les apatrides dans la région.

L’Appel à l'action de San Jose — Les États de la région ont reconnu la nécessité de mesures exhaustives pour renforcer la protection et répondre aux besoins les plus urgents des demandeurs d'asile, réfugiés, déplacés internes et rapatriés dans le NAC et ont pris un certain nombre d'engagements à cet effet. L’Appel, qui s'inscrit dans la logique des engagements pris dans le cadre du Plan d'action du Brésil, souligne que la région est favorable et en mesure de répondre aux défis actuels grâce à la coopération et au partage de responsabilités. Par ailleurs, des parties prenantes très diverses sont activement impliquées, allant d'organisations et d'institutions financières internationales, de la société civile au secteur privé et au milieu universitaire.

[1] Cette estimation repose sur un exercice de profilage réalisé en 2014 dans 21 des 298 communes.